Vérifier si votre bail le permet... ou si vous avez l'accord du bailleur.

En cas de résidence principale:

En cas de résidence non-principale:

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Bonjour

Vous ne nous ennuyez pas du tout! Toutes les questions sont les bienvenues, et je comprends qu'il est difficile d'expliquer une situation aussi tordue que celle que vous décrivez.

A mon sens, si le four a disparu, la servitude disparaît également. Vous pouvez donc cloturer votre propre jardin, qui vous appartient.

Par contre, si l'usage de la cour dure depuis plus de 30 ans, il y a servitude.
De même, si la fenêtre est là depuis plus de 30 ans, il y a servitude de vue.

Dans ce cas, vous ne pouvez pas empêcher la fenêtre du voisin, et vous ne pouvez cloturer pour empêcher le voisin de jouir de la cour.

Par contre, si la jouissance vous cause un trouble (poubelle, non entretien, etc.) vous pourrez toujours demander à un juge d'annuler la servitude.

Et finalement, vous pouvez également faire le coup de force (illégal...): cloturer tout le jardin, espérer que le voisin ne réagisse pas, et opter pour la technique du fait accompli...

Déposer des choses sur votre terrain? une fois de plus, tout dépend de son titre...

Relisez ce qui est marqué sur votre acte d'achat.
A qui avez vous acheté ce terrain? Quelle est l'historique des propriétés? Existe-t-il un propriétaire commun? Que disent les actes de l'époque?

Beaucoup de problèmes, dirait-on... beaucoup de question, et beaucoup d'imprécision.

1. La baie vitrée: si il y a une vue droite, la distance entre la baie vitrée et la limite du terrain doit être de minimum 19 décimètres (1.90m...)
Question donc: à quelle distance de votre terrain se trouve la fenêtre du voisin?

2. Partie commune: Il doit se baser sur un titre. Demandez lui à quel titre une partie de votre propre terrain serait commune. Pas de titre, pas de communauté. (mais peut-être une servitude)

3.Le droit de passage: vous ne pouvez vous opposer à ce que votre voisin utilise votre passage pour l'entretien de sa propriété. On appelle cela le droit d'échelle. Ce n'est ni une servitude, ni un droit de tous les jours. Il doit vous le demander, et vous avez le droit de fermer ce passage.

4. S'il existe une vieille citerne inutilisée dans le fonds de votre jardin, elle vous appartient. Qui construit sur autrui construit pour autrui. Si elle avait été utilisée, c'aurait été différent.

Tout ce que je mentionne est bien entendu sous réserve de ce qui pourrait être mentionné dans les titres de propriété, des durées d'usage, de l'historique des constructions, etc

Et pourquoi ne signez vous pas après les vacances du notaire? Tout serait alors réglé...

Est-ce qu'on ne traiterait pas d'un seul sujet à la fois?

Vous mélangez les sujets, et relancez de nouvelles questions sans clore le débat précédent.

Décidémment, ce fil correspond exactement à son titre: besoin d'aide. Mais de quel type?

Je m'arrête ici, je sens que je vais devenir désagréable.

Bla-bla-bla...

Parôlé - parôlé - parôlé aurait dit Dalida.

Si les politiques arrêtaient de mettre des freins à tout projet de rénovation, de construction, de location, de gestion de son patrimoine......
---on arriverait à motiver des projets de contruction.
--on rénoverait un peu plus
-on relouerait les appartements au dessus des commerces
--sans crainte de se trouver avec un locataire qui met tellement le boxon qu'il fiche en l'air le commerce.

Si la justice prévoyait de protéger les commerçants, en leur octroyant de la souplesse de gestion, des milliers d'appartements demanderaient à être occupé.

Mais on préfère légiférer contre que pour. Contre les logements inoccupés? des taxes. On ne cherche pas à comprendre pourquoi ils sont vides. On taxe. On ne sait pas qu'un locataire, pour le virer légalement, cela dure un minimum de 4 mois dans le tout meilleur des cas. (je n'ose même pas demander ce que cela prendrait à Bruxelles...) Et 4 mois, cela suffit pour mettre un commerce par terre.

Au contraire, si nos politiciens légiféraient "pour", en permettant de virer le locataire qui fiche le brin et diminue la capacité du commerçant à exploiter son commerce... le commerçant devrait lui retrouver un logement similaire (prix/surface) pour autant que ce soit la première fois qu'il se fasse virer de son logement au dessus d'un commerce.

Perso, je n'ai jamais encore lancé de projet de réhabilitation. On raconte trop de permis bloqués pendant des mois sans réponse d'une administration qui a tous les droits. J'y ai même été confronté personnellement...

Mais plutôt que jouer sur l'offre (permis de construire facilités, "gestion" du locataire rendue possible, tracasseries administratives divisées par 4,...)ils préfèrent rajouter des freins. Diminuer la liberté du propriétaire. Comme si le propriétaire allait se laisser étouffer...

Et, personnellement, tous dans le même sac, autant qu'ils sont. Je ne porte par L.O dans mon coeur, mais il faut avouer que les autres l'ont laissé faire.

La loi de l'offre et de la demande... faudrait leur expliquer comment cela fonctionne. Comment toutes les contraintes diminue l'offre bon marché. Comment les surcoûts poussent aux extrêmes.. et détruisent les logements bon marché et corrects: on laisse dériver jusqu'à l'insalubrité en surpeuplant... ou on rénove et augmente le loyer.

Si vous saviez à quel point, vous en seriez zébahi... (mai spour une autre raison)

Ceci dit, pour Jean de Nivelles (vous avez un chien ), vous êtes le bienvenu sur tous les fils sans exceptions...

L'expérience, quand on la partage, c'est comme le rire... yen a un peu plus pour chacun.

Bonjour Manouche. Alors, toujours à raler et à faire mousser un sujet sur l'imprécision proverbiale des locataires face aux salauds de propriétaires?

Vous n'avez toujours pas répondu aux questions de bases que nous vous posons depuis le début. Comment voulez vous qu'on se fasse une idée avec une réponse à la noix?

Question: Reste les questions que je vous posais: à quelle date avez-vous envoyé votre préavis?
Réponse: Mon renom je l'ai donner a temps.

Enfin, quelques échanges plus tard, vous nous précisez que vous avez donné votre préavis dès que vous avez eu votre prêt fin janvier.

Le préavis étant de 3 mois ... février-mars-avril ... ou selon la DATE d'envoi de votre recommandé mars-avril-mai.

Voilà pourquoi la date mentionnée par la poste sur le reçu du recommandé est importante.