Bonjour,

ma mère est propriétaire d'un immeuble en centre ville; immeuble qu'elle a occupé à titre commercial pendant de nombreuses années. A sa retraite, je lui ai succédé. J'occupais l'étage à titre résidentiel et le rez de chaussée à titre commercial.
Cet immeuble a ensuite été loué dans son entièreté mais seul, le rez de chaussée était occupé à titre commercial par le locataire.
Ce locataire a déclaré faillite il y a quelques mois et ma mère envisage de revenir vivre dans cet immeuble dont elle est propriétaire. Elle l' occuperait donc à titre résidentiel.

Peut-on  empêcher un propriétaire de convertir le rez de chaussée à usage commercial en usage résidentiel s'il a décidé de revenir occuper les lieux lui-même?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'une maison. Des marques évidentes d'humidité sont apparentes à l'intérieur de la maison sur la partie inférieure du mur du pignon
Ayant fait appel à un professionnel, ce dernier me déclare que cette humidité provient certainement du fait que le jardin du voisin qui jouxte ce mur est nettement surélevé par rapport au niveau du sol et donc, que le bas de mon mur est noyé dans cette terre en surélévation qui amène l'humidité dans mon mur.
Que puis-je faire? Qui est responsable? Je ne sais s'il s'agit d'un mur mitoyen et ne sait où m'adresser pour le savoir.
Merci d'avance pour votre aide

Ma fille a signé un contrat de bail (non commercial) pour l'occupation d'un rez de" chaussée à usage de salon de coiffure. Ce contrat est d'une durée de 1 an et n'a pas été enregistré.
Les résultats commerciaux sont nettement insuffisants malgré tous les efforts qui ont été faits afin de promouvoir ce commerce ( réaménagemnt complet du salon, pub,....).
Après 6 moius de location et au vu du gouffre financier dans lequel ma fille s'enfonce, j'aurais voulu savoir s'il y avait un moyen de résilier anticipativement le bail et ce de manière légale?

Merci pour votre aide

Bonjour!

Je vis dans un immeuble constitué de 12 appartements en copropriété. Je suis propriétaire de mon appartement. Je l'occupe depuis 4 ans et je le rénove car il a longtemps été occupé par un locataire qui y tenait commerce. Je fais donc les travaux petit à petit. J'aménage actuellement la pièce qui se situe en façade et qui constitue l'ancien magasin. Cet appart est donc au rez de chaussée. Ayant un intérieur moderne, j'ai posé des stores à enrouleur occultants (au lieu de tentures). Mais, pour ce qui est de me protéger des regard sindiscrets lorsque mes stores sont relevés, j'avais jusqu'à présent  posé des rideaux (voilages) que j'avais achetés à bon prix puisque cette pièce me servait alors de débarras. Aujourd'hui, cette pièce est enfin aménagée comme salon et je désire, bien entendu retirer ces rideaux qui ne s'accordent pas avec mon intérieur. J'aurais voulu poser des stores à lamelles ou faire placer un fil dépoli translucide mais le syndic m'a dit qu'il n'en était pas question; quele ROI stipule que les fenêtres doivent être garnie de rideaux en voilage "agréés"par la copropriété. Au regard de la façade du bâtiment, il s'avère qu'au rez de chaussée, tous les rideaux sont différents..... même très différents! et qu'aux étages, certains occupants ont des voilages; d'autres n'ont rien.... et certains ont des stores à laelles auxpetites fenêtres des cuisines.

Que puis-je faire?

Je loue un immeuble commercial avec bail. Ce bail a été renouvelé et a pris effet le 01.09.2008. Si j'ai bien compris, je dois, pour calculer le loyer indexé, faire le calcul suivant:

(loyer de base X index du mois d'aout 2008) : index d'aout 2009

Or, quand je fais ce calcul, le montant obtenu est inférieur au loyer de base!

Comment dois-je faire?

Bien que la répartition des frais pour travaux soit prévue dans l'acte de base, j'aurais voulu savoir si, dans certains cas d'espèces (quand il est flagrant que les travaux ne profitent qu'à très peu d'occupants de l'immeuble), lorsque les propriétaires réunis en AG sont d'accord pour une répartition plus équitable du montant des travaux, cela pouvait être pratiqué et donc ne pas tenir compte de la répartition prévue dans l'acte de base. Cela restant bie sûr exceptionnel

J'ai souscrit  en octobre 2007 un bail pour un appartement non meublé et ce, pour une durée de un an.
Sur ce bail est mentionné en rubrique "durée" les termes suivants:
-Les lieux sont oocupés à dater du 1er octobre 2007, date d'entrée en vigueur de la présente convention. Celle-ci est valable pour une durée de un an, renouvelable par un avenant écrit signé par les parties, à moins que le preneur n'y renonce trois mois avant l'échéance. Un mois avant l'échéance, le bailleur se réserve le droit de na pas renouveler le bail. A peine de nullité, tout congé ou notification relatifs au présent bail se fera par lettre recomandée à la poste ou par exploit d'huissier.

Etant donné que ni moi, ni le bailleur n'avons rédigé quelque avenant que ce soit, j'aurais voulu savoir dans quelles conditions il m'était possible de quitter ce logement. Puis-je partir de suite ou dois-je respecter un délai?