Les seuils doivent se trouver dans le ROI, qui devait être adapté aux nouvelles lois sur la copropriété pour le 1er janvier 2019 au plus tard.

Sans seuils et avec un mauvais syndic, les CP laissent carte blanche à leur syndic....

Faut-il être bête...

Vous pouvez ne pas signer, mais vous perdrez au moins votre acompte et comme (dès l'offre que vous avez signée), la vente est parfaite, les vendeurs peuvent vous attaquer au tribunal et vous forcer à remplir vos engagements: c'est-à-dire acheter leur bien!

Que vous n'y connaissiez rien
Que l'agent immobilier, ni le vendeur ne vous ait rien dit
Que vous n'ayez pas pris la précaution d'aller vérifier vous-même à l'urbanisme avant même de faire une offre
Que votre notaire n'ait pas géré correctement votre dossier

Tout cela demeure sans aucune incidence. Vous êtes obligé d'acheter...

Vous pensez bien que personne ne va payer un huissier (plus de 300€) pour pouvoir signifier le jugement alors qu'ils ne vont y gaganer que 500 malheureux euros!

D'habitude c'est l'avocat de la partie qui gagne le procès qui demande à son huissier favori de signifier le jugement.

Vu les frais engendrés par la procédure de notification, il y a très peu de chance qu'il le soit.

Non, à partir du moment où il a reçu sa copie signée par les parties, vous ne savez pas "annuler" le contrat!

Ne JAMAIS donner les clés, ni accès au bien tant que:
- la garantie n'est pas constituée
- l'état des lieux d'entrée n'a pas été réalisé
- vous n'avez  pas la preuve que locataire est assuré
- vous n'avez pas la preuve que votre loyer sera payé par ordre permanent à la date que vous avez indiquée dans le bail

Erreur gravissime!

Ces seuils doivent être décrits dans votre ROI qui devait être mis en conformité pour le 1er janvier 2019 au plus tard.

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait?

Pourquoi n'avez-vous pas mis de point à l'odj d'une AG pour le faire?

Maintenant votre ACP est dans l'illégalité et vous les CP en êtes responsables!

Gravissime erreur! Je vous l'avais dit pourtant!

Le syndic rapporte à vous, les grands manitous, lors de l'AG. Il n'est que le bras qui exécute les décisions que vous, les CP, prenez en AG.
C'est vous, les CP, qui êtes aux manettes et tirez toutes les ficelles.

Combien de fois vous l'avais-je dit!

En plus vous ne comprenez rien à vos décomptes? Vous avez dit que vous n'habitiez pas là et que votre bien n'était pas loué.

Donc comme vous ne le chauffez pas, il est peut-être tout à fait normal de recevoir une régularisation de près de 4000€!

Vous ne comprenez vraiment rien à rien de tout ce qui touche une ACP mais vous voulez aller en appel d'un jugement non signifié sans avocat?

Elle est bien bonne celle-là!

Je vous posais la question pour que vous me confirmez que vous aviez un Syndic non-pro, donc un  bénévole (càd un CP, peut-être même vous?) qui n'est pas au courant des lois.

Le SNPC organise des formations pour les syndics bénévoles...

Cela vous fait une belle jambe!

Vous avez bel et bien perdu votre argent et votre argent!

Vous avez un syndic professionnel pour 3 appartements? Et il ne connaît pas les lois?

Je plussoie!

Les juges ont horreur des gens qui choisissent de vivre en copropriété alors qu'ils n'arrivent pas à s'entendre et prenne l'ACP pour un bac à sable.

Les litiges dans les ACP coûtent dès lors un pont, retombent TOUJOURS sur l'ACP et ils n'y a que les avocats qui en tirent un énorme profit.

Tous les autres sont perdants.

Les syndics (sauf ceux qui volent la caisse) ne sont JAMAIS poursuivis puisqu'ils sont engagés par les CP pour exécuter les décisions qu'ils prennent en AG. Ce ne sont que des exécutants, blanchis dès qu'ils ont reçu décharge et quitus.

On avait expliqué tout cela à la corpropriétaire en galère, mais elle n'avait rien écouté.

Maintenant elle a perdu son procès et ses sous. Ils doivent bien rire, les autres CP, le CdC, le CAC et le syndic...