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mea culpa, c'est exact mais c'est quand même un cas un peu particulier et ma remarque était plutot d'ordre général.
De toutes façons , il vaut mieux toujours faire enregistrer les baux.
En plus des infos ds faq immo de Pim, c'est le locataire qui a le plus d'intéret à faire enristrer le bail.
A mon avis il y a plus important que l'enregistrement pour un proprio neophite, il faut:
avoir un bon bail et le faire signer
exiger le paiement de la garantie et du 1er mois de loyer
faire dresser un état des lieux d'entrée
et seulement ensuite remettre les clés.
Le choix du locataire est également délicat et c'est surtout une question de fealing.
un bon locataire est indépendant de son age, sa condition sociale, sa nationnalité etc...
bon courage et bonne chance
Merci de me rappeler cette possibiliter de contacter directement les intervenants membres .
Je vais rassembler mes documents et suivre votre conseil.
Je suis bien membre SNP, sans être d'accord sur tout et n'ayant pas eu (1 fois ) le bon conseil, je crois le SNP bien placé pour assurer la défense des copropriétaires, qui bien souvent rejoint celle des locataires.
Je tiendrai le forum au courant de l'évolution de mon petit cas personnel.
Entièrement de votre avis !
Je vous (SNP ) communiquerai les éléments que j'ai concernant ce setc et l'absence de réponse à mes appels d'offre début septembre( après mes vacances

Les quelques firmes qui ont le label iso 200... abusent de leur position dominante.
Je reviens au petit chantage évoqué précédemment.
Je suis propriétaire d’un petit immeuble à appartements, déjà ancien (1925) dans un quartier défavorisé d’une commune de la première couronne de Bruxelles. Les loyers sont faibles : 300€. L’équipement est ancien et le confort tel qu’on l’imaginait à cette époque, mais l’immeuble est sain et j’améliore les appartements progressivement.
Un responsable d’une maison de quartier tout proche m’avait contacté il y a plusieurs années déjà et par son intermédiaire j’ai loué plusieurs appartements avec des fortunes diverses mais enfin …
Certains de ces locataires avaient ensuite émigrés vers des logements sociaux ou assimilés et j’avais toujours acceptés de mettre fin au bail dans des conditions acceptables pour eux (préavis réduit et pas d’indemnités de rupture). Un dernier locataire, qui était enfin devenu régulier pour le paiement de ses loyers ( merci cpas ) m’a demandé de mettre fin au bail dans un délai très court et sans préavis ni indemnité pour entrer dans un appartement social. Devant ma demande d’une juste compensation (préavis et indemnité réduite) ce responsable social m’a adressé un courrier dans lequel il me menaçait de dénoncer à l’avenir une non conformité de mes appartements par rapport au code du logement (ce qui n’est pas si évident) si je maintenais ma position. Si ce n’est pas du chantage cela en a tout au moins l’odeur ?
Après avoir trouver mes appartements suffisamment corrects pour servir d’appoint à ses candidats locataires sociaux, voilà qu’il me traitait quasiment de marchand de sommeil.
Il est évident que j’ai conservé avec soin les preuves de ce chantage afin de me prémunir d’une action future de ce quidam.
Voilà donc l’origine de ma méfiance pour l’application de ce nouveau code du logement à Bruxelles , et non sur le code lui même que je trouve nécessaire et utile entre autre contre les marchands de sommeil.
J’attends avec impatience de découvrir l’évolution de ce code du logement et surtout de son application.
Ce n'est pas la visite du Setc qui est douloureuse mais le devis de mise en conformité qui y fait suite.
Il y a bien plus d'accident d'escalier que d'ascenseur mais les fabricants d'escalier n'ont pas le même poids que les ascensoristes auprès de nos politiciens.
D'autre part, les ascensoristes, acrochés à la vache à lait, s'entendent pour ne pas se faire de concurence. J'ai demander offre de contrat d'entretien et de mise en conformité de 3 ascenseurs dans un même immeuble à 3 firmes importantes, la 4ème étant déja ds les lieux, et n'ai recu aucune réponse.
Depuis, je réfléchi !
Oui, c'est effectivement celle qui est communément utilisée mais pas par tout le monde et surtout pas dans les petites annonces immobilières.
C'est un peu comme de comparer des pommes mures avec des pommes vertes ou pourries !
Des m², oui mais quels m² ?
Pour autan que l’on puisse connaître la valeur d’un m² d’appartement dans une région bien précise, on se trouverait encore devant une question primordiale : comment calculer la surface de l’appartement à évaluer ?
Je me suis livré à un petit exercice de calcul de superficie d’un appartement standard de 2 chambres.
L’immeuble comporte 1 appartement par niveau. La largeur de façade ( axes de murs mitoyens) est de 8 m. La profondeur du bâtiment est de 12.65m. Par facilité de calcul j’ai fixé l’épaisseur des murs intérieurs à 15 cm, celle des murs de façades à 20 cm et celle de la moitié des mitoyens à 15 cm.
L’appartement se compose de : 1 living, 1 cuisine, 1 hall central, 1 w.c., 1 salle de bains, 2 chambres et 1 terrasse. La cage d’escalier et le hall d’étage sont parties communes de l’immeuble.
Les superficies sont les suivantes :
1. superficie plateau ( largeur façade x profondeur ) : 101.20 m²
2. superficie brute appartement ( superficie plateau – parties communes ) : 95.20 m².
3. superficie nette habitable ( somme des superficies nettes de chaque pièce hormis la terrasse ) : 73.52 m
Vous constatez comme moi les différences importantes entre les superficies.
Si on utilise une valeur au m² de 1500€, on obtient pour cet appartement les valeurs suivantes :
1. 151.800€
2. 142.800€
3. 110.280€
A méditer avant d’utiliser des données aussi précises et objectives apparemment que les m² .
Et je n’évoque pas la variabilité des valeurs au m² suivant le type d’appartement, sont état d’entretien, d’équipement, de décor, etc…ni l’influence de facteurs négatifs ou positifs à proximité tel que trains, tram, bus, avion, station service, parc, commerce etc …
Matière à réflexion !
J'ai entendu une rumeur similaire mais non confirmée et qui concernait un seul contribuable dont les revenus immobiliers étaient vraiment très élevés.
N'y a t il pas un comptable enligne ou un fiscman?
Merci pour les infos.
C'est vrai que l'eau ne pose pas de problème et le gaz n'en pose que peu.
Par contre l'électricité ! si l'on veut mettre aux normes du RGIE l'ensemble du parc locatif bruxellois, les électriciens auront du travail pour au moins 10 ans. J'ai entendu ou lu que ce n'est pas le RGIE qui est utilisé comme référence pour la compatibilté des biens locatifs avec le nouveau code du logement bruxellois , dela ma question !
Un paradoxe, les biens occupés par leur propriétaire ne sont pas soumis à ce code et par expérience, ces biens ne sont pas nécéssairement en meilleur état que les biens loués.
Second paradoxe, le mauvais état du parc locatif public. J'ai vu des maisons appartenant à une commune bruxelloise (non je ne dirai pas laquelle, ou ... ) ; l'une avait l'eau courante à tous les étages: un trou d'un m² dans le toit et que l'on retrouvait aux 2 planchers suivants et l'autre des fenêtres qui laissaient un interstice de plus de 5 cm. Il conviendrait peut-être de commencer par controler ces immeubles là !
Ne croyez pas que je dénigre tout et en particulier ce nouveau code du logement mais je crains la manière dont celui-ci sera appliqué dans la réalité.
Je reviendrai prochaînement sur ma petite mésaventure qui expliquera qq peu mes craintes.
Merci donc à PIM, Grmff et SNP
Ps: Je ne suis pas d'accord avec toutes les positions du snp mais il est important que le point de vue des propriétaires soit défendu. Donc faites vous membre ! (pub gratuite qui me vaudra peut-être une petite réduction à ma prochaine cotisation )
Y a t il déja des normes précises pour les installations électriques, gaz et eau ?
Peut-être un site web utilisable par le commun des mortels !
Ce nouveau code du logement est-il le dernier épouvantail en date de nos politiciens ou sera t'il effectivement mis en oeuvre et en tenant compte des réalités?
Certains ( AIS asbl de défense ou d'aide aux locataires) agittent déja leurs drappeaux et menacent ( oui, ca m'est arrivé il y a un mois ) les propriétaires qui ne se soumettent pas à leus exigences de les dénoncer pour des logements non conformes
Une seule question a ajouter à celle de Grmff.
N'y a t il pas des clauses de servitudes dans les actes de propriétés?
On trouve régulièrement des situations semblables règlées par des servitudes ! C'est parfois la solution la plus simple.
Pim a dit
quand "Francis" écrit : "Quelle confiance avoir dans l'estimation gratuite d'un agent immobilier?", il pose mal la question. Il s'agit d'avoir confiance tout court ou pas du tout.
Le client qui s'adresse à Pim fait confiance à Pim.
S'il ne me fait pas confiance, j'aime autant qu'il ne s'adresse pas à moi. Des farceurs, il y en a assez sur le marché....
C'est exact et je précise ma pensée.
La valeur d'une évaluation est proportionelle à la compétence de celui qui l'établit.
Je ne conteste pas la qualité profesionnelle des agents immobiliers sérieux ni la gratuité d'une évaluation pratiquée à la demande d'un propriétaire vendeur potentiel réel mais attire l'attention sur certains... qui par le biais de toutes boîtes, mailings etc... utilisent l'argument de la gratuité d'une évaluation pour appater le client. J'ai rencontré plusieurs cas de propriétaires qui avaient confiés leur bien à vendre sur base d'une valeur d'expertise surestimée et qui par la suite ont étés qq peu forcé devendre à un prix bien moindre sous la pression de l'agent immobilier nanti de son mandat et invoquant une baisse soudaine du marché immobilier ou une autre excuse du même type.
Je ne vise donc pas les agences sérieuses mais certains malandrins qui sévissent dans le secteur.
Il faut choisir ses partenaires avec soin.
Je suis parfois enclin à accepter un mauvais compromis avec un locataire pour récupérer rapidement son appart ou pour d'autres raisons, mais, certaines fois, j'en fais une question de principe et porte l'affaire en justice même si mon gain est faible .
J'essaie tjs de prendre la décision que je ne regretterai pas par la suite et qui m'empechera le moins de rester éveillé la nuit.
Durdur d'être proprio qq fois. mais aucuns regrêts.
Je n'ai pas dit que l'agent immobilier n'était pas une bonne source d'infos mais qu'il ne fallait pas perdre de vue que l'offre d'évaluation gratuite était en qqe sorte sa façon d'appater le client.
Pour le reste, la valeur moyenne au m² d'un type de bien précis dans un quartier bien délimité n'est qu'un élément d'une juste évaluation. jJe suis bien d'accord.
Sauf erreur de ma part, les parties ont toujours le droit de désigner un autre expert pour la sortie même si elles l'ont désignés de commun accord dans le bail. C'est d'aillieur la position su SNP dans sa publication droits et devoirs des locataires et propriétaires.
Il est également préférable, si les relations entre les parties se sont déterriorées et si l'enjeu est suffisant, que chacun soit représenté par son expert. Ce faisant, chacun a la certitude d'être bien défendu et les experts , entre eux et non impliqués émmotivement, peuvent résoudre plus facilement les problèmes.
Il faut évidemment choisir son expert avec soin.
Mais si l'enjeu est faible, que les relations sont correctes et que l'expert est neutre et compétent, la solution de l'expert unique restera la plus intéressante.
Quelle confiance avoir dans l'estimation gratuite d'un agent immobilier?
Ce n'est que de la prospection ! Je ne dis pas que les agents immobiliers ne sont pas capable d'estimer correctement un immeuble mais que leur offre gratuite d'estimation ne vise du'un seul but: obtenir un mandat !
suivant le cas vous recevrez une évaluation trop optimiste ou trop pessimiste !
Pour un avis neutre et objectif il faut demander l'avis d'un expert non impliqué dans la vente ou la location.
Que penseriez vous de l'avis d'un vendeur de BMW au sujet d'une audi !!!
à bon entendeur , salut.
Quel est le motif qui a entrainé le rapport négatif des pompiers? compteur de gaz dans la chaufferie?
Pour l'assurance, celle-ci interviendrai de toute facon dans un sinistre si celui-ci n'a pas pour origine la défectuosité de l'instalation en question . Je crois aussi que les assurances interviennent dans des cas similaires tels que: absence de ramonage de cheminée entrainant un incendie! mais à vérifier !
Pour la responsabilité il me semble qu'elle incombe au proprio car l'agence immobilière et le notaire n'ont pas la possibilité d'^tre au courant du problème sauf à demander le passage des pompiers! ce qui ne se fait jamais!
Il me semble qu'une copropriété telle qu'un immeuble à appartements doit faire l'objet d'une unique police d'assurance car chaque copropriétaire est bien réellement propriétaire d'une partie de chaque élément considéré comme parties communes de l'immeuble. Comment dans le cas contraire être sur que le proprio du dernier étage est bien assuré pour le toit? Seul le mobilier est à assuré séparément.
Dans votre cas, le syndic( professionnel ou copropriétaire, mais il doit y avoir un syndic) a la responsabilité de veiller à l'assurance de l'immeuble.
Il est toujours très dificille de faire la part des choses et suivant que l'on se situe d'un coté de la barrière ou de l'autre on a une vision différente des situations.
Je comprend très bien la position de pichou pour sa garantie qu'il préfererai évidement sur un compte blocqué de même que celle du proprio pour qui l'argent cash est un moyen de pression face à un locataire indélicat.
Je rencontre tous les jours des propriétaires et des locataires, et des 2 cotés il y a des gens malhonnetes, malinformés ou roublards mais ils ne sont jamais qu'une petite minorité.