Si c'est un emprunt privé, vous pouvez rembourser à tout moment moyennant indemnité de 3 mois d'intérêts (pas toute la mensualité, uniquement les intérêts.)

Dans certaines banques (ING pour ne pas la citer), vous pouvez faire la simulation sur votre Home'Bank ou sur l'application.

128.82 est l'indice de 8/2023

Ce qui est bien, c'est que certains liens continuent de marcher.
Ce qui est con, c'est que ce n'est pas le cas de tous les liens. Certains renvoient encore sur l'ancienne version, qui semble encore fonctionnelle, mais pour combien de temps.

Bref, il va y avoir de la mise à jour à faire un peu partout.

Merci Mr Van Ermen pour cette précision.

Et si un propriétaire a trop payé sur le fonds de réserve et trop peu sur le fonds de roulement, ou l'inverse (ce qui doit arriver tout le temps), comment faites vous?

Je suis bien d'accord que le fonds de réserve doit être placé sur un compte épargne, et le fonds de roulement doit être sur le compte à vue de l'ACP.

Cela n'empêche pas que c'est le syndic qui doit administrer les fonds, en fonction des décisions de l'ACP.

Si l'ACP décide de faire un appel de fonds de réserve en date du 15 juillembre, le syndic peut faire l'appel à verser sur le compte à vue, et transférer le montant du compte à vue sur le compte épargne. Il peut également faire un appel combiné pour le fonds de réserve et le fonds de roulement (pour prévoir les travaux, et pour les dépenses courantes)

L'ACP peut également décider dans son budget d'appeler 240.000€ de provisions (pour le fonds de roulement) et 120.000€ de provisions pour travaux (pour le fonds de réserve) en 12 mensualités/4 trimestrialités. Le syndic devra chaque mois/trimestre faire un transfert de 10.000€/30.000€ du compte à vue (fonds de roulement) vers le fonds de réserve.

Si un propriétaire n'a pas payé son appel de fonds, il restera en débit sur son compte, mais le fonds de réserve aura été crédité.

Alors que si un propriétaire doit payé séparément sur le fonds de réserve et sur le fonds de roulement, comment se fait le suivi? Je ne sais pas comment un logiciel pourrait faire un suivi pour le fonds de roulement et un suivi pour le fonds de réserve sans que le propriétaire aie deux comptes clients. A voir avec les logiciels de gestion qui sont proposés aux syndics. N'ayant plus de tel logiciel, je ne peux pas le savoir.

Dans le logiciel que j'ai utilisé (mais cela date un peu), la part du fonds de réserve de chaque propriétaire était mentionnée sur sa fiche client, mais c'était un calcul aux quotités du fonds de réserve total. Idem pour le fonds de roulement "fixe" (de mémoire)

Ah ben, finalement, non.

Si le syndic n'est pas d'accord, les membres de l'AG peuvent aussi signer une demande pour une AGE reprenant les points de l'AGO qui n'auraient pas été discuté par manque de temps. Si 20% des quotités signent le document, le syndic n'a pas le choix et doit s'exécuter dans le mois. A défaut, vous pouvez convoquer vous-même, et rajouter les points que vous voulez (L'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque...), par exemple la fin de son contrat et la nomination d'un autre syndic.

Maintenant, il ne faut pas présumer de la bonne ou mauvaise foi du syndic, il est possible que 40 des points aient été demandés par un ou des copropriétaires, eux-mêmes de bonne ou mauvaise foi...

Il faut voir s'il y a une servitude ou non.

Depuis combien de temps est-ce que les maisons ont été construite?
Les maisons ont-elles été propriétaire d'un seul propriétaire par le passé?

Recommandé ou remise en main propre contre accusé de réception. Comme pour le préavis d'un bail.

Je ne suis pas d'accord. Un accord, même verbal, est un accord. Il est malhonnête de revenir dessus.

Devant le juge de paix, évidemment, ce sera différent. Seuls les écrits comptent. Mais les juges de paix ne sont pas idiots. Même si seuls les écrits comptent, les juges de paix se rendent vite compte si on leur raconte des conneries.

Si le problème existait déjà précédemment, et que le locataire précédent fait un témoignage écrit, le propriétaire aura beau raconter tout ce qu'il veut, il ne sera pas crédible.

Quant à dire qu'il ne sert à rien de poursuivre la discussion sans avoir connaissance des documents échangés, je ne suis pas d'accord non plus. JonaM1982 vient chercher des idées, des conseils, une connaissance de ses droits et obligations, une connaissance des droits et obligations de son propriétaire, et éventuellement une manière de faire pour que son dossier se passe bien.

Personnellement, je me contente de ce qu'il me donne. C'est son droit de ne pas en donner plus. Comme c'est votre droit de ne pas intervenir plus loin pour lui donner vos avis et conseils.