grmff a écrit :

Si c'est mentionné à l'acte de base, c'est possible.
Évidemment, c'est un peu de boulot,  et si le locataire ne veut pas, vous l'avez dans l'os.
Je l'ai fait et vu faire à 3 reprises:
1) bien loué via agence mais appartenant à une succession en déshérence. J'ai demandé à l'agence me verser l'intégralité des revenus, et ils étaient très contents de pouvoir se débarrasser des loyers...
2) un mauvais payeur mauvais propriétaire. Le locataire était très content de ne pas payer son proprio et de lui jouer un tour de cochon.
3) idem. Mais cela n'a pas marché. Le fisc à fait une saisie sur les loyers, et a été prioritaire...

Les mesures de recouvrement sont reprises dans le règlement de copropriété. Dès lors, la modification de tout ou partie du dispositif du recouvrement ne peut intervenir que  dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
"L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique."

Extraits d'un modèle de règlement de copropriété relatif aux mesures de recouvrement et au consentement sur les mesures de recouvrement

"Le syndic est de plein droit autorisé pour le recouvrement des charges communes :

d) à percevoir à due concurrence ou à faire encaisser par un huissier , les loyers et charges revenant au copropriétaire défaillant , à accepter toute cession de créance , pour le cas où un copropriétaire serait défaillant. Le syndic veille au besoin à notifier la présente disposition aux tiers débiteurs par envoi de recommandé. Aucun occupant ne peut s'opposer à ces paiements .Tout occupant est valablement libéré à l'égard de son bailleur des sommes pour lesquelles le syndic lui aurait donné quittance."

" Consentement présumé sur les mesures de recouvrement. Tous les copropriétaires sont présumés se rallier  chacun individuellement à toute procédure visée aux présentes et marquer d'ores et déjà leur consentement  sur la délégation de pouvoirs que comporte, à leur égard et à celui de leurs occupants , la mise en oeuvre de ces dispositifs de recouvrement."

trappe a écrit :

Bonjour,

L'ACP dont je fais partie souhaite changer de syndic.

Afin de pouvoir remettre une offre l'un des syndics contacté demande que l'ACP lui fournisse les documents suivants:

• les PV'S des 3 dernières assemblées

• le dernier décompte avec le bilan, le récapitulatif des charges, la balance propriétaires et fournisseurs

• éventuellement, si numérisé, une copie de l'acte base

N'ayant aucune expérience dans le changement de syndic je souhaite savoir si cette demande de documents est fondée, logique,  légale … …

En vous remerciant.

En tout état de cause, je veillerais à donner des informations au candidat à la fonction de syndic en anonymisant certaines données sensibles eu égard au RGDP.

trappe a écrit :

Le nom de l'outil n'a pas été communiqué par le syndic dans son mail.

De prime abord, que se soit l'outil a, b, ou c m'importe peu...

Ce qui me surprend c'est plutôt le montant facturé pour l'utilisation de l'outil de visioconférence. D'où ma question: celles et ceux qui ont opté pour une AGO en visioconférence ont-ils dû payer qqch (que ce soit 250 € ou plus ou moins)

Le nom  de l'outil n'a pas été communiqué mais il vous parle bien d'un "outil agréé IPI" ou c'est vous qui l'avez inventé?

j'ai payé uniquement MON authentification de signature , presque 200 euros, j'en ai souvent besoin sauf qu'elle n'est pas valable pour les actes authentiques chez les notaires,  il y a une durée de validité. pas au syndic bien sur.

voilà pour mon expérience personnelle.

trappe a écrit :

via un outil approuvé par l'IPI

Par l'Ipi ???

Trappe a écrit :

Un des CP, qui est ingénieur civil

En quelle spécialité?

Electronique? Télécommunication? Mines? Chimie? Physique?.....

ou en Constructions Civiles?