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#24481 Re : Prêts hypothécaires/assurances » investissement et pret hypothécaire » 23-01-2005 13:31:37

Ben, évidemment qu'il y a des banques qui prêtent pour ce genre de projet... quasiment toutes!

#24482 Re : Ventes et achats » cession parts avec immeuble » 21-01-2005 20:44:38

S'agit-il d'un immeuble à contruire, ou d'un immeuble déjà existant? Faudrait être plus clair, parce que cela ne l'est pas pour moi dans tes messages... achat - contruction soi-même -garantie au fur et à mesure de la construction... ya pas un chti mélange, là-dedans?

Dans mon cas, pour un immeuble existant, avec des occupants et des loyers qui tombaient, les banques ont tenu compte de l'ensemble de mes revenus après l'opération, donc avec les loyers de l'immeuble visé.

Dans le cas de travaux, il m'a été signalé que les tranches seraient libérée au fur et à mesure de production de factures. Je présume que la visite d'un expert pourrait rendre valable la réception des tranches en question, que ce soit pour une construction, ou pour une rénovation.

#24483 Re : Locations et baux » Clause diplomatique » 24-01-2005 22:28:00

Le principe de la clause diplomatique, si je ne me trompe, c'est la résiliation sans indemnités

#24484 Re : Locations et baux » Clause diplomatique » 24-01-2005 22:28:00

Voyez sur Business and law un article complet à ce sujet.

E, gros, la clause dite diplomatique dit que votre locataire peut quitter le logement sans indemnité pour cause de déplacement à l'étranger à la demand de son employeur.

La légalité d'une telle clause soit contestable dans bien des cas, et rique de vous amener devant les tribunaux si vous contester son application. Avec un grand risque de perdre et de la voir légalisée par le juge.

#24485 Re : Locations et baux » frais d'agence et réparations locatives » 19-01-2005 17:15:38

Le bai la été conclu pour 3 ans depuis le 01/12/01 jusqu'au 30/11/04 avec tacite reconduction à l'expiration des 3 ans.Il y avait possibilitéde congé avec délai de préavis de 3 mois. Le congé a été donné en octobre 2004.
il n'ya avait dons pas 3 ans d'occupation, je serais donc redevable des frais d'agence alors que j'ai retrouvé moi-même u nnouvel occupant?

En ce cas, vous n'êtes pas dans la première année d'occupation d'un bail de 9 ans, mais dans sa quatrième année.

Dès lors, vous devez donner 3 mois de préavis (qui commence le premier du mois qui suit l'envoi par recommandé de votre préavis) et il n'y a pas d'indemnité de rupture de contrat.

La demande de frais d'agence est donc injustifiée.

Pour ce qui est de l'humidité ou des taches de moisissures, je reste su ma position, il me semble que cela vous incombe.

#24486 Re : Prêts hypothécaires/assurances » calcul frais enregistrement » 20-01-2005 14:59:25

Les frias sont calculés par actes. Dans le cas qui vous occupe, il y aura deux actes: l'acte d'achat et l'acte d'hypothèque.

Les frais s'dditionne donc.

#24487 Re : Copropriétés forcées » Certification de qualité pour les syndics » 11-03-2026 12:47:17

Merci merci...

On pourra bientôt mettre des félicitations à ce présent message qui prend des allures de marathon....

#24489 Re : Copropriétés forcées » Types de comptabilité » 30-03-2006 22:13:54

Cher Zitoun,

Je crois fondamentalement que vous essayez de modifier quelque chose qui marche en général, parce que cela ne marche pas dans votre copropriété.

Les remarques que j'ai émises, ce sont des remarques que j'ai entendues: trop d'info tue l'info.

J'envoie deux ou trois courriers par an à mes copropriétaires, en leur prémachant la besogne. Ils trouvent encore qu'il y a trop à lire...

Pour ceux qui veulent s'intéresser à la gestion, il y a le conseil de gérance. Et croyez moi bien que trop de réunion en effraie plus d'un...

Bref, lors des AG, ils sont tout feu tout flamme... mais ne s'engageront pas pour autant dans une gestion constructive, parce qu'ils n'ont pas que cela à faire...

Evidemment, je ne gère pas des copropriétés de 450 lots. Avec 450 lots, on trouve peut-être plus de volontaires. Et alors on peut parler de commission, sous commissions, commissions consultatives, sous assemblées informelles, etc...

#24490 Re : Locations et baux » renon du bail pour residence secondaire » 18-01-2005 11:05:16

Quelle est la raison pour laquelle vous désirez le faire partir?

#24491 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Tranfsert d'hypothèque » 17-01-2005 16:48:34

La question est à poser à votre banquier et à votre notaire. Pas à votre conseil immobilier. Perso, je ne connais pas la réponse à votre question, mais je sais où j'irais chercher la réponse...

#24492 Re : Ventes et achats » achat maison , et notaire qui ne m'aime pas= besoin de reponse » 26-01-2005 22:14:21

Voici quelques réflexions, pour vous encouragez dans cette drôle d'affaire.

Tout d'abord, si le notaire a fait une double vente, il n'est pas droit dans ses bottes. Il y a clairement faute professionnelle.

Ensuite, tant que l'acte n'est pas enregistré, le compromis n'est pas opposable aux tiers. Dès lors, le premier qui a signé un acte et l'a fait enregistré est le propriétaire, quel que sit l'ordre dans lequel les compromis ont été signés. C'est donc celui qui a la plus grande force de persuasion face au notaire qui va emporter la mise...

Si la vente ne peut pas se faire, et si le compromis a été bien rédigé ce dont je ne doute pas dans le chef d'un notaire, pour se dédire de la vente le vendeur doit généralement non seulement rendre l'acompte, mais en plus reverser une somme équivalente à l'acompte. C'est bon pour vos finances ====> relisez votre compromis et les clauses de dédit.

Ceci dit, en cherchant des poux dans la tête du notaire, on peut se dire que des histoires de gros sous se trament là derrière. En effet, lors de la signature d'un compromis devant notaire, une assurance vie couvre l'acquéreur. Si l'acquéreur décède entre compromis et acte, une assurance paie le prix pour les héritiers de l'acquéreur.

Attention que si vous exigez la vente, le fisc est en droit d'exiger son dû! Soit les droits d'enregistrement. Avez-vous les reins financièrement assez solides?

--------------------------------------
En réponse à vos questions:
Questions

-Comme c'est le meme notaire qui a fait l'acte pour la vente des terrains en 2001, est ce qu'il ne serait pas en faute de m'avoir fait une promesse de vente avec les terrains ?
----------> clairement oui!

-Promesse de vente des terrains en 2001, nous somme en 2005 , est il encore valable?
-----------> clairement oui!

-Qu'elles sont mes droits si les héritiers de l'ancien acheteur, veullent acheter les terrains ( parce que maintenant, je ne veux plus leur laisser, je pense que je suis en train de me faire rouler , par tout ce petit monde) ?
----------------> le premier qui fait enregistrer la vente est le propriétaire

-La venderesse peut elle arreter la vente des terrains ( celle ci n'etait pas au courant du compromis de vente des terrains de 2001 , car son mari est décédé aussi et lui a caché cette vente )?
---------------------------> beaucoup de décès dans cette affaire. Vous êtes sûr que c'est une affaire très saine? (non, là, je rigole...) Avez vous eu copie de l'autre compromis de vente? Fut-il passé devant notaire?

-A qui puis je me plaindre ?
---------> à l'ordre des notaires, au juge (pour exiger la vente) Qu'en pense votre notaire?

-Pourquoi moi? ( la je rigole, mais pas trop )
---------------> j'ai pas vu votre tête... c'est une tête à claque? heu... plus sereinement, peut-être que les menances de la partie acquéreuse ont été plus importante que les vôtres... et peut-être qu'ils ont plus à gagner de cette vente: l'assurance vie!

-Si je tape sur ce notaire n je risque gros ? ( je rigole aussi, mais ca va pas tarder  )
=====> Tout violence physique est à proscrire: inutile, dangereuse (le notaire a peut être des amis costauds...) et interdite. En plus, cela risque de ne rien résoudre. Par contre, le notaire a gros a perdre (si les deux comrpomis se sont effectivement passés devant lui, toujours par hypothèse de base): sa réputation, son image, et son assurance responsabilité!!!

Tenez nous au courant... j'adore les histoires longuées et douloureuses qui se terminent bien...

#24493 Re : Ventes et achats » Délai de fin d'éxécution » 16-01-2005 15:53:29

A mon avis (sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable comme dirait mon avocat), 1/2/2004 + 104 jours de week-end + 20 jours légaux de congé + 8 jours feriés = 7/2/2005

A votre place, je demanderais conseil à mon architecte. Il ne faut pas oublier que l'architecte est toujours à votre service, et non au service du promoteur.

D'autre part, une simple demande à un promoteur de bonne foi devrait vous renseigner également.

Avez-vous demandé au promoteur?

#24494 Re : Ventes et achats » Nouveau site immobilier » 16-01-2005 12:23:24

Bonne chance aussi.

Néanmoins, pour voir si un nom de site n'est pas trop courru, une petite recherche sur google et un simple test sur www.immoweb.fr vous aurait fait comprendre que vous auriez mieux fait de trouver un autre nom... même en France

#24495 Re : Copropriétés forcées » Certification de qualité pour les syndics » 11-03-2026 12:47:17

Cher Francis,

Merci de prendre la défense des syndics professionnels. Je n'ai néanmoins pas l'impression qu'on me tire dessus à boulet rouge... J'ai même un certain sentiment que mes remarques sont généralement acceptées.

Perso, je suis bien d'accord que les syndics malhonnêtes doivent être virés. Mais Delapalisse en aurait dit autant. Le tout est de savoir ce que "syndic malhonnête" veut dire...

Pour certains,
- quand un syndic ne marche pas à la baguette de l'intervenant, c'est un syndic malhonnête.

-quand un syndic marche à la baguette de qu'elqu'un d'autre, c'est un syndic "aux ordres"

- quand un conseil de gérance est d'accord avec le syndic, c'est la preuve que le syndic est un dictateur avec un parlement-conseil de gérance croupion

- quand un syndic refuse l'application stricte de l'acte de base malgré un modus vivendi, accepté, logique et vieux depuis 20 ans, c'est un syndic incapable.

- quand un syndic présente ses comptes d'un manière qui ne lui convient pas, il doit être dénoncé à l'IPI

- quand un syndic gagne sa vie, c'est un voleur

- et bientôt quand un syndic n'adhère pas à une "Charte Etoilée des Bon Syndics" inapplicable dans bien des cas, c'est un branquignol.


Bref, je terminerai en disant qu'il est difficile pour un syndic de mettre tout le monde d'accord, qu'il est difficile pour les nouveaux propriétaires d'accpeter les méthodes de travail des autres, qu'il est extrêmement difficile pour un propriétaire d'avoir raison le premier (en disant que le syndic vole dans la caisse)

#24496 Re : Copropriétés forcées » Certification de qualité pour les syndics » 11-03-2026 12:47:17

Et le syndic va vous donner les adresses privées de chaque propriétaire? N'y a-t-il pas là contre-indication par rapport au respect de la vie privée?

Pour info, j'ai reçu de la par de la commission de surveillance du respect de la vie privée une lettre confirmant qu'il était interdit au syndic de divulguer les adresses des copropriétaires...

#24497 Re : Copropriétés forcées » PAS DE PV ! » 14-01-2005 18:46:24

Et à 9 copropriétaires, vous êtes le seul à trouver cela anormal?

Bizarre bizarre... cool

#24498 Re : Ventes et achats » Promotion d'un site sur une maison à Caunes pour l'Angleterre » 14-01-2005 18:31:01

Venir sur un site belge faire de la pub déguisée pour des maisons de vacances en France et demander si on connait des sites utiles en UK? Bizarre comportement...

#24499 Re : Copropriétés forcées » Types de comptabilité » 30-03-2006 22:13:54

Je pense aussi qu’il est nécessaire que des décomptes trimestriels détaillés soient envoyés à tous les copropriétaires.
Les arguments d’énergie perdue et de frais supplémentaires sont un faux problème.

Des décomptes trimestriels encombre les boites aux lettres, et découragent les propriétaires de chercher à comprendre... Trop d'info tue l'info. Personnellement, j'aurais quelque chose à cacher que je le cacherais aussi bien dans 4 courriers que dans un seul...

Je pense que les comptes d’une ACP doivent être le reflet de la vie de l’immeuble.

Je suis assez d'accord... mais un immeuble "vit" en années, et non en mois... inutile de transmettre trop trop souvent...

La loi sur la copropriété ne donne aucune prérogative particulière au conseil de gérance pour le contrôle des comptes.

Le contrôle des comptes est du ressort de l’ACP dont le conseil de gérance est l’organe.

Si on peut être d'accord sur le principe de base, cela ne s'applique pas dans la pratique. En assemblée générale, le propriétaire lambda se borne à recevoir une présentation des comptes, et à demander au conseil de gérance ce qu'il en pense... Et le propriétaire qui s'intéresse à la gestion n'a qu'à poser ses questions avant l'assemblée, au cours d'un rendez-vous particulier avec le syndic ou par téléphone.

J'ai déjà sorti une facture lors d'une assemblée et je trouve cela tout à fait normal. Mais  j'imagine mal passer la totalité des factures en revue lors d'une assemblée qui dure déjà souvent fort longtemps...

Le législateur devrait INTERDIRE toute compensation entre une dette de l’ACP et les provisions ou charges d’un copropriétaire.

TOUTES les opérations doivent être clairement identifiables.

Dans mon ACP, un montant de plus de 3.000.000 FB a ainsi été redistribué par compensation de charges et RIEN n’apparaît ni dans le listing des comptes ni dans les bilans.
C’est INACCEPTABLE, mais c’était probablement plus facile pour le syndic !

Qu'entendez-vous par là? Rien compris à votre explication...

#24500 Re : Copropriétés forcées » PAS DE PV ! » 14-01-2005 18:46:24

Juste pour ne pas mettre tout le monde d'accord...
1. il n'y a pas de délai pour envoyer le PV. Un délai d'un mois pour rédiger un PV n'est pas excessif.
2. vous pouvez contester le contenu d'un AG dans les trois mois de sa tenue si vous étiez dûment convoqué. Même si ni présent ni représenté.  Sinon, dans les 3 mois de la prise de décision. Paradoxalement, si vous recevez le PV d'une réunion à laquelle vous n'étiez pas plus de 3 mois après ladite réunion, vous n pouvez plus rien contester...
3. Les décisions d'assemblée générale ne sont jamais "binaires" Cela reviendrait à interdire toute discussion lors de l'assemblée générale. Cela interdirait le droit à l'expresssion de ses membres, et mettrait de facto tout le pouvoir dans les mains du syndic qui laisserait le pouvoir de dire "oui et je ferme ma gueule" et "non et je passe pour un empêcheur de tourner en rond". En effet, toute discussion ou écart par rapport aux possibilités "binaires" laisserait juste la possibilité de faire une assemblée générale extraordinaire. Malheur à celui qui la provoque...
4. Je trouve un peu particulier pour un syndic d'envoyer un appel de fonds (et donc un courrier) sans joindre le PV de l'AG. A moins que ce ne soit une question d'urgence en cas de vente par exemple... Il est fou, le syndic, de passer son temps à multiplier les courriers.
5. Pour faire des appels de fonds extraordinaires, surtout conséquents comme ceux-là, il me semble qu'il faille le mentionner à l'ordre du jour de l'assemblée générale. On ne peut pas dire "cela faisait partie du poste travaux du budget"
6. Avec 9 propriétaires seulement, et un budget travaux auusi important par propriétaire, est-ce la première fois que vous parlez de cet appel de fonds? cela m'étonne...

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