Max11 a écrit :

amais je ne reprendrais une compta d'un exercice en cours en faisant un import csv  ! Il faut avoir une super confiance dans le comptable précédent pour faire cela !
En faisant cet import, rien n'est vérifié : ni facture, ni paiement in ou out ! 
C'est donc reprendre à son compte et sous sa responsabilité tout le travail du prédécesseur....
Au moment de la clôture de l'exercice et de l'établissement des décomptes, c'est le syndic actuel qui est responsable de ce qu'il établi comme décompte !
A ne jamais faire si on veut travailler correctement !

Mais vous n'êtes pas Syndic!!

Les Syndics fraîchement nommés (parce que le contrat de leur prédécesseur n'a pas été renouvelé) procèdent toujours de cette manière.

Evidemment, les données importées via CSV sont des données brutes!! Au nouveau Syndic à faire son travail en vérifiant les différents journaux et en "réconciliant" (terme informatique consacré) toutes les données brutes!

Mais il ne faut pas ré-encoder les données et encore moins facturer ce travail de "robot"...sans aucune valeur ajoutée....

Je viens de reprendre la gestion de ma copropriété( +50 lots), l’exercice comptable va du 01/01 au 31/12.
1) pour le dernier trimestre 2017, fallait-il, d'après vous ré-encoder toutes les opérations du 01/01 au 31/09( factures, extraits bancaires etc etc) ou il suffit de reprendre uniquement les soldes des comptes???

2) En attendant l’implémentation des CODA, devrai-je d'après vous encoder les extraits de comptes( toutes les opérations, entrées et sorties) ou vaut mieux attendre les CODA?
merci d'avance

Pour autant que je sache cela n'existe pas pour des logiciels non-certifiés.
Le fournisseur du logiciel comptable du syndic de mon ACP refuse tout contact direct et renvoie au syndic.

@ luc :

Votre réponse concerne plutôt le mandat pour représenter l’appartement en AG ou pour d’autres décisions.  Sur ces points, je suis d’accord alors avec vous.

La loi dit : « Art. 577-6. § 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire. » Elle ne précise pas s’il faut être plein propriétaire.

Luc a écrit :

« La loi, impose donc lors de l'AG la présence d'au moins une personne qui a la qualité de copropriétaire d'au moins un lot privatif».

Par copropriétaire, je suppose que vous voulez dire copropriétaire plein-propriétaire. Je ne vois pas l’article dans la loi qui précise cela.

1° question, plus précisément : pour faire partie du CdC doit-on obligatoirement être plein-propriétaire ou est-ce possible pour un usufruitier ou un nu-propriétaire.

2° question : un usufruitier n’est pas propriétaire, seul le nu-propriétaire porte le titre de propriétaire : il est « propriétaire sans jouissance ni usage ».
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre, le nu-propriétaire, a la propriété.
L'usufruit est un droit temporaire qui s'éteint au décès de l'usufruitier.
Le nu-propriétaire est le propriétaire d'un bien mais il ne peut momentanément en avoir ni la jouissance ni l'usage.

Dans ce cas mon avis est qu’un plein-propriétaire ou un nu-propriétaire mandataire peut faire partie du CdC ainsi que présider une AG. L’usufruitier, même avec mandat de représenter l’appartement ne pourrait assumer aucune de ces 2 fonctions.

J'aimerais en avoir la certitude car lors de notre prochaine AG, nous devrons voter à l'unanimité sur des quotités et il ne faudrait pas que ce vote soit invalidé par un mauvais choix du président de l'AG.
De plus, actuellement, dans notre CdC se trouve un usufruitier (info non connue lors de son élection en AG).

Le contrat ne prévoit d'ailleurs pas de préavis de notre part puisqu'il s'agira d'une non reconduction du contrat. Mais par courtoisie, nous pensons préférable d'en avertir le syndic avant l'AG.

Le souci est que nous voulons vraiment que ce choix soit le nôtre et pas celui du syndic et que nous voudrions prendre les devants. Selon notre règlement de copropriété, le syndic doit donner 3 mois de préavis. Il risque donc d'agir le 1° ce que nous devons éviter.

GT je complète  l'énoncé de la question  "Faut-il approuver les comptes les yeux fermés si on n'a pas eu réponse à toutes ses questions ?"

Vous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.

Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?

max11 a écrit :

Est-ce le rôle de l'AG, du commissaire aux comptes, des propriétaires de s'inquiéter d'une répartition interne des charges que fait un propriétaire de deux lots qu'il a réuni ?
Même si c'est le syndic qui fait cette répartition sur base des souhaits du propriétaire ?

Etant entendu que cela ne change en rien ni les comptes de la copropriété, ni les comptes individuels des autres copropriétaires !

Effectivement, mais on a dépassé le stade du "2 appartements réunis" puisqu'il y a eu mutation d'un morceau de ce "2 appts réunis".

Et le propriétaire du flat, il participe aux AG ? Avec quelles quotités ?