forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Finalement, avec cette aide des pimonautes, vous n'aurez peut-être pas besoin d'un avocat
Anotherday n'a déjà plus de cheveux avec cette histoire, alors plus besoin d'être tondu 
Une anecdote : Un rez loué à un bureau d'assurances. Index. Recommandé du locataire avec contestation de mon calcul fantaisiste. Nouveau calcul et correction de moins de deux euros. Discours grandiloquent du locataire "ancien directeur de banque" sur l'obligation de respecter les règles et de faire des calculs précis. Quelques mois plus tard, ce monsieur veut quitter mon bien pour cause d'achat. Il souhaite négocier sa sortie. Je lui ai rappelé son discours et les termes du bail : 6 mois d'indemnité et 3 de préavis. Il a payé.
Il a essayé de négocier, cela n'a pas fonctionné. Il a eu raison d'essayer et semble être resté correct.
J'ai eu un cas similaire mais moins immédiat dans la correction. Bail résidence un an. Après un ou deux mois, on me signale que l'on souhaite partir mais que l'on respectera les clauses du bail. Comme toujours, je concède que si je trouve un remplaçant endéans, j'abandonne l'indemnité et j'écourte le préavis. État des lieux de sortie et remise des clés bien avant la fin du préavis. Je fais les comptes et je signale
"Donc trois mois et un mois d'indemnités + une estimation correcte d'une consommation d'eau et des charges pour solde de tout compte à autant pour éviter d'attendre six mois ; si je trouve quelqu'un, je vous rembourse sur ce compte-là".
Grand déballage sur le non respect du bail et qu'il fallait respecter le bail.
J'ai confirmé que nous allions bien respecter le bail dans lequel il était bien mis qu'un mois d'indemnité était dû (il a fallu que je le ressorte séance tenante).
Il y a eu les trois mois de préavis. Et le mois d'indemnité.
Je passe les noms d'oiseau que j'ai reçu par après et la mise en demeure par message de remettre les clés malgré la remise des clés. Et le juge de paix... qui les a déboutés.
Après 9 ans sans indexation, je crois qu'il serait vraiment malvenu de discutailler pour ces travaux de terrasse. Même si cela ne vous apporte pas vraiment un bénéfice et engendre quelques désagréments.
En parlant de bénéfice, il peut être instructif de calculer l'avantage financier engrangé depuis 9 ans par la non-indexation.
Je suis d'accord. Sauf que la marche est généralement grande entre l'ancien loyer et le loyer indexé. Donc cela surprend et on ne voit plus que cela sans se rappeler que l'on a économisé... beaucoup depuis longtemps.
Outre la marche importante, le locataire se demande aussi pourquoi son loyer est indexé du jour au lendemain alors qu'il ne l'a jamais été auparavant.
Conclusion 1 : indexez.
Conclusion 2 : conclusion 1 + "Dès la première année"
Corrolaire : si la conclusion 2 n'a pas été appliquée, prendre son bâton de pèlerin pour expliquer au locataire les substantielles économies qu'il a réalisées pendant autant de temps.
Bonjour à tous,
Je ne pense pas apporter grand chose de nouveau par rapport à ce qui a été dit.
En revanche, je m'interroge sur la pertinence d'autres sites qu'immoweb (ou similaire), tels que marketplace ou 2emain. Est-ce vraiment efficace ? Pour tous les types de biens ?
Déjà que sur Immoweb, il faut se farcir la clique des gens qui ne lisent pas l'annonce puis qui posent un lapin. Si en plus il faut filtrer les messages "Cet article est-il toujours disponible ?", je veux bien mais il faut que le jeu en vaille la chandelle !
Êtes-vous déjà propriétaire ?
Je sais comment se calcule une indexation de loyer, mais je développais un exemple concret en rapport aux PEB non 100 % et tel que je l'ai compris du site de la RW. Personnellement, je calcule toujours avec loyer de départ, indice de départ et indice d'arrivée. Sauf qu'avec cette histoire de PEB non 100 %, il va y avoir du calcul intermédiaire nécessaire.
Ce n'est pas moi qui ai compliqué le système, c'est le gouvernement wallon ! 
Voici le lien du site pour la Région wallonne : https://www.wallonie.be/fr/demarches/indexer-un-loyer
J'espère avoir compris comme il faut...
Pour la Région wallonne : https://www.wallonie.be/fr/demarches/indexer-un-loyer
Cela dit, toute suggestion permettant de récupérer notre oseille est la bienvenue..
Le CAC ne pourrait-il pas refuser la facture ?
Merci rexou.
Dit autrement, blindons le bail pour l'arrivée du nouveau, le départ de l'ancien (qui a été nouveau
) et logiquement, toutes les portes sont fermées.
Chokotoff a écrit :Pour être complet, mais cela ne vous préoccupe pas puisque votre PEB est A, cette formule doit être modifiée pour les PEB pour lesquels l'indexation est limitée : le pourcentage multiplicatif mais également le dernier loyer et l'index avant l'entrée en vigueur de cette décision.
???
J'ai lu (je pense que c'est sur le site de la Région wallonne), que pour indexer un loyer PEB "non 100 %", vu que l'indexation limitée au pourcentage n'est applicable que pour novembre 2022-octobre 2023 (sauf prolongation et, à mon avis, on va prolonger), il faut dès lors prendre le loyer valable la veille de novembre 2022, puis lui appliquer l'index (avec l'indice avant 2022 évidemment).
Exemple concret (je prends des chiffres un peu bidon et j'ai arrondi pour aller vite) :
loyer initial : 500 euros
début 01/03/2019.
index 2020 : 3 % --> loyer à partir du 01/03/2020 : 515 euros
index 2021 : 3 % --> loyer à partir du 01/03/2021 : 530 euros
index 2022 : 8 % --> loyer à partir du 01/03/2022 : 573 euros
index 2023 : 6 % --> loyer à partir du 01/03/2023 : 607 euros
Ça c'est si PEB tel que 100 %
Maintenant, on a un PEB PEB tel que c'est 50 %. Alors, les 34 euros de 2023 sont limités à 17 euros. D'où la raison de prendre pour le calcul 573 euros et l'indice 2022 et l'indice 2023 au lieu du loyer de départ et l'indice de départ.
Effet pervers, supposons que dans sa grande bonté, le bailleur n'a pas appliqué l'indexation depuis 2020, on se retrouve avec 500 + 500*0,06*50% = 515 euros en 2023 au lieu de 607 euros (ou même 500 euros au lieu de 573 euros si le PEB est pourri). Et m'est avis que l'on va trainer ce truc d'indexation PEB-limitée pendant un bon moment.
Si ce que j'ai écrit est faux, n'hésitez pas.
Vous avez raison et, pour convaincre ou cesser toute discussion avec le locataire, il suffit de reprendre la formule de calcul de l'indexation du loyer.
On y retrouve bien le loyer de départ, l'index de départ et l'index de maintenant.
Pour être complet, mais cela ne vous préoccupe pas puisque votre PEB est A, cette formule doit être modifiée pour les PEB pour lesquels l'indexation est limitée : le pourcentage multiplicatif mais également le dernier loyer et l'index avant l'entrée en vigueur de cette décision.
Pour revenir à votre cas, vous pouvez dire à votre locataire deux choses :
1. il peut être heureux de ne pas avoir été indexé puisque pendant tout ce temps, il a économisé de l'argent.
2. (non, ça il ne faut pas lui dire mais s'il est un peu cortiqué il devrait le déduire lui-même) le marché augmente généralement davantage que l'indexation. Donc s'il veut partir, pour trouver un équivalent à ce qu'il loue aujourd'hui, non seulement il risque de ramer pour trouver le bien, il va se rendre compte que c'est plus cher, il va perdre ses habitudes (l'humain n'aime pas le changement) et il va repartir avec un bail d'un an et un nouveau propriétaire qui sera peut-être moins bon que vous. On sait ce que l'on a, on ne sait pas ce que l'on aura (deuxième adage dans l'immobilier après "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès").
J'ai eu le cas le mois dernier! Un locataire avait dit qu'il ne reviendrait pas, je reloue,et il revient quand même...
Heureusement, j'avais un autre appartement libre...
Question de sémantique, revenir, n'est-ce pas venir à nouveau ? Donc, dans ce cas, le locataire était déjà parti.
Après il s'est rendu compte que l'on était quand même bien chez le Père grmff qui, fort heureusement, possède un parc suffisant que pour proposer un bien disponible rapidement.
La vie est un risque ! Rien ne vous garantira jamais le départ des lieux à la date exacte de fin de bail. Le risque est relativement faible, mais il existe et il est incontournable. Pas de quoi stresser... faut faire avec !
Le fait de mentionner que le bail ne pourra débuter que lorsque le locataire actuel aura effectivement vidé les lieux vous met à l'abri vis-à-vis du nouveau. Vous pouvez même préciser que votre responsabilité ne sera en aucun cas engagée en cas de retard causé par une non libération des lieux. L'intérêt est d'ouvrir un parapluie.
Vous dites que cela commencerait mal. Non ! Cela finirait avant d'avoir commencé parce que votre nouveau locataire se tournerait vers un autre bien et n'attendra probablement pas deux ou trois mois que votre bien se libère.
L'importance de qui donne le renon, c'est que le locataire qui choisit de partir aura normalement toutes les chances de le faire effectivement sans créer de problème.
Quand je dis que cela commencerait mal, c'est simplement parce que dénicher le bon locataire n'est pas toujours chose aisée et lorsque l'on a le gut feeling que c'est le bon, on aimerait ne pas s'en débarrasser avant de commencer
Comme je l'ai dit, je suis d'accord sur le fait que si c'est le locataire qui donne le renon, le risque est faible, voire nul, que le cas se produise, sauf raison hyper particulière.
Si les visites sont effectuées normalement et si le locataire est solvable, vous pouvez l'informer que le bien est reloué le mois suivant son départ. En cas de doute quant son respect des délais, informez-le que le nouveau locataire pourrait se retourner contre lui si le bien est indisponible et demander au juge de vous facturer les frais d'hôtel de la famille, plus les frais de dépôt et de transfert des meubles.
Pourquoi le nouveau locataire se retournerait contre l'ancien ? Il n'a aucun lien avec l'ancien mais plutôt avec le bailleur. Donc, pour moi, le nouveau locataire pourrait se retourner contre le bailleur qui lui-même se retournerait contre l'ancien locataire avec, in fine le bailleur comme convoyeur de fonds.
En cas de doute, vous pouvez lancer la procédure en validation de congé immédiatement..
On reste dans la procédure qui couvre avec ceinture et bretelles. Mais la ceinture et les bretelles ne garantissent pas le départ des lieux.
Tout au plus, cela peut faire gagner du temps en cas de problème.
Avec l'expérience très vaste et riche en diversité, déjà eu l'expérience grmff ?
Attention, je n'ai donné qu'un cas fictif, mais j'imagine bien que ce cas a dû se produire et c'est un des stress qui m'occupe à chaque changement d'occupant.
Un bailleur prudent et avisé mentionnera dans son nouveau bail que celui-ci ne débutera que si le bien est effectivement libéré à la date prévue par le locataire sortant.
Je ne sais pas si cela aura un poids important, mais c'est toujours mieux que rien.
Si le locataire ne libère pas les lieux, vous pouvez aller en justice... cela prendra un ou deux mois, plus le délai pour la sortie effective.
C'est ce que j'avais en tête effectivement dans l'arsenal juridique. Mais ce serait surtout faire une croix sur le prochain locataire avec qui un bail est signé. Sauf évidemment si la phrase mentionnée plus haut (le nouveau bail ne débutera etc.) est écrite. Ceci dit, qu'elle soit écrite ou pas, cela commencerait mal...
Qui donne son renon à qui ? Ce détail peut avoir toute son importance. Vous avez pu effectuer les visites ? Quels sont les signes qui vous font douter du départ du locataire actuel à la date prévue ?
Cela a une importance de qui donne le renon ? Dans mon esprit, c'était l'un ou l'autre mais j'accorde sur le fait que ce cas est beaucoup moins probable si c'est le locataire qui donne son renon.
Dans mon idée, oui, les visites ont pu être effectuées.
Aucun signe a priori si ce n'est une mauvaise surprise en fin de bail.
Bonjour à tous,
Un bailleur loue un bien à un preneur P1.
L'un des deux donne son renon à l'autre en respectant toutes les procédures (délai, mode d'envoi...), départ prévu à la date D.
Le bailleur décide de remettre en location. Il trouve sa perle de candidat P2 et conclut un contrat de bail qui débute à la date D+1.
Vous me voyez arriver : comment gérer la situation si à la date D P1 n'a pas libéré les lieux et que les lieux ne sont donc pas libres en D+1 pour le nouvel occupant P2 ?
Alors oui, on dispose de tout l'arsenal juridico-financier avec requête et paiement de tout ce que vous voulez pour occupation par P1. Mais quid de P2 qui débarque à D+1 avec ses affaires pour emménager sachant qu'il a probablement libéré son précédent logement, ce dernier étant probablement déjà occupé ou presque par son remplacement. Vous voyez les dominos en cascade ?
Merci,
Chokotoff
Ce que j'ai voulu exprimer, c'est que les normes de constructions d'aujourd'hui sont telles qu'un logement neuf est passif ou presque. Ce caractère passif passe notamment par une étanchéité remarquable et remarquée.
Mais si c'est étanche, il faut donc organiser une ventilation donc la dépense de fonctionnement (electricute donc pécunier) est loin d'être négligeable.
Donc, faut-il impérativement un logement hyper isolé, hyper étanche, pour in fine devoir investir dans des systèmes annexes (ventilation double flux par exemple) qui vont avoir un certain coût à l'installation et à l'usage et en maintenance, en plus du coût pour rendre le logement hyper isolé et étanche ?
Et donc je m'interroge, d'une manière générale sur la possibilité, ou plutôt l'impossibilité technique (et financière aussi d'ailleurs) de pouvoir atteindre le niveau que l'on imposera à tous les logements dans quelques années.
Je n'ai pas encore abordé la disponibilité des artisans et des ressources en matières premières et produits transformés pour atteindre ces niveaux.
H
Chokotoff a écrit :Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.
J'ai soudain envie de vous poser une question : avez-vous un rapport direct ou indirect avec l'institut emile vandervelde ???
Je n'en ai absolument aucun et n'ai soudain aucune, mais alors aucune envie d'avoir un quelconque rapport avec cet institut. Ni celui Jean Gol, ni... ni...
Faut pas déconner non plus. 
Chokotoff a écrit :Bonjour,
Avez-vous trouvé la perle ?
Trouver un syndic sans doute. Mais seul le temps dira si c'est une perle... ou pas.
Effectivement... trouvez-moi un bon syndic !