Comme vous le savez, je suis rarement d'accord avec les solutions de Luc que je trouve lourdes, peu praticables et fort théoriques.

Sur le plan des principes pourtant, je le rejoins en règle générale. Ses théories sont en général correctes.

Je le rejoins donc tout à fait quand il dit que le syndic se rend complice d'une décision illégale. Et s'il est professionnel, il est supposé connaître les règles. Sa culpabilité n'en est que renforcée.

Exemple extrême pour montrer l'absurdité:
Et si un AG décidait d'emmurer tous les mauvais payeurs tant qu'il ne sont pas à jour, est-ce que le syndic devrait aussi appliquer cette règle???

Voici ce que le code civil donne en la matière:

Soyez prudent et faites vous conseiller. Les indemnités sont conséquentes...

Pour mémoire, voici le lien vers le texte du code civilCode civil sur les résidences principales

Dire que 4 agents sur 5 ne respectent pas les lois est un aveu d'impuissance de la force publique. C'est dire "tous des salauds et on n'a pas été capable de faire appliquer la loi qu'on a voté"

En outre, c'est une insulte à la profession. Parce que l'amalgame est puissant. Ne pas afficher ses tarifs en vue, c'est ne pas respecter la loi. Mais tout le monde n'a pas une vitrine à rue.

Donner un tarif HTVA, c'est ne pas respecter la loi. Mais est-ce pour autant être un escroc?

Mettre la clause de 7 jours en deuxième page, ce n'est pas respecter la loi. Est-ce pour autant mérité d'être cloué au pilori?

Un ami m'a signalé avoir été contrôlé, et avoir eu quelques remarques sur certains points de sa gestion. Certes, il ne respectait pas la loi sur certains points. De là à dire que c'est un escroc, il y a de la marge.

Bref, l'IPI pourrait se porter partie civile pour insulte à la profession, diffamation ou outrage à non-magistrat. Voire pour crime de bèse-majesté. Et pour réparer un tant soi peu, exiger des excuses publiques.

Cher Polpollux,

Suit avec assiduité le conseil de Pim. Les donations et prêts entre vif ont des conséquences trop importantes que pour être prises à la légère.

Je n'aime pas les notaires, même si j'en fréquente avec assiduité. Mais il ne faut néanmoins pas oublier que le notaire est payé à l'acte. Son conseil est par définition GRATUIT.

Bref, prenez conseil auprès de votre notaire. Vous n'avez pas de notaire? Vive le botin!!!

Perso, si le locataire s'est barré, je n'hésite pas et je reloue.

Suivez le conseil de votre conseil.

Si l'ancien locataire désire quitter avant la fin de son préavis, c'est son problème. Dès qu'il rend les clés au propriétaire, il n'a plus le droit de regard sur ce qui se passe dans l'appartement. Je répète donc que le propriétaire est tout à fait dans son droit.

Ceci dit, rien n'empêche le locataire de demander au propriétaire une réduction ou une remise de tout ou partie des mois restants dûs si le propriétaire retrouve un locataire avant la fin du préavis.

Rien n'empêche non plus le lcoataire de garder l'appartement jusqu'au bout du préavis, puisqu'il le paye.

Vous aurez compris que le locataire et le bailleur partage un intérêt commun: perdre le moins possible. Une négociation bien comprise par les deux parties peut être par exemple que le bénéfice de la location pendant le préavis profitera pour moitié à chacune des parties.

Autant se mettre d'accord AVANT de quitter les lieux.

Critère d'utilité... c'est vaste en apparence, mais en droit cela sera différent.

Le proprio du 1er pourra dire que le toit sert uniquement au proprio du dernier étage, et donc que la toiture doit être remplacée à ses frais. Ne riez pas, c'était comme cela à l'origine des copropriété. Mais cela ne passera jamais aujourd'hui.

De même, il pourrait s'imaginer être en droitde refuser de payer la mise en peinture de la cage d'escalier au dela de son étage. Idem pour le nettoyage. Mais cela ne passera jamais.

Pour les parkings extérieurs, je doute que cela passerait pour les travaux à charge de la copropriété. Par contre, ils pourraient avoir gain de cause pour le chauffage ou l'eau.

Oui, il peut.

Si les lieux sont libérés par le locataire, cela ne veut pas dire qu'il est libéré de son loyer. Et ce que fait le propriétaire avec le logement ne regarde plus l'ancien locataire.

Ravi d'avoir pu venir en aide.

Désolé si le jugement en question reste confidentiel vu le sujet sensible débattu à l'époque. En clair, pas de copie du jugement, c'est trop dangereux pour l'ensemble de la profession.  (en dire trop ou pas assez? j'adôôôôôôre faire mon intéressant )