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Bonjour,
L’ A.G. a lieu le 21 de ce mois, la convocation est arrivée le 9 avec une date sur l’enveloppe : 5/10 ( machine à timbrer)
Cette année nous n’avons pas reçu la liste des factures ( nom du fournisseur , date, prix ) , juste les montants totaux annuel pour chaque fournisseur.
Le syndic ne doit-il pas nous fournir la liste des factures et sans cette liste devons-nous approuver les comptes ?
Merci pour vos conseils.
hellooo a écrit :IL faut vraiment être très motivé pour réussir à aller aux Ags avec un délai de convocation aussi réduit...c'est quasi IMPOSSIBLE
S'il s'agit de l'AG annuelle vos statuts ne prévoyaient pas que l'AG devait se dérouler ds la première quinzaine du mois d'octobre ?
Quasi impossible ? Votre emploi du temps ne vous permet vraiment pas d'assister à l'AG ?
Comme il y sera question de votre patrimoine, vous pouvez donner procuration avec ou sans instruction de vote.
Donner une procuration ? Comment le syndic peut-il en tenir compte avec des votes à main levée ?
Si j’ai trois procurations , je fais comment pour lever 4 mains ?
GT a écrit :Un autre avis doctrinal ? une décision jurisprudentielle à opposer ? des arguments dans la lecture des travaux parlementaires ?
Oui ce serait bien utile de trouver un moyen en droit pour avoir le temps :
1. de mettre la date de l'AG à son agenda afin d'essayer d'y aller....
2. d'aller chez le syndic "consulter les documents, sans déplacement"On est pas aidés par le législateur en copropriété
Vous mettez la date dans votre agenda, vous vous libérez pour assister à l’A.G. et......le quorum n’est pas atteint donc l’A.G. est reportée et là problème vous ne pouvez pas vous y rendre, pourtant vous aviez des choses à dire et bien non, c’est fichu !
Mais vous aurez le temps d’aller chez le syndic à condition que le syndic ne décide pas que vous avez le droit d’y aller un seul jour entre 15 et 17 heures .
9 jours, c'est pas 15 jours, il y a faute
Effectivement, il y a faute et vous aller faire quoi ?
Depuis plus de 10 ans je n’ai jamais reçu la convocation à temps pour aucun des 2 appartements que j’ai.
C’est très dérangeant si on veut vérifier les comptes ou se rendre chez le syndic pour demander à vérifier un document
il y a +- 70 copro dans chacun des immeubles et aux A.G. personne ne dit rien alors ....
bada a écrit :Rexou, vous avez vécu au Farwest ?
Je suis seulement pragmatique. La gestion de l'immobilier ne diffère pas de la gestion d'une entreprise... Le terme "OPA" n'a pas été inventé par John Wayne. Tous les jours, des sociétés rachètent des concurrents. Un investisseur capable de peser sur les décisions d'une entreprise ne se prive pas... Georges Soros, Warren Buffet... ou plus près de nous Albert Frère.
Mais bien sur, il reste possible de se contenter, avec 94.5 des quotités, de ne représenter que 50% des quotités de vote avec toutes les conséquences que cela implique. Et si le proprio gâteux du studio s'oppose à repeindre la cage d'escalier, vous avez le choix entre ne pas repeindre, ou aller au tribunal... Et bien sur, vous créez un conseil de copropriété. Peut-être aussi nommer le proprio du garage commissaire aux comptes ? Dans ce cas, je pense à une autre personnalité : Mère Thérésa.
Vous conseillez à grmff de donner des dessous de table ....pas très honnête ça et interdit par la loi....pour virer plus facilement un autre proprio qui a peut être vidé ses fonds de tiroirs pour acheter ce studio., belle mentalité .
Lorsque grmff a acheté il connaissait les conditions .
Maintenant en ce qui concerne l’éventuelle peinture de la cage d’escalier, avec 94 ,5 % il peut prendre les frais à sa charge et l’autre copro sera d’accord.
En attendant, grmff a 75% et comme syndic il ne peut pas accepter de procuration .
vous pouvez avoir dès information dans le code rural et lus renseigner auprès de l'urbanisme (règlement communal d'urbanisme )
Dupuis a écrit :P.S. J'avais proposé un syndic convenable mais il a été refusé car plus cher
Les copropriétaires n'ont que le Syndic qu'ils méritent.
Je ne peux hélas pas changer de copropriétaires !
On débat à n'en plus finir, mais j'aimerais avoir une réponse à une question simple :
Pourquoi diable ne communiquez-vous pas simplement -et cordialement- avec le syndic ???
S'il y a débat c'est que les pimonautes trouvent qu'il y a matière à débattre .
J'ai posé une question à laquelle il aurait me semble t'il simplement suffit de répondre " ni l'un ni l'autre si vous n'avez pas de preuve concrètes de ce que vous affirmez, par exemple un mail du syndic , de plus cela risque de vous coûter de l'argent.
Essayez plutôt le dialogue ou posez la question lors d'une prochaine À.G.
Au lieu de ça chacun surencherit .
En ce qui concerne le dialogue avec le syndic j'ai essayé mais sa réponse est "je vais voir avec le CdC " et quand je lui dis que le CdC n'a pas à décider à la place des copropriétaires il devient agressif , grossier et il gueule , il a même essayé de me virer de son bureau .
P.S. J'avais proposé un syndic convenable mais il a été refusé car plus cher .
Dupuis a écrit :Dans le cas que j'ai exposé , il s'agit d'éclairages de secours recommandés par les pompiers . ( devis 6295 euros
6295€ pour installer des éclairages de secours???
Le syndic avait-il au moins 3 devis?
C'est pour combien d'étages?
8 étages , un devis fait par l'électricien qui s'occupe généralement des travaux , pannes .
Vous pensez que c'est cher ?
@tous
Tout d'abord merci pour vos interventions .
Je suis quand même étonné que l'on demande aux copropriétaires de participer aux A .G. , de voter et de voir que le syndic peut suivre l'avis du président du CdC qui est contre une décision .
Par contre, je ne suis plus étonné quand j'entends des anciens copropriétaires qui me disent " à quoi ça sert d'aller au A. G. On n'a quand même rien à dire "
Dans le cas que j'ai exposé , il s'agit d'éclairages de secours recommandés par les pompiers . ( devis 6295 euros)
L'information m'a été donnée par un membre de Conseil de Copropriété qui a assisté à une réunion ou le président a refusé que ces travaux se fassent , ce qui ne m'étonne pas car à l'A.G. Il avait refusé parce que "tout le monde à un smartphone avec lampe de poche !"
En ce qui concerne les dossiers techniques, avec les moyens de communication actuels il serait facile de les communiquer aux copropriétaires qui ne sont pas (tous) des idiots et qui s'intéresseraient un peu plus à leur bien s'ils étaient consultés plus sérieusement autrement que pour la reconduction du mandat du syndic et du C.dC.
GT a écrit :@dupuis
Mais n'hésitez plus si vous estimez que votre dossier est solide. Mais est-ce le cas ?Vous verrez le sort qui sera réservé à vos 2 actions (pourquoi vous limiter à une seule ?). Je ne suis pas convaincu qu'elles aboutiront sur base des éléments communiqués.Par ailleurs, je rejoins certaines des suggestions qui vous ont déjà été adressées.
Je rejoins entièrement GT, me basant son mon expérience personnelle.
Vous êtes pour moi crédible, mais la justice exige des preuves écrites dès qu'on parle de plus que 350 EUR. En plus vous (comme demandeur) devez prouver votre cas le syndic (le defendeur) pas. Il vous faut donc au moins des "documents sous seign privé". Vous ne les avez pas pour le moment. Mon expérience pénible date de 2002 et m'a couté +25.000 FB.
Donc écrivez au syndic et demandez (mail) pourquoi les travaux n'ont pas encore faits. Donnez un délai raisonnable de réponse. Si pas de réponse écrivez un rappel (mail CC CdC), puis une mise en demeure (lettre AR avec copie AR pour IPI - CE). Finalement vous pouvez aller chez le juge avec un dossier solide, si le syndic n'a pas encore plié (il plie dans 99% des cas) .
Cela prends du temps, mais le résultat est garanti. L'autre voie parait belle, rapide, mais ne l'est pas du tout.
Tuyau: dans votre cas spécifique demandez à consulter le dossier technique de votre assensceur (et le rapport complet du SECT = inclus la partie "confidentielle").
Merci pour vos conseils .
Dupuis a écrit :Parce que le syndic et le président du CdC prennent la peine de dialoguer ? Non, le président a décidé et le syndic suit !
Vous faites des déductions sur base d'un simple bruit de couloir. Que savez-vous des motivations exactes de ce retard ? Vous avez demandé ? Par téléphone ? Par mail ? Le président du cdc ne décide rien du tout. Posez des questions et au besoin, faites porter ce point à la prochaine ag. si vous n'êtes pas satisfait des prestations du syndic, faites le révoquer. Pareil pour votre président... Mais pour ce faire, vous devez avoir l'appui d'une majorité et attendre la prochaine ag. Vous devez aussi proposer des solutions alternatives.
J'ai demandé à un membre du CdC pourquoi les travaux n'étaient pas encore faits et
c'est lui qui m'a dit que le président ne veut pas , je n'appelle pas ça un bruit de couloir.
Si le président avait des raisons valables pour que ces travaux ne se fassent pas, il pouvait en parler à l'A.G. , le CdC est au courant des points à l'ordre du jour bien avant les autres copropriétaires.
Un devis a été fait , le prix est valable pour 6 mois et a été accepté à la majorité .
ickx a écrit :je trouve assez extraordinaire la question initiale "Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI où aller chez le Juge de Paix ? "
Je trouve quant à moi cette question simplement affligeante ! Ne penser qu'à ces deux seules alternatives est simplement consternant !
Vous devriez ajouter un mot à votre vocabulaire : DI-A-LO-GUE
Parce que le syndic et le président du CdC prennent la peine de dialoguer ? Non, le président a décidé et le syndic suit !
OUI Le processus peut être long à partir d' une décision de principe on est nulle part tant que rien n'est clairement proposé à l'Ordre du Jour en termes de prix, conditions, garanties de la dépense et qui va signer le bon pour réception.
Bref....
Le devis a été accepté .
Bonjour,
Je viens d'apprendre par un des membre du CdC que la décision de mettre des éclairages de sécurité dans la cage d'escalier ne sera pas respectée, la raison est que la président du CdC trouve cela inutile .
Dois-je déposer plainte auprès de l'IPI ou aller chez le Juge de Paix ?
Dans les immeubles où j'ai un appartement, J'ai déjà constaté que les Présidents du CdC ont tendance à se prendre pour les propriétaires des immeubles et que seules leurs propositions sont dignes d'intérêt .
Merci
Voilà ce que j'ai trouvé, il me semble qu'on peut accepter plus de 3 procurations sous condition :.
Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote.
Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10% du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.
A noter également, que le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée [Art 577-6, §7].
LA POSTE tient exclusivement compte du Numero de boite aux lettres qui est indiqué ( ou pas) sur le courrier à distribuer :
Il n'y a pas que la poste , les livreurs.de commandes par internet déposent aussi des avis de passage dans les boîtes aux lettres .
.
Donc pour résumer : Il est interdit de faire figurer le nom de quelqu'un qui n'y est pas domicilié officiellement même si il est propriétaire.
JE suppose que cela vient de l'AR.
J'ai une seconde résidence , je n'y suis pas domiciliée mais mon nom figure sur la sonnette et sur la boîte aux lettres puisque je reçois du courrier à cette adresse et pour des livraison .
Rien ne l'interdit et je suis favorable à cette pratique qui s'inscrit dans un objectif de transparence de l'AG et de responsabilisation des copropriétaires.
Pour ou contre, à condition que tous les noms soient indiqués.
Chez nous ce n'est pas le cas, apparemment quand c'est le c.d.c. qui met un point à l'ordre du jour le nom n'est pas indiqué , quand c'est un autre copropriétaire le nom est indiqué .
Il est arrivé que le CdC demande un changement de syndic sans que le nom du demandeur soit mentionné .
Voici ce que j'avais trouvé en 2013 (le droit belge.be)
Le conseil de copropriété
Ancien régime
Aux termes de la loi du 30 juin 1994, les tâches incombant au conseil de gérance consistaient à assister le syndic et à exercer un contrôle sur sa gestion.
Nouveau régime
Les missions d’assistance et de contrôle précitées sont apparues comme difficilement compatibles pour le législateur, outre le fait que celles-ci suscitaient, selon ce dernier, beaucoup de suspicion chez les copropriétaires qui y voyaient un risque de collusion. Il est dès lors apparu utile de redéfinir son rôle.
L’article 577- 7 § 1 1° c) prévoit, dans toutes les copropriétés de moins de vingt lots, la faculté pour l’assemblée générale de voter la création et la composition d’un conseil des copropriétaires composé exclusivement de copropriétaires.
L’article 577-8/1 prévoit, dans toutes les copropriétés de plus de vingt lots, la constitution d’un conseil de copropriété lors de la première assemblée générale.
Le conseil de copropriété sera chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Les travaux préparatoires citent l’exemple de l’assemblée générale qui prévoit des travaux importants de réfection de la toiture. Dans cette hypothèse, le conseil de gérance devra vérifier, par exemple, que, dans un délai raisonnable, les devis correspondants ont été demandés.
Le conseil de copropriété n’est cependant pas chargé de contrôler la comptabilité du syndic, laquelle est confiée à un commissaire aux comptes, en vertu de l’article 577-8/2.
Le conseil de copropriété pourra également recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l’assemblée générale, sous réserve des compétences légales du syndic et de l’assemblée générale. La loi précise à cet égard qu’une mission ou une délégation de l’assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n’est valable que pour une année.
Le conseil des copropriétaires sera également tenu d’adresser aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l’exercice de sa mission.
Florence Desternes
fd@xirius.be
Avocat au barreau de Bruxelles - Association Xirius - Collon, Dirix & Desternes.
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