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Globetrot a écrit :… Lui va dire que ça ne doit pas couter très cher mais bien sur il ne va pas prendre en compte le temps que j'aurai passé sur internet à chercher, aller chercher le plan de travail et évacuer l'ancien, le vide locatif de 1 jour etc..
Et le temps que vous aurez passé à chercher sur ce forum ? Vous ne le valoriserez pas ?
GT devient piquant ???
Je suis donc dans le rôle du sage cette fois ? Ca me change. 
Je crois que vous avez intérêt à trouver un accord équilibré sans chercher à trop chipoter.Vous économisez quelques centaines d'euros en vous passant d'un expert.
Il est resté combien de temps ?
La location s'est-elle bien déroulée ?
Les contacts sont-ils bons ?
Les réponses à ces questions sont intéressantes pour déterminer la conduite à tenir.
- Trace de brûlé sur plan de travail : dépend bien sur de l'importance de la trace et de l'état général de l'ensemble du meuble. Compter le remplacement total du plan me semble excessif. Pareil pour votre temps de recherche et de documentation... Je proposerais un forfait de 100/150 euros maxi pour ce point.
- Frigo : poignée et vitre : à voir si possibilité d'ouvrir sans la poignée facilement. Je dirais aussi 100/150 euros maxi pour le frigo (il a déjà 10/15 ans!)
- 2 prises cassées : 40 euros maxi.
Donc, pour ce que vous citez, un forfait de 300 euros semble raisonnable et équilibré. (c'est moins que le prix d'un expert).
Ce n'est qu'un avis. Je ne suis pas expert.
Apparemment la problématique soulevée ( cf le titre de la discussion) est celle de l'enregistrement du bail PAR le locataire ?
En Région bruxelloise, quel est l'intérêt du locataire d'agir de la sorte en ce qui concerne un bail ( de résidence principale, je suppose ) d'une durée d'un an ?
C'est vrai. Vous avez raison. J'ai lu trop vite, et sans doute aussi un peu focalisé sur l'intérêt (pour le bailleur) de ne pas le faire. Et la réponse de Panchito est dès lors parfaitement complète.
L'intérêt? Depuis toujours l'enregistrement n'a jamais servi qu'à une seule chose: donner un date certaine au bail et donc bétonner les droits du locataire vis à vis de tiers, donc en cas de vente.
D’ailleurs, auparavant cette "corvée" incombait au locataire puisque seul lui en profitait!
L'enregistrement sert aussi à aider le fisc à constituer une base de données très utile pour une taxation des loyers.
L'intérêt de ne pas enregistrer me paraît nettement plus important que celui de le faire. Sauf (pour le locataire) en cas de vente. Sauf (en RW) pour pouvoir indexer le loyer. Sauf situation exceptionnelle où le locataire l'exige, quitte à perdre le capital sympathie de son bailleur...
Voir aussi si d'autres garages ont déjà été vendus à des non-propriétaires d'appartements dans cette copro.
Charges : En l’attente du décompte de chauffage de la part d’Aquatel (en congés) et ce afin d’exécuter mes obligations de régularisation annuelle de l’ensemble des charges, je peux d’ores et déjà vous annoncer que je me dois aussi d’ajuster le montant des provisions pour les charges. Vous recevrez tous les détails aussi vite que possible. Pour rappel, le prix du gaz a fait x 3
Dans tous les cas il convient d'attendre de recevoir le décompte pour ajuster la provision.
1. vous communiquez le décompte
2. vous demandez la régularisation sur base de la consommation et des provisions payées
3. vous adaptez les provisions futures
Ajuster sans avoir connaissance de la consommation n'a que peu de sens...
Voilà le courrier que je compte envoyer, les index ne sont pas encore connus, cela sera adapté.
Nous nous référons au bail signé le xx/07/2021 ayant pris effet le 15/08/2021 au loyer mensuel de base, hors charges, de xxx€, à propos du bien immeuble susmentionné.
Comme vous le savez, ce loyer initial convenu est indexable annuellement.
Comme vous le savez aussi, cette année l’index est particulièrement élevé, c’est pourquoi j’ai décidé exceptionnellement de n’appliquer qu’une partie de celui-ci cette année.
En effet, toutes mes charges et mes taxes liées à cet immeuble se voient augmenter de plusieurs centaines d’euros annuellement. En faisant ce cadeau temporaire, j’absorbe plus de la moitié de ces augmentations.Voyez plutôt :
1. L’indice de base correspondant à notre bail initial étant : 111.31.
2. L’indice actuel est de xxx.
3. Le nouveau loyer théorique est donc de = xxx€. (Voir plus bas)
4. Pratiquement, je le limite à xxx €.À compter de la date anniversaire du bail, à savoir dès le mois d’Aout 2022, il y a lieu de me verser la nouvelle somme mensuelle de xxx € et non pas xxx€ comme me le permettrait la loi et notre bail. Ceci équivaut à un gain de xxx€ sur base annuelle, pour vous.
Charges : En l’attente du décompte de chauffage de la part d’Aquatel (en congés) et ce afin d’exécuter mes obligations de régularisation annuelle de l’ensemble des charges, je peux d’ores et déjà vous annoncer que je me dois aussi d’ajuster le montant des provisions pour les charges. Vous recevrez tous les détails aussi vite que possible. Pour rappel, le prix du gaz a fait x 3.
Merci donc, en conséquence, d’adapter votre ordre bancaire de versement permanent, comme suit :
- Nouveau Loyer : xxx€ (index limité, cadeau sur une année de xx€)
- Nouveau montant de provision de charges : xxx€ (indépendant de ma volonté)
- Garage : inchangé : xxx€ (index non appliqué, cadeau sur une année de xx€)Il est évident que ces gestes peuvent être révoqués à tout moment, sans besoin de justification quelconque, et n’est en aucun cas un acquis.
votre avis ?
C'est long...
Conformément au bail du... concernant le bien sis à ... je vous informe de l'indextion annuelle du loyer
Soit XXX€ x zzz (index du ...) / yyy (index de base) = XX4
Tenant compte de l'importance de l'augmentation et de la qualité de nos bonnes relations, je limiterai jusqu'à nouvel ordre le loyer à XX2
Cette réduction est accordée à titre exceptionnel et temporaire.
D'autre part, vu le prix croissant de l'énergie et vos consommations relevées, je vous propose d'adapter les provisions à ... mensuels afin d'éviter un supplément éventuel trop lourd l'an prochain. Le décompte vous sera adressé et la provision pourra être revue l'an prochain.
Veuillez donc adapter le loyer à la somme de XX2 + provision +1 = XX3 à partir du ...
Veuillez agréer...
Ce serait drôle si ce n'était réaliste...
Les 3 derniers déclenchements d'alarme incendie, je les ai appris par des locataires qui m'appelaient pour savoir si c'était une fausse alerte...
Ben dites donc ça pête le feu à Charleroi ! 
Bonjour,
Voici ma situation. Je suis propriétaire d'un appartement au premier étage d'une petite copropriété et je suis dérangé par le bruit nocturne causé par le nouveau locataire au rez-de-chaussée. Le propriétaire de cet appartement me certifie avoir loué à une personne seule mais c'est bien un couple qui y habite depuis une semaine. Hier se sont ajoutés un adulte et trois enfants. Je ne sais donc pas combien de personnes habitent effectivement dans ce petit appartement conçu pour une personne.
J'ai été réveillé par deux fois :une fois par des discussion bruyantes qui se sont prolongées jusque 3h00 du matin et une autre fois par l'arrivée de visiteurs avec enfants après 23h00 (et les cris qui suivirent jusque minuit). Le propriétaire de l'appartement ne semble pas vouloir intervenir.
Que puis-je faire pour retrouver le calme ? Appeler la police après 22h00 mais quid si les nuisances continuent tout de même ? Je précise que le bâtiment compte 4 appartements: le mien, deux qui appartiennent au propriétaire du rez-de-chaussée et un quatrième occupé par sa propriétaire mais qui ne subit pas les désagréments car elle habite au second étage.
Merci d'avance pour vos conseils.
G.
D'abord, relativiser. Un peu de bruit et une visite nocturne ne constituent pas une nuisance répétitive et structurelle.
Un couple dans un appartement n'a en soi rien d'anormal. Que le bailleur ait loué à une personne n'est pas votre problème ; si cette personne se met en couple vous n'avez pas à intervenir. Il est aussi normal d'inviter occasionnellement des amis (avec ou sans enfants). S'il y a surpopulation en regard de la loi, c'est au bailleur qu'il revient d'agir (comme il pourra d'ailleurs) et/ou à la police le cas échéant. Mais vous évoquez un peu vite un appartement "conçu pour une personne" je crois. Une dispute nocturne et des invités cela mérite tout au plus une conversation aimable pour éviter que cela ne se reproduise trop souvent. Une bonne communication ne peut que conduire à plus de bonne volonté.
Si vraiment cela se passe mal et que le voisin est de mauvaise foi, avisez le bailleur et appelez la police en dernier ressort. Rappelez la police autant de fois que nécessaire, mais seulement en cas d'abus réel ou infraction avérée. Faites constater les nuisances et le nombre d'occupants si possible si le surnombre légal vous semble réel.
Toute formule est acceptable dans la mesure où vous réduisez le loyer à payer. Vous avez parfaitement le droit de ne pas appliquer (la totalité
de) l'indexation légale.
Il est seulement important de préciser que cette réduction s'applique seulement pour une période précise et limitée (à votre libre choix mais assez logiquement jusqu'à la prochaine indexation ou jusqu'à nouvel ordre) pour éviter qu'elle ne puisse être considérée comme une renonciation définitive à l'application de l'indexation totale dans le futur.
L'idée de prévoir une possible révocation de cet avantage ne me parait pas lumineuse, et encore moins avec effet rétroactif de trois mois. Par contre, il est parfaitement possible de lier cet avantage financier à une ou plusieurs conditions précises. Comme par exemple le paiement régulier avant le xx de chaque mois. La formule "jusqu'à nouvel ordre" permet une possible révocation sans que ce ne soit perçu négativement.
Merci,
j'ai décidé d'être écologique et d'utiliser du Saint Marc.
je vois une sacré différence.Ils ne sont pas tout blanc, mais ça fera l'affaire.
Excellente idée. Je suis sur qu'ils sont maintenant tout blancs !
Je procède moi aussi comme Libra lors d'une remise en peinture :
Quand je fais repeindre un appartement, j'enlève toutes les plaquettes de recouvrement; je les mets dans une eau savonnées; quand l'appartement est repeint, je passe avec un petit chiffon. C'est amplement suffisant.
Le bain pour les parties mobiles (savon/Saint Marc/Solarine...)
Le Saint Marc sur chiffon est plus indiqué pour la partie intégrée à l'interrupteur/prise
Normalement, démonter les plaques et les nettoyer sera amplement suffisant. Frotter les prises avec un linge humidifié avec une solution eau/saint-marc par exemple... sans oublier de couper préalablement le courant
Et en effet, éviter le blanc pur pour préférer la couleur coquille d'oeuf est une bonne idée !
La nicotine qui s'accumule sur des interrupteurs oui, mais rien d'irrémédiable. Quant aux prises de courant plus près du sol, je doute qu'elle soient même atteintes... ou si peu...
Je note l'ancien promoteur immobilier "en faillite" et "juste avant l'expiration de la garantie décennale".
La faillite est-elle avérée ? Si c'est le cas, toute action serait plus que probablement inutile. Si ce n'est pas le cas, il était urgent d'agir avant l'expiration du délai de garantie.
Vous pouvez bien sur déposer plainte à l'IPI à l'encontre du syndic. J'imagine qu'il a des arguments pour justifier sa façon d'agir. Qu'en dit le nouveau syndic ? Avez-vous débattu de ce point en AG ? Une décision a-t-elle été prise ?
Il me semble que l'acte de base dit déjà que les travaux de ce genre doivent être financées par le fonds de réserve :
L'assemblée générale fixera également les sommes à verser par les propriétaires pour la constitution d'un fonds de réserve qui servira ultérieurement au paiement des réparations qui deviendront nécessaires.
Il me semble que vous interprétez mal l'acte de base. Le principe d'un fonds de réserve est de constituer une réserve en vue de faire face à une dépense importante.
Les frais pour travaux non périodiques PEUVENT être imputés au fonds de réserve. Ce n'est pas une obligation. Tout syndic un peu prudent demandera lors du vote de travaux importants en AG quel est le mode de paiement à privilégier. Il faut tenir compte des préférences des CP mais aussi de l'état de finance de l'immeuble. Dans le cas que vous évoquez, il s'agit de travaux urgents ; il est cohérent que le syndic les impute en charges ordinaires à prélever sur les provisions courantes. Une pièce de chaudière n'est pas à proprement parler une dépense périodique... pas plus que le remplacement d'un interrupteur cassé ! Ce n'est pas non plus une dépense d'une importance exceptionnelle ; il n'existe aucune raison objective pour qu'un syndic prenne l'initiative de la comptabiliser en frais du fonds de réserve.
Je partage l'avis de Yves Van Ermen. Pour faire plus simple,les travaux importants décidés en AG doivent explicitement être imputés par décision d'AG au fonds de réserve pour que ce soit le cas. A défaut de vote explicite en ce sens, ce sera payé par le fonds de roulement. Le syndic attirera l'attention sur l'état des comptes afin d'aider au choix. Il ne me semble pas indiqué de prévoir une règle fixe et aveugle à la situation actualisée des finances telle qu'elle se présente lors de la date de paiement de ces frais.
Ghhj
C'est quoi ça ???
Post ouvert deux fois...
Pour exclure l'épouse (ou ex-épouse) du contrat de bail, il faut impérativement l'accord des trois parties : les deux locataires et le bailleur.
Madame doit donc confirmer explicitement et par écrit sa volonté de ne plus apparaitre au bail.Le (ex)mari doit confirmer sa volonté de reprendre le bail à son seul nom... Et ce n'est qu'ensuite que le bailleur peut conclure un nouveau bail.
Leur divorce (réel ou non, indien ou non) est sans incidence sur le bail.
@rexou
Merci. Ce syndic n'est en effet pas recommandable, une simple recherche sur internet donne des témoignages édifiants.
Je l'aurais déjà écarté sur base des frais de reprise excessifs (petite copro de 12 lots, 9 CP) et qui n'ont servi à rien, l'ancien syndic (bénévole) a encore reçu les factures durant plus de 6 mois, et ils n'ont semble-t-il jamais lu notre acte de base. Malheureusement une majorité l'a choisi et renouvelé, et la minorité "contre" se trouve bien démunie. Si la 1e version des comptes, non approuvée en AG (quand même ...) tellement il y a de problèmes, avait été approuvée, nous serions allés en justice, étant lésés par la répartition des charges mal calculée. On verra à quoi ressemble la 2e version ... on sait déjà qu'il y manquera toujours cette facture !
Whaww !!! Il demande 2000 euros de frais d'entrée pour une copro de 12 lots ??? Ça m'épate ! Mais le plus surprenant est que vous ayez accepté ces conditions et que vous l'ayez choisi parmi d'autres...
On apprend de ses erreurs... avez-vous démarché d'autres syndics et reçu des propositions plus correctes de la part de personnes qui semblent moins voraces et plus actives ? Si ce n'est fait, il est grand temps de chercher et aussi de rallier le plus grand nombre possible décidé à révoquer le mandat de votre syndic actuel.
Le chauffage est commun ? Il y a des garages séparés ou une complication particulière ? Des mauvais payeurs ? Des actions en justice ? Pas un CP ne veut assurer le rôle de syndic ?
L'AGO a choisi un nouveau syndic. Celui-ci demande à l'ACP de payer 2000 euros de "frais d'entrée" avant de commencer sa fonction. Il a réparti ce montant entre les copropriétaires selon leurs quotités, et leur demande de verser ce montant sur son compte.
Vous écriviez ceci ans un autre post. Le syndic cherche probablement à ne pas déclarer fiscalement ces 2000 euros de fais d'entrée.
Ces frais me semblent élevés et peu justifiés, sauf si votre copro est particulièrement importante et/ou complexe à gérer, mais vous les avez acceptés. Le mode de facturation ne porte pas préjudice à la copro en soi, mais perso, je vois tous les feux au rouge au niveau du syndic. Votre nouveau syndic ne me semble pas un "Maître-achat".
grmff a écrit :Si la facture n'est pas dans les comptes, il ne faut pas la payer. Votre syndic fait n'importe quoi sur ce point.
La facture a été payée. Par 2/3 des CP directement sur le compte bancaire du syndic, par les autres via leur décompte de charges de l'ACP. Mais elle n'est pas dans les comptes de l'ACP.
Notre syndic fait n'importe quoi sur beaucoup de points. Mais il a été renouvelé par les 2/3 en question, malgré les comptes non approuvés et l'absence de décharge au syndic.
Si ces frais sont prévus dans le contrat du syndic, ils sont à payer, au même titre que les charges. Je ne comprends pas la finalité d'un paiement individuel et séparé directement sur le compte du syndic.
Soit les décomptes sont soit approuvés à la majorité, soit ils ne le sont pas. S'ils le sont, tout CP qui ne les a pas approuvés peut contester en justice de paix s'il subit un préjudice. Est-ce le cas ? Je ne crois pas puisque le montant à payer n'est pas contesté. Vous contestez (à raison d'ailleurs) la forme.
Le mieux à faire est de noter cette bizarrerie et de vous concentrer sur les autres points qui vous paraissent anormaux dans la gestion de votre syndic. Penser aussi à son éventuel remplacement s'il fait vraiment n'importe quoi au préjudice de l'intérêt de la copro.