Lors d'une série de vols de ce mois dans des caves on a constaté que le syndic ne sait plus qui est propriétaire d'une cave. Il ne tient plus cette situation depuis 2010 pour les lots privatifs sans quotités. Commune voisine de schaerbeek.

A nouveau des suppositions et généralisations qui n'apportent rien de constructif

Cette double casquette pourrait mettre sa responsabilité tant civile que pénale en cause.
En effet l'Art. 577-6 §10 CC dispose:

Le syndic redige, le président et secretaire signent.
Si un texte rédigé par le syndic ne correspond pas avec la réalité?
Le "check and balance" des trois intervenants a disparu.
Surtout si le PV n'est prêt qu'un demi heure après la fin des débats (performance médiocre du portable et imprimante).

N'ont signé le dernier PV que quatre: syndic comme secretairen,  CaC, president CdC/CCaC et un indépendant, employé du syndic, comme syndic.

Depuis lors le président CdC a présenté sa démission dés citation de l'ACP. Le texte du point contesté implique qu'il n'y a plus de CaC ni College des CaC.

Cette "obligation" a été décrit dans les documents remis à l'expert judiciaire. J'attend sa réponse.

En tout cas votre constat du "contenu minimum" est le début de la réponse, si en plus on sait que cet Art. 577*4 a été écrit en 2010 et l'AR en 2012.

Il est un fait que la loi de 2018 aurait mieux fait de coordonner cet article avec l'AR pour éviter des interprétations divergentes.

Si aucun "réglement" existe un nouveau syndic peut construire à volonté son plan comptable de l'ACP, poutr éviter touite possibilité de comparaison neutre entre l'ancien et nouveau syndic.

Etc ...

ou est décédé

Q1. Vous êtes propriétaire ou locatire d'un garage dans cette copropriété ?
Q2. Quelle région ?
Q3. Combien de garages/emplacements ?

Dans votre situation on ne peut effectivement pas comprendre.
Pour comprendre l'autre il faut se mettre dans la situation de l'autre

NON. Lire l'Art. 577-5 §3 CC. extrait:

Il faut déterminer annuellement si les CP défaillants paient, ce qu'ils ont payés, s'ils ont encore de statut de CP, s'ils sont/seront mis devant le JP et déterminer les montants à inscrire dans les comptes de régularisation (si plus de questions sur "régularisation": sujet séparé souhaitable).

D'abord je parle d'une annexe du ROI et pas annexe dans le ROI. La liste des annexes est repris, mais pas le texte.

L'essentiel est le mot "au moins" de l'Art. 577-4 §2 CC. Les autres dispositions documentent la néccessité de publier les règles pour qu'un nouveau syndic, comptable, CaC, ...  puisse connaître les règles qui sont appliqué au sein de l'ACP et les choix faites.

Beaucoup de discordances dans la comptabilité peuvent être réduit au fait que le syndic se comporte comme un Roi qui ne tient pas du tout compte avec ses "subordonnés". Si c'est volontaire cette faute peut aller contre l'ordre public.

Un reglement de ce type protège tant l'ACP que le syndic

Références:

1. Code Civil Art. 577-4 §2:

2. Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires
Art. 3 - extrait:
Les comptes sont définis dans un plan comptable approprié à l'association de copropriétaires. Ce plan comptable est tenu en permanence tant au siège de l'association de copropriétaires qu'aux sièges des services comptables importants de l'association de copropriétaires, à la disposition de ceux qui sont concernés par lui.

Art. 7.
§ 1er. Toute association de copropriétaires procède, une fois l'an au moins, avec bonne foi et prudence, aux opérations de relevé, de vérification, d'examen et d'évaluation nécessaires pour établir à la date choisie un inventaire complet de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à la copropriété ainsi qu'aux moyens propres qu'elle y a affectés. Les pièces de l'inventaire sont transcrites dans un livre.
Les pièces dont le volume rend la transcription difficile sont résumées dans le livre auquel elles sont annexées.
§ 2. L'inventaire est ordonné de la même manière que le plan comptable de l'association de copropriétaires.

Art. 8.
Les comptes du plan comptable qui ne présentent pas d'utilité pour une association de copropriétaires ne doivent pas figurer dans le plan comptable.

Art. 9.
Les articles 25, §§ 1er et 2, 31, 32, 33, alinéa 1er, première phrase et alinéa 2, première phrase, 42, 45, 46, 49, 67, 68, 73, 74, 75 et 77 de l' arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés sont applicables à la comptabilité des copropriétaires, étant entendu qu'il faut y lire « inventaire » au lieu de « comptes annuels » et « association des copropriétaires » au lieu de « société ».

3. Arrêté royal portant exécution du code des sociétés
Art. 25.
§ 1er. Les comptes annuels doivent être établis avec clarté et indiquer systématiquement d'une part, à la date de clôture de l'exercice, la nature et le montant des avoirs et droits de la société, de ses dettes, obligations et engagements ainsi que de ses moyens propres et, d'autre part, pour l'exercice clôturé à cette date, la nature et le montant de ses charges et de ses produits.
§ 2. Toute compensation entre des avoirs et des dettes, entre des droits et des engagements, entre des charges et des produits est interdite, sauf les cas prévus par le présent titre.

Art. 31.
Chaque élément du patrimoine fait l'objet d'une évaluation distincte.

Art. 32.
Les évaluations doivent répondre aux critères de prudence, de sincérité et de bonne foi.

Art. 33.
Il doit être tenu compte de tous les risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations qui ont pris naissance au cours de l'exercice auquel les comptes annuels se rapportent ou au cours d'exercices antérieurs, même si ces risques, pertes ou dépréciations ne sont connus qu'entre la date de clôture des comptes annuels et la date à laquelle ils sont arrêtés par l'organe d'administration de la société.
Il doit être tenu compte des charges et produits afférents à l'exercice ou à des exercices antérieurs, sans considération de la date de paiement ou d'encaissement de ces charges et produits, sauf si l'encaissement effectif de ces produits est incertain.
(...)

Dans  mon ACP les lots de garage-box (GB) ont deux quotités par emplacement. Les GB comptent 1, 2 ou 3 emplacements.
Il est donc inconcevable d'imputer pro rata par lot, puisque les frais d'utilisation de la porte sont lièes au nombre des voitures et pas des lots.