Ah bon, on ne me boudait pas... fallait préciser...

(en fait, je quittais mon pc et n'avais pas le temps de rechercher une réponse qui avait déjà été donnée sur pim.)

Puisqu'on ne s'adresse qu'à Pim, je boude. Ya pas que Pim sur le site!!!

Votre agent immobilier est un âne... Il a tout faux sur toute la ligne.

Les baux 3-6-9 n'existent effectivement plus. On appelle cela maintenant des baux de 9 ans, avec des triennat et conditions qui changent à chaque triennat. Pas s'étonner dès lors qu'on appelle cela encore des baux 3-6-9.

Les conditions de rupture sont assez souple pour ce type de bail.

Par contre, il existe également des baux de type court. D'une durée de maximum 3 ans, et pour lesquels les conditions de résiliation sont mentionnées dans le bail. Pas de conditions de résiliation? Cela veut dire qu'il n'est pas possible de résilier avant les trois ans.

Prenez donc le bail. Vérifiez ce qui y est mentionné.

A noter: si le propriétaire est d'accord, il est toujours possible de trouver un arrangement. C'est à l'avantage de tous.

A noter également: certains juges sont peu enclin à exiger des conditions plus strictes pour le locataires dans le cadre des baux de type court que dans le cadre des baux de 9 ans. Dès lors, les conditions pour un contrat de type long sont une bonne pase de discussion avec votre proprio. Pour rappel, préavis de trois mois, et 3 mois d'indemnité pour le proprio dans la 1ere année, 2 dasn la 2e, 1 mois dans la 3e.

Il vous cherche des poux? Ou il demande que vous respectiez son droit?

Parce qu'un proprio qui "entend" que vous allez partir, cela semble bizarre. Soit il sait que vous allez partir parce que vous lui avez écrit que vous allez partir, soit vous lui avez dit que vous alliez partir, et il n'est pas content parce que vous ne respectez pas les termes et délais.

En principe, pour se disputer, il faut être au moins deux. Et il est facile de dire que tout est de la faute du proprio. Il faut aussi regarder dans votre assiette. J'ai cru que vous aviez un éclair de lucidité en disant: "Il est le même que moi: il ne pense qu'au fric..."

Si le proprio n'a pas fait de contrat, pas fait d'état des lieux, c'est que c'est un proprio "amateur". Vous êtes tout à fait en position de force. Tant qu'on y est, vous allez me dire qu'il n'a pas demandé de garantie locative...

Néanmoins, les charges locatives sont à mettre à charge du locataire.

Vu le peu de détaux donnés sur les circonstances, il me semble difficile de donner un avis circonstancié.

Le code civil dit:
" Art. 1737. Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé, lorsqu'il a été fait par écrit, sans qu'il soit nécessaire de donner conge.
  Art. 1738. <L 20-02-1991, art. 9>. Si a l'expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminee, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.
  Art. 1739. Lorsqu'il y a un congé signifie, le preneur, quoiqu'il ait continué sa jouissance, ne peut invoquer la tacite reconduction."

Il faut également noter qu'un bail de résidence secondaire n'a la qualité de résidence secondaire que si il y a une justification: bail d'étudiant, bail de vacances, pied à terre pour le travail, etc.

A noter également, si c'est le locataire qui ne respecte pas les conditions du bail, il peut difficilement en faire grief au proprio. En clair, si c'est un logement d'étudiant, et que le locataire se domicilie, il ne peut demander à son bailleur l'application de la loi sur les résidences principales...

Si les travaux sont indispensables, le bailleur se doit de les faire. Que le bail prenne fin à quelque moment que ce soit, on peut supposer que le bailleur désire que quelqu'un en profite, et qu'un locataire va suivre.

En consultant ce bon vieux code civil, on trouve:
"  Art. 1724. Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgents et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
  Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé
  Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail."

Dans la plupart des baux, on trouve également:
" 9.  ENTRETIEN ET REPARATIONS

Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les 
réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures. Si l'exécution de telles
réparations s'impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans 
indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours. "

En clair, si les réparations durent moins de 40 jours, vous devez supporter sans broncher.
Si le bail est rédigé comme ci dessus, vous devez souffrir san s broncher...
Si cela dure plus de 40 jours, et qu'il n'est rien mentionné dans votre bail, vous pouvez broncher "proportion du temps et de la partie de la chose louée dont vous aurez été privé" S'il s'agit de la cave, vous ne pouvez pas en espérer grand chose.

Si la maison devient invivable (odeurs, vibrations, traffic incessant,...), vous pouvez exiger la résiliation du bail.

Bonjour

S'il s'agit d'un bail de résidence principale, un bail de trois ans n'est jamais "renouvlabe chaque année". C'est contraire à la loi.

Si votre bail est un bail de résidence principale, après 3 ans, il se transforme automatiquement en bail de 9 ans, et les conditions classiques s'appliquent: préavis de trois mois, pas d'indemnité de départ.

Dura lex (pour le propriétaire) sed lex (pour tout le monde...)

Aller voir le juge de paix sans échanges de courriers (recommandés!) au préalable et sans un temps raisonnable pour faire le nécessaire est totalement inutile. Avant le juge de paix, toutes les démarches amiables doivent être entreprises.

En outre, avant la démarche en justice de paix (avec huissiers et les coûts qui vont avec) une démarche en conciliation devant le juge de paix est une solution possible également. Je ne suis pas sûr qu'en la matière ce soit obligatoire, mais voyez ce que le site notaire.be en dit. De toute façon, c'est gratuit, et donc une bonne solution à utiliser.

Quant aux photos, elles pourront servir à expliquer au juge la situation.

A ma connaissance, aucune conséquence fiscale. Les charges locatives dont font partie les gaz et l'électricité ne rentrent en aucun cas dans un quelconque loyer à déclarer.

Par contre, si l'institut de recherche paye le loyer et les charges, la locataire peut peut-être les déduire en note de frais. Voilà peut-être la raison. Ou alors pour des raisons de facilité.

Attention que ce soi bien elle qui paye le loyer et les cherges, sinon vous risquez de vous retrouver avec un bail avec une entreprise... et donc taxé comme tel.

Pour ce qui est d'une clause, je vous propose la suivante:
"10. EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS

Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que
moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur. 
Sauf convention contraire, ceux-ci seront acquis sans indemnité, et sans préjudice du droit du Bailleur d'exiger la 
remise des lieux en leur état initial. "

A noter que quand je dis "je" je devrais plutôt dire la chambre d'arbitrage Utilisez leur modèle, c'est tellement plus simple...

Vu que les lois en la matière sont en train d'être modifiées à haute vitesse, je présume que la consultation de votre notaire en la matière sera tout à fait nécessaire.

Les problèmes de succession sont en effet complexes, et pas dénuées d'intérêt fiscal. Si vous êtes en concubinage, en cohabitation légale ou séparé de fait mais en concubinage, les situations sont trop différentes que pour être expliquées simplement.

De plus, la législation des successions est régionale. Flandre, Wallonie et Bruxelles... encore 3 situations possibles.

Et enfants ou pas, d'un premier mariage ou pas... bref, un peu trop complexe sur un forum.

Un conseil? Mariez-vous c'est plus simple...