Bon, je ne débaterai pas des interventions de Ninifel, ce ne sont généralement pas des interventions pour lesquelles je peux "aider".
Par contre sur certains forum, il est possible de ne plus suivre certains intervenants en changeant les paramètres, est-ce possible ici?
Amicalement vôtre.

Bonjour vous,

Bon bon, ces fameuses normes belge NBN, oui elles sont payantes, même pour les pompiers.
Pour n'en citer qu'unes : NBN S21-100 Détection incendie, en fait cela n'intéresse que l'installateur et bien sur plein d'autres, mais ce sont des normes techniques.
Sont disponibles à l'Institut belge de normalisation.

Si vous êtes gentils avec la secrétaire des pompiers, elle pourra peut être vous en faire une copie (c illégal mais bon), mais faut vraiment être gentil 

Salut toi (et toi).
Grfff, j'aimerai avoir plus de détails, tu sais que cela m'intéresse et pour quelles raisons, donc en mp pour l'anonymat 
A côté de cela tu places encore des coupoles de désenfumage, alors que le règlement le prévoit pas?  Et avec la zône cela a changé qqchose?

Himura, alors tranquille maintenant? des retours de ton côté suite à ton résumé bien sympatique?

Bonne journée vous 2 et les autres.

Suffit de consulter le Cwatup :

Art. 84. §1er. Nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable écrit et exprès, (du collège communal, du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement – Décret du 30 avril 2009, art. 39, 1°):
.....
(5° transformer une construction existante; par « transformer », on entend les travaux d’aménagement intérieur ou extérieur d’un bâtiment ou d’un ouvrage, en ce compris les travaux de conservation et d’entretien, qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui impliquent une modification de son volume construit ou de son aspect architectural – Décret du 18 juillet 2002, art. 35, 1.)

Bjr,
Il faut d'abord savoir si cette servitude est actée.
Voir s'il est possible de savoir depuis combien de temps cela dure pour évoquer éventuellement la prescription trentenaire.

Installer un poulailler
Dispositions urbanistiques

En ce qui concerne les abris pour animaux, le CWATUP vise dans son article 263 le point suivant :

Section 2. - Des actes et travaux soumis à déclaration urbanistique

Art. 263. § 1er. Pour autant qu’ils n’impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires et qu’ils ne nécessitent pas d’actes et travaux préparatoires soumis au permis d’urbanisme, ne requièrent pas de permis d’urbanisme et requièrent une déclaration urbanistique préalable les actes et travaux qui suivent :

6° dans les cours et jardins, les actes et travaux qui suivent :
a) les abris pour un ou des animaux, pour autant :

par propriété, que la superficie maximale soit de 15,00 m² et de 25,00 m² pour les colombiers ;
qu’ils soient érigés à 3,00 m au moins des limites mitoyennes ;
qu’ils soient érigés à 20,00 m au moins de toute habitation voisine ;
que la hauteur ne dépasse pas 2,50 m à la corniche et 3,50 m au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol ;
que le matériau de parement des élévations soit le bois ou le grillage ou soit similaire aux matériaux du bâtiment principal existant ;
Il faut en comprendre que dans le cas de la réalisation d'un poulailler, il faudra toujours introduire une demande, qui sera au minimum une déclaration urbanistique. Néanmoins, cette facilité (la déclaration) sera envisageable dans les cas "normaux", c'est pourquoi il vaut mieux se renseigner sur l'introduction de la demande.

Au niveau environnement, une déclaration de classe 3 est nécessaire si il y a plus de 30 poules.

Quelques dispositions générales à prendre:

Espace nécessaire: 2m² par poule en extérieur.
Pour éviter le désherbage, les poules ont besoin de 10m² par individu.
Il faut impérativement nourrir les poules avec du grain en plus de l'herbe et de l'apport de déchets organiques.
Veiller à nettoyer l'endroit de nourrissage régulièrement afin d'éviter la vermine, les odeurs ou les maladies.
Pour lutter contre les maladies, il faut avoir un environnement sain et des soins réguliers.
Chaque poule doit pouvoir disposer d'au moins 0,5m² de bâtiment.
Les poules craignent la chaleur, l'humidité et les courants d'air: un poulailler doit les abriter de ces trois facteurs climatiques.
Les poules ont besoin de bains de poussières (pour se débarrasser de leurs poux).
Pour éviter les renards:

hauteur du poulailler doit atteindre au minimum 1,30m
installer la clôture du coté extérieur par rapport aux piquets de soutien afin que d'autres prédateurs naturels (mustélidés) ne puissent pénétrer à l'intérieur du poulailler en grimpant sur ces piquets.
Plier la partie supérieure du grillage vers l'extérieur en formant un angle d'environ 30°.
La maille du grillage ne doit pas dépasser 3 à 4 cm
Placer autour du poulailler, contre la clôture, une rangée de dalles de 40cm de largeur afin que le renard ne puisse creuser un tunnel d'accès.

Bonjour,
Evidemment un proprio et 2 locataires, cela ne nécessite pas de permis de location et cela reste un immeuble de rapport.
S'il reste 2 studios non conformes et que ces 2 studios étaient repris, il faut vérifier pas mal de choses, notamment l'urbanisme, le service incendie, Police administrative et service Logement.
Il est aussi possible de vérifier depuis quand les distributeurs eau-gaz-électricité ne fournissent plus ces 2 logement, ce qui peut donner une bonne indication de la situation.
De quelle région s'agit-il?  S'il s'agit de Charleroi, il est clairement établi que certains propriétaires vendent leur(s) immeuble(s) plus ou moins conformes ou non dans le but d'éviter une mise en conformité par rapport au règlement de police sur les logements, et vu le nombre de logements encore à visiter, certains ont encore de beaux jours devant eux... => mais attention justement à vérifier convenablement la situation.

Faut-il aussi parler du rôle du notaire?  Quid de sa responsabilité?

BAV

Bonjour,
Je serais curieux de connaître la suite de cette affaire?   

Ceci-dit le droit d'échelle ne s'applique qu'à des bâtiments existants et non pas à des bâtiments à construire.
Je ne vois donc pas la nécessité absolue de passer par le voisin pour construite un mur et les fondations non plus.
Maintenant il y a des cas de jurisprudence ou on a donné accès au terrain voisin pour des entretiens, rien ne dit non plus que plus tard cela s'avérera indispensable.

Pas sur non plus que le permis d'urbanisme puisse être modifié aussi facilement et qu'il pourra décalé son mur d'un m.

Cdlt.

Bonsoir,
J'ai encore besoin de vs pour cette histoire.
Mon amie a déménagé et la remise des clefs devait se faire demain.
Le proprio ne veut pas venir 'il a autre chose à faire" et signale qu'elle a signé un bail d'un an (celui qu'il a modifié).  Mais il ne sait pas que nous avons une copie du bail initial de 6 mois.
Nous allons surement devoir aller en justice de Paix, comment déposer la requête?  Faut il aller sur place?
Pour la fin du contrat il restait 2 mois, mais il avait déclaré qu'elle pouvait partir qd elle voulait (nous avons aussi un enregistrement avec ses dires).  Sera-t-il valable en Justice?
Je suppose que la nouvelle loi de janvier 2017 n' s'applique pas pour les baux de 2016?
Merci d'avance de vos réponses et avis.