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#2401 Re : Ventes et achats » Besoin d'éclaircissement lors des signatures du compris de ventes » 28-01-2010 20:44:53

Il existe des tas de modèles de compromis, certains de plusieurs dizaines de pages avec des tas de clauses, etc...

Un simple morceau de papier qui indique que monieur A vend à Madame B la maison à Outsiplou, rue qui monte 32, pour 2500 €, daté et signé, suffit pour qu'il y ai vente.

#2402 Re : Copropriétés forcées » provisions pour charges » 30-01-2010 14:45:12

Trois syndics qui se trompent !  cela sort de la moyenne statistiquement.

La compréhension de la comptabilité présentée par certains syndics nécessite parfois une tournure d'esprit particulière.  C'est pourquoi j'essaie de présenter les comptes simplement.

J'ai connu il y a quelques années un copropriétaire qui n'était jamais d'accord avec les décomptes et contestait mes compétences mathématiques en pleine AG (notamment).  Après avoir tenté à plusieurs reprises de lui expliquer par le détail, et en remettant tout à plat, j'ai fini par déposer les armes et à ne plus lui répondre par le détail.  Il conteste encore en AG mais , comme il est connu, on passe tranquillement aux votes et tout passe à chaque fois.

Il est impossible sur base du peu d'éléments fournis de se faire une idée réelle du problème mais il faut aussi parfois envisager que l'on est soi-meme dans l'erreur et ne pas systématiquement penser que les autres ont tort. 
Attention, je ne met pas vos aptitudes en doute ni ne défends systématiquement les syndics.

#2403 Re : Locations et baux » Parti sans laisser d'adresse » 28-01-2010 18:34:49

Vous pouvez lui demander de signer un document vous autorisant à donner ses biens, ou à les vendre, etc.  Ou un endroit où vous pouvez déposer le tout.

#2404 Re : Locations et baux » location longue durée et état des lieux de sortie spécial » 28-01-2010 15:38:00

La notion d’avenant ou de nouveau bail n’intervient pas ici, à mon avis, du moins pour ce qui est de la preuve des éventuels dégâts locatifs. 
En effet, avant le 1/1/1984 (et après le 1/1/74) une mention au bail dans laquelle le preneur reconnaît un parfait état locatif était parfaitement légale et à cette époque, contrairement à maintenant, c’était le locataire qui avait le plus d’intérêt à l’établissement d’un état des lieux d’entrée en présence d’une telle clause au bail. 
La charge de la preuve (d'un plus mauvais état à l'entrée) incombe ici au locataire.

Dès lors, dans le cas présent, on doit considérer que le preneur a reçu les lieux en parfait état locatif sauf les 4 remarques formulées dans la lettre.

#2405 Locations et baux » location longue durée et état des lieux de sortie spécial » 28-01-2010 15:38:00

Francis
Réponses : 3

Petit cas spécial de sortie locative.  Ce n’est pas une question d’examen infac ou Gei, mais cela pourrait ! wink

Immeuble à appartements (8) appartenant au même propriétaire.

Un locataire entre en avril 1974 au 2ème étage.  Un état des lieux est établi par expert et le bail précise que les preneurs reconnaissent avoir reçu les lieux en parfait état locatifs et qu’ils s’engagent à les remettre de même à la sortie sauf vétusté, etc.

En juin 78, par un simple avenant au bail, l’appartement du 1er étage remplace celui du 2ème.

En mars 1980, les locataires quittent le 1er étage pour le 4ème, toujours par simple avenant et une petite lettre mentionnant 4 petites remarques pour l’état de l’appartement.

Question : sur quelle base établi-t-on la sortie ?

Pour info, la sortie se passera très bien car le propriétaire est bien conscient de la durée de la location et de plus a vendu cet appartement.  Donc la revendication sera très mesurée. smile

#2406 Re : Copropriétés forcées » DUR! Que faire quand les charges et les relevés annuels s'emballent??? » 29-01-2010 12:59:40

@ PimMyHouze, si le syndic vous a envoyé le décompte cela veut dire qu'il a recu le courier du syndic et donc qu'il aurait du faire la répartition entre vos charges et celles de votre prédécesseur.  Vous lui avez peut-être aussi communiqué la date de l'acte et les relevés des compteurs !
à défaut de relevés valables, un décompte au "prorata temporis" est la solution la plus simple.

#2407 Re : Locations et baux » Parti sans laisser d'adresse » 28-01-2010 18:34:49

Je croyais que mon message était limpide, du moins pour un avocat ou un juriste.  Ce sont les maîtres de l'escamotage !

#2408 Re : Copropriétés forcées » DUR! Que faire quand les charges et les relevés annuels s'emballent??? » 29-01-2010 12:59:40

Voyez également votre notaire, il avait l'obligation légale d'interroger le syndic sur l'état des dettes, etc, de la copropriété et du propriétaire vendeur !

En tout état de cause vous n'êtes redevables que des charges à partir de la date de l'acte, sauf exception.

#2410 Re : Locations et baux » syndic et reparation » 25-01-2010 19:29:02

Bien vérifier l'acte de base car parfois, toute l'installation y compris le parlophone est partie commune, j'ai le cas dans un immeuble dont je suis syndic.

#2411 Re : Locations et baux » Un huissier se trompe de porte et fracasse la porte du voisin... » 24-01-2010 17:47:22

La police a un budget pour cela et en principe indemnise sans problème.

#2412 Re : Locations et baux » Période de préavis et loyers impayés » 24-01-2010 17:46:15

Assurez vous de tout faire dans les règles et d'établir de manière indiscutable les différentes indemnités dont ils sont redevables: indemnité de rupture de bail, indemnité compensatoire pour les dégâts locatifs, loyers dus, etc.   Faites leur signer un document dans lequels ils reconnaissent devoir ces montants et leur plan de paiement.

Comme curieux, essayer de relouer au plus tôt, c'est également l'intérêt de vos locataires car si vous louez avant la fin du préavis, ils ne doivent pas de loyer dès le début de la nouvelle location, contrairement à l'indemnité de rupture qui reste due.

Comme votre bien est "haut de game", je suppose le loyer assez élevés et de la aussi que vos locataires ont des revenus supérieurs au minimum saisissable.  Au cas ou ils ne paieraient pas, envoyer le huissier.

#2413 Re : Copropriétés forcées » le vérificateur aux comptes » 08-01-2026 12:01:21

@ croquette

Pour ce qui est de la question du conseil de copropriété, il est évident que même si la loi l’organise, il faudra, vu les particularités des copropriétés, faire préciser certaines attributions ou compétences par l’AG. 
Il ne faut pas non plus compliquer à dessein et si une petite copropriété fonctionne parfaitement sans, par exemple parce que tous les documents et informations sont diffusées tout au long de l’exercice, il me semble inutile de vouloir absolument avoir un conseil de copropriété, ou de gérance ou de quoi que ce soit.

#2414 Re : Copropriétés forcées » le vérificateur aux comptes » 08-01-2026 12:01:21

Première remarque pour le bilan : un bilan est toujours en équilibre, ce sont les différents postes de ce bilan qu’il faut contrôler et dans lesquels des « chipotages » peuvent se constater.

Deuxièmement.  Quel a été l’explication du syndic mais aussi des vérificateurs des comptes ? 

Troisièmement.  L’erreur matérielle est toujours possible.  Il m’est arrivé d’envoyer, par erreur, un mauvais document en annexe au décompte de charges à tous les copropriétaires.  J’ai rectifié le coup par l’envoi du bon document et de mes excuses.  L’erreur est humaine, il faut l’accepter de tout le monde et la reconnaître quand elle est sienne.


Pour ce qui est du contrôle d’une comptabilité de copropriété, c’est assez simple mais j’ai un peu simplifié aussi.
La comptabilité comporte 2 volets ; le premier comporte les factures, leur paiement, les sommes dues par les copropriétaires et leur paiement, le second est la répartition des charges entre les différents copropriétaires.
Pour le premier, le contrôle est de voir si tout ce qui devait être payé l’a bien été et uniquement ce qui devait être payé.  On peut ajouter le contrôle des mouvements banque (pour éviter que les avoirs servent d’autres comptes) et le contrôle des factures de travaux par rapport aux décisions prisent en ag.
Pour le second, les clés de répartition doivent être respectées et c’est tout.

C’est simple et peut être facilement et rapidement vérifié si les différents documents sont clairs et explicites. 
Il ne faut pas être expert fiscal, ni même universitaire pour effectuer ce contrôle mais disposer d’un peu de temps et ne pas être brouillé avec les chiffres et la logique.  Les comptabilités effectuées par les comptables, suivants les normes « comptables », sont parfois et même souvent peu explicites pour un néophyte, et même obscure. 

La répartition des charges est tellement différentes d’un immeuble à l’autre que le recours au tableur excel est souvent la seule solution.

Pour les arrondis d’ »ordinateur », même en calculant à la main, on ne peut les éviter et il faut donc les faire apparaître quelque part dans le bilan.

#2415 Re : Locations et baux » travaux » 19-01-2010 18:03:45

95% d'accord avec Erick, Le preopriétaire utilise les services de qui il veut à conditions que les travaux soient correctement réaliséq et ne vous pertubent pas outre mesure.

#2416 Re : Copropriétés forcées » le vérificateur aux comptes » 08-01-2026 12:01:21

Parfois je me dis que je ne suis pas trop mauvais syndic à lire les interventions de certains.  Je vais constituer une asbl pour octroyer des diplomes de géomètre syndic de 1ère classe et évidement, je serai le premier (et peut-être unique) lauréat.  ((..... je vais me faire flinguer par snp, absa, test-achats, ipi, etc., etc.)

#2417 Re : Copropriétés forcées » comptabilité erreurs » 19-01-2010 16:24:10

idem,

contactez le syndic, l'erreur est humaine et il faut d'abord lui laiiser la possibilité de corriger avant de le fusiller.

#2418 Re : Locations et baux » Locataire précédent refuse de faire état des lieux de sortie. » 19-01-2010 00:36:13

C'est le problème de votre propriétaire. 

Si vous avez signé un bail débutant à telle date, il faut que l'appartement sous soit confié à cette date (pour autan que la garantie soit constituée, le bail signé, etc.) 

Si l'appartement n'est pas dégagé , propre, etc pour votre entrée, tentez un arrangement avec votre proprio ou menacez le d'une rupture de bail à ses tords si l'état de l'appartement est trop .....

#2419 Re : Copropriétés forcées » A quoi sert l'IPI ? » 23-01-2025 00:41:32

les murs sont aussi compris dans la supeficie: voir les conseils de PIM.

#2420 Re : Copropriétés forcées » A quoi sert l'IPI ? » 23-01-2025 00:41:32

Pour éviter un malentendu, c'est évidement de l'humour.  J'apprécie trop les interventions d'Absa pour lui vouloir du mal, enfin ...je crois !auto.gif

Pour ce qui est de l'intérêt de l'IPI, vous n'êtes pas le seul à vous interroger, moi aussi depuis pas mal d’années et encore maintenant quant je vois ce que certains agents immobiliers disent ou font, (pas ceux qui fréquentent ce forum évidemment sinon je n’y resterais pas)
Je viens d’avoir encore la preuve que les cours de l’infac et le statut de AI stagiaire n’évite pas de dire des âneries.

L’IPI sanctionne bien quelques membres, mais il reste encore bcp de brebis galeuses.

En complément à un précédente intervention ci-dessous, je connais des agence immobilières appartenant réellement à des personnes dépourvues de tout accès à la profession et fonctionnant au vu et au su de tout le monde (un prête-nom agrée à l’IPI officialise cela)  Et cette agence n’est pas mauvaise par rapport à des tas d’autres.  Je fais régulièrement des visites de biens en vente ou en location et reste stupéfait par ce que certains osent raconter à leur client potentiel (mais c’est vrai aussi que le client est le propriétaire !)  par exemple : les superficies explosent !mur.gif

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