Bonjour,
Je viens d'acheter le 25/03 un appartement dans une copropriété neuve (1er occupant).
Le montant des charges est défini par mois et elles se payent mensuellement.
Quelle proportion de charges peut-on me demander pour ce 1er mois constitué de 7 jours sur les 31 ?
1. 7/31 ème
2. 100%
3. Autre
Merci pour vos éclairages

Quand je dis "menace de me porter en compte tous les frais", c'est parce que à ce jour, le dossier n'étant pas clos, seuls quelques frais m'ont été porté en compte comme l'utilisation d'un déshumidificateur dont la moitié des frais m'ont été attribués en partie privative.

La copropriété est évidement assurée, le sinistre a été déclaré. Le dossier avait été clôturé par l'expert de la compagnie sur base du fait que le syndic lui indiquait qu'une réfection d'un joint de douche, que j'avais autorisée et que j'ai payée, avait résolu le problème, ceci 6 mois après l'apparition du sinistre!
8 mois plus tard, le syndic m'indiquait que l'eau était réapparue. Après des échanges de courriers, l'intervention d'une société de recherche de fuite qui n'a pas vraiment trouvé mais a pointé un petit défaut sous l'évier (défaut que j'ai réparé immédiatement), le syndic m'a adressé une mise en demeure par recommandé d'"effectuer les réparations nécessaires dans mon studio" en indiquant, qu'étant responsable, tous les frais de dommages me seraient porté en compte.
Le dossier de la compagnie d'assurance avait été clôturé suite aux renseignements du syndic indiquant la résolution du problème. Le courtier refusant de faire rouvrir le dossier, j'ai dû prendre un avocat qui a adressé un courrier au syndic.
Le dossier a finalement été rouvert. Le même expert est repassé et a indiqué qu'il allait mandaté une société pour faire une endoscopie des décharges communes. Ceci s'est fait il y a quelques jours mais il n'a pas pu faire l'endoscopie, n'ayant pas accès au toit, ni d'ailleurs au studio sinistré. Il a conclu que le sinistre devait s'être résolu de lui-même (sans réparation ???).
je viens de recevoir une convocation pour de nouvelles recherches, en m'indiquant que j'étais responsable des retards du traitement du dossier.

Je suis donc un peu perdu dans cette affaire. Pour information, les dommages fixés par l'expert avant sa première clôture de dossier, et payés par la compagnie d'assurance, sont de l'ordre de 1500€.
J'en suis à ma 6ième visites sur place et rien n'est organisé correctement (pas de représentant du syndic au réunion, pas d'accès au studio sinistré, pas de transmission d'information des rapports de recherches à l'expert, .....)
Ce que je crains, c'est que le syndic, complètement désorganisé, ne se débarrasse du sujet en m'imputant des frais de dommages dont même s'ils provenaient de mon studio, devraient être couverts par l'assurance. Mais, comme me l'a rappelé le courtier, je ne suis pas l'assuré, c'est la copropriété représentée par le syndic qui l'est. On ne dialogue donc pas avec moi!

Bonjour,

Quelle majorité est requise pour effectuer des travaux  rafraichissement de la peinture des communs (hall, couloirs, cage d'escalier) dans un immeuble qui a 15 ans :
- majorité des 2/3?
- majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés car considéré comme travaux conservatoires?

Merci pour vos réponses

L'ascenseur de notre bâtiment, de marque Schindler, mis aux normes et entretenu par Schindler, dispose d'une ligne téléphonique fixe pour le contact avec la centrale en cas de panne avec une personne bloquée à l'intérieur de la cabine.
Nous avons été contactés par Schindler qui a décidé de mettre fin aux lignes fixes dans les ascenseurs; ils proposent ( imposent??) un contrat de service "Ahead" consistant à l'installation d'une boîte de communication directe vers leur centrale. Les frais d'installation se montent à 899 € hors TVA, et la location annuelle de la box à 288 € hors TVA. Pour la location, cela ne revient pas plus cher que Proximus qui nous compte actuellement 30 € par mois, TVA inclue. Par contre les frais d'installation nous paraissent fort chers, d'autant qu'on ne nous propose rien d'autre
. Auriez-vous connaissance d'une autre solution, agréée par Schindler et/ ou connaissez-vous des copropriétés qui sont déjà passées par là?
Nous avons quelquefois l'impression d'être pris en otage par l'ascensoriste...

Deux candidats à une fonction de syndic.

Hypothèse 1

Résultat du vote : candidat  A : 48 % des voix, candidat B : 42% des voix (candidat A obtient plus de vois que le candidat B = majorité simple (ou relative) mais aucun des 2 candidats n'est élu puisque le texte légal prévoit une majorité absolue)

Hypothèse 2
Résultat du vote : candidat A : 51 % des voix, candidat B : 49 % des voix (candidat A est élu à la majorité absolue soit  50% + 1 voix)

Pour calculer la majorité absolue, la loi prévoit qu'on ne tient pas compte des abstentions auxquelles on ajoutera les bulletins nuls et les bulletins blancs.

Dans l'hypothèse 2, la majorité simple/relative et la majorité absolue se confondent.

une petite recherche sur le compte 580, d’après  le lien le compte 580 ne sert que pour facilité  l'écriture des opérations dans les journaux auxiliaire , à la fin il doit être soldé  et il ne doit pas apparaître dans le Bilan.  C'est donc une anomalie dans mon Bilan, correcte ?

https://www.compta-online.com/comptabil … 580-ao1919

Que pense de la situation ( absence de transmission du PV par le syndic sortant) le syndic désigné  ?
Dans quelles conditions l'AG s'est-elle tenue ?
Le syndic dont le mandat n'a pas été renouvelé conteste la tenue de cette AG ?

Dispositions légales

Code civil, livre 3 "les biens"
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … e_name=loi

TITRE 4. - Copropriété
Sous-titre 3. - Copropriété forcée
CHAPITRE 2. - Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis
Section 3. - Des organes de l'association des copropriétaires
 
Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
§ 10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
  A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
§ 12. Le syndic consigne les décisions visées aux paragraphes 10 et 11 dans le registre prévu à l'article 3.93, § 4, dans les trente jours suivant l'assemblée générale, et transmet celles-ci, dans le même délai, à tout titulaire d'un droit réel sur un lot disposant, le cas échéant en vertu de l'article 3.87, § 1er, alinéa 2, du droit de vote à l'assemblée générale, et aux autres syndics. Si l'un d'eux n'a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, il en informe le syndic par écrit.

Remarques :

1.Les actions en justice visées à l'art.3.92, § 3, C. civil , livre 3 "les biens" doivent être intentées dans un délai de 4 mois non pas à compter de la date de transmission par le syndic du PV de l'AG mais à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu.

Code civil, livre 3 "les biens"
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … e_name=loi
TITRE 4. - Copropriété
Sous-titre 3. - Copropriété forcée
CHAPITRE 2. - Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis

Section 4. - Des actions en justice - De la publicité - De l'opposabilité et de la transmission
  Art. 3.92.Actions en justice
§ 3. Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
  Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu.

2. A mon avis, la minute du PV fait partie des archives de l'ACP. Le syndic ne peut s'en dessaisir.
3. Le syndic a l'obligation de rédiger non pas le PV d'une AG mais des décisions prises par l'AG. Il devra transmettre le PV des décisions prises et non pas le PV de l'AG.

Le PV doit être réalisé en séance, et signé par tous les propriétaires présents. Il n'y a donc qu'un PV. A la fin de la séance, qui l'a repris?