Comme expliqué, vous devez tenir une assemblée générale. Pour ce faire, vous avez deux possibilités:

1) vous l'organisez vous-même sur base de l'article 577-6 §2 denier alinéa qui stipule que "A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic." La condition est que vous devez disposer de 1/5 des quotes-parts
2) Vous demandez à un juge de paix de nommer un syndic.

Je vous conseille cependant de prendre un conseil auprès d'un avocat

Je lis dans l'arrêté Ministériel du 5 juin

« Sont interdits, sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté :
1° les rassemblements de plus de dix personnes;
2° l’exercice des sports de contact avec un contact physique effectif.
Par dérogation à l’alinéa 1er et sans préjudice de l’article 8bis, sont autorisés :
— les mariages civils, mais uniquement avec un maximum de 100 personnes jusqu’au 30 juin 2020 et de 200 personnes à partir du 1er juillet 2020;
— les enterrements et crémations, mais uniquement en présence de 100 personnes maximum jusqu’au 30 juin 2020 et de 200 personnes maximum à partir du 1er juillet 2020 et sans possibilité d’exposition du corps;
— des activités n’impliquant pas de contacts physiques, dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association, en groupe de maximum 20 personnes jusqu’au 30 juin 2020 inclus, et de maximum 50 personnes à partir du 1er juillet 2020, toujours en présence d’un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur;
— les activités sportives sans contact physique effectif, en ce compris les compétitions, sans public (huis clos) à partir du 8 juin 2020;
— les activités sportives, en ce compris les compétitions, et représentations, avec public assis de maximum 200 spectateurs à partir du 1er juillet 2020 dans le respect du protocole déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur concerné;
— l’utilisation d’infrastructures fixes ou temporaires pour l’organisation de réceptions et de banquets à partir du 1er juillet 2020 pour un maximum de 50 personnes dans les mêmes conditions que la restauration.»

Voici ce qui faut interpréter... Nous travaillons à cela.

Mon problème est que le Ministre Geens vient à donner une interprétation à une loi (AR du 09/04/2020). Et que son interprétation est contradictoire avec le conseil de sécurité où la règle reste, en résumé, pas de réunion de personnes qui proviennent de plusieurs "silos".

En ce qui concerne le fait que vous désirez changer de syndic par exemple, nous avons justement insisté pour avoir la possibilité de demande d'AG par 20% des copropriétaires. L'abaissement de la majorité dans le vote écrit est aussi à ce propos.

Pff, la RTBF me fait bosser même le week-end :-)

Attention, je ne fais qu'exprimer la volonté du secteur... rien n'est fait.

Actuellement, c'est pas d'AG jusqu'au 30 juin et la tenue des AG qui n'ont pas été tenues dans les 5 mois qui suivent.

La seule procédure possible pour moi est celle que nous avons déjà reprise dans le syndic info.

Réunion par vidéoconférence pour informer les copropriétaires et AG écrite concomitante.  L'Ag écrite permettant aux personnes n'ayant pas d'installation informatique de voter.

Au niveau de des AG en vidéoconférence, l'IPI a confirmé que le sujet est sur la table et qu'il sera étudié.

Ni avec les AG demandées par 20% des copropriétaires.

C'est à mon avis une bonne chose. L'urgence actuelle est toujours une urgence sanitaire. Pas de réunion.
Les syndics sont juridiquement armés pour gérer les urgences en copropriété.

La où il y a peut-être confusion, c'est que le même AR traite dans son chapitre 2 des assemblées générales pour "toute société, association, personne morale régie par le Code des sociétés et des associations, et organisme de placement collectif revêtant la forme contractuelle et à la Banque nationale de Belgique, , nonobstant toute disposition légale, réglementaire ou statutaire contraire." Il est permis le vote à distance.

Bonjour,

Je peux comprendre les craintes de GT mais nous sommes dans une période d'urgence.
Le syndic info est largement diffusé et les retours sont très positifs. Vous pouvez faire de même.

Au niveau du projet d'AR, il est dans sa dernière phase. Le point concernant les budgets n'a pas été repris dans le projet final. Il semble que cela ne soit pas nécessaire. Je partage cet avis. Vu l'état de confinement, le syndic peut de toute manière poser les actes conservatoires nécessaire. Et continuer à appeler des provisions sur le budget de l'exercice précédent ne lui sera reproché par aucun juge de paix.

Restez confiné et portez vous bien

Chers Pimonautes,

Outre le fait que vous aurez l'avantage de mettre un visage sur mon nom, je remercie Erik pour ce partage.

Ce document est à votre disposition et vous pouvez le communiquer sans réserve.
Comme je le dis, l'entraide n'est pas un vain mot dans la situation que nous vivons.

Protégez-vous, restez confinés et courage