Points demandés par un CP : le syndic doit mettre le point à l'ordre du jour. Il ne doit rien faire de plus. Ni joindre le texte de la demande, ni même mentionner le nom du demandeur. Il peut cependant décider de le faire, sans que ce soit une obligation.

La vie est un risque et le risque zéro n'existe pas. Le proprio/syndic offre une meilleure protection en principe que le pro. Il est de plus particulièrement concerné au premier degré et donc motivé à gérer en bon père de famille. Dans une petite ACP de 4 lots, je crois que c'est la solution idéale. Du moins si le candidat possède les qualités de base nécessaires à une bonne gestion.

Vous devez payer les frais communs de chauffage en appliquant la clé de répartition existante. Ceci dit, rien ni personne ne vous oblige à allumer vos radiateurs.

Vous pouvez installer votre chauffage personnel (poele à pellets, et même, pourquoi pas, une chaudière individuelle) et ne pas utiliser les radiateurs communs. Vous ne pouvez pas enlever ces radiateurs, sauf autorisation en AG. Mas c'est votre droit le plus strict de ne pas les utiliser.

Voyez-le comme un abonnement de bus par exemple. En achetant un appartement, vus avez souscrit l'abonnement. Vous devez donc payer votre part. Par contre, vous pouvez ne pas prendre le bus, pour autant que vous payiez votre quote-part.

La modification de la clé de répartition des charges exige un vote en AG avec une majorité de 4/5 des voix (en quotités) en faveur de cet accord.

Il existe forcément un acte de base. Il stipule forcément que la copro dispose d'un chauffage collectif et il détermine forcément quelles sont les clés de répartition quant à l'usage de ce chauffage. Le CP/syndic doit au moins disposer de l'acte de base. Cet acte de base est en principe remis lors de l'achat à chaque acquéreur. Les décisions en AG le modifiant doivent être elles aussi en possession du syndic (à défaut d'une modification traçable, l'acte de base s'applique. Voyez ensemble (4 CP ce ne devrait pas être bien difficile) qui vous élisez comme syndic et définissez son travail (envoi des demandes de provisions, comptes annuels, AG annuelle, travaux à prévoir, etc...)

Personne ne peut vous interdire d'avoir votre propre chauffage complémentaire. Vous pouvez ne pas utiliser le chauffage commun. Mais vous devrez en payer les frais fixes prévus par l'acte de base et vous resterez solidaire. Sauf si une AG en décide autrement aux 4/5 des voix.

Jardin et jouissance ou propriété : cela dépende de ce qu'indique l'acte de base. ---> et selon le cas, les quotités sont ou ne sont pas comptées pour le jardin.

Garage et un pièce : les quotités dépendent bien sur du nombre total de lots et de l’importance de l'immeuble (de plus, 5 quotités... sur 1000 ? sur 10.000 ?

la proprio qui fait des comptes au pif ??? Mais l'intervenant EST le proprio !!!

Chauffage individuel : je n'ai jamais vu une copro qui permet à un CP de se désolidariser du chauffage collectif. C'est contraire au principe même du chauffage collectif ! Ce serait possible, moyennant les conditions déjà évoquées. Mais difficile et pas en se désolidarisant totalement de toute manière.  Si on veut se chauffer uniquement individuellement, on va dans un immeuble équipé de chauffage individuel.

En supposant une volonté de revenir dix ans en arrière, cela impliquerait probablement des calculs dont les éléments ne seraient plus disponibles, et s'adresser pour remboursement à des gens qui ont quitté l'immeuble.

Le syndic ne doit conserver les documents comptables que durant 7 ans.

Pour moi, il est clair que les comptes approuvés ne peuvent plus être remis en question. Le bailleur qui a répercuté les charges sur son locataire ne peut en aucun cas venir avec un rectificatif plusieurs années plus tard. Durant toutes ces années, il y a eu des décès, des départs... Sans compter que les frais administratifs devraient être importants eux aussi, avec des contestations à prévoir et des discussions sans fin. Et tout ça pour une réévaluation qui sera sans doute peu importante pour être passée inaperçue si longtemps.

Un dédommagement forfaitaire limité voté en AG serait une solution simple pour solutionner le problème au mieux et au plus simple. Et bien sur une rectification pour l'exercice en cours et pour le futur.

La responsabilité du syndic n'est pas engagée. Les CP ont approuvé les comptes même si ceux-ci n'étaient pas correctement ventilés au niveau des quotités à répartir.

Deux options réalistes :
1. Patienter jusqu'à l'expiration de son bail de 3 ans et lui signifier le non renouvellement de son bail
2. Récolter des témoignages/attestations de voisins/témoins/police et constituer un dossier à présenter en justice de paix.

Il reste à vous souhaiter que le successeur répondra mieux à vos attentes.

Bonne chance

Mon idée était plus simplement de n'appliquer qu'une partie de l'indexation durant un an. Soit un chiffre arrondi qui soit une proportion raisonnable -plus de la moitié-  du montant exigible. En conservant la possibilité de réactualiser l'année suivante en partie ou en totalité. Soit éviter une indexation trop brutale tout en avertissant qu'il s'agit d'une mesure temporaire.

Effet positif sur la perception du locataire et coût limité pour la conservation d'un bon locataire. Surtout si on met ce coût en comparaison avec un départ et une remise en location (au prix antérieur du loyer qui plus est?)

Ceci aussi en tenant compte des prix du marché, vu la crainte exprimée de ne pouvoir relouer au nouveau prix.

Il est évident que l'objectif n'est pas de s'encombrer de courrier papier. Ce courrier papier devrait d'ailleurs normalement être inclus dans les échanges comptabilisés.

Vous faites état d'erreurs. Une facture déjà payée et portée en compte une deuxième fois est une erreur du syndic. Un seul mail suffit pour régulariser la situation. Avec envoi de la preuve de paiement si possible. Pareil pour une erreur de relevé de compteur. Et si le tout est constaté dans les mêmes comptes, ces deux erreurs font l'objet d'un mail. Les rappels éventuels se font dans des délais raisonnables...

Par contre, le syndic n'est pas tenu de répondre à tout et n'importe quoi. Il doit corriger ses éventuelles erreurs quand erreur il y a.