Le règlement de dette est antérieur à la date de conclusion du bail. Dès lors, me semble t-il elle n'aurait pas pu conclure un bail. D'ailleurs, si je ne me trompe pas ses allocations, salaires,  ... sont saisis. Quoiqu'il en soit, elle n'aurait pas pu faire de nouvelles dettes.

Dès lors, je crois que vous n'êtes pas concerné par le règlement de dette. Il faut cependant attendre qu'elle soit sortie du règlement de dette pour pouvoir passer à l'action.

J'ai été à une de leur formation. Celle sur l'humidité. Organisation du plus grand amateurisme. Pas de document, syllabus, ... Bref de l'argent jeté par la fenêtre.

Pourquoi ne pas écrire un article de fond dans leur périodique?

Vos explications sont totalement confuses.

Règlement collectif, médiation,  reconnaissance de dettes, ... C'est quoi en finale. Qu'a dit exactement l'huissier? De quand date la procédure? Quand avez-vous signé le bail?

Nouveau décompte; troisième montant!

Est-ce en Wallonie ou à Bruxelles?

En plus cela pourrait daté d'une époque où il n'y avait pas de panneau rose, jaune, ...

Par ailleurs, si la destination de l'arrière maison est un commerce, il se pourrait qu'il n'y a pas d'autorisation d'y mettre un logement.

La distance entre bâtisses est régie par l'art.678 du code civil.

Art. 678. On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres [...] de distance entre le mur où on les pratique et le dit héritage.

Un éventuel règlement communal ne peut y déroger si ce n'est à augmenter la distance. par ailleurs, à Bruxelles, SIAMU impose entre autre une distance de 6 mètres.

Si je ne me trompe pas, l'indice de départ est celui du mois qui précède celui durant lequel le bail a été conclu et donc dans le cas présent août 2012.

L'urbanisme autorise t-elle une habitation dans une arrière maison?

On ignore ce qu'il fait de sa cave. Qui sait, c'est son 'deuxième bureau'.