Faut se dépêcher pour le copyleft. Le bureau du copyright est fermé pour l'instant. 

Dans ce cas, oubliez ce paragraphe

A mon sens oui:
[citation]
Déboutons le demandeur pour le surplus des prétentions
[fin de citation]

J'écrirais:
Qu'à la date du xxx, le loyer des mois de décembre 2012, janvier 2013, ... soit un total de .... n'ont pas été honorés
Qu'en date du xxx, le tribunal à ordonner le défendeur à payer au demandeur la somme de 553 euros à titre de loyers arriérés (RG xx/yyyy)
Que le défendeur n'y a donné aucune suite

La nouvelle demande ne porte évidemment pas sur ces 553 Euros.

A propos, qui occupe l'appartement. Un isolé, un couple (marié ou pas). Celà peut aussi avoir de l'importance.

Je crois cependant qu'il vaudrait mieux faire appel à un avocat.

1. Il y a déjà un jugement,
2. Le Juge ne semble pas être de votre côté

Mon modèle de requête:

Requête fondée sur l’article 1344 bis du Code Judiciaire

A Monsieur le Juge de Paix du Premier Canton de xxxxx

Expose respectueusement :

yyyy  xxxx
Avenue xxxxx
GSM : xxxx email : xxxx

Agissant en qualité de propriétaire de l’immeuble situé à xxx,
chaussée xxxxx, 420, xxxx
Dont l’appartement au rez-de-chaussée à l’avant de la xxx, 420 a été donné en location à :
Monsieur XXXX yyyy,
Madame XXXX yyy
domiciliés, chaussée xxxxt, 420, bte 7, xxxx.

Bail conclu le 15 mars 2010 au loyer mensuel indexé de 700 Euros.  La location prend cours le 1er avril 2010.

Que la partie demanderesse manque gravement à ses obligations;
Qu’à la date du 4 janvier 2012, il y a un arriéré de loyer de 1.717 Euros 47 Cents

Que la cause n'appelant que des débats succincts, il échoit de la retenir à l'audience d'introduction;

A CES CAUSES:
Le requérant vous prie de bien vouloir convoquer à votre première audience publique utile, conformément à l'article 1344 bis du C.J.
Monsieur XXXX yyyy,
Madame XXXX yyyy
domiciliés, chaussée xxxx, 420, bte 7, xxxx

PAR CES MOTIFS et tous les autres à faire valoir en cours d'instance et ici expressément réservés:

Déclarer au préalable que la présente action n'appelle que des débats succincts et qu'il y à dès lors lieu de la retenir à l'audience d'introduction conformément les dispositions de l'article 735 du Code Judiciaire;

Concilier les parties si faire se peut et à défaut de conciliation,

Déclarer la demande fondée et en conséquence,

Déclarer résolue la convention de bail relative à l'appartement situé à yyyy yyyyy, au rez-de-chaussée à l’avant de la chaussée yyyy;

En conséquence autoriser le requérant à expulser la partie défenderesse des lieux litigieux situé à yyy, au rez-de-chaussée à l’avant de la chaussée yyyyt, 420 avec les siens et tous ceux qui s'y trouveraient de son chef au besoin à l'aide de la force publique;

Entendre condamner la partie défenderesse à :
payer une indemnité d’occupation de 25 € par jour à dater de la résiliation, et ce jusqu’à la libération effective des lieux ;

payer au requérant la somme de 1.747 euros 47 cents à titre d’arriérés de loyer à majorer des intérêts de retard au taux légal à dater de son échéance jusqu'au jour du dépôt de la requête;

payer au requérant la somme de 45 Euros 51 Cents à titre de consommation d’eau;

payer au requérant la somme de 2.165 Euros 49 cents soit trois mois de loyer à titre d'indemnité de résolution;

payer au requérant la somme de 2.165 Euros 49 cents soit trois mois de loyer à titre d'indemnité de compensation de préavis manquant;

payer des intérêts de retard au taux légal sur la somme de XXXX Euros XX cents (La somme de tous les montants ci-dessus) depuis le jour du dépôt de la requête.

Condamner la partie défenderesse au paiement de la somme de 1 Euros provisionnel à titre de dégâts locatifs et subsidiairement entendre désigner un expert avec la mission habituelle en matière de dégâts locatifs

Condamner la partie défenderesse aux intérêts judiciaires et au dépens en ce compris l'indemnité de procédure;

Le tout sous réserve d'augmentation ou de diminution en cours d'instance;

Déclarer le jugement à prononcer exécutoire nonobstant opposition ou appel.

Le 4 janvier 2012

Le Requérant :
yyyyy

Art.1344ter §4 du C.J.: le preneur peut manifester son opposition à la communication de la copie de l'acte introductif d'instance au Centre Public d'Aide Sociale dans le procès-verbal de comparution volontaire ou auprès du greffe dans un délai de 2 jours à partir de la convocation par pli judiciaire ou auprès de l'huissier de justice dans un délai de 2 jours à partir de la signification.

Annexe:
certificat de domicile datant de quinze jours au plus, de la partie défenderesse.

Frais
Requête :   40,00 Euros.
Attestation(s) de domicile :  14 Euros

Si votre locataire persiste, la seule solution est de saisir le Juge de Paix; soit par requête 1344; soit pour citation d'un huissier de justice.

La requête coute 40 € + cout d'un certificat de domicile; la citation coûte +/- 300.

Allez sans tarder à la Justice de Paix demander un formulaire de requête basée sur l'art 1344 du c.j. Si vous vous sentez à même de remplir correctement, allez sans tardez à la commune du domicile de votre locataire demander une attestation de domicile. En général c'est payant. Quelques €. Si entretemps, c'est toujours pas régler, foncez.

Un huissiez ne peut rien saisir sans jugement. Et même alors, la 1ere tranche n'est pas saisisable. Cette tranche se trouve au environ de 1.000€. Donc revenu de CPAS, rien à saisir.

A l'avenir, refusez la garantie de la CPAS. Celà ne vaut rien.

Si je comprends bien, il y a trois mois de loyer de retard, plus 3 mois d'indemnité de résiliation fautive, celà fait 650 € d'indemnité de procédure quand on fait appel à un avocat. En outre, sans avocat, il y a risque de ne pas avoir d'indemnité de résilliation fautive. Vu le manque d'expérience, je crois qu'il vaut dès lors mieux faire appel à un avocat.

Si c'est un bon locataire, pourquoi pas lui faire un petit cadeau tout en lui faisant savoir que c'est un cadeau. Par exemple, à supporter la moitié des frais.

http://www.avocats.be/

et en mettant les points dans le bon ordre. 

L'affaire est-il porté au rôle ou pas? C'est me semble t-il le plus important à savoir.

A deux reprises j'ai eu un cas similaire. Heureusement, ces gens ont l'intelligence de ne pas payer le loyer et ainsi on a les ingrédients pour faire une requête en Justice de Paix.

Dans le 1er cas, il étaient tellement nombreux que certains des "invités" dormaient dans le couloir de la cave. Ayant réussi à m'en débarassé avec l'aide d'un huissier, je remets l'appartement en location après remise en état.

Attendant un visiteur, on sonne et sans m'enquérir de qui sonne, j'actionne l'ouvre porte. Deux jeunes gens entre dans l'appartement et me demande où est l'ancien locataire. Assez étonné, je réponds qu'il sont partis. Les deux gaillards me répondent bon débarras. Ils sont de la police et plus d'une fois ils ont été appellés et constatés qu'il y avait plus de 30 personnes dans l'appartement. Ils ne controlaient pas l'identité des gens car s'ils le faisaient ils devaient embarquer la moitié d'entre eux.

Dans le 2è cas, l'appartement avait été sous-loué à deux familles comprenant au total 13 personnes alors que l'appartement était sensé être occupé par 3 personnes. Ayant requis la Justice de Paix, j'eus un jugement. Malheureusement, il y avait une erreur. Au lieu de mentionner l'adresse du bien pour l'expulsion, on avait mentionné l'adresse de mon locataire. Un deuxième jugement fut requis pour corriger cette erreur et encore un 3è après l'expulsion.

Comme je m'attendais à ce mon locataire excerce des pressions sur ses sous locataires, j'ai suivi toute la procédure. Depuis 15 ans, je touche chaque mois un peu moins que 100 Euros. Les intérêts judiciaires étant exonérés d'impôts, c'est un bon placement.