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#1821 Re : Locations et baux » un locataire qui à des problèmes avec un proprio » 12-01-2008 12:03:34
Bonjour à tous
J’ai un petit problème avec un propriétaire, et j’aimerais avoir quelques informations SVP.
- que risque le propriétaire en cas d’insulte et de menace de mort envers
le locataire ?
(au niveau juridique bien entendu)
Le problème est la preuve : y a t'il un témoin? Mais bon, il n'ira pas en prison pour ça, sauf si vous tombez malencontrueusement dans l'escalier...
- comment savoir si le bail à été enregistré par le propriétaire ?
Dois-je appeler un certain numéro pour le savoir ?
Au bureau d'enregistrement de votre commune. Vous êtes dans un bail de 9 ans? Vous voulez quitter rapidement?
- S’il n’y a pas de placement pour un éventuel lave-linge, est-ce contraire
aux normes de salubrité en vigueur ?
Heuu non, faut pas exagérer quand même 
- l’appartement « tremble » chaque fois qu’une personne marche (sol pas
très solide), est-ce également contraire à la sécurité du bâtiment ?
(norme de sécurité d’un bâtiment)
Est ce que la structure même du bâtiment est en cause? Je ne sais pas où l'on s'adresse dans ce cas là. A la commune je pense que vous aurez l'info.
Merci d’avance.
Cordialement,
Hervé
De rien 
#1822 Re : Locations et baux » Location d'un bien ne nous appartenant pas » 11-01-2008 13:20:37
Il faut que votre père vous mandate si vous signez le bail. Le compte bancaire où les loyers arrivent importe peu.
Le fisc n'intervient pas puisque les loyers d'habitations ne sont pas taxables (pour le moment)
#1823 Re : Locations et baux » Enregistrement bail » 11-06-2008 22:14:51
Ca a du leur faire plaisir : ils adorent les cachets
#1824 Re : Ventes et achats » Agréation des pompiers ou autres organismes? » 11-01-2008 08:30:52
Mais, quelles sont les conséquences?? Pas au niveau des assurances en tout cas puisqu'ils ont leurs propres experts.
#1825 Re : Locations et baux » Enregistrement bail » 11-06-2008 22:14:51
Pour enregistrer un bail, une copie suffit.
#1826 Re : Locations et baux » Resiliation d'un Bail - changements? » 14-01-2008 20:35:22
Halala les gens qui savent
Cette pratique douteuse (quitter sans préavis ni indemnité) n'est d'application que si le bail n'est pas enregistré.
#1827 Re : Ventes et achats » Agréation des pompiers ou autres organismes? » 11-01-2008 08:30:52
Ca m'intéresse car je vais signer un compromis pour un immeuble de rapport tout à l'heure...
Ceci dit, je ne pense pas qu'il y ait d'obligation à ce niveau sinon le notaire l'exigerait.
#1828 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » 2008 » 08-01-2008 14:32:05
J'avais fait une messagerie sur mon GSM dans ce goût la ("U bent well aan de telephone messagerie van XXX. Spreek na de sonore bip") mais seul les neerlandophones comprenaient la blague!!! Les autres pensaient qu'ils s'étaient trompés de numéro...
J'ai du la retirer.
#1829 Re : Et vous trouvez cela drôle ? » Suis-je sous influence? » 08-01-2008 14:23:46
C'est vrai que c'est trucs là, quand j'ouvre le paquet, j'ai du mal à le refermer...
#1830 Re : Locations et baux » Accueillir une personne chez soi » 08-01-2008 14:37:09
Je mets ça également dans mes baux mais c'est pour pouvoir augmenter les charges si quelqu'un d'autre venait habiter ou bien dans les logements soumis au permis d'urbanisme.
Personnellement, je ne pense pas qu'on puisse vous reprocher un habitant en plus mais attendez vous à ce que votre bail ne soit pas renouvelé au terme du contrat...
#1831 Re : Locations et baux » Accueillir une personne chez soi » 08-01-2008 14:37:09
Oui c'est sur mais en tout cas, cela n'a pas l'air d'être l'argument du proprio...
#1832 Re : Locations et baux » Accueillir une personne chez soi » 08-01-2008 14:37:09
40m²? Certainement pas de permis de location alors. Si ce n'est pour les charges, votre loyer ne doit pas augmenter. Pour ma part, je demande 20€/mois/personne supplémentaire. Tout dépend bien sur de ce que les charges comprennent mais bon, cela ne doit pas atteindre 125€
Pour ce qui est de mon notaire, c'était en Justice à l'époque où il m'en a parlé. Je ne connais pas l'épilogue. J'ose espérer qu'il a gagné...
#1833 Re : Locations et baux » Accueillir une personne chez soi » 08-01-2008 14:37:09
Mon notaire a un appartement à Uccle mis en location. Il l'a loué
à une famille nord-africaine qui a rappatrié le reste de la "tribu" et ils sont maintenant une quinzaine dedans.
Bien que dans l'immeuble de standing, cela occasionne des nuisances et pas des moindres, et que les copropriétaires sont sur son dos, il ne peut rien faire car bien entendu, le loyer est réglé.
C'est un cas extrême mais c'est pour dire que vous faites ce que vous voulez chez vous, tant que vous respectez le contrat. Mis à part le fait qu'il y a peut-être un permis de location limité à une personne mais cela n'a pas l'air d'être le cas puisque votre proprio ne le mentionne pas. Quelle est la superficie de votre logement?
#1834 Re : Ventes et achats » frais notariaux sur commune de rhode-saint-genèse » 08-01-2008 08:59:46
Est-il possible que cette habitation soit-dite " modeste " ...
...Son propriétaire me dit qu'effectivement le RC est < à 745€.
Nous vivons une époque formidable où les maisons modestes se vendent 275.000€
#1835 Re : Divers (hors achat/location) » Avantages et inconvénients d'un dernier étage ? » 05-01-2008 22:41:58
C'est mansardé? Bien isolé? Les vitres sont à hauteur d'homme? ascenseur? pas de fuite?
#1836 Re : Ventes et achats » Vente d'un immeuble de rapport - avec ou sans locataire? » 04-01-2008 23:05:23
Perso je privilégie l'immeuble complètement occupé, mais faut pas mettre n'importe qui non plus.
#1837 Re : Législations régionales » Egouttage: Obligations des communes??? » 04-01-2008 17:26:28
Ca n'engage que moi mais mon système d'égouttage étant régulièrement saturé alors que récent, j'ai adapté un trop plein qui se déverse dans le fossé.
#1838 Re : Ventes et achats » achat d'une fermette a 2 couples » 03-01-2008 14:31:31
Est-il possible d'avoir un pret plus important si le couples empruntant se présente avec un papier notarier signifiant qu'ils ont déja des acheteur: locataire..
Pourquoi un papier notarié? S'ils persoivent un revenu locatif, cela augmente leur possibilité d'emprunt. Tout est affaire de négociation avec le banquier.
Par contre, pour la location-achat, je ne connais pas du tout. Voyez les possibilités avec le notaire. Mais il faudra quand même procéder à un parcellement ou une division.
#1839 Re : Locations et baux » révision du loyer abusif? » 15-01-2008 09:31:40
Non, le bail se transmet, il n'y a pas besoin d'en signer un autre. Et il est logique que ce soit le nouveau proprio qui donne le préavis.
Bien vu le juriste de Test-Achat : je n'aurais pas pensé au changement de propriétaire.
#1840 Re : Ventes et achats » achat d'une fermette a 2 couples » 03-01-2008 14:31:31
Ca me parait bien compliqué tout ça. Ne serait ce pas plus simple de diviser la fermette et que chaque couple achète sa part?
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