Grands absents habituels IpI et le ministre des copropriétés

Son dernier email est très éclairant sur son activité sur le secteur

Je diffuserai en temps opportun.

Le rapport complet de la zone de secours est sur ce lien https://www.copropriete-belgique.com/po … e-%C3%A0-d
Heureusement que la copropriété avait mis des extincteurs et détecteurs de fumée.
Cela va à l'encontre des conclusions du syndic judiciaire géometre expert Cemty - qui est soi disant plus en exercice mais toujours inscrit à la BCE quid -  et de son avocat Me Persyn en 2020

Les médecins ont une méthodologie et une éthique à respecter avec des anamnèses.
Ici, on parle des syndics... je ne crois pas toujours aux diplomes... je crois plus aux compétences et aux neurones, mais nous ne les avons pas toutes innées.

Quand j'entends un grand syndic, qu'on fait un budget après le compte et que les dépenses soient faites donc l'année X+1... mais il sait se facturer, pas constater le non respect des normes incendies pour avoir la qualité de géometre expert dont soi disant il n'exerce plus selon l'ordre mais dont on voit toujours ses comptes publiés au BNB.
Le Ministre me répondra que l'ordre existe sur papier mais pas en réel, quid? A qui faire confiance?

Comme le souligne beaucoup d'avocats et meme Me Corinne Mostin dans un interview, il y a un manque de formation des syndics.
Toutefois, on voit une amélioration mais les lacunes restent:
- peu de controle technique et de sécurité de base,
- peu de concurrence
- des bugets imprécis souvent sans devis
- des proces verbaux à la rédaction légère et avec un manque de précision:
L'IPI essaye d'améliorer les choses mais disposent peu de moyens, comme ceux des controles judiciaires... et en plus ils vont prétendre une pénurie de syndic... pourtant c'est un beau métier qui demande des compétences juridiques, économique, administratives pour gérer un bien commun.... et quand on voit les états de vétusté des batiments comme l'augmentation des degats, il y a un effort de toute part à faire.... mais cela requéra plus de compétences et de proactivité de la part des syndics.
Néanmoins des syndics m'ont fait part de la difficulté meme parfois d'imposer les mesures de sécurité de base...

Seul les engagés avaient un programme pour les copropriétés et conscient de la réalité, espérons un plus pour les copropriétés car les Ministres Ducarme et Clarinval, aux bilans minces, prétendront eux aussi n'avoir qu'un pouvoir de tutelle... un serpent qui se mange la queue en Belgique.

En conséquence, la Srl Ct qui n’a plus de mandat suite à sa démission actée depuis le 1er avril 2021 actée par PV du 2 avril 2021 ( annexe), continue à établir des actes au nom de la copropriété, à se rémunérer et faire des paiements. La copropriété n’a pas pris encore une fois en compte le vote transmis le 31 mars 2021 avec en cc ; la police.

La SRL Cl’a confirmé à plusieurs reprises en outre du PV de lag du 1er avril 2021 ;
Par courriel du 30 avril 2021 ‘Bonjour Monsieur V
Nous accusons bonne réception de votre courrier.
Veuillez trouver en annexe du présent mail le PV de l’AG écrite que vous ne semblez pas avoir reçu.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
N’ayant plus la gestion de votre copropriété, nous ne sommes plus habilités à communiquer les informations relatives à celle-ci à qui que ce soit, hormis au nouveau syndic nommé lors de cette assemblée générale.
Nous ne manquerons donc pas de transmettre vos diverses demandes à votrenouveau syndic qui ne manquera pas d’y réserver la meilleure suite.’

Par courriel Le 25 mai 2021 la SRL C a indiqué par courriel ;
Chers Copropriétaires,
Nous nous permettons de revenir vers vous dans le cadre du transfert des documents de gestion de votre résidence à un nouveau syndic. Comme vous le savez, nous n’avons plus mandat pour gérer votre copropriété et le syndic nommé, T, ne souhaite pas honorer le mandat. En l’absence du dernier président de séance de votre copropriété, nous avons sollicité l’IPI afin de voir ce qu’il était envisageable de faire.
L’IPI nous a confirmé qu’il revenait au dernier Syndic nommé, à savoir T, de soit honorer le mandat, soit d’organiser une nouvelle assemblée générale afin de nommer un nouveau syndic.’

Par courriel le 23 juin 2021 ‘Pour faire suite à votre courriel, selon les usages, le Syndic C a procédé à sa démission.’ ;

Des lors, la copropriété n’a plus aucun lien juridique et contractuel avec la SRL C ;

Qu’’aux termes de son mandat, le syndic ne peut plus poser le moindre acte de gestion (2) ni convoquer une assemblée générale (3). Tout paiement qui est effectué au-delà de l’échéance est irrégulier 4
’ Corinne Mostin, le syndic de copropriété, Wolters Kluwer, 2000 pages 6’
2 JP Etterbeek, !0 juin 2015m JJP, 2016, p.251
3 JP Herentals, 25 mars 2014, RDI, 2015, 2, 37
4 JP Louvain 17 octobre 2006, RCDI, 2007/1, 45

Donc le système permet des ventes sans avoir des documents de la copropriété obligatoires émis par la personne ayant l'habileté légale?
Quid des comptes et décomptes alors?
Je croyais qu'il fallait avoir une habilité légale pouvant engager la responsabilité juridique d'une personne morale.
Je vais redemander à mes profs de droit civil et pénal.

Pour une meilleure gestion et transparence. C'est tellement efficace... En France c'est obligatoire chez nous on ne sait pas ce qu on vote