Dans ce cas, cela n'a pas d'incidence, en application du principe de relativité des conventions, sauf au cohabitant à démontrer qu'il a été accepté implicitement comme locataire (difficile, mais pas impossible ; il y a eu un jugement du juge de paix de  Forest à ce propos l'année passée).

Cordialement,

Le vendeur vous doit sa garantie pour tout vice caché dont il avait connaissance et qu'il ne vous a pas révélé lors de la vente (art. 1641 et svts C.civ.).

Si vous pouvez démontrer un dommage qui est la conséquence de l'inexécution de cette obligation, qui n'est qu'une variante de celle de l'exécution de bonne foi des conventions, mettez en demeure le vendeur d'exécuter sa garantie.

Si le dommage est relativement important, faiktes-appel à un avocat.

Bien à vous,

Voici le lien vers l'autre fil de discussion.

Bien à vous,

Il a été accepté, avec une conférence de presse à l'appui ...

Au fait, vous avez vu l'accueil. Il y a de quoi rendre jaloux d'aucuns ...

Sauf un accord négocié avec le bailleur, il n'y a pas de possibilité de résilier unilatéralement le bail avant son terme prévu.

Certains baux prévoient néanmoins ce que l'on appelle une "clause diplomatique", qui vise le cas que vous évoquez. Vérifiez donc le bail.

Attention encore qu'il est impossible de sous-louer la totalité de l'appartement (@ Coch, j'ai vérifié, c'est dans le Code  ).

L'accord écrit et préalable du bailleur est obligatoire pour envisager une cession du bail. "Dans ce cas, le cédant est déchargé de toute obligation future, sauf convention contraire, incluse dans l'accord sur la cession du bail." (art. 4 des dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur).

En résumé, il n'y a sans doute pas d'autre possibilité que de négocier sur une base raisonnable avec le bailleur. Pour les baux de 9 ans, il est par exemple  prévu qu'en cas de résiliation dans les trois premières années (ce qui est possible dans cette hypothèse), le preneur prenne en garde un délai de préavis de 3 mois (@ Coch, c'est donc bien trois mois  ) et verse en outre une indemnité équivalente à 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que le congé prend fin dans le 1ère, 2e ou 3e année du bail.

Bien à vous,

Le délai de préavis pour un congé donné en tous temps = 6 mois.
Le délai de préavis pour un congé au terme du bail = 3 mois.

Le plus vraisemblable est de retenir la seconde hypothèse dans ce cas précis, nous sommes bien d'accord.

Bien à vous,

Voyez du côté de l'administration du cadastre, rue Stevens, 7, à 1000 Bruxelles. L'information est payante (quelques euros).

Bien à vous,

J'ai compris ! (dur dur certains jours )

En clair : A front de rue vous avez votre maison, avec une bande terrain dans le prolongement de celle-ci (notamment votre cour).

En fond de terrain une autre propriété, avec une bande de terrain qui rejoint la voirie. Au moment de la vente, vous vous êtes réservé une servitude au profit de votre propriété, pour que vous puissiez accéder à votre cour, située derrière votre maison.

Dans ce cas en effet, vous ne pouvez pas installer vos impétrants dans le chemin d'accès sans l'accord exprès de votre voisin, puisque le sol ne vous appartient pas et que vous n'avez pas de contrat qui vous permette de faire ce type de travaux.

Ce que vous souhaitez établir est une servitude en sous-sol. Il s'agit d'un servitude non apparente (puisqu'elle n'est pas visible en tous temps). Une telle servitude ne peut être constituée que par contrat. Vous devrez vous entendre avec votre voisin, pour que celui-ci vous autorise à aménager vos impétrants dans une partie de sa propriété à lui. Vous ne pouvez toutefois pas l'y obliger.

Dans l'hypothèse où votre voisin serait d'accord, s'agissant d'une servitude conventionnelle portant sur un immeuble, ce type de contrat doit être établi dans la forme authentique, c'est-à-dire qu'il doit être reçu par un notaire et ensuite transcrit dans le registre du conservateur des hypothèques (en bref, ce n'est pas gratuit).

Pour rassurer votre voisin, vous pouvez lui expliquer que puisque cette servitude profite à votre immeuble uniquement, il ne devra pas intervenir par la suite dans les frais d'entretien de la servitude. Autrement dit, sauf les travaux d'aménagement en par la suite les travaux d'entretien (mais qui ne sont pas très fréquents), il ne devrait en principe pas avoir d'inconvénient de la présence de vos impétrants.

Comme l'a suggéré Pim, contactez votre notaire pour qu'il vous explique tout ça et, pour qu'il n'y ait pas de malentendu dès le départ, pour qu'il vous aide éventuellement à rédiger un courrier avec une demande précise pour votre voisin, demande qui le rassure en même temps sur les conséquences de son accord éventuel.

Bien à vous,

Il semblerait qu'il y ait quelque incompréhension entre le bailleur et vous en effet  .

En matière de baux de résidence principale du preneur, la loi prévoit en gros quatre types de durée. Les baux de neuf ans, de plus de neuf ans ou à vie ne nous intéressent pas ici.

Restent donc les baux de courte durée, c'est-à-dire dont la durée de départ n'excède pas trois ans.

C'est ce dernier contrat que vous semblez avoir conclu. Aux termes de la loi, qui est impérative (cela veut dire que les parties ne peuvent pas y déroger par contrat), un bail de courte durée n'est pas résiliable unilatéralement par anticipation. Autrement dit, il faut aller jusqu'à son terme.

Les avis sur la validité d'une clause de résiliation anticipée au profit du preneur, qui semble être reprise dans votre bail, sont partagés. Selon les uns, elle est conforme à la loi, selon les autres, elle ne l'est pas. En cas de contentieux, si la question est mise sur le tapis devant le juge, tout dépendra de la manière dont celui-ci comprend la loi.

Il est par contre possible dans tous les cas de mettre fin à un bail de courte durée, moyennant l'accord du bailleur et du preneur. Le cas échéant, il vaut mieux mettre cet accord par écrit.

Ceci dit, une relation contractuelle est avant toute chose une relation dans laquelle une confiance mutuelle doit s'instaurer. Avez-vous déjà soumis la manière dont vous vivez l'exécution du contrat au bailleur. Sans doute, avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, une solution qui convienne à tous pourrait être dégagée sans trop de problème.

A défaut, vous pourriez demander, même de commun accord avec le bailleur, à être entendus par le juge de paix en conciliation. C'est une procédure relativement rapide et surtout gratuite, mais qui permet, à nouveau avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, de trouver une solution satisfaisante.

Pour votre information, la loi prévoit que "A tout moment, chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels."

Un déménagement quelque peu intempestif coûte cher, pour vous ... et pour le bailleur.

Bien à vous,