PIM a écrit :macjanu a écrit :On trouve rien danse cette site. Recherche sur theme ''boulangeries'' ne donne rien.

Il est vrai que le lien indiqué par Luc n'est pas très explicite...
Pourrait-il être plus précis ?

Merci, de la part de tous.

ED

Je sais que le site n'est pas aisé pour le citer explicitement. Mais c'est une mine d'informations. Il faut en pratique savoir comment naviguer dans ce site.

La page d'acceuil pour le permis d'environnement est:
http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content.asp?ref=634

A gauche vous voyez les liens suivants:
Citation :Permis d'environnement
    Introduction
    Quand et comment
    En pratique
    Pour les citoyens
    Guide du permis
    Etudes d'incidences
    Installations classéest
Clickez un par un sur ses liens et lisez la page conerné, plus les liens supplémentaires qui deviennent disponibles à gauche. Cela vous donnera une idée d'un permis, les règles et à quoi sa sert.

Puis à la dernière page "Installations classées", vous pouvez faire deux choses:

1. chercher pour le mot "boulangerie" '(sans "s") et vous trouverez les deux possibilités.
2. ou bien clickez sur le lien en bas "télécharger". Vous allez recevoir un fichier PDF qui donne une liste de toutes les possibilités existantes.

J'ai oublié de dire que tout ceci n'est valable qu'en Région Bruxelloise.

Le système de permis est d'application pour toutes les installations, commerciaux ou pas.

Une station orbitale est-elle un bien immobilier? Si oui, à quelle législation est-elle soumise? Quels sont les délais de préavis, et comment sont imposés les revenus locatifs?

Peut-on considérer une partie professionnelle?

Tant de questions qui méritent sûrement un nouveau forum...

Bonjour,
Dans une vente d'appartement, le notaire n'interroge pas, ou hors des délais pour la réponse avant l'acte, le syndic quant à la situation du vendeur vis a vis de la corpopriété ( art 577-11 CC).
Quelles sont les sanctions, s'il y en a, et pour qui?
Qu'avient t-il si le vendeur avait des dettes vis à vis de la corpopriété et qui ne sont pas retenues par le notaire?
Avez vous des expériences vécues de cas semblables?

Merci de toute réponse.

A moins qu'une des parties n'ait donné congé par lettre recommandée au moins 3 mois avant l'échéance, le bail sera prorogé aux mêmes conditions et pour une même durée. Cependant
toute porogation qui aurait pour effet de rendre la durée totale supérieure à 3 ans serait réduite de telle maniére que la durée totale soit égale à 3 ans(exemple pour un bail de 2 ans,la porogation serait de 1 an).  Si un congé notifié par lettre  recommandée n'a pas été donné au moins 3 mois avant l'expiration de la période de 3 ans prenant cours a la  date de conclusion du présent bail,et si le locataire reste dans les lieux,le bail
sera réputé avoir été conclu pour une période de 9 ans débutant a la date de conclusion du bail.  Il y a bien tacite reconduction

PIM a écrit :carines a écrit :Nous venons de trouver une maison. Nous avons les possibilités de l'acheter. Nous aimerions être surs des d&émarches à entreprendre. Nous avons déjà commencé à voir les banques et nous savons que le pret nous sera accordé, nous cherchons des taux intéressants. Mais ce qui nous pose question est l'accord entre les propriétaires et nous par rapport au compromis de vente sous réserve d'acceptation du prêt. quelles sont les démarches à suivre pour qu'elle ne nous passe pas sous le nez , que doit contenir cette promesse ? Tout cela me tracasse car je ne trouve pas d'exemple type d compromis.

D'avance je vous remercie de me répondre

Carine

Il ne faut pas faire une promesse de vente, mais un compromis de vente (qui engage les 2 parties), avec, le cas échéant, une condition suspensive d'obtention de prêt hypothécaire.

Si vous avez pris accord avec le vendeur, demandez-lui les coordonnées de son notaire et donnez-lui les coordonnées du vôtre pour la préparation du compromis et sa signature.

Vous ne trouvez pas d'exemple-type de compromis ?.... Et pourtant, c'est sur www.pim.be (évidemment).

Voir à la page suivante (cliquez ici)

Merci beaucoup de votre réponse. En effet, après quelques recherches (et après avoir ouvert les yeux), j'ai trouvé l'exemple sur votre (très intéressant) site. Juste une dernière question : La clause suspensive peut se mettre à la main dans cet exemple ? Ou doit-on attendre d'être chez le notaire ? Les frais sont-ils globaux si je prends moi aussi un notaire ou y-a-t'il quelque chose à payer "en plus"?
Avec la propriétaire, nous sommes d'accord sur un prix et des conditions (dont celle d'accord pour le prêt) mis tout cela oralement. Je dois revoir la maison (et la proprio) ce soir. Que dois-je faire et emmener (votre exemple de compromis ?)

Merci d'avance

50% de quoi? Je ne comprends pas votre question.