forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1961 Re : Copropriétés forcées » Mazout » 05-04-2011 17:17:44

Le syndic ne peut pas décider d'une augmentation des fonds mais simplement proposer à l'AG de les augmenter.

Le prélèvement dans le fond de réserve est un pis aller meilleur toutefois que l'arrêt de la chaudière en plein hivers par manque de mazout !  même si la loi dit que .....

#1962 Re : Locations et baux » résiliation de bail après les 9 ans » 05-04-2011 20:15:10

Merci à tous, c'est aussi ce dont j'avais souvenir mais avec un petit doute.

#1963 Locations et baux » résiliation de bail après les 9 ans » 05-04-2011 20:15:10

Francis
Réponses : 6

J'ai un petit doute et pas d'accès à ma documentation juridique.

Dans le cadre d'un bail à courte durée, devenu bail de 9 ans et prolongé au dela des 9 ans par tacite reconduction, quelles sont les possibilités (légales) de résiliation par le propriétaire ?

#1964 Re : Copropriétés forcées » Mazout » 05-04-2011 17:17:44

Si le syndic doit utiliser le fonds de réserve pour payer le mazout, c'est que le fonds de roulement est trop faible.

Solution:  augmenter le fonds de roulement !

#1965 Re : Locations et baux » régularisation de charges » 12-05-2011 11:29:41

Quel est le détail de ces charges fixes d'eau ? 
Avez-vous reçu le décompte envoyé par le syndic ou simplement un décompte partiel établi par votre propriétaire?

#1966 Re : Divers (hors achat/location) » délais raisonnable pour les conclusions d'une expert? » 06-08-2011 21:11:06

En principe, pour respecter le caractère contradictoire de l'expertise judiciaire, l'expert judiciaire dépose des préliminaires qui contiennent ses constatations et les dossiers des parties de même qu'une première opinion.  Ensuite, les parties rpondent (ou pas) et l'expert dépose ses conclusions. 

Vérifiez le jugement pour voir si le juge n'indique pas un délai.
Demander à votre avocat de réintroduire l'affaire compte tenu du mutisme de l'expert et de la fuite de vos locataires.

#1967 Re : Divers (hors achat/location) » délais raisonnable pour les conclusions d'une expert? » 06-08-2011 21:11:06

Normalement le juge prévoit un délai pour le dépôt des conclusions.

L'axpart a-t-il déja envoyé ses préliminaires?
Avez vous répondu à ses préliminaires?

#1968 Re : Locations et baux » Etat des lieux - abusif » 30-03-2011 17:02:44

La vie est un risque mortel et viellir est encore la seule manière de vivre longtemps.

#1969 Re : Locations et baux » Etat des lieux - abusif » 30-03-2011 17:02:44

Pour le propriétaire, l'indemnité est toujours trop faible mais le locataire doit toujours payer trop !!! et de toutes façons, c'est la faute à l'expert, qui est trop gentil, trop méchant, etc. etc...

Finalement expert, c'est un métier à risque !

pleur.gif

#1970 Re : Locations et baux » Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année » 28-03-2011 21:49:00

Du même avis que Pim et les autres, de plus, je m'étonne qu'un expert accepte de venir faire un état des lieux de sortie dans ces conditions, à moins qu'après avoir expliqué à la proprio le peu de valeur de cet ELS, celle-ci n'ait insisté pour l'exécuter quand même.

#1971 Re : Locations et baux » Etat des lieux - abusif » 30-03-2011 17:02:44

Je confirme que les montants demandés sont normaux.  Les prix unitaires repris par votre proprio ou l'expert sont semblables à ceux que j'utilise.

Un propriétaire n'a aucune obligation de production de facture pour justifier la remise en état et, en plus, n'a aucune obligation de remise en état ou de réparation vis à vis du locataire sortant.  Ce qui est mis à charge du locataire est une indemnité compensatoire pour la moins-value apportée au bien loué (en résumé)

#1972 Re : Divers (hors achat/location) » Servitude d'égouttage » 27-03-2011 17:49:08

J'ai rencontré un cas un peu similaire dans le centre de >BXL, il y a près de 10 ans mais l'égoût n'était pas tout à fait invisible.  Il fallait toutefois bien chercher.
Le dénouement a été que la remise en état a été prise en charge par le propriétaire du bien servant.

Pour le choix de l'entreprise, sauf mes réserves précédentes , je crois que vous pouvez mettre vos conditions pour la réalisation des travaux et donc... le choix de l'entrepreneur.

#1973 Re : Divers (hors achat/location) » Servitude d'égouttage » 27-03-2011 17:49:08

Grmff,  s'il y a servitude d'égout (cela semble le cas), et que votre bien est le bien servant (cela semble aussi le cas) et qu'en plus c'est vous même qui avez provoqué le problème, il me semble que vous devez supporter les frais

#1974 Re : Divers (hors achat/location) » Servitude d'égouttage » 27-03-2011 17:49:08

Selon moi, rien ne vous oblige d'une part à accepter les travaux réalisés à partir de votre propriété et d'autre part, du moment qu'il ne s'agit pas de racisme, etc. , rien ne vous oblige à accepter cet "entrepreneur".

#1975 Re : Ventes et achats » PRORATA DES CHARGES » 24-03-2011 20:59:23

Il s'agit d'appel de fonds pour des travaux ou autres ?

Lors de quelle AG ces appels de fonds ont-ils été votés?

#1976 Re : Locations et baux » Futur locataire disparu dans la nature... » 22-03-2011 12:49:17

Pour 3 jours de retard !!!  à mon avis, il y a bail !

Négociez avec le cpas.

#1977 Re : Locations et baux » Quelles sont les démarches à accomplir? » 23-03-2011 15:23:18

Allez directement en Justice, sans attendre le 15 mai, sur base des réactions de vos locataires et des craintes que vous avez de ne pas voir votre appart libéré le 15 mai.  Demandez au juge les impayés et l'expulsion au 15 mai, ainsi que la désignation d'un expert judiciaire (pour faire peur)

#1978 Re : Copropriétés forcées » Obligation de séparer la terrasse? » 16-03-2011 07:37:42

et rien n'était prévu comme séparation à l'origine, dans le cahier des charges, l'acte de base ???

#1979 Re : Locations et baux » Dégats (intérieurs) suite à un vol » 20-03-2011 18:06:13

Professionellement et aussi à titre privé comme proprio, je demande une preuve de dépot de plainte à la police.  A défaut, c'est le locataire qui est responsable !  Ce serait

#1980 Re : Copropriétés forcées » A.G. et répartition des frais » 10-03-2011 12:28:26

Attention, je crois (et j'en suis persuadé) qu'il faut beaucoup réfléchir avant de créer des acp partielles.  les retours de flammes peuvent être très difficile à absorber.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres