Indexez immédiatement, et à fond.
Mettez le en demeure de faire l'entretien de la chaudière.
Mettez le en demeure d'être présent aux rendez-vous nécessaires pour la mise en vente. Et mentionnez qu'à défaut de sa présence, les frais de revisite lui seront facturés.

Mais vous ne pouvez pas le mettre dehors parce que vous vendez. Ce n'est juste pas possible légalement et pas autorisé. Il a un bail de 9 ans, et c'est l'acquéreur qui pourra le mettre dehors pour y habiter.

J'ai déjà expulsé un locataire parce qu'il avait un chien. Par voie de justice et avec les huissiers. La spa est venue chercher les poissons rouges. Et il y avait d'autres circonstances dont le juge a accepté de tenir compte. Et il y a eu 3 ou 4 audiences.. Par contre, interdire une occupation avec des animaux dans une maison, j'y crois moyennement....

Trop bon, trop con. Fais plaisir à un cheval, et il te chiera dessus. Ceci dit, vu les explications que vous donnez, sans doute qu'ils n'ont pas d'autre choix que de tirer en longueur pour profiter d'une chouette maison pas chère. En les indexant, cela les motivera un peu...

Sauf erreur, on peut encore faire référence à l'ancienne numérotation en parlant de l' "ancien code civil". C'est prévu dans la loi, mais ne me demandez pas la référence ni le texte, j'ai trop la flemme de chercher...

Bonjour et bienvenue sur le forum
Si la porte est mentionnée comme privative, la porte et son accessoire est privative. Les huisseries sont accessoires et sont donc privatives.

La franchise "normale" doit donc être mise à charge des propriétaires des caves.

Si la franchise est montée à 1500€ pour des raisons historiques de nombreux sinistres, on considère que l'ACP est son propre assureur pour ce qui excède la franchise "normale" de 250€. On met alors 250€ à charge du "responsable" et 1250€ à charge de l'ensemble de la copropriété.

Cela ne change pas mon avis, au contraire.
On lance des règles inapplicables et imbéciles dont personne ne tient compte, dans le prétendu but de réguler quelques cas minoritaires d'abus, mais surtout à but électoraliste prétextant la protection des locataires. Et 25 ans plus tard, on trouve que tout le monde s'en fout et on rajoute de nouvelles obligations débiles et inutiles pour forcer l'application de vieilles règles idiotes qu'il aurait fallu supprimer.

La vraie protection des locataires, c'est de leur proposer du choix et des logements. Pas de faire fuir les investisseurs normaux en laissant le terrain aux malfrats.

Moi aussi.

Mais il me semblait que les jugements de justice de paix y passaient...

Le texte que vous mentionnez parle bien de file chronologique. C'est cela que je prétends inexact.

Il attend sans doute aussi l'expulsion. Cela aussi donne des points...

N'attendez pas, allez chercher le certificat de domicile à la commune, et déposez la requête en justice de paix. Rien de plus simple...

Même sans contrat écrit, il y a un bail si il y a un loyer payé... Le bail n'est pas un papier, mais un droit d'occuper.

Votre locataire n'a sans doute pas l'intention de partir, et cherche à gagner des points pour bénéficier d'un logement social. S'il est dans un logement insalubre, il gagne quelques points. C'est pour cela qu'il fait venir les services de la ville....

Même si les accords n'ont pas été respectés, je n'imagine pas un juge casser un bail s'il n'y a plus d'arriérés.
Si vous prenez contact avec l'avocat, et qu'il ne doit pas se déplacer, il n'est pas impossible que les frais se limitent aux 73€. Au bon vouloir de l'avocat...