Bonjour,

La loi prévoit qu'une des mission du syndic est "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;" (Art 3.89 §5 9°).

Et il doit tenir les archives pendant 10 ans.

Maintenant quel est l'objectif de votre démarche ? Prouvez des anciennes fraudes pour modifier la comptabilité ? Peine perdue vous êtes forclos.

Non. L'IPI peut connaitre les ACP mais comment être certain que l'information arrive bien à celle-ci ? La solution adoptée est la plus réaliste tout en permettant un contrôle du syndic.

Réponse simple, non.

Rappel de la loi

Art. 3.96. Langue
  Un copropriétaire peut, à sa demande, obtenir une traduction de tout document relatif à la copropriété émanant de l'association des copropriétaires, si la traduction visée doit être effectuée dans la langue ou dans l'une des langues de la région linguistique dans laquelle l'immeuble ou le groupe d'immeubles est situé.

Où voyez vous dans cet article une condition pour obtenir la traduction ? J’ envois pas. Et l'acquéreur ne pourra demander la traduction que lorsqu'il aura le statut de copropriétaire.

Légalement, l'Assemblée générale peut créer ou modifier des clés de répartition de charges. L’ article 3.88 §2 point a prévoit qu'à une majorité des 4/5ème l'AG peur décider "de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété". Majorité qui est difficile d'atteindre dans la cas que vous exposez vu que ceux des étages inférieurs vont voter contre et les étages supérieurs pou.

Et ceci dit, je suis du même avis que Grmff, c'est une mauvaise idée.

Inutile d'avoir une déontologie spécifique, elle est la même pour tous les syndics, judiciaires ou non. Pourquoi ? Car qu'il n'y que deux différences entre les deux types de syndics. La première est le fait que le syndic judiciaire est nommé par le juge. La deuxième est le fait que le syndic judiciaire ne peut être révoqué que par le juge. Pour le reste, ils ont les même obligations.

Oui elles peuvent mais ce n'est pas une obligation.

Ma pierre à l'édifice....

Après l'acte de vente, il va encore avoir un décompte au prorata temporis entre le vendeur et l'acquéreur. 
Et dans ce cadre, il est possible que le vendeur doivent de l'argent à la copropriété. Aucune faute du syndic qui a réalisé simplement son décompte de charges.

Ne tirons donc pas trop vite sur le syndic :-)

A priori réalisé par des néerlandophone. Le site perd vite son français :-)

Intérêt proche de 0 et certainement au prix proposé