forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
d'accord avec les 2 interventions, même si parfois cela crée des problèmes !
à Grmff,
avec le rose, le rouge et Charleroi, c'est plus que des épines, peut-être du barbelé ou la prison pour les affairistes.
hors sujet, mais pour détendre, et sans parti pris politique (hum !)
ça me parrait logique, mais je cherche dans ma doc. un exemple et j'y reviendrai dès que possible, à moins qu'entre temps d'autres (SNP, PIM, etc) ne fournissent la réponse.
Le premier mois de la locaion ! or ici le mois (locatif) courre du 15 au 14 !
Il faut avouer que même les agences immobilières (enfin certaines...) ne mentionnent pas le loyer et les charges sur leur affichage.
Cette obligation vaut pour tous les moyens de communications et pas seulement les affichages.
Les audiences en justice de paix sont les derniers endroits où l'on peut, gratuitement (comme spectateur) s'ammuser des situations coccasses et des ennuis des autres. En 2 semaines, j'ai passé 2 matinées comme cela, sauf quand mon tour arrivait !
Il faut dire qu'il y a de fameux commédiens parmi les juges, avocats et parties !
Il me semble que de toute façon, c'est au syndic de s'occuper du problème car le dégât chez vousprovient d'une partie commune de votre copropriété. Que l'origine soit, chez le voisin, commun ou privé ne change rien.
La maison est vide, les loyers ne sont plus payés depuis 6 mois, Moi, à votre place, je récupère la maison, change les serrures et remet en location. Le risque est très faible et vous limitez vos frais, sauf si vous savez que votre locataire à des revenus suffisant pour une cession sur ces revenus.
Si le bail prévoit que le locataire se domicilie dans les lieux loués pour tout ce qui concerne la location, vous pouvez introduire directement en justice de paix même si les juges de paix n'aiment pas trop cette procédure elle est prévue au CC. J'ai, il y a peu, fait le forcing d'un geffe de justice de paix et obtenu la citation.
Pour le certificat de domicile à l'administration communale, c'est la même chose. Il faut faire pression, faire appeler le responsable du service et mettre sa responsabilité en jeu.
La première chose à faire est d'avertir le syndic, car il s'agit d' "une chose commune"
Pour la garantie décennale, je ne suis pas spécialiste et je laisse aux autres le soin de répondre.
Jamais rencontré non plus, mais la discussion sur ce salon me fait douter de la nouvelle loi qui allait règler tous les problèmes des ACP .
et s'il possède 75 % des quotités ?
Désolé mais je ne vois pas cela au §4 non plus, ou alors entre les lignes mais il faut à mon avis beaucoup d'imagination, et l'imagination n'est pas juridique !
Luc, je ne retrouve pas dans la loi l'obligation de fournir les identités des personnes ayants accès à ces comptes, en lecture ou écriture ! Je crois qu'il s'agit ici d'une vue assez élargie de la loi !
Dans la loi, je lis aussi "copropriétaires" et non "lots" mais si les copropriétaires présents ou représentés représentes plus de 75 % des quotités, l'assemblée est valablement réunie !
Le syndic est quand même chargé de faire respecter le Règlement d'Ordre Intérieur !!!!!
Construire un "chalet suisse" comme il y en a eu tant dans les Ardennes, est aujourd'hui très difficile.
Tournez vous vers d'autres solutions, mais cela dépend des possibilités urbanistiques du terrain.
y plus qu'à attendre sa réponse !
là, on mélange les questions !
Selon moi, rien n'interdit à un propriétaire de donner 1 procurations pour tous les lots qu'il possède ni de scinder en plusieurs procurations !
Un propriétaire n'est pas tenu de voter dans le sens des intérêts de ses locataires.
Je suis assez d'accord avec l'analyse de Rexou.
Ce qui m'étonne c'est le montant fixe pour l'eau. Peut-être un nouvel adoucisseur ? Mais alors ce n'est pas à imputer au locataire !