forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#2081 Re : Copropriétés forcées » Fin mandat syndic » 27-05-2020 12:37:32
En absence de Loi à ce sujet,
Quand nous décidons de changer de Syndic, nous mettons aussi des points à l'ordre du jour pour stipuler ce que le Syndic doit encore faire avant de passer le flambeau (envoi des derniers décomptes trimestriels etc...)
Nous donnons aussi mandat au CdC pour qu'il suive de près toutes ses denières activités.
#2082 Re : Copropriétés forcées » Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ? » 29-05-2020 20:07:18
Vous ne savez strictement pas de quoi vous parlez! j'ose espérer que les lecteurs ne prennent aucune considérations de ce que vous pouvez défiler comme bêtises.
Vous vous enfermez dans une position de déni total qui fait peine à voir!
Vous vivez sur une autre planète? Jamais entendu parler du Covid-19, ni des AR qui en découlent?
Comme je vous l'expliquait, pendant le lock down, en tant qu'Administrateur j'ai eu la possibilité de participer digitalement à des AG de sociétés.
Par contre, le Code Civil ne permet pas l'organisation d'AG digitale pour des copropriétés (voir l'Article écrit par M. Palamides, juriste au SNP dans le dernier CRI)
Un arrêté royal, pris le 9 avril, modifié le 29 avril, a interdit les assemblées générales de copropriété jusqu’au 30 juin.
Source:
LienVoir ici
#2083 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51
Je me permets cependant de relever que si la copropriété manque d'argent, c'est d'abord parce que les copropriétaires ne paient pas.
Voter c'est bien. Payer c'est mieux.
Effectivement!
Mais si vos fonds de réserve ne sont pas suffisants, votre Syndic ne peut lancer la commande tant qu'il n'a pas réuni les sommes correspondantes au devis. Il lui est légalement interdit de descendre en-dessous de zéro avec le compte de votre ACP. Donc un montant au moins égal au devis doit être sur votre compte (ACP) avant qu'il puisse passer commande.
C'est quand même étrange que vous ayez voté des travaux, mais pas leurs financement!
Encore mieux: en tant que CP, vous faites mettre un point à l'odj de votre prochaine AG concernant le financement des travaux. Vous pouvez proposer un seul appel de fonds (si les travaux sont urgents) ou 4 à répartir sur les 4 trimestres de l'année par exemple.
#2084 Re : Copropriétés forcées » Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut? » 23-06-2020 14:16:07
Mettez un point à l'odj de votre prochaine AG pour doter votre ACP d'un site Internet.
Vous aurez tout ce que vous désirez à portée de main 24h/24 7 jours/7.
Vous pourrez passer toute votre vie, jour et nuit, à tout éplucher, où que vous soyez!
#2085 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56
Attention aux conséquences sociales (taux cohabitant pour le RIS, mutuelle, chomage, etc) et aux dettes (même adresse ==> les huissiers peuvent tout saisir si l'un des deux a des dettes)
Effectivement, je n'avais pas mentionné ces lourdes conséquences car Beno avait bien stipulé que tant lui que son ami étaient tous les 2 salariés.
Correct Beno?
En résumé, pas de bail, et comme l'a si bien dit Rexou, biffer les mots COLOCATION et COLOCATAIRE de votre vocabulaire. Ces 2 mots ne vous attireraient que montagne d’ennuis.
Vous vous engagez à participer aux frais par exemple en versant mensuellement XXX€ sur le compte de votre ami. Ce n'est pas un loyer, c'est une participation à la vie commune. Et c'est parfaitement légal.
C'est cette idée-là qui est la bonne!
@BENO:
Pouvez-vous reproduire la clause de Keytrade:
⚠️ Sa banque lui interdit la location pendant 2 ans et l'oblige a vivre dans sa nouvelle maison. Ici, nous parlons d'une colocation. Est-ce permis?
#2086 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56
Je pensais que la réponse allait être simple mais je n'ai eu que des contradictions.
Effectivement, vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière sans vouloir respecter les lois et les conditions requises.
Louez-vous un kot étudiant ailleurs. Ou chercher une colocation "officielle".
Imaginez-vous la surprise de l'agent de quartier quant il va faire son enquête et visiter "votre" logement pour pouvoir vous y domicilier....
#2087 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56
D'accord, en tout cas, le bail, nous allons en faire un mais uniquement pour nous, sans l'enregistrer.
Ah? Mais il me semblait que vous vouliez respecter les lois en tout point?
C'est une obligation légale que d'enregistrer les baux. Vous pouvez même le faire par internet.
#2088 Re : Copropriétés forcées » Décision d'AG » 28-05-2020 16:57:51
Il me semblait que les décisions votées en AG sont souveraines et que les nouveaux copropriétaires devaient s'informer à l'achat de leur appartement, des 2 dernières AG et donc des décisions prises pendant celles-ci, ce qui les rendaient tributaires de s'acquiter et d'endosser les choix des précédents propriétaires.
Et oui!
Surtout qu'il est obligatoire à présent d'avoir des fonds de réserve pour éviter un manque d'argent quand des travaux urgents s'imposent...
En plus le fonds de réserve reste acquis à la copropriété quand un CP vend son lot.
Votre syndic est bénévole? Pas un pro certainement?
#2089 Re : Copropriétés forcées » Fin mandat syndic » 27-05-2020 12:37:32
Ce qui est curieux c'est que l'AG qui est seule souveraine, ait décidé de ne plus renouveler le mandat de son syndic et les CP ont oublié de faire mettre des points à l'ODJ pour préciser comment la passation allait avoir lieu....
#2090 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56
dans la mesure où il y a une obligation de domiciliation durant au moins 5 années.
C'est pourquoi je vous déconseille fortement de signer un bail!
Car le bailleur a l'obligation de l'enregister!
Et dès qu'il est enregistré, le fisc est au courant et il apparaît tant dans votre MyMinFin que dans celui du bailleur.
#2091 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56
Bref, j'aurais tendance à vous conseiller des stages de lecture silencieuse
Oui j'avais aussi remarqué de sérieuses défaillances de ce côté!
#2092 Re : Copropriétés forcées » Fin mandat syndic » 27-05-2020 12:37:32
Si vous voulez mon opinion, le syndic sortant remet les documents et la comptabilité au suivant, et le suivant se débrouille.
C'est aussi mon avis, que j'avais déjà donné.
Éventuellement sous la surveillance du CdC, si l'AG a eu l’intelligence de lui donner mandat pour ce point.
#2093 Re : Locations et baux » Bail commercial loyer impayé » 26-05-2020 15:17:13
Vous pourriez traduire en français en mettant des virgules et des points?
#2094 Re : Locations et baux » Lingettes dans les canalisations, ancien locataire... » 25-05-2020 20:10:37
Vous aviez 15 jours après la récpetion de votre raport d'état des lieux d'entrée pour signaler à votre bailleur que cette conduite était bouchée.
Après 11 mois, ce n'est évidemment pas lui ou le locataire précédent qui peut être tenu responsable...Ils n'utilisent plus votre wc je suppose...
#2095 Re : Locations et baux » Colocation avec un propriétaire "interdit" de location - 2 ans » 26-05-2020 06:36:56
Le propriétaire habite les lieux et "m'invite" à venir chez lui louer une chambre
Donc si vous êtes tous les 2 domiciliés à la même adresse, vous serez automatiquement considérés comme ménage puisque cohabitants de fait.
#2096 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Emprunt en France et déclaration en Belgique » 27-05-2020 08:07:28
Et j'ai bien essayé d'appeler le SPF finances à ce numéro mais ils ne répondent jamais ...
Non cette piste n'est jamais à conseiller.
Mieux vaut prendre un expert fiscal en droit immobilier international
#2097 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Emprunt en France et déclaration en Belgique » 27-05-2020 08:07:28
Racheter la 2e moitié de la France n'a pas été possible en Belgique car je n'y avais plus d'hypothèque. BNP a refusé.
C'est bien ce que je vous avais dit, j'ai eu la même expérience (Belgique-Allemagne).
#2098 Re : Copropriétés forcées » Le Ministre Geens lit-il les Arrêtés qu’il a signés ? » 29-05-2020 20:07:18
Et quand j'écris ici que TOUTE les AG ne sont pas interdites.......sans compter toutes les visio AG qui se font depuis un an au moins sans soucis, aucun juge de paix n'a annulé pour cette raison en tout les cas.
Non bien sur, j'ai des mandats d'administrateurs dans plusieurs sociétés et nous avons tenu les AG annuelles via vidéo conférence sans aucun soucis malgré un grand nombre de points à l'ODJ qui devaient être votés.
Mais c'étaient des AG de sociétés!
Car celles pour les copropriétés sont interdites jusqu'au 30 juin.
#2099 Re : Copropriétés forcées » Accès en ligne 24h/24 à la gestion ? arnaque ou pas? » 25-06-2020 22:12:58
ha oui? décomptes et bilans et factures ? contrats? devis? vraiment?
Oui et encore bien plus!
#2100 Re : Locations et baux » Convention AIS – dégâts engendrés par une expulsion » 13-06-2020 05:10:25
Je l'ai anonymisée mais je n'arrive pas à la placer sur le forum :-(
En bat de la page à droite, vous avez un chatbot, demandez-lui conseil, il vous aidera.
Sinon, juste en dessous des smileys, vous avez, en bleu clair un lien pour expliquer "Insérer une image (?)"
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres