Bonjour

Si vous n'avez pas accès au logement et avez le moindre doute que la personne ne partira pas au terme (s'ils n'ont pas de respect et ne trouvent pas un autre point de chute, le risque est réel) j'introduirais déjà maintenant le dossier auprès de la justice de paix afin de pouvoir m'autoriser l'accès et à l'occasion je demande au juge de valider le renon donné dans son jugement, autoriser l'expulsion après le terme du bail et de laisser en supens la question de la fixation des domages et libération de la garantie locative.

Au niveau timing cela me semble pouvoir vous faire gagner du temps car vous arriverez avec un jugement en main +/- au moment de la fin du renon (un peu plus de 3 mois).
- S'ils sont partis et qu'il y a des dégâts importants, il suffira de faire signifier le jugement et de faire rappeler le dossier auprès de la justice de paix pour statuer sur les dégâts.
- S'ils sont partis et que les dégâts sont couverts par la garantie, peut-être que vous n'aurez même pas à signifier le jugement.
- S'ils ne sont pas partis, cela permet de gagner un temps précieux pour l'expulsion

Dans tous les cas, faire des visites avec un bien "moche et dégradé" et une ambiance conflictuelle avec les occupants, c'est la recette pour avoir une relocation difficile. Personnellement, j'attendrais que les précédents soient partis pour lancer la relocation.

Cordialement

Personnellement, j'envoie par email la requête scannée avec ses annexes et paie préalablement sur le compte habituel de la justice de Paix compétente les frais de mise au rôle. Comme ça le greffe peut confirmer directement le dépôt de la requête et la date de l'audience. Tout est fait en une étape.

Par contre l'histoire de la preuve de domicile c'est quand même une ineptie d'un autre temps (mon humble avis). Pourquoi devoir le faire alors qu'il me semble que la JP a accès au registre national et si ce n'est pas le cas cela serait plus simple que le greffe consulte le registre national plutôt que le bailleur de faire un jeu de piste avec les services population des communes.

Concernant EDeposit j'ai dû l'utiliser une fois dans un dossier qui allait en appel après un jugement en justice de paix en première instance. Je me représentait aussi en instance d'appel. Cela fonctionnait bien le EDeposit.

Bonjour GT

Oui on peut lire selon votre reformulation.

Voici un petit récap que j'espère clair :

- Locataire 1 : contrat de bail présentant une activité, au bout de qqes années, il change son activité dans un autre domaine mais qui reste fort proche de l'activité initiale reprise dans la destination des locaux décrite dans le contrat de bail.

- Candidat locataire 2 (pour une cellule commerciale voisine du même bloc) : activité tout à fait identique à l'activité reprise dans le bail du locataire 1. Ce candidat locataire est donc un concurrent de l'ancienne activité du locataire 1 et reste un concurrent partiel pour la nouvelle activité du locataire 1.

Cordialement

Bonjour,

A mon avis, c'est déjà le cas.

Petite expérience vécue il y a 3 mois:

Dans un bâtiment à appart, le cadastre m'est revenu avec une demande pour taxer une petite construction qui se trouve au milieu d'un jardin.

Il s'agit en fait d'un abris de jardin de +/- 3 * 3 m, qui était là depuis des temps immémoriaux (donc aucune chance qu'un tiers tout d'un coup le déclare) et absolument impossible de le voir de la voirie publique.
Donc vraisemblablement, il y a un logiciel qui balaie les photos satellite et sur cette base envoie les formulaires du cadastre pour déterminer le RC.

Moralité: RC de 3 EUR pour le chalet de jardin. Je peux vivre avec...

Par contre ils ne sont pas sorti de l'auberge si tous les chalets de jardin de Belgique doivent être enregistrés au cadastre...

Merci beaucoup !

Là où ce n'est pas clair pour moi c'est quid des modalités de rupture au niveau locataire ?

"  Si le preneur, forclos du droit au renouvellement, est, après l'expiration du <bail>, laissé en possession des lieux loués, il s'opère un nouveau <bail> d'une durée indéterminée, auquel le bailleur pourra mettre fin moyennant un congé de dix-huit mois au moins, sans préjudice du droit, pour le preneur, de demander le renouvellement.
  Dès le début du dix-huitième mois qui précède l'expiration du bail en cours, le preneur doit autoriser la visite des lieux par les amateurs éventuels conformément aux usages."

Pour un bail qui est devenu à durée indéterminé, le texte prévoit les modalités de rupture par le propriétaire mais pas pour le locataire
Est-ce le système de minimum 6 mois à l'avance à l'échéance de chaque triennat ?
Autre système plus alambiqué?

Sur le site notaire.be, je ne trouve rien de plus.

En fait, rien n'a été indexé depuis 2011 (le début du bail) et donc je songe, doucement mais sûrement, à faire un rattrapage.
Néanmoins je ne voudrais éviter de faire ce rattrapage juste dans la période qui permet de mettre fin au bail par le locataire.

Bonne soirée

Correct, les compteurs digitaux ne sont pas dans les mêmes boitiers que les anciens compteurs. En RW, il n'y a plus que des placements de compteurs digitaux

Bonjour,

Tout d'abord je vous souhaite beaucoup de courage pour ce démarrage compliqué dans cet immeuble.

Si j'étais concerné, je ferais le maximum pour que tous les fauteurs de troubles graves (en particulier celui qui se chauffe au sèche linge et la personne qui a décidé de faire SPA dans l'immeuble ) partent dès que possible quitte à trouver des solutions à l'amiable.

En parallèle, je ferai les petites réparations chez les autres afin de rendre l'immeuble en ordre et insuffler un petit  changement (parfois des menus travaux rendent l'appréciation du propriétaire plus sympa). En plus cela créée une différence entre les bons qui voient les petits travaux faits et les autres.

Troisièmement, je veillerais à ce que l'entretien / nettoyage des communs soit très bon (avec un passage très régulier). Si les communs sont sales, il sera difficile de trouver des bons candidats locataires.

A mon avis il faudra accepter un peu de vide pour repartir sur des bases saines. Il y a souvent un meneur qu'il faut pouvoir identifier et inviter à trouver un meilleur logement ailleurs afin que cela s'arrange.