En principe l'ACP, mais cela dépend de votre acte de base.

Dans mon ACP les balustrades et carrelage sont à charge des CP. Si le carrelage doit être enlevé pour des travaux de béton leur remplacement est à charge de l'ACP. Confirmé par un jugement intermédiaire de 2011.

Invitations pour l'AG déja envoyés?

Oui, c'est un aspect non-négligeable des calorimètres radio, mais qui sera vite oublié.

Le système des tubes est en effet interdit par l’Europe suite à ses tubes avec un contenu très polluant. C’est d’ailleurs pourquoi la firme n’enlève pas derniers. Ils évitent ainsi le coût de leur destruction/évacuation dans les règles.

Si vous n'utilisez pas les avantages de ce système, alors vous avez un système non-rentable. Dommage.

En plus sur moyen et long terme (2015 à 2030) vous allez quand même devoir suite à des dispositions légaux prendre des mesures en ce qui concerne le chauffage.

A ce moment vous allez comprendre l’argent que vous avez gaspillé maintenant en n’introduisant pas les systèmes que j’ai énumérés. Les dépenses sont amorties en 3 à 6 années (= rendement de 30 à 15%).

Bien que je sais que c’est très énervant, ayant passé par là, tout cela a une exploication « logique », mais pour cela pas encore justifiée.

L’erreur structurel est :

- Ou bien un manque flagrant d’information de la part du syndic.

- Ou bien une volonté de certains copropriétaires de grands appartements de semer la panique conter les « calorimètres radio », parce qu’ils neutralisent les avantages des grands appartements dans l’ancien système. Sous condition que cela est  accompagné de par exemple installation de chaudières à condensation ET l’installation de vannes thermodynamiques partout en même temps (= modèle identique).

PS Je suis CP d'un "grand" appartement et je consommait avec l'ancien système des "tubes" 48% de la consomation moyenne. Je soutiens l'action d'un autre CP d'une studio (ingénieur retraité spéciliasé dans l'énergie) et cela depuis 2003. Moi-même je ne peux rien faire, puisque ce système ne me lèse pas.

Je crois qu'on compare des pommes et des poires. Il y a encore des ACP (probablement plus que 50%) qui ne fonctionnent pas encore sous le régime imposé par la loi de 2010.

Il y a prescription, en ce qui concerne le décompte individuel, après cinq ans.

Le législateur 2010 a imposé une comptabilité annuelle pour éviter une prescription automatique du décompte individuel, si vous ne pouvez contester que le solde du compte (situation d’avant 2010 dans votre ACP), suite à des dispositions statutaires. Lisez l'Art. 577-14 2émé alinéa (ces dispositions sont annulées le 01.09.2010 de plein droit)

Concrètement : vous avancez votre quote-part dans le fonds de roulement dès votre achat, vous provisionnés ce compte (et séparément celui du fonds de réserve) tel que fixé dans le budget annuel de l’ACP, la comptabilité est annuellement présenté par le syndic à l’AG pour délibération et approbation. Dès c’est le cas vous recevez l’extrait  annuelle de vos DEUX comptes individuels.

L’extrait annuel du compte individuel « fonds de roulement » mentionne aussi le solde à payer ou à recevoir. Si vous n’êtes pas d’accord vous avez cinq ans à contester les montants mis à votre charge. Finalement vous payez/recevez le solde. Cet extrait mentionne aussi un montant qui sera transféré vers l’année suivante. C’est le montant que vous allez recevoir quand vous vendez.

L’extrait annuel du compte individuel « fonds de réserve » mentionne votre participation dans ce fonds, qui ne vous sera pas remboursé en cas de vente mais transféré sur le compte individuel "fonds de réserve" de l’acheteur. Cet extrait mentionne aussi le solde encore à payer. Si vous n’êtes pas d’accord vous avez cinq ans à contester les montants mis à votre charge. Finalement vous payez/recevez le solde.

Probablement, mais seul le juge pourra le dire.
Si non, vous allez devoir payer à 100%.

Questions :
- Le décompte individuel était-il accompagné d’un bilan, de la liste des factures, … ?
- L’audit est-elle fait par un copropriétaire ou par une firme ?
- Avez-vous reçus des rapports semestrielles du conseil de copropriété ?

Suggestions pour des points à soumettre à l’AG par la voie du syndic:
- Faites déplacer dans les statuts la quinzaine de l’AG annuelle vers juin
- Entrez l’obligation dans les statuts pour le syndic d’avoir remis aux membres de l’AG les comptes annuelles année « X-1 » au moins 2 mois et « l’audit année « X-1 »» au moins 1 mois avant l’AGA année « X ».

Un peu de théorie (texte écrite avant votre réponse):

Une comptabilité d’une entreprise, tant commerciale (comme une firme de syndic) ou civile (comme un ACP, un service public, ... ) se décompose en trois sous-comptabilités :
1. Le futur : la comptabilité budgétaire (non normalisée)
2. Le présent : la comptabilité générale (normalisée depuis 1975: comptabilité en partie double, qui est en fait une comptabilité d'engagement)
3. Le passé : la comptabilité analytique (non normalisée, sauf pour les hopitaux, ...)

La loi de 2010 (et son AR d’exécution du 12.07.2012) a intégré les ACP dans le système classique, appliqué depuis 1975 aux autres entreprises, commerciales ou non.

Le système antérieur au sein de la plupart des ACP était :
1. Le futur : la comptabilité budgétaire : dépendait de la qualité des statuts - vote du budget de l'année en cours
2. Le présent : la comptabilité générale : comptabilité mixte ; comptabilité de décaissements mais avec quelques éléments de comptabilité d'engagement.
3. Le passé : la comptabilité analytique : remplacé par le décompte individuel

Il faut donc concrètement, dans le cadre de  la coordination des statuts à faire avant le 01.09.2014,  :
- Appliquer les dispositions de l’AR du 12.07.2012 ET donc déterminer en AG le schéma des comptes de votre ACP, sur proposition du syndic. Ce schéma deviendra une annexe de votre règlement de copropriété et sera donc aussi impératif pour les syndics suivants.
- Déterminer en AG, sur proposition du syndic, par compte comptable la destination des recettes et dépenses de ce compte et la manière qu’il sera ouvert et provisionné (c’est le budget annuel tant du fonds de roulement que le fonds de réserve) et joindre ce schéma comme une annexe à votre règlement de copropriété.
- Déterminer en AG, sur proposition du syndic, par compte comptable la destination des recettes et dépenses de ce compte et la manière & périodicité qu’il sera soldé. (c’est la table de imputation des charges d’avant 2010) et joindre ce schéma comme une annexe à votre règlement de copropriété.

Ces trois annexes rendront pour l’acheteur d’un lot privatif la structure des frais transparente. Surtout il verra immédiatement les dossiers non encore clôturés, la partie des frais qui sont déjà provisionnés et les frais futurs (« worst case »).

Puis il faut appliquer les dispositions du code civil concernant le budget de l’année suivante (= 2015 pour l’AGA 2014).

Le décompte annuel est remplacé depuis 2013 par:
- D’une part l’extrait complet de votre compte comptable, avec la périodicité imposé par l’AG.
- D’autre part par les comptes annuels, présentés tel que l’ACP l’a décidé, mais tout en restant dans le cadre minimal de l’Art. 577-8 §4 CC.

1. Est-ce ce "rapport du syndic" a été fait directement après le clôture de l'AG ou par lui quelques heures/jours plus tard ?

2. Est-ce ce "rapport du syndic" a été signé par le président de l’AG au moment de la clôture, ainsi que par le secrétaire de l’AG et le syndic de l'ACP?

3. Est-ce le signataire (ou les signataires) du "rapport" étaient physiquement présent à cette session de l’AG, dès le début jusque la fin ?

You should follow what grmff has explained.

In addition you can contact your building or individual fire insurance, but do it after you have contacted the local municipality. You must do it if you do receive from the fire men a “rapport des pompiers” or similar.

Context:

Some days ago a fire has killed two students in Leuven. The fire men of cities with students have put the problem of the fire protection regulations on the priority list of the regional Flemish administration.
The house was known by the local fire men as a one family home and not as a student home with about 10 kots spread on three floors.
More info about this fire in English (translation of the regional VRT news):
- 31/01/2014
- 01/02/2014