En ce cas en effet, un garde corp me semble indispensable pour des raisons de sécurité élémentaire.

Il est à noter que je n'ai trouvé nulle par de norme pour les dimensions des gardes corps applicables en zone privée en location. Les normes existantes concernent les zones accessibles au public. (hauteur minimum de 1m, taille maximum des mailles suivant un diamètre de ballon que je ne connais pas)

Ceci dit, lors de la location, vous avez dû voir que la rembarde était inexistante. Pourquoi ne pas l'avoir demandée à ce moment... Bon d'accord, je prends relativement systématiquement la défense des proprios... et cela n'est pas justifié ici... un logement doit être sûr et salubre pour une mise en location

J'ai reçu ce jour l'analyse SETC. J'étais présent lors de la visite, et j'ai eu les commentaires du visiteur habilité et certifié.

Je confirme bien qu'ils ont des check-lists simples, et qu'ils notent simplement des numéros qui donnent des phrases toutes faites.

Je confirme bien que la situation n'est pas adaptée au cas par cas.

La visite de 1H30 m'a couté 250€!

Les modifs à faire sont réparties en "à faire avant 2008" et "à faire avant 2013"

Lors de la visite, le technicien m'a confirmé ce que je pensais: un nouvel ascenseur ne sera pas plus sûr et pas sujet à moins de panne. Il m'a cependant montré deux points potentiellement dangereux, même s'il n'ont pas posé de problème en 50 ans d'utilisation. Ces points n'ont pas eu de suite sur son rapport, puisque la visite se fait en fonction de ce qui doit être fait pour 2008!

Ses commentaires oraux:
Mieux vaut attendre, car la législation sera sans doute modifiée pour tenir compte des vraies nécessités des ascenseurs.

Mon ascenseur sera de toute façon à remplacer à 100%. Inutile de faire les travaux en 2x. Il m'a conseillé d'attendre 2013 pour faire réaliser les travaux! (et tant pis pour 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012!) En effet, pas de problèmes en 50 ans, on est pas à 5 ans près. Curieux conseil, mais sans doute plein de bon sens. Il m'a cité le cas de dizaines d'ascenseurs hors conformité depuis plus de 20 ans, suite à la dernière vague législative de 1984 (?) non suivie d'effet par les propriétaires d'ascenseurs...

Il me confirme la difficulté d'obtenir des devis... générale pour tous les clients.

Il me signale que les ascensoristes doivent être agréé Iso 9000 pour installer des ascenseurs. C'est la raison de la disparition de nombreux "petits", par faillites encore à intervenir d'ailleurs. Il me conseillait donc d'être prudent face aux petits qui sont moins chers... mais risque de disparaître.

Lors de la signature de l'acte, la date de la signature du compromis n'est pas mentionnée.

En clair, même si vous signer l'acte le 4 novembre prochain, il n'y aura pas d'amende (pour autant qu'il n'y ait pas d'action en justice, bien sûr) La question que vous devez vous posez est donc: suis-je pressée de rentrer dans le bien?

Si le notaire a fixé une date, il doit vous le confirmer par écrit, avec le projet d'acte, au moins huit jours à l'avance. Sinon, il y a un certain nombre de conséquences juridiques pour lui. Vous devriez donc recevoir le projet et confirmation de la date demain ou après demain. Sinon, ya un bug.

Dans un compromis bien fait, il y a des clauses en cas de retard d'une des parties. Lisez ces clauses, et vous serez éclairées sur "qui paye quoi"

Contrairement à à ce que beaucoup pensent, l'indemnité de départ anticipée ne sert pas seulement à dédommager le propriétaire  des frais d'agence éventuels.

La rotation rapide de locataire augmente en effet
-le risque de vide locatif (même si on présente un nouveau locataire, il est des cas où il se désiste en dernière minute, et ou le locataire sortant considère que cela n'est plus son problème!)

-le risque de tomber sur un mauvais locataire (s'il y a 1% de mauvais locataires, le fait de changer de locataire tout les ans plutôt que tous les dix ans multiplie par 10 le risque locatif

-le besoin de rafraichissement de l'appartement (si le locataire part, l'usure "normale" telle que des trous pour mettre des cadres, les traces légères des meubles, les petits dégâts lors du déménagement, ... tout cela fait qu'après quelques déménagements, il faut tout repeindre.)

-les déplacements du propriétaire (en temps et en km) pour faire visiter l'appart, ou signer le contrat, ou passer à la banque pour bloquer la garantie, ou rencontrer le candidat locataire...

-les frais d'expertise de l'état des lieux d'entrée du suivant (souvent mis à charge du propriétaire)

-etc.

Alors, si Pim ne polémique pas sur le "scandale", je suis personnellement scandalisé par le comportement de ce genre de locataire qui pense que tout lui est dû. Un grand Homme a dit ailleurs sur ce forum "de wet is de wet", et tout le reste n'est que bonne volonté du propriétaire!

Alors, un locataire qui le prend de haut, pas de pitié, de compréhension, de bonne volonté, ou de quoi que ce soit.

Et celui qui "partira la nuit" d'un de mes logements ne connaît pas encore sa douleur... s'il est solvable, cela peut lui coûter plusieurs années de loyer!

En outre, il est possible de mentionner dans le bail que "tout supplément d'impôt dû par le bailleur en raison du non respect de l'interdiction de déclaration d'utilisation professionnelle sera mise à charge du locataire"

Evidemment, on se retrouve avec le locataire comme interlocuteur pour récupérer ses sous, alors que l'impôt est à payer illico...

c'est ridicule.

Une condition suspensive est destinée à protéger le candidat acquéreur de sa propre folie dans la surenchère des prix, et à permettre d'annuler une vente sans frais pour l'acquéreur et pour le vendeur si le candidat propriétaire a surévalué sa capacité d'emprunt.

Sans cette condition suspensive, de nombreux candidats ne signeraient pas le compromis, ou pas si vite, et demanderaient des options très longues.

D'autres signeraient rapidement, et ne pourraient jamais payer, l'acte ne pouvant pas être passé, et le vendeur ne pouvant retrouver un acquéreur.

Bref, la condition suspensive est à l'avantage des deux: vendeur et acquéreur, et ne peut etre liée à un refus pour surévaluation. Ce motif de refus est incroyable pour un notaire!

Conseil: mise en demeure par recommandé au notaire. (si vous aviez bien effectivement signalé dans les délais  que vous ne pouviez pas acheter!)

Bonnes vacances à tous

Pardon: n°5   

) http://www.tbx.be/ascenceurs.pdf

Quelqu'un a-t'il eu cette douloureuse expérience de la visite d'un SETC?

Je pense que ce sujet fera l'objet d'un FAQ avant longtemps...

Après vérification, je donne mille fois raison au SNP. Sur l'AER, le taux mentionné est déjà la multiplication des additionnels communaux et du 1.25 régional. Sorry d'avoir douté.... mais je devais comprendre.

Voici donc le texte que je proposerais pour la FAQ:
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Précompte immobilier: le calcul

Pour calculer le précompte immobilier, il faut connaître les différentes composantes de cette taxe: le taux d'impôt régional, les additionnels provinciaux et les additionnels communaux.

En Wallonie, le taux est de 1.25%
Les additionnels provinciaux varient en fonction de la province.
Les additionnels communaux varient en fonction de la commune. Subtil, hein. C'est ici que cela se corse.

Prenons un exemple. Des additionnels provinciaux de 1825 et communaux de 2600 (Cas de Charleroi en 2004, vérifier les sites internet des communes et province pour connaître les chiffres actualisés)

En ce qui concerne les centimes additionnels, ils s'appliquent à la partie régionale du PI.

1 centime correspond à 1/100 d'euro.
1 centime additionnel = 1/100 de l'impôt régional, soit, pour Bruxelles et la Wallonie, 1/100 de 1,25% ou 0,0125% ;
1825 + 2600 = 4.425 centimes additionnels s'élèvent donc à 4.425 x 0,0125% = 55,3% du RC en Wallonie ou à Bruxelles pour la commune et la province.

Comme leur nom l'indique, ils sont additionnés au PI dû à la région.

Le taux du précompte est donc calculé comme suit:
1.25% + 1825 centimes additionnels + 2600 centimes additionnels
= 1.25% + 18.25 additionnels + 26.00 additionnels=  1.25% x (1 + 18.25 + 26.00)= 56.5625%

Ce taux est appliqué au revenu cadastral indexé. Le coefficient d'indexation pour 2003 = 33,91 %;le coefficient pour 2004 est de 36,04%.

Pour un RC de 1000 euros, le précompte sera donc de:
PI = 1000 x (1+33.91%) x 56.5625% = 757.43€ , aux divers arrondis près. (parce que les règles administratives des arrondis dépassent largement le cadre de ce site internet)

Le RGIE est applicable à toute installation électrique: d'avant 1981, de locataires et de propriétaires. Toutes sans exception.

Par contre, une installation d'avant 1981 est conforme au RGIE si elle était conforme lors de son installation, à quelque faibles modifications près.

Bref, rendre une installation conforme (donc un petit peu plus sûre)est simple (ya qu'à payer, faut pas tout retapisser!) et bien moins onéreux qu'on ne le pense normalement (disjonteur différentiel = 100€)

Le propriétaire qui occupe sa maison et qui ne fait pas placer un différentiel sur sa vieille installation est bien téméraire. Même Claude François serait encore de ce monde avec une installation remise en conformité avece un disjoncteur différentiel de 30mA!