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Rexou ce n'est pas mon sujet, lisez que je n'ai fait que publier la problématique.
Cfr SUPRA
C'est FAUX ! vous n'avez pas seulement publier la problématique vous avez terminé en donnant VOTRE solution que vous souhaiteriez voir imposer aux syndics !
Et, plus tard, en précisant que vous espériez qu'un jour un journaliste ou autre lise votre intervention et, je suppose, en fasse une sorte de lobbying pour en faire une loi !
Ce qui motive les réactions pour montrer que ce n'est pas une bonne solution...
Ceci est une Idée : puisque le viager avec sa problématique ne vous concerne nullement,
et si vous laissiez cette publication en l'état sans vous auto-surexciter à taper sur vos claviers,
serait-ce la mer à boire pour vous 3Ce sujet ne me concerne pas personnellement ( je n'ai pas de viager ) et j'ai publié ce que l'on m'a demandé pour rendre service à ceux qui sont dans ce problème auquel les théoriciens n'ont pas pensé.
La répartition frais propriétaire et frais locataire est très utilisée par certains bailleurs mais ce n'est pas le sujet, oubliez svp.
Peux-ton en rester làs ?
Remerciements à PIM
Encore une fois, vous vous trompez et ne vous occupez que de votre affirmation....
Oui, le sujet est intéressant et la problématique qui en découle pour les copropriétés est important !
Mais, non, je ne suis pas d'accord avec votre proposition de mettre la responsabilité de la répartition NP & US sur les syndics !
Le débat pourrait être utile et intéressant si vous daignez développer vos arguments et répondre aux miens.
C'est le propre d'un forum comme celui-ci !
Je ne crois pas que la volonté de PIM soit d'en faire un site ou G.B. indique SA voie à suivre sans discussion
Oh Max11 vous avez certainement lu à tout berzingue ou z'êtes syndic et voulez pas comprendre la réalité ou ne rien changer à une habitude mentale en croyant à tort que cela va vous rajouter du travail ( ce n'est pas vraiment juste de croire cela). Ledit syndic dans le témoignage posté est maintenant fort embêté et même toute la copropriété. Il y a 20ans je me souviens aussi d'avoir déja vu une petite dame plaidant "Mme le juge mon décompte a été calculé par Maître Alfred DEVREUX" et je dis que rien n'a évolué sur cette problématique.... Qui y gagne ? Et pourquoi TOUS les syndics font la répartition des frais locataire / propriétaire , mais rien pour préciser les charges ordinaires d'entretien courant / les gros travaux et cela alors même que la loi ordonne justemment aux syndics de créer 2 budgets. En application de la loi sur la copropriété , il faut donc que les logiciels des syndics contiennent une colonne précisant la nature de la dépense depuis la loi du 2 juin 2010.
En amont, les copropriétés ont donc toutes besoin que le syndic indique précisemment dans ses ordres du jour ce qui correspond à des gros travaux.
Ce n'est pas parce que je ne suis pas d'accord avec vous que j'ai "lu à tout berzingue" ou que je n'ai pas compris ou que je ne veux rien changer ou tout ce que vous voulez...
Par contre, vous, vous ne réfléchissez certainement pas à ce qu'implique vos élucubrations... vous êtes politicien ?
Aujourd'hui, la plupart des syndics font une séparation des frais loc/prop mais combien la font bien ? combien ont les baux des locataires pour savoir ce qui est précisés pour les charges ? Ils font ce qu'ils croient juste mais ce n'est pas toujours ce que le bail indique ou ce que le CP/Loc estime juste, .... Et, dans les faits, c'est toujours le propriétaire qui doit payer l'ACP ! S'il y a un conflit dans le partage, c'est entre le CP et son loc.... C'est une TRES grande différence.
Alors, pour des travaux votés en AG, comment pourra t'il gérer les différents actes qui peuvent prévoir tellement de différences ?
Il va devoir inclure ce travail supplémentaire dans ses honoraires... A charge de qui ? tout le monde ou seulement les concernés ?
Et avec quelles responsabilités en cas de mésentente entre le NU & l'US ?
Contre qui entamer les poursuites en cas de non paiement ? à la charge de qui ? l'ACP alors que c'est un litige privé à un lot ? à la charge du syndic qui a "mal fait" sa répartition ?
Pour info, des travaux décidés en AG sont presque toujours des gros travaux et le coût de ceux-ci est connu et discuté durant l'AG...
Par contre, quid des appels de fonds de réserve ?
Et que se passe t'il si le NU décède avant la réalisation des travaux qu'il aura payé ???
Réfléchissez à tout cela et revenez sur ce fil avec des vrais réponses adaptées ou votre intervention ne remplira pas votre objectif...
Ne vous acharnez pas à démolir cette proposition qui vous concerne nullement mais dans le futur, il y aura peux-être un journaliste ou un lecteur qui la lira et trouvera cette discussion utile à prendre en considération au titre des conseils bon à savoir, en amont d'un achat en viager
Oh, désolé ! Je n'avais pas compris que vous placiez sur ce forum des interventions auxquelles il ne faut pas répondre si on n'est pas d'accord avec vous !
Pourquoi ne pas demander à PIM de créer une rubrique spéciale pour faire la distinction ?
Sauf erreur de ma part, dans une convention de viager ou, plus généralement, de division des droits entre NP & US, il est possible de définir toutes une série de conventions diverses et variées pour le paiement des frais...
Le NP n'a pas toujours la charge de payer tous les travaux, les approvisionnements de fonds de réserve ne sont pas nécessairement faits pour un travail précis (ni la dates d'exécutions des travaux), ...
Pourquoi serait-ce au syndic d'avoir la responsabilité de connaître et gérer les contenus de tous ces accords, annexes, avenants, ... ?
Vous avez la très mauvaise habitude de vouloir décharger les CP de toutes responsabilités concernant leur copropriété et de tout imposer aux syndics ! Il faut arrêter d'infantiliser les CP ! C'est à eux, CP, NP ou US ou ..., de prendre en mains la responsabilité de la gestion de leurs biens ou de se faire assister par une personne de confiance de leur choix !
Bonjour,
Sur le site de FEDERIA, vous pouvez télécharger une brochure plutôt bien faite (juste parcourue pour le moment) présentant le rôle, les tâches et les responsabilités du syndic.
Par contre, il ne peut pas faire de miracles...
Si les CP ne paient pas leurs charges ou leurs provisions régulièrement, si le fonds de roulement est insuffisant, ... s'il n'y a pas assez de sous pour payer les factures de tous les jours, il n'aura pas la possibilité de placer le fonds de réserve sur un compte séparé !
Les factures doivent être payées, ce n'est pas aux fournisseurs de subir les soucis de trésorerie de l'ACP !
Article de 7sur7
270 logements vides sur 1500, cela fait bien 18% de logements vides au Peterbos à Bruxelles.Il n'y a que moi que cela choque? Les logements sociaux sont produits et entretenus avec notre argent, pas avec l'argent des locataires, qui paient un loyer généralement si bas que cela n'assure même pas les frais de fonctionnement de la société de logement.
18% de logements vides? N'importe quel employé dans le privé serait viré pour avoir laissé la situation dégénérer à ce point...
Non seulement c'est du gaspillage, mais en plus, les immeubles vont se détériorer encore plus vite.Et en plus, un logement vide appelle au squat, et le squat amène toutes les nuisances possibles, comme du deal, des incendies, de l'insécurité, de la crasse, des nuisibles, rats, souris, cafards, etc.
Avec une telle non gestion, vont-ils finir par faire comme à Charleroi, où, incapables de gérer le problème, ils ont fini par raser la tour Apollo et d'autres immeubles du quartier (3% des logements de la Sabrienne...) pour incapacité de gérer (sous des prétextes fallacieux que je ne vais as développer ici) Là-bas aussi ils avaient laissé des logements vides en masse..
A mon avis, les sociétés de logements sociaux feraient bien de laisser ce job au privé...
C'est même pire que ça.... vous avez lu l'article et été révolté un peu trop vite...
"alors que des centaines des 1.500 appartements sont inoccupés, en vue parfois de leur rénovation, a détaillé jeudi le procureur du Roi de Bruxelles Julien Moinil en conférence de presse. Au total, 271 appartements, 411 personnes et 117 véhicules ont été contrôlés."
==> 271 appartements contrôlés, ce ne sont pas les vides !
Un peu plus loin dans l'article :
"était de sécuriser les centaines d’appartements inoccupés dans les 18 blocs d’habitation du Peterbos."
A mon avis, il y a beaucoup plus que 270 appartements inoccupés !
Dans l'hypothèse où il existerait en RBC des syndics qui seraient capables de tenir tête à des copros qui s'en fichent de conserver correctement l'enveloppe et les parties communes à l'intérieur , vraiment ça m'intéresse de recevoir leurs coordonnées en MP merci d'avance.
En quoi cela intéresserait un syndic de tenir tête à des copropriétés qui s'en fichent ? il est juste un mandataire payé pour remplir la mission que son client lui confie.
Si le client se fiche de quelque chose, soit le syndic s'en fiche aussi, soit il quitte son client !
Il n'est pas là pour se battre contre des moulins à vent qui, bien entendu, ne voudront pas le payer pour faire un travail dont le client se fiche !
Un syndic est un entrepreneur indépendant qui doit gagner de l'argent par les missions qu'il accomplit pour lui, son personnel et ses collaborateurs divers ! Il n'est pas là pour surveiller et imposer des choses à ses clients copropriétés contre leur volonté !
Il faudrait que vous compreniez ces phrases un jour plutôt que toujours vouloir tout faire tomber sur la tête du syndic...
L'avis de son assureur suffit largement!
L'avis d'un assureur est une "preuve juridique" ?
Et vous conseillez vraiment un locataire de contacter son assureur pour faire constater qu'un robinet ou un thermostat est déficient à cause de la vétusté ? quel contrat permet cela ?
C'est ainsi que certains immeubles à Monaco, Marseille, Montréal, Paris, Grand-Case ....sont évacués en péril grave et imminent et que des milliers de personnes sont contraintes de quitter leur logement
Alors que tout le monde voyait de ses propres yeux et que le syndic, n'habite pas avec eux
Vous êtes au courant que tous ces immeubles se trouvent hors de Belgique ????
Et, de ce que j'en connais, la loi française est au moins aussi exigeante que chez nous et j'ai l'impression que les syndics sont bien plus souvent appelé devant les tribunaux....
La dégradation d'une copropriété ne peut pas avoir un autre premier responsable que les copropriétaires eux-mêmes....
C'est eux qui ont le pouvoir de désigner/licencier un syndic mais, surtout, ce sont eux qui tiennent les cordons de la bourse.
Si les CP ne peuvent ou ne veulent pas payer, le syndic est totalement impuissant.
PS : à l'exception des quelques syndics voleurs ou ripoux comme dans tout métier mais, souvent, ils peuvent agir parce que les CP les laissent faire au départ de la magouille.
max11 a écrit :Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?
C'est au locataire à chercher comment il peut apporter cette preuve...
Souvent ce sera via son assurance.
Vous trouverez dans la jurisprudence que l'avis d'un corps de métier ne peut être retenu car forcément biaisé: lui a tout intérêt à remplacer ... car soi-disant "vétuste".
Comme souvent, je ne suis pas aussi catégorique que vous...
Il faut d'abord et avant tout tenir compte des circonstances de base que nous ne connaissons pas : le premier étant "depuis quand le locataire est dans les lieux ?", quel est l'âge des appareils, peux t'on estimé l'ancienneté des "dégradations", ...
Et vous ne répondez toujours pas à ma question : c'est quoi une "preuve juridique" ? vous allez vraiment demander à vos locataires de faire appel à un expert assermenté pour juger de l'origine de la panne d'un frigo ou d'une défaillance d'un robinet de 10 ans ?
En Belgique, le locataire est responsable des dommages survenus pendant la durée du bail, sauf s'il peut prouver qu'ils résultent de vétusté ou de force majeure.
Qui doit apporter la preuve ?
En principe, c'est au locataire de prouver que les dégâts sont dus à la vétusté ou à un cas de force majeure.
De nombreux locataires invoquent la vétusté à tort, pour tenter de se dégager de leur responsabilité.
Ce qui ne répond pas à ma question : comment apporter une "preuve juridique" ?
Il y a de la marge entre "une preuve" et une "preuve juridique".
Comment apporter une "preuve juridique" qu'un robinet de 10 ou 20 ans est défaillant sans que ce soit à cause du locataire entré 1 an plus tôt ?
Mais c'est au locataire à apporter la preuve juridique qu'il s'agit bien de vétusté.
ça veut dire quoi "apporter la preuve juridique" ? le locataire doit mandater un expert judiciaire pour valider la vétusté ???
Je ne sais pas qui est meilleur entre Perplexity et ChatGPT, mais ChatGPT semble confirmer mon analyse
:
https://forum.pim.be/uploads/ea153782bb … dbf53a.jpg
Perso, je n'ai aucune confiance en ChatGPT pour ce genre de question !
Pour donner une réponse si précise, il faut connaitre toutes les infos de votre déclaration fiscale et de la note de calcul, ainsi que le détail de vos revenus locatifs.
Vous avez donné toutes ces infos à ChatGPT ?
A ne jamais oublier : quand ChatGPT ne sait pas la réponse, il extrapole, il invente... ChatGPT ne peut pas répondre "je ne sais pas"
Je n'ai pas demandé le montant de votre augmentation à Perplexity, juste les taux d'imposition au GDL... et j'en ai tiré mes propres indications et conclusions
max11 a écrit :Sauf erreur, au Luxembourg, c'est également le RC belge qu'il faut déclarer pour l'immeuble en Belgique. Pas les loyers perçus
De mémoire, on indique le RC payé en Belgique et on renseigne les loyers perçus également (les informations se trouvaient dans ma déclaration faite par un fiscaliste)
Je ne connais pas les règles au GDL mais selon Perplexity, on ne doit déclarer que le RC comme en Belgique. Le texte dit qu'il faut appliquer dans la déclaration luxembourgeoise les mêmes règles que dans le pays de l'immeuble (donc le RC en Belgique et les loyers en France)
Il faut déclarer les loyers d'immeubles Luxembourgeois mais on peut déduire pas mal de dépenses dont les taxes, amortissements, ...
Donc, si vous devez aussi déclarer les loyers perçus vous pouvez aussi pas mal déduire pour diminuer la base imposable.
max11 a écrit :Près de 5.000 € d'impôt en plus juste à cause de la réserve de progressivité ? Vous devez avoir un très beau revenu... Bravo
Je ne me plaint pas, mais je pense que c'est surtout des revenus locatifs qui ont cet impact, alors que ces revenus ne me génèrent pas de cash-flow positifs, seulement une plus-value latente.
Vous devriez demander à votre fiscaliste luxembourgeois la vrai influence de l'immo belge avant d'envisager une société. Toujours selon Perplexity, l'augmentation de taux est très réduite : 1% d'impôt pour passer de 54.000 à 117.000 € de revenus et au delà de 176.160 € le taux ne monte plus. Citoyens chanceux avec un taux de 42%...
Pour que vos impôts augmentent de 5.000 €, je ne sais pas dans quelle situation vous êtes... 
Je confirme, résident Belge, imposé au Luxembourg.
Et comme vous pouvez voir d'après mes messages très peu content des droits d'enregistrements
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Les revenus locatifs perçus en Belgique ne sont pas directement imposés au Luxembourg, mais ils sont considérés dans les revenus mondiaux perçus pour calculer le taux d’imposition des revenus perçus au Luxembourg. D'où ma question par rapport à la SRL. Transférer les revenus locatifs vers la SRL, aurait permit de "masquer" les revenus locatifs belges et ne pas faire monter significativement mon taux d'imposition au Luxembourg (impact tout de même de +/-400€ net par mois).
Près de 5.000 € d'impôt en plus juste à cause de la réserve de progressivité ? Vous devez avoir un très beau revenu... Bravo
J'habite physiquement en Belgique, depuis toujours. Je n'ai jamais travaillais en Belgique et mes seuls revenus belges sont les revenus locatifs.
Je remplis une déclaration fiscale dans les deux pays, en Belgique en signalant uniquement que mes revenus proviennent du Luxembourg et déclarant mes revenus locatifs et au Luxembourg je fais une déclaration complète et détaillée avec un fiscaliste.
Sauf erreur, au Luxembourg, c'est également le RC belge qu'il faut déclarer pour l'immeuble en Belgique. Pas les loyers perçus
J'habite physiquement en Belgique, depuis toujours. Je n'ai jamais travaillais en Belgique et mes seuls revenus belges sont les revenus locatifs.
Je remplis une déclaration fiscale dans les deux pays, en Belgique en signalant uniquement que mes revenus proviennent du Luxembourg et déclarant mes revenus locatifs et au Luxembourg je fais une déclaration complète et détaillée avec un fiscaliste.
En Belgique, on ne déclare pas les revenus locatifs si vous louez à des particuliers ! Uniquement le revenu cadastral.
Mais, bien sûr, vous payez un impôt sur ce revenu cadastral.
C'est juste pour bien préciser le vocabulaire et éviter toutes confusions : on ne déclare pas le loyer mais le RC de base
grmff a écrit :Demandez a un fiscaliste de faire une simulation.
Sauf erreur, de memoire, en general et a vue de pif, vous devez vous declarer taxable a l'impot des résidents étrangers, payer precompte et impots des personnes physiques sur les revenus immobiliers, qui seront portion congrue.
Ensuite, vous declarez les revenus étrangers deja taxé, ce qui sera tenu en compte pour les tranches,mais pas imposable comme revenu.
Vous n'êtes donc pas taxé deux fois sur ce revenu immobilier.J'avais cru comprendre que Ghal résidait en Belgique près de la frontière luxembourgeoise.
https://forum.pim.be/topic-292833-achat … age-1.html
Mais dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi il devrait ajouter les loyers perçus en Belgique à sa déclaration de revenus luxembourgeois...
Les Luxos imposeraient un résident belge sur des revenus locatifs qu'il perçoit pour un immeuble en Belgique ???
Bizarre (mais j'avoue ne pas connaitre les règles d'imposition au GDL)