mais que se passe t'il , sérieusement, dans un cas pareil ?  la grand mère a des biens mobiliers, mais pas de factures, on lui prend tout alors ?

Tout le monde peut faire une connerie un jour, mais le mec semble être un fameux numéro et récidiviste si je comprends bien
Ce qui pourrait vous promettre bien du plaisir.....

Et s'il recommence ses conneries, il risque de "receler" dans votre appart, avec un jour descente des flics,  porte enfoncée, etc...

Bon courage

je suis proprio de plusieurs locaux commerciaux, la réponse m'intéresse

dans mes contrats ( baux type snp ) il est indiqué que le preneur doit s'assurer entre autre contre le bris de vitre et en conditions particulières je demande qu'il s'assure contre le vol et dégâts immobiliers commis lors d'un vol et tentative de vol

mais jusqu'à présent jamais un de mes locataires commerciaux n'a été victime de vol ou tentative de vol ou de vandalisme

ah ça c'est une sacrément bonne question  !

est ce qu'une garantie et un premier loyer versé équivalent officiellement, légalement, à un bail signé ?

moi la première idée qui me vient, si rien n'a été signé, je reloue....si à cause de tout ça vide locatif, je le déduis de la garantie et du loyer versé....et je rends le solde si on me les réclame

mais bon c pas évident vraiment...

en tous cas si les juges appliquaient la loi à la lettre, il y aurait déjà moins d'encombrements de tribunaux....si ils donnaient aux "victimes" ce à quoi elles ont réellement droit elles n'iraient pas en appel

les coupables iraient bien sûr en appel, mais de toutes façons les coupables vont toujours en appel donc

en tous cas Charline, prenez déjà toutes vos garanties sur sa solvabilité : fiches de salaire ( si on refuse de vous les montrer c qu'il y a un problème ) contrat d'emploi ( car une personne peut très bien travailler aujourd'hui mais son contrat se terminer dans 3 mois ), etc....
voire, encore mieux, demander que quelqu'un de solvable se porte caution pour la personne

et si tout a été remis à neuf, prenez un bon expert pour l'ELE ( à frais partagés )

Gof, j'avoue ne pas tout saisir votre littérature oh combien intéressante

Pour être clair, simple et concis

Si un juge n'accorde que 3 mois d'indemnités pour résiliation anticipée, alors que le contrat en prévoit 6  ( en ce qui me concerne bail commercial)
En a t'il le droit ?
Et faut il alors aller en appel ?

J'en fais une question de principe !

Merci

oui je me rappelle de votre " cas" grmfff !

je me dis parfois que j'aurais du aller moi même au tribunal, ou alors accompagner mon avocat , qui ne me semble pas avoir la "grinta" qu'il faut !!!

mes commentaires en ce qui concerne votre affaire, je les ai déjà faits

il y a un contrat signé, on respecte TOUTES les clauses de ce contrat  POINT FINAL   !!!

Qu'en pensent Mister PIM et Mister Gof ?

ben je dirais pas comme vous Grmff

si ce n'est pas mentionné au bail, comment par exemple alors décider de la fréquence ( 1 ou 2 ou 3 x semaine) et  de la durée ( 1 h ou 2 h ) ?