Comme l'a signalé Grmff, il ne peut y avoir carence dans la gestion de votre copropriété.

Ce que propose votre syndic démissionnaire est effectivement la manière la plus facile de désigner un nouveau syndic en passant par la phase transitoire.
Vous déposez auprès du Juge de paix de votre canton une requête en désignation de syndic provisoire pour la raison invoquée. Cela vous coûtera +-30 Euros et c'est le Juge qui le désignera en indiquant sa mission qui dans votre cas sera de régler les affaires courantes et d'organiser au plus vite une AG qui élira ensuite votre nouveau syndic.
N'oubliez pas d'indiquer que cette désignation sera à charge de votre ACP sinon, c'est vous qui risquez d'en supporter les frais.

Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat pour effectuer cette démarche.

Bonne chance

Il semblerait que le système n'était pas rentable puisqu'aujourd'hui ce montant d'adhésion est fixé à 10€ et constitue votre crédit d'appels ...comme chez Skype.

Je vous signale qu'avec Skype vous payez vers un poste fixe mais que si votre correspondant possède un PC et que vous l'appelez sur ce dernier, c'est entièrement gratuit et illimité vers le monde entier !

Les références de ce jugement me seraient très utiles, je passe en justice dans 12 jours pour une affaire entamée il y a près de 9 ans.
L'ACP a dépensé dans cette affaire près de 2 millions de FB (12.000 Euros= 600.000 FB rien que cette année ) et n'a jamais été informée des thèses défendues...et pour cause, l'ACP faisait le contraire de ce qu'écrivait l'avocat dans ses conclusions et qu'il a ensuite plaidé.

Comme giannigianni, j'estime que les copropriétaires ont droit à l'information mais il serait trop long de vous décrire les pressions exercées sur les copropriétaires qui s'interrogent sur cette gestion occulte.

Pourquoi la gestion est-elle occulte ?
Parce que mon syndic est adepte de la théorie que "trop d'info tue l'info" .

Cher Immorp,

Quels documents estimez-vous que tout copropriétaire doit avoir en sa possession afin de pouvoir participer activement à la gestion de son patrimoine ?

Pouvons-nous revenir au sujet de ce salon « Comment intéresser (ou rebuter) les copropriétaires » ?

Partant du principe que l’on ne fait bien que ce que l’on connaît ou comprend, les copropriétaires ne peuvent s’intéresser à leur bien que s’ils sont régulièrement informés.

Comment les informer ?

Par l’envoi à TOUS les copropriétaires d’un minimum de documents qui les concernent directement, à savoir :

- contrats entre syndic et ACP (et non avec le conseil de gérance)
- contrats d’assurance de l’immeuble
- contrats avec les fournisseurs
- rapports d’expertises
- listings réguliers (trimestriels) et détaillés de tous les frais engagés
- budgétisation des travaux à court, moyen et long terme
- rapports réguliers du syndic et du conseil de gérance s’il existe
- etc ….

Mais je m’interroge aussi sur la vie en copropriété.

N’occupant pas personnellement mon appartement, j’ai toujours été surpris par l’individualisme des copropriétaires.

J’habite une maison isolée, mais tous les propriétaires de ma rue se connaissent, s’entraident et savent se mobiliser pour diverses causes.

Comme dans toutes les communes (je crois ) il existe des « Association de quartier » regroupant chacune +-600 maisons.

Ces associations sont « dirigées » par des équipes de bénévoles ouvertes à TOUS.
Elles informent les habitants des projets communaux et envoient notamment des représentants à des conseils communaux.
Elles organisent des ateliers récréatifs pour les enfants, des fêtes, des excursions.
Des plaines de jeux sont aménagées grâce aux pouvoirs communaux mais également grâce aux bénéfices résultant des diverses festivités.

Je vais régulièrement dans mon immeuble puisque ma fille y habite, je suis chaque fois surpris par le peu de communications entre les copropriétaires.

Curieusement, alors que j’habite à 30 km de l’immeuble, j’y ai plus d’amis que la majorité des occupants, grâce à la mise sur pied de cette « Commission de contrôle des comptes » qui nous a permis de nous rencontrer.

J’ai réfléchi à cette situation et n’ai trouvé qu’une seule réponse.

Moins on se parle et moins on risque de dévoiler que l’on a bénéficié de « largesses » soit du syndic, soit du conseil de gérance, car chacun négocie directement avec ces deux organes de menus avantages.

Voilà ce qu’est malheureusement mon ACP et les 5 autres que je fréquente aussi.

Après avoir relaté les déboires dans mon ACP, un responsable de l’IPI m’a confié : « Il faudra que j’aie les deux bras et les deux jambes coupées pour habiter un jour dans une copropriété »

A méditer !

Cher Grmff,

ne vous enflammez pas, restons "général".

A QUI PROFITE cette situation (de tourner en rond) ?

Certainement pas aux copropriétaires.

Moi aussi, j'attends l'avis du SNP. Il s'agit d'une position d'ordre général pour clarifier une situation qui se reproduit malheureusement trop souvent.

Votre remarque est intéressante pour deux raisons:

1/ le C.C. parle de registre de décisions prises. Il ne devrait donc reprendre que les seules décisions prises et le quorum obtenu, sans la liste des votes.

2/ on parle de registre déposé au siège de l'ACP. A défaut de statuts, j'ignore où est le siège de cette ACP, d'autant plus que le syndic responsable m'a signalé l'année dernière que chaque ACP conservait ses propres documents à son siège et ironisant d'ailleurs en signalant qu'il n'allait pas les conserver dans la chaufferie !!!

Je rappelle qu'il s'agit de trois ACP distinctes qui ont une chaufferie, un parc et des parkings communs.

Grmff devrait nous éclairer pour le 1/ et dire ce que doit comporter exactement ce registre. De toute façon, dans mon ACP, ce registre n'existe même pas !!

Je ne partage pas entièrement l’avis de Grmff quant à la liberté totale de disposer de ses éléments privatifs.

La liberté individuelle s’arrête là où commence celle des autres !

Le problème du chauffage dans une copropriété limite cette liberté comme l’a bien compris Bizz en citant l’article de Caloribel paru dans la revue du SNP.

Supprimer tous ses radiateurs (et donc les répartiteurs de consommation) sous prétexte que l’on n’a pas froid …grâce aux autres copropriétaires, modifie le système de répartition des consommations prévu initialement par les statuts.

Je suis d'accord avec Bizz, il faudra modifier les statuts ou le règlement de copropriété.

Modifier la grille de répartition 25/75 ou 40/60 comme le suggère Grmff ne résout pas le problème de celui qui enlèverait TOUS ses radiateurs. Dans ce cas il faudrait une proportion 100/0, les répartiteurs de consommations devenant alors totalement inutiles !!