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#2761 Re : Locations et baux » Étranger - Problème avec le certificat PEB » 23-02-2023 11:25:11

RAFAL a écrit :

Bonjour,
Je suis un étranger qui n'habite plus la Belgique depuis très longtemps.
J'ai un studio sur Etterbeek à Bruxelles.
J'ai signé le bail à distance en 2017, à partir du 1/2018.
Je voulais actuellement mettre à jour le loyer pour l'inflation. Et aussi des frais administratifs inclus dans le loyer, ce qui réduira l'assiette fiscale des revenus dans mon pays.
Je paie donc la taxe cadastrale en Belgique et 8,5% d'impôt sur le revenu dans mon pays.
J'ai proposé une annexe.
En réponse, j'ai reçu : "Veuillez montrer le certificat PEB".
Honnêtement : je n'en savais rien. Le locataire ne l'a exigé ni au début ni en cours de bail jusqu'à présent.
Que dois-je faire?
Je ne peux pas faire cette attestation car je loue cet studio et je peux avoir une pénalité.
Puis-je résilier le bail en raison du manque de certificat PEB ? Je ne peux pas mettre à jour le contrat !
Je serai reconnaissant pour les conseils.
Bien a Vous
Rafal

PS Désolé pour mon français!

Bonjour et bienvenue sur le forum.
Vous pouvez demander à un expert de faire le certificat PEB. Ce n'est pas trop tard.

Vous pourrez alors indexer.

#2762 Re : Locations et baux » dègats des eaux récurrents » 22-02-2023 23:00:00

Ben désolé, mais on ne voit pas si cette vanne de surpression est raccordée à l'égoût.

#2764 Re : Locations et baux » Expulsion de locataire » 22-02-2023 22:56:18

mounix a écrit :

Combien coûte une signification de jugement par huissier de justice à Mons?

A Mons comme ailleurs, comptez 200 à 300€. Cela dépend de plusieurs facteurs: nombre de personnes à qui il faut signifier. Nombre de pages. Lieu du domicile. Etc.

#2765 Re : Locations et baux » Droit du locataire... » 22-02-2023 22:54:36

Clari a écrit :

Bonjour,
Je vous contacte car mon compagnon et moi sommes actuellement locataire d'un logement à Tournai. Les propriétaires n'ont pas voulu faire de bail d'entrée. 

Nous avons peint deux murs suite à leur accord verbal (je sais il aurait fallut un écritmais déjàque nous n'avonspas d'état des lieux d'entrée...) . Des travaux suite à nos nombreuses demandes ont été réalisés afin d'isoler notre chambre. Malgré que les propriétaires disaient que celle ci était isolé il a été prouvé que non suite à de la moisissure sous un papier peint mit juste avant notre emménagement comme par hasard...

Nous souhaitons changer la serrure de l'appartement car ils ont donnés la clé à des ouvriers qui ne l'ont pas rendu selon eux "au cas où" ceux-ci sont déjà rentrés dans l'appartement alors que nous dormions... de plus les propriétaires nous ont envoyés un mail nous demandant de ne plus peindre de mur car selon eux nous n'en avons pas le droit. Selon vous sommes nous dans notre bon droit? Nos couleurs ne
sont pas criardes...

En vous remerciant par avance.

Cordialement 
Clari

Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim

Tordons le cou à un canard immédiatement: si vous payez un loyer et que le propriétaire vous a donné le droit d'entrer dans le logement, vous avez un bail. Le bail, c'est un droit d'usage contre le paiement d'un loyer. Pas besoin d'un contrat écrit. Le bail est un droit, qui peut être consigné dans un contrat écrit, ou découler d'une situation de fait.

Tordons le cou à un deuxième canard: ce n'est pas parce que vous n'avez pas d'état des lieux d'entrée que vous pouvez faire n'importe quoi. Le propriétaire peut démontrer l'état à l'entrée par toute voie de droit, et notamment le témoignage. Il aura plus facile avec un état des lieux détaillé, mais il reste possible de démontrer l'état autrement. Je me souviens d'un proipriétaire ayant demandé, plusieurs années après le départ de ses locataires, les photos des anfants dans le jardin pour démontrer le bon état d'entretien du jardin par le locataire précédent. J'ai personnellement obtenu des dégâts locatifs parce que le juge a estimé impossible que des locataires normaux aient pris un logement dans un tel état de saleté au niveau des peintures...

Pour ce qui est de la couleur, votre obligation réside dans le fait de rendre le bien dans son pristin état moyennant une vétusté. En clair, si vous peignez en violet bleu pâle rayé de jaune fluo, c'est votre droit... tant que vous repeignez dans la couleur d'origine ou une couleur agréée par votre propriétaire. C'est à la sortie que se juge l'état. Evidemment, si c'est du papier peint, c'est un peu différent...

Moralité: vous peignez dans la couleur que vous voulez, tant que vous repeignez avant de sortir. Attention de ne pas oublier. Vous aurez à payer un pot de peinture et mettre beaucoup d'huile de coude si vous le faites vous-même. Si c'est un peintre, ce sera infiniment plus cher (comptez 15 à 20€ par m2 de mur et de plafond...)

Pour ce qui est des serrures, personne n'a le droit d'entrer chez vous sans votre consentement. Si vous constatez que les ouvriers entrent sans vous prévenir, changez les serrures, portez éventuellement plainte, et prévenez votre propriétaire que vous changez les serrures pour prévenir toute future intrusion dans votre vie privée, domicile et intimité. Mentionnez bien que vous ne vous opposez pas aux travaux ni aux visites, mais que vu ce qui s'est passé, vous changez les serrures afin d'être sûr que les ouvriers soient obligés de vous prévenir.

Le propriétaire risque de ne pas apprécier. Les ouvriers non plus. Mais ce n'est pas votre problème. Au propriétaire à expliquer aux ouvriers qu'on ne rentre pas chez les gens sans autorisation. Pour ma part, une immense majorité de locataire autorise l'entrée dans leur logement, en leur absence, de mes corps de métiers de confiance, ou de corps de métier que j'accompagne ou fait accompagner par quelqu'un de confiance. Idem pour les visites en cas de relocation. C'est sans doute qu'ils respectent ma méthode un peu stricte de confirmation systématique et du fait que je m'interdise de rentrer si je n'ai pas l'autorisation formelle de rentrer dans le logement.

Pour rappel, la violation de domicile relève du pénal (art 439: 15 jours à deux ans de prison...)

#2766 Re : Ventes et achats » Offre supérieure à la nôtre sans être prévenus » 23-02-2023 12:51:00

Complètement crétin, et pas du tout commercial.
Mais légal...

#2767 Re : Locations et baux » dègats des eaux récurrents » 22-02-2023 23:00:00

Si c'est un problème d'installation qui est la cause des infiltrations, c'est un problème à charge du propriétaire.
Si c'est un problème de vétusté, aussi.

Et vu ce que vous expliquez, cela y ressemble...

Ceci étant dit, je ne suis pas convaincu par les photos que vous présentez. Je ne vois pas si il y a une vanne de surpression et si celle-ci est raccordée correctement à une évacuation.

#2768 Re : Locations et baux » dègats des eaux récurrents » 22-02-2023 23:00:00

olivbelgium a écrit :

Bonjour merci pour ce forum
que pensez vous de cette canalisation ,je loue
voir images

https://forum.pim.be/uploads/8700a6d889 … b53bc9.jpg


https://forum.pim.be/uploads/92ad7c9efa … 042724.jpg

Bonjour et bienvenue sur le forum.

On ne voit pas grand chose sur la première photo. Et la deuxième ne donne aucun contexte.
Tout ce qu'on peut voir, c'est que c'est étanche, et que la fixation pendue du tuyau de PVC est un peu bricolo.

Si c'est dans la cave, tout le monde s'en fout, tant que c'est étanche.
Si c'est au plafond du salon, au dessus de la table de la salle à manger ou dans la chambre du bébé au dessus du berceau, on peut se demander ce que cela fout là...

Quel est le problème que vous rencontrez? Expliquez-nous, cela ira plus vite...

#2769 Re : Ventes et achats » Achat d'un garage » 05-03-2023 11:05:00

Pim est une source d'information incroyable...

#2770 Re : Locations et baux » Un avocat diligent » 20-02-2023 18:22:06

Le meilleur avocat pour défendre votre cause, c'est vous-même.

#2771 Re : Copropriétés forcées » Répartition charges ascenseurs » 20-02-2023 18:00:51

L'utilité peut être un critère, mais encore faut-il que soit explicité l'utilité.

Si rien n'est mentionné, c'est aux quotités.

Il est reconnu que ce sont les démarrage et les arrêts des ascenseurs qui "consomment", et pas le nombre d'étage.
Il est évident qu'un appartement 3 chambres utilisera plus l'ascenseur qu'un studio. Et donc la règle des quotités est applicable.

A mon avis, en 2008, vu ce que mentionne votre acte de base, la lecture a été corrigée pour correspondre à ce que l'acte de base mentionnait. Il n'y a donc pas eu de "modification" mais un retour au texte initial, et il est normal que celui-ci n'ait pas été couché sur un acte notarié.

En tout cas, c'est que ce que je "plaiderais". Et la lecture que votre syndic n'est pas cohérente, alors que la lecture de 2008 est tout à fait cohérente: avec le texte de l'acte de base, avec la réalité technique, avec l'utilité de chacun.

#2772 Re : Copropriétés forcées » Répartition charges ascenseurs » 20-02-2023 18:00:51

bada a écrit :

La décision de 2008 a beau être régulière mais tant qu'elle n'a pas été couchée dans un acte authentique, elle n'est toujours pas validée et donc toujours inapplicable même 15 ans plus tard et le syndic a raison de balayer tout ça et de revenir à la situation d'avant 2008.

C'est l'opinion du syndic, c'est la vôtre, mais ce n'est pas la mienne. Qu'en dirait un juge?

#2773 Re : Copropriétés forcées » Répartition charges ascenseurs » 20-02-2023 18:00:51

Si vous avez une décision régulière de 2008 qui décide de changer la répartition des frais d'ascenseur, si elle n'a pas été contestée, et si les charges ont été réparties régulièrement suivant cette clé de répartition décidée en 2008, votre syndic n'a pas à changer ce mode de répartition.

Si une discussion a été faite hors ordre du jour de l'assemblée, c'est très bien et très constructif, mais cela ne pouvait conduire à une décision. Si le syndic, ou toute autre personne, désire modifier à nouveau la répartition, il doit le faire via une décision régulière de l'assemblée générale.

Si votre syndic conteste une décision régulière de l'AG de 2008, virez le immédiatement. Oui, je sais, plus facile à dire qu'à faire.

Ce qui pose problème, c'est que cela n'a pas été couché dans un acte authentique. Demandez de mettre cela à l'ordre du jour de la prochaine AG.

Ce qui peut éventuellement poser problème, c'est si un nouveau propriétaire, qui n'était pas là en 2008, conteste la répartition, qui ne lui serait pas opposable vu qu'il n'était pas présent et que cela n'a pas été couché dans un acte authentique qui lui serait opposable...

#2774 Prêts hypothécaires/assurances » Un prêt hypothécaire jusqu'à 95 ans. » 18-02-2023 08:38:08

grmff
Réponses : 0

Ce n'est pas en Belgique, ou la limite est plutôt à 75 ans, Mais en Chine, afin de ressusciter un marché immobilier qui a calé:
https://edition.cnn.com/2023/02/17/econ … index.html

#2775 Re : Ventes et achats » Meilleur Statut pour achat/revente et gestion locative » 17-02-2023 16:28:57

passionimmo a écrit :

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci à tous ceux qui participent dans ce Forum, vos infos sont une vraie mine d'or !

Je suis un jeune passionné d'immobilier et d'architecture depuis très longtemps et je me suis lancé dans l'aventure avec ma femme en 2019,

Nous avons déjà fait l'acquisition d'un appartement de 96m² dans le centre de Liège pour 98k€, nous l'avons rénové pour 20k€ et suite à une expertise, notre bien vaut maintenant 180k€,
Pour le moment nous vivons dans ce bien.

Nous avons récemment acheté un autre appartement de 94m² pour 160k€ dans l'hypercentre de Liège,
Notre stratégie pour ce bien est de le mettre en Airbnb, après rénovation, étant donné sa localisation idéale.
De plus, l'appartement du dessous s'est vendu à 220k€ et celui du dessus à 275k€ (tous les deux rénové).

Je dispose donc de deux biens avec de belles plus-values.

En ce qui concerne nos situations financières, nous avons tous deux de bons salaires et ma femme est même nommée (ce qui rassurera fortement les banques).

En plus de nos jobs à temps plein, j'ai une société de nettoyage, nous allons nettoyer des bureaux après journée.
Récemment, nous avons décroché un nouveau contrat de nettoyage.

Suite à cette nouvelle, nous souhaitons ouvrir une nouvelle société dont le nom de ma femme figurerai et nous souhaitons utiliser cette société pour l'achat/rénovation/revente et gestion locative de nos futures bien.

Est-ce intéressant fiscalement ?
Quel est le meilleur statut pour faire de l'achat revente avec plus value ?
Vaut-il mieux acheter en personne physique et devenir marchand de bien ? 
Les banques pourront-elles nous prêter de la même manière en société qu'en personne physique ?
A qui puis-je poser ces questions ? juriste ? fiscaliste ? notaire ?

Je vous remercie déjà pour vos réponses,

PassionImmo

Bonjour et bienvenue sur le forum. Avec un pseudo pareil, comment arrivez-vous ici seulement maintenant?  tongue

Beaucoup de questions dans votre message. Je ne saurais pas vous conseiller parce que beaucoup de choses dans ces domaines sont floues pour moi. Et l'administration n'est pas plus claire là-dessus...

Acheter et revendre avec plus value en personne physique, cela "peut" être considéré comme du professionnel si on le fait "souvent". Donc, beaucoup d'incertitude.

On a dit (mais je ne sais plus pourquoi) que le statut de marchand de bien n'était plus intéressant. Sauf erreur, avec ce statut, on payait moins de droits d'enregistrement, parce que les marchands de biens achètent pour revendre dans les deux ans et récupèrent donc une partie des droits d'enregistrement.

Ce que je peux vous dire, c'est que les prêts personne physique non professionnel et les prêts à des sociétés sont complètement différents.

En personne physique, si vous vendez et soldez votre prêt, vous payez une indemnité de 3 mois d'intérêt.
En société, si vous vendez et soldez votre prêt, vous payez l'ensemble des intérêts jusqu'à la fin du prêt. C'est évidemment un peu différent. Il est possible qu'il existe d'autre mode de crédit, mais cela vaut la peine de bien lire les condition du crédit qu'on vous propose. Parce qu'un consommateur est protégé, un professionnel, c'est tout différent.

En outre, les banques prêteront avec plus de difficultés à une société qui commence et n'a donc aucun historique qu'à un privé.

#2776 Re : Locations et baux » Bail 2 questions - un accord verbal a t'il une valeur juridique? Renouvellement? » 17-02-2023 21:01:25

Vous avez marqué votre accord et leur faites une proposition.
Ils n'acceptent pas la proposition et font une contre proposition.
Vous êtes donc en phase de négociation, et si vous ne trouvez pas d'accord, vous n'êtes liés à rien.

Écrivez leur que vous prenez bonne note qu'ils n'accepteront pas votre proposition, et dès lors qu'elle est caduque.
Et souhaitez leur une bonne recherche.

#2777 Re : Ventes et achats » vices apparents ou vices cachés? » 17-02-2023 16:25:00

rexou a écrit :

Que faire ? Déjà déterminer quels seraient les frais pour réparer les dégâts. Si c'est bien ce que vous dites, cela ne devrait pas être trop ruineux. Ensuite prendre un arrangement avec l'acheteur. En tout cas essayer autant que faire se peut d'y parvenir. Et faire signer cet accord par les parties.

Pas trop ruineux? Faut le dire vite. On ne sait pas de quel cable il s'agit. S'il s'agit, comme on peut le supposer du câble entre "la rue" et le compteur, il est peut-être à charge du fournisseur d'électricité ou du gestionnaire de réseau (EDF quoi) Si ce n'est pas à charge de EDF, cela peut coûter assez cher.

Et si c'est le cable entre le compteur et le tableau principal, cela peut aussi coûter. Par exemple si c'est un câble sous-terrain qui alimente un terrain de fond à 100m du compteur qui est à rue... Parce que si c'est pareil en France qu'en Belgique, ce câble-là doit être en une pièce...

L'idée d'un devis de réparation me plait.

D'un autre côté, les visiteurs ont dû voir qu'il n'y avait plus d'électricité. Se sont-ils inquiété de la cause?

#2778 Re : Locations et baux » Locataire et humidité » 20-02-2023 15:45:41

Mme.D a écrit :

Bonjour,

Ayant découvert les joies de la location je me tourne à nouveau vers vous pour un conflit avec ma 1ere locataire.

Petite mise en situation :
Nous avons fait quelques travaux dans l'appartement durant le mois de décembre, en finissant par les peintures, pour débuter la location au 1er janvier.
La location a donc débuté au 1er janvier, le 15, la locataire se plaint d'eau qui vient des fenêtres de toit des chambres ; il s'agit d'un toit plat avec des fenêtres (ouvrantes) en "coupole" de ce fait, il s'agit de la condensation qui tombe comme la pluie (et non pas d'une infiltration comme elle le prétendait). Nous avions également eu le cas lors des peintures (je lui avait dit de continuer d'aérer car elles étaient très récentes), je l'informe donc que c'est l'humidité qui monte sur la fenêtre et qu'il faut ventiler.

Les jours passent, il pleut beaucoup, puis vient le gel. A ce moment là elle nous envoie des photos de taches humides sur les intersections mur/plafond. Elle insiste sur une possible fuite au niveau du toit, nous faisons venir un "expert" MURPROTECT (un vendeur au final) qui nous a quand même confirmé qu'il n'y avait pas de fuite mais un fort taux d'humidité et un pont thermique dans le coin en question (une évacuation de ventilation sdb sort pas loin de là dans le toit donc on suppose que c'est le tuyau qui n'a pas été suffisamment isolé).
Je vous passe les détails sur la machine hors de prix qu'il propose pour chauffer de l'air extérieur...
L'important dans ce rdv est que :
La locataire a affirmé "ne pas avoir l'intention d'ouvrir en hiver pour ne pas refroidir tout", "ne pas actionner la ventilation (ventilation à capteur d'humidité dans une des chambres qui est raccordée à un interrupteur) car ça consomme", " je nettoie tout les jours à grandes eaux car c'est plus facile avec les chiens", "on ne chauffe pas les chambres"
Evidemment, par écrit son discours n'est plus le même.
Elle était également sur le point de divorcé, mais remise avec son mari (vit-il là ?) et d'un chihuahua prévu, j'ai pu en voir 3 (j'étais sobre promis)

A chaque gelée j'ai droit aux mêmes photos et plaintes ; ça lui prend énormément de temps de nettoyer l'eau qui coule, sur les draps ou le parquet, les taches au mur vont et viennent, ...
Je lui répète de ventiler, au début elle ne disait rien mais maintenant affirme par écrit qu'elle a toujours ventilé tout les matins (or elle travaille de 6 à 13h donc l'après midi me semblerait plus opportun), etc...
Si ses dires sont exacts, ses chiens ne peuvent pas entrer en chambre donc j'imagine également que l'air circule moins bien...

Je ne sais plus quoi lui dire, au point qu'en me levant le matin et voyant le parebrise de la voiture gelé, je n'ai plus peur de gratter mais bien du prochain mail de la locataire.

Concernant le tuyau mal isolé, on a bien noté de l'isolé mais ça ne pourra se faire qu'entre 2 locataires car hauteur sous plafond 3.5m donc il faut du matériel et le plafond est en gyproc, impossible de le changer avec un lit en dessous...

Je ne veux pas passer pour la méchante et je suis ouverte à toute solution réalisable mais j'ai surtout peur de l'état dans lequel elle va mettre le bien ainsi que des "rouspétances" qu'elle pourrait amener (voire peut-être se servir de ça pour ne pas payer son loyer?)

Désolée pour ce roman.
La question est donc de savoir, quels sont les risques si on ne fait "rien" pour faire sortir l'humidité ? C'est à cause d'un éventuel manque d'isolation qu'il y a un pont thermique mais en soit, l'humidité vient des habitants, la locataire peut-elle nous le reprocher ? S'en servir pour ne pas payer son loyer ou pire, faire passer le logement en insalubre ? Pour elle le problème le plus embêtant c'est l'eau qui retombe des fenêtres mais pour ça j'avoue n'avoir aucune solution...

Bonjour
Si vous pensez qu'elle est de mauvaise foi, et ses mensonges me font le dire, mettez fin au bail et virez la

#2779 Re : Copropriétés forcées » Voiture hybride pas autorisée.... » 14-03-2023 14:14:50

Quelles sont les raisons invoquées par les pompiers?

#2780 Re : Copropriétés forcées » Musique Forte » 15-02-2023 21:27:48

Un bar n'a pas tous les droits. Ses droits s'arrêtent là où commence ceux du voisin.

Demandez au gérant du Fuse s'il a tous les droits...

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