Sans que cela n’ait été dit comme tel, j’ai effectivement un peu l’impression d’y avoir échappé de toute justesse…
Je précise que je ne le suis pas raciste (sinon j’aurai probablement porté mon choix sur un autre candidat)

Bien vu Rexou : Plus grave :

Une des 2 types de fiches de paie recues (de 2 employeurs differents pour un même mois) est un faux – je n’en avait vérifié qu’une seule.

L’ancien propriétaire (probablement faux lui aussi) que j’avais pris la peine de contacter par téléphone ne m’avait pas signalé de difficultés particulières…

Bref, la galère s’annonce…

J'ai bien la notion d'appel à la commission d'arbitrage dans mon bail, mais... mon client à clairement d'autres intentions...

Mise en demeure immédiate par recommandé ?
+ Certificat de domicile à la commune  et requête chez le juge de paix ?

Pourquoi vous en priver?

Les banques, les assurances, les employeurs s'echangent ce genre d'information.

Pourquoi les bailleurs devraient-ils s'en exonerer ?

Ne rien dire c'est se rendre complice d'un dysfonctionnement potentiel.

Selon ce que j’en sais, c’est le nouvel organisme prêteur qui vous fixera ses propres conditions.
Si vous acceptez ces conditions, le taux consenti par votre organisme n’en sera (probablement) que plus intéressant.

Il faut ensuite comparer si vous avez un choix possible. (prix total de l’emprunt avec ou sans souscription d’une nouvelle police d’assurance solde restant dû)

Si votre nouveau banquier exige la souscription d’une nouvelle police dans une autre compagnie assurance, vous pouvez demander le rachat de l’ancienne assurance (= récupérer une partie des primes non utilisée), mais celui-ci est fortement taxé (35% ?)

Ma banque exige uniquement que 100% du solde restant dû soit couvert. Ce solde peut-être réparti indifféremment sur une seule ou 2 têtes. (100% sur une tête ou 50% sur deux tête).

Merci pour ces précisions

Heu... N'est-ce pas exactement l'inverse ? C'est seuleument si le locataire utilise le moindre mm² à des fins professionnelles qu'il faut declarer non ?

Si je comprends bien :

Un préavis pour résiliation anticipée commence le 1er du mois qui suit sa remise.

Un préavis pour fin de bail à l’échéance doit être envoyé 3 mois avant l’échéance, la date de début prise en compte de celui-ci étant sa date de remise. (Exemple du bail se terminant le 15/06, le préavis doit être remis avant le 15/03)

Simple question,

Imaginons un bail venant à échéance le 15 du mois.

Une clause dans le bail précisant que, indépendamment du motif de la remise (résiliation anticipée ou fin de bail à l'échéance), le préavis commence dans tous les cas le premier du mois qui suit sa remise est-elle légale ?

Bonjour,

Certaines communes prévoient effectivement une taxation forfaitaire par antenne.

Je serais intéressé d’en savoir plus :

Est-ce l’antenne qui est taxée ou le loyer perçu ou encore les 2 mais de façon distincte ?

Pourriez-vous svp nous préciser les informations dont vous disposez en matière de taxation du loyer perçu par une copropriété qui loue son toit à un opérateur téléphonique ?

Merci !

Nous sommes presqu'un mois plus tard... toujours pas de réponse. Pourtant, j'ai bien reçu un accusé de réception de la question. J'imagine qu'il faut patienter... ou qu'ils ont d'autres priorités...