Bonjour à tous,

Je voudrais indexer mon locataire (bail commercial), il a signé le bail en son nom propre avec comme entête "Bail commercial"
Le bail à été signé en octobre 2006.

Dans le bail à l'article indexation, j'avais à l'époque écrit ceci:"

... Le montant du loyer de base est lié à l'indice santé.
A chaque échéance du bail, le loyer sera adapté selon la formule suivante ....".

Question:

Aujourd'hui comment pourrais-je faire pour l'indexé sachant que l'échéance du bail été en 2015 (déjà indexer) et sera 2024.

Liste des solutions difficile à réaliser

• Mettre fin à son bail et résigner un nouveau bail.

• Mettre fin au bail et relouer à quelque d'autre, c'est prendre un risque ...

Je vous remercie d'avance et tous à vos claviers

Bonjour à tous,

Mon locataire participe au précompte immobilier de mon bâtiment.
Cela a été clairement mentionné sur le bail commercial qui est au nom d'une personne physique.

J'ai obtenu la ventilation officieuse du cadastre que je lui ai transmit.
Je lui fourni chaque année une copie de ma facture avec l'index, le taux d'imposition + mon petit courrier.

Quel type de document dois-je lui fournir pour que de son côté il rentre cela dans ses frais.
Autrement dit aujourd'hui il veut un document qu'il pourra utilise s'il a un contrôle du fisc

Merci.

Bonjour à tous,

J'ai actuellement un crédit en cour avec ma mère, dont elle est 100% propriétaire du bien.
L'assurance vie est sur moi à 100% dans la même banque ou l'on a le crédit (bnp )
Aujourd'hui je voudrais refinancier celui-ci, gain possible de +-20.000€, ma banque refuse que je sois co-créditeur car, je ne suis pas propriétaire.
L'assurance vie devra être sur ma mère (2000€/ans) càd +-20.000 de frais d'assurance

J'ai donc quelques questions sur le sujet:

• Est-il possible de prendre une assurance vie pour ma mère mais ailleurs, la banque peut elle refuser de refinancier si l'assurance n'est pas chez eux, légalement ont-ils le droit ?

• Actuellement je suis cocrediteur sur le crédit en cours, pour un refinacement sont ils dans leurs droits de refuser que je sois cocrediteur sans pour autant avoir de pourcentage dans le bien ?

D'avance un grand merci à tous.

Bonjour à tous,

Je souhaiterais revendre un bien que j'ai depuis <6mois en espérant faire un bénéfice.
Actuellement c'est un bâtiment industriel, je suis activement occupé à faire le nécessaire au prés de l'urbanisme pour transformer le bien en 3 appartement.
Après avoir nettoyé et obtenu les autorisations je voudrais directement le remettre en vente à l'unité sans pour autant faire de travaux et donc le vendre casco.

Ma question est la suivante:

Quel seront les frais, taxes et autres sachant que je suis un particulier et non pas un commerçant.

D'avance un grand merci à tous.

++

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire et j'ai signé il y a quelque année un bail commercial sur la tête de deux personnes physiques, aujourd'hui il ne reste qu'un des deux.
Il voudrait que je signe un nouveau bail au nom de la société avec lui comme gérant.

Apparemment son assurance ne veut pas assurer le commerce si le bail est au nom d'une personne physique et non pas au nom de la société ... c'est possible ?

• Quels sont les risques que j'encoure si la société fait faillit, pourrais-je le poursuivre pour les éventuelles loyers impayé ou autre ?

• Est-il possible de faire un avenant au bail avec la société comme locataire et lui comme gérant afin que le compteur des 9 ans ne recommence à zéro ?

• Auriez-vous un bon avocat à conseiller sur Bruxelles ou autre

D'avance un grand merci à tous.

Bonjour à tous,

J'ai une locataire avec un bail prenant cours le 15/08/12 ne devait-elle pas m'envoyer le recommandé avant le 15 août 2015 ?
Sa lettre date du 17/08/2015 et le cachet de la poste sur son enveloppe du 19/08/2015 "Recommandé avec accusé de réception".
Donc quand prend fin les 3 mois de préavis?

A-t'elle un dédis à payer, si oui combien de mois ?
Dans éventualité que j'arrive à le louer à partir du 1/10/2015 via une agence, puis-je lui réclamer les frais d'agence.

Cordialement
Cbolo

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de votre savoir concernant trois petites questions.

1. Réclamer les anciennes factures d'eau

   Mon locataire et moi même avons toujours eu des problèmes de communication depuis 2006 (date d'entré), elle me verse une provision de 20€ par mois avec le loyer.
   Je n'ai jamais réclamer de revoir ça provision concernant ses factures d'eau, surtout que 20€/mois n'est vraiment pas assez.

   Question:
   a) Ai-je le droit après autant d'année de lui réclamer l'eau qu'elle a consommé ?
   b) Il y a eu des fuites "wc", elle me l'a jamais signalé, que puis-je faire ?
   Entre temps j'ai changé le wc.

2. Relevé contradictoire d'eau du Propriétaire vers Locataire

   Il y a un mois je lui envoyé un courrier pour lui demandé de reprendre le compteur à son nom.
   Je lui met dans le courrier qu'elle n'aura plus à verser les 20€, cependant elle devra à l'avenir payé 10€ des charges commune.

   Bête question: Ai-je le droit de lui demandé de reprendre le compteur à son nom et payer ses consommations.

3. Réclame les arriérer "Indexation loyer"

   J'ai indexé mon locataire après la premier année, elle a refusé de payé, j'ai rien dit.
   Aujourd'hui je souhaiterais savoir si il m'est possible de réclamer les arriérer ?

   Lorsque j'ai signé avec ce locataire j'étais très jeune et ***.

Je vous remercie d'avance à tous.

Bonjours à tous,

Je souhaiterais envoyer une résiliation à mon locataire et j'aimerais avoir votre avis sur mon courrier en espérant ne pas avoir oublié certaine point.

Autre petite question

- Le premier jours du préavis commencera ce 1er février, peut il partir 1,2 ou 3 mois après le préavis autrement dit en février, mars ou même avril 2015 donc avant les 3mois ?

- Le locataire a un certain age +-60 ans, existe-t-il des textes de lois m'interdisant de mettre fin au contrat de bail suite à son age.

- Je vais envoyer le courrier en fin de semaine en recommandé avec AR, quand commencera le préavis des 6mois, le jour de l'envoie preuve de la poste ou alors le jour ou mon locataire ira récupérer son courrier en espérant qu'il ira le chercher.

- L'état des lieux n'a pas été fait, mais plusieurs photos prouve les travaux de l'appartement avant l'entrée en vigueur du locataire, est-ce que des photos suffise pour l'état des lieux ?

Un grand merci à tous. 
++