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Je regarde le marché des appartements similaires dans la même commune via un des grands site de mise en location. Je fais un tri par ordre croissant de prix; je prends la dernière annonce de la première page; j'arrondis au multiple de 25 € inférieur et je retire 25 €.
Donc, si la dernière annonce de la 1ère page est à 805 €, je mets en location à 775 €.
Peut-on prévoir une clause de résiliation dans un bail court?
in most borough it is not allow to have large trees at less than 80 cm from the border. If it is the case, you should cut the top of the trees. If you don't a judge can enforce you to do it.
... et de frais de dossier 
Petite note positive pour commencer. Alors que jusqu'il y a peu, la fille d'attente à l'adm communale de Schaerbeek était toujours supérieur à une heure, suite à une réorganisation, c'est le guichetier qui attend.
Je demande et je reçois un certificat de résidence au nom de Madame K. A la lecture du certificat, j'apprends que Madame K est mariée ce que j'ignorais. Je demande donc si Mr habite sous le même toît ce qui est le cas Je demande donc un certificat établi au nom de Mr.
Je vérifie le beau papier et je constate que Mr est né en 2008. Un peu jeune pour être marié.
Soyez tout de même un tant si peu positif. Dans l'attente du paiement, les intérêts judiciaires courent et sont exonérés d'impôts.
... et en plus vous réclamez
- des intérêts sur le montant de la garantie
- une indemnité de préavis manquant égale à un mois de loyer ( 561.98 Euros) suivant votre avocat. A vérifier si ce n'est pas quatre mois de loyer.
Peut-on exiger du locataire un ELE plus d'un mois après le début du bail?
Ignorez le bail signé en décembre 1992. Il n'a plus de valeur depuis le 31 décembre 1996. Seule les clauses reprises à la loi sur les loyers sont d'applications. A la limite, vous êtes en droit de réclamer une indemnité pour préavis manquant.
Le locataire entrant, Mr Z s'entend avec le locataire sortant, Mr Y1 et Md Y2 pour que le premier reprenne les meubles du locataire sortant. Les meubles restent donc dans l'appartement.
L'état des lieux d'entrée se fait donc alors que l'appartement est meublé.
Comme précisé, l'état des lieux se fait alors que l'appartement était meublé. On n'est pas allé voir dans les armoires.
Votre remarque est pertinente. Si on a rien remarqué; c'est peut être que tout a été organisé pour qu'aucun soupcon soit levé. Dans ce cas il pourrait donc y avoir une complicité du locataire sortant et de la squateuse.
Pour ce qui concerne l'indemnité d'occuppation, on peut faire après expulsion une requête en continuation sur base du code judiciaire art 730. Peut-être qu'il y a un formulaire pour ce faire à la Justice de Paix. Comme d'habitude, chaque Justice de Paix à ses habitudes.
Il y a quelque temps, j'ai surpris dans la cage d'escalier d'un immeuble une locataire qui avait été expulsé quelques jours auparavant.
Vu qu'elle refusait de quitter les lieux alors que j'en faisais la demande, j'ai fais appel à la police.
Quant la police est arrivé sur les lieux, elle a déclaré être domicilié à l'adresse. La police est repartie sans faire le moindre contrôle d'identité.
Dans le cas présent, la squateuse est allé à la police de Saint Josse ten Node où un crétin s'en est pris à moi sans savoir de quoi qu'il en ressort et sans se demander pourquoi la squateuse n'est pas allé à la Police de Schaerbeek.
Ceci étant dit, je suis curieux de voir comment va se terminer votre affaire.
Ce n'est que le début. Un peu tôt pour songer à la fin. Ma curiosité porte sur l'épisode de ce mardi.
(A noter que que pour ce qui est du CPAS de Schaerbeek, il est logique qu'ils aient établi un dossier au nom de madame, puisqu'elle était domiciliée sur place.)
La domiciliation est récente et à mon avis postérieure au coup de fil de la CPAS.
Il y a quelques temps, je reçois un coup de fil de la CPAS de Schaerbeek. Une assistante sociale me demande si je connais Md X1. Ma réponse fut négative et on en restait là.
Mi-février, Mr Y1 qui loue un appartement 2 chambres avec Md Y2 m'informe de son souhait de quitter les lieux et me présente un nouveau locataire potentiel Mr Z.
Un bail est signé avec Mr. Z, trop rapidement comme on le verra plus loin.
Le locataire entrant, Mr Z s'entend avec le locataire sortant, Mr Y1 et Md Y2 pour que le premier reprenne les meubles du locataire sortant. Les meubles restent donc dans l'appartement.
L'état des lieux d'entrée se fait donc alors que l'appartement est meublé. Il se fait bien entendu en présence du locataire entrant et de Md Y2. Mr Y1 est absent. Précisons, que Md Y2 et Mr Y1 ne sont pas mariés et ont chacun leur chambre. D'ailleurs, chose assez curieuse, alors qu'ils sont ensemble le preneur, ils paient chacun la moitié du loyer par versement à la poste.
L’état des lieux d’entrée est fait, je quitte l’appartement et je tombe nez à nez sur une jeune dame qui m’est inconnue et qui manifestement ne sait pas où aller. Je me présente comme être le propriétaire et je lui demande ce qu‘elle fait dans l’immeuble. Elle me répond qu’elle est Madame X1 colocataire de l’appartement de Mr Y1 et Md Y2. Je lui fais remarquer que Mr Y1 et Md Y2 quittent les lieux et que l’appartement est déjà reloué.
Là dessus Md X1 me répond qu’elle ne quitte pas les lieux, qu’elle est domiciliée dans cet appartement et que si besoin en est, elle irait porter plainte à la police.
Donc voilà, j’ai une personne qui occupe l’appartement sans titre ni droit mais qui y est domicilié. J’ai une autre personne qui a un bail régulier mais qui n’y est pas encore domicilié.
1ère remarque :
Dans cet appartement, il y a trois personnes qui sont sensées avoir leur lit or il n’y a que deux lits. En fait, il est clair que pendant toute la durée du bail, Mr Y1 et Md Y2 ont joué la comédie et qu’il formait un couple.
2è remarque
Md X1 se targue d’avoir un bail portant ma signature alors qu’elle sait très bien que c’est un faux. En outre, alors que je serais son bailleur, elle ne m’a jamais payé de loyer.
3è remarque
Alors qu’on savait qu’elle a un faux bail, la CPAS de Schaerbeek a ouvert un dossier et elle aurait une allocation.
Samedi dernier, j’informe l’agent de quartier (Police de Schaerbeek) de la situation. A son tour, l’agent de quartier m’informe de la demande de changement d’adresse de Mr Y1 et Md Y2 qui irait vers un autre appartement de l’immeuble ce qui est tout à fait impossible vu que je ne leur ai pas loué un autre appartement et que tous les autres appartements sont occupés. Manifestement Mr Y1 et Md Y2 choisissent le chemin de la clandestinité.
Ce lundi matin, à 7 hrs 30, je téléphone à l’agent de quartier pour lui confirmer le départ de Mr Y1 et Md Y2 et de demander leur radiation. A 7 hrs 57, je reçois un coup de fil d’un fou furieux et idiot de la police de Saint Josse qui aurait Md X1 en face de lui. Idiot car chaque fois que j’ouvrais la bouche, il me coupait la parole. Impossible de placer un mot. Au bout de cinq minutes, je suis parvenu à l’envoyer à la Police de Schaerbeek. Ce qu’il fit car j’ai retéléphoné à la police de Schaerbeek pour confirmation.
On peut aussi se demander ce que Md X1 est allé faire à la Police de Saint Josse alors que tous les faits se passent à Schaerbeek. Il se fait que je l’avais informé de ma démarche auprès de la Police de Schaerbeek.
Je prends contact avec mon avocat qui me conseille de citer Md X1 en vue de son expulsion. Cependant, mon huissier de justice me dit qu’une requête sur base du CJ 1344 est suffisante vu que Md X1 est domicilié dans les lieux et qu’elle m’est maintenant connue. Je retourne chez mon avocat qui me confirme son point de vue : il faut une citation. Qui a raison ?
Le danger d'un bail à rénovation c'est que c'est généralement un bail de longue durée. Si vous avez un mauvais locataire?
En outre avec un bail de rénovation, en pratique, vous avez aucun controle sur la qualité des travaux.
J'ai eu un locataire qui m'avait demandé une petite réduction du loyer en échange de la remise à neuf des décors. En fin de bail, j'ai pu tout repeindre tellement le travail était mal fait. J'ai réclamé une indemnité. Le locataire a refusé arguant qu'il n'était pas un professionnel et qu'en conséquence il n'était pas tenu au règle de l'art.
L'affaire est allé en justice. En Justice de Paix j'ai obtenu partiellement gain de cause. En appel, j'ai obtenu ce que je demandais.
Si vous voyez que la partie adverse traine, ou arrive à l'audience avec des arguments supplémentaire auquel vous devez répondre (et donc qui font reporter l'affaire), demandez un 747 (calendrier de conclusion et de plaidoirie)
Il existe aussi la requête en continuation basée sur l'art 730. Ecrire des conclusions alors qu'on en a jamais fait, ... bonne chance.
c'est quand même ahurissant que l'on ne puisse pas obtenir un nouvel exemplaire, il y a tellement de façons de perdre pareil document: incendie, vol, inondation, égarement, ...
Il y a bien possibilité d'obtenir une copie. C'est cependant une procédure lourde, compliquée, longue, couteuse, ...
Etes-vous sûr que vous allez le recevoir?
Généralement, il faut aller le chercher...
Il y a des Justice de Paix qui l'envoient, certaines même par recommandé.
Et donc là si c'est pour récupérer , seulement 3 mois, je laisse tomber...
c'est 3 mois du passé, plus le mois en cours, plus les mois futur. Bon, il est vrai que si c'est pour quelques euros ...