Vous le dites vous-mêmes : il ne respecte pas les conditions.
Donc vous pouvez demander à être entendue au plus tôt. Téléphonez au greffe pour demander d'avancer la date.

Entre temps, prévenez-le des conséquences également.

La requête est déjà déposée ?
--> si oui, autant laisser courir l'affaire jusque devant le juge, qui se prononcera sur la validité de la requête ou pas.

Il y a déjà eu jugement ou non ?
--> Si oui, il prévaut sur l'accord de bail et doit être exécuté.

Si rien de tout cela, vous êtes tenu par votre bail (la clause d'arbitrage ne sert à rien...), donc il faut s'y conformer.

C'est une division d'immeuble.
Donc permis d'urbanisme : oui ! Peu importe si c'est une résidence secondaire ou non (d'autant que la justice considère les kots comme des résidences principales).

Par contre, vu que c'est votre immeuble d'habitation, vous serez exempté des permis de location habituelement exigés (ce qui n'est pas une mince affaire !).

Depuis quand c'est au propriétaire à se substituer à la police, ici pour des troubles de voisinage.
La réponse est vraiment trop facile !
Il ne faut pas hésiter à le rappeler et lui demander de faire son boulot ! Et s'il pousse le bouchon trop loin dans l'inaction, ils ont eux-mêmes des pressions possibles.

Il n'y a pas eu de résiliation (aucune notification). Le bail continue donc de courir.
Et (comme cité en page 4), il excède 3 ans, ce qui le transforme automatiquement en bail 'long terme' de 9 ans.

Votre signature valait pour le bail. Il fallait le stopper aux échéances pour qu'il arrête de courir, ce qui n'a pas été fait.

Je ne peux que répéter les pistes plus bas, mais je n'estime pas grandement vos chances.

Il faut que la personne signataire n'ait pas trop peur de s'engager pour les autres tout de même.

Sur Liège en tout cas, ça ne passe pas. L'administration communale considère automatiquement cela comme logement collectif, et taxe en fonction.
Et ils en informent également la RW logement.

On est peu armé pour amener un débat contradictoire face à eux...

- la différence par rapport à la b)
- toutes les façades ne sont pas mesurables. Quid des 2 façades larges mais peu profondes.
- on ne parle que des murs intérieurs, pas de l'allocation des pièces. Quid si un studio fait 1,8m de large, mais qu'à un endroit, ça dépassé 3m grâce au hall d'entrée...

(desole mais la tablette corrige automatiquement mal...)

Il ne doit pas casser le bail. Il indique que le bail prend fin. Il reste donc libre de stopper la location.
Et si le loyer est fortement sous-évalué, c'est ce qu'il y a de mieux à faire.

Sans vouloir le défendre (car je ne connais pas la situation exacte, ni les rdv pris), chacun a sa vie...
Si je prends mon cas, je ne suis dispo que 2 ou 3 soirs par semaine, pas plus, et impossible de changer cela.

Pourquoi ne demanderiez-vous pas au proprio quand il est disponible de façon sûre ? Genre tous les mardis soir, ou les samedi matin...

Ainsi, si vous trouvez qqu, vous savez quand lui fixer rdv de suite.

Le conseil est avisé. La remise en conformité d'une installation électrique n'est pas agréable à vivre.
Elle cause bcp de poussières (à cause des rainurages), re-plafonnage, etc.
Et prend bcp d'espace de travail.

Bref, c'est effectivement bien mieux de ne pas le vivre.

Cependant, vous n'avez aucune obligation de partir si vous ne le souhaitez pas.
Transmettez les dates qui vous conviennent le mieux, dans le but de trouver un commun accord.

Généralement, il n'y a aucune indemnité (voir votre bail, qui disent souvent que le preneur a l'obligation de supporter les travaux que le bailleur jugerait nécessaire).
D'autant qu'ici, c'est une amélioration évidente du logement !
C'est pareil pour la personne âgée (qui est qd même censée pouvoir sortir si l'immeuble n'est pas une maison médicalisée...)

Remise en conformité électrique : ça n'est pas des gros travaux au sens propre. Ca ne vous empêche pas d'y vivre, comme si on habatait des murs ou si on enlevait le toit et sa charpente.

Il n'y a pas de règles pour les travaux. On est tout à fait libre de l'embellir. Et les nuisances ne peuvent être reprochées pour la cause, sauf si bien sûr c'est un dimanche à 7h00 du matin ou en pleine nuit - mais c'est une autre discussion.

Comme vous le dites bien : vous y êtes bien et avez l'avantage d'un loyer modéré !
Ca semble être une belle compensation.
D'autant que je le redis : la mise en conformité électrique est une belle amélioration du logement (et un risque en moins évident pour vous !)