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#3981 Re : Locations et baux » l'entretien régulier? » 10-11-2013 09:41:42

L'entretien des chaudières est à charge du locataire (l'utilisateur) - sauf si mention contraire dans le bail.
Pour le gaz : tous les 3 ans (mais vous pouvez exigez tous les ans dans le bail, par exemple)
Pour le mazout : tous les ans.

Le détecteur de fumée est archi-obligatoire, oui. Vous devez l'installer à votre charge. Ensuite, le locataire doit payer le remplacement des piles.

Il faut aussi inclure l'entretien des chauffe-eaux, s'il y en a + le détertrage des appareils, robinets, etc.

#3982 Re : Locations et baux » Indexation annuelle des loyers » 03-10-2013 15:48:09

Sincèrement, si le propriétaire indexe le loyer (charges gaz et eau comprises) selon l'indice santé... soyez heureux !!!
Regardez les courbes d'inflation du gaz et de l'eau. On dépasse parfois les deux chiffres !

C'est tout bénef pour le locataire !

Pepsi3108 a écrit :

panchito a écrit : J'espère que vous n'avez pas encore signé un bail aussi mal torché.

Vous êtes candidat locataire?

Et bien malheusement, cela fait deux ans que ce bail a été signé par les locataires que j'assiste.
C'est , ce jour, que j'apprends qu'il ont reçu une adaptation de loyer, suite à l'évolution de l'index.
La totalité du loyer, tout compris est indexé.

#3983 Re : Locations et baux » travaux de remise en état » 23-09-2013 17:09:26

Donc : il est rentré dans le studio en votre absence et sans prévenir... Mais vous n'étiez plus dans une période couverte par le contrat de bail !

Si je comprends bien, vous prolongez votre location pour 10 autres mois, mais 2 mois après la fin de la première location, exact ?

Cela signifie, pour moi, qu'il y aurait du y avoir un état des lieux de sortie entre temps - qui aurait débouché sur le même constat.

#3984 Re : Locations et baux » Assurance incendie » 19-09-2013 13:56:48

Notez qu'il est interdit à un propriétaire de prendre une assurance incendie "contenu", car par définition, le contenu ne vous appartient pas. C'est donc toujours au locataire d'assurer le contenu - s'il le désire.


sergebourlon a écrit :

Merci pour la précision, dès lors, l’assurance du bâtiment est à charge du propriétaire et celle relative au contenu et risques locatifs de l’occupant qui est à charge du locataire...
Toutefois, l'article 5 de mon bail précise: "A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de 50€ (charges communes, assurance incendie contenu et eau)"
Alors que l'article 7 dit: "Le locataire assurera sa responsabilité en matière d'incendie et de dégâts des eaux."
Il y a là un paradoxe (ou erreur) lors de la rédaction de ce contrat de bail établi par l'agence immobilière...
Peut-on modifier ce contrat en barrant "assurance incendie" à l'article 5 ??

#3985 Re : Locations et baux » Remise en état annuellement --> Clause de bail possible ? » 15-08-2013 22:16:07

Rico a écrit :

... Et lui parler aussi du chômage locatif qu'une remise en état après son départ risque d'engendrer et qui sera bien sûr à sa charge

J'étais passé à côté de ça !
C'est la première fois que j'en entends parler ! Si le locataire a occasionné des dégâts, il doit payer le loyer le temps que ça soit réparé ??
Je croyais que ça restait toujours à charge du bailleur.

#3986 Re : Locations et baux » Remise en état annuellement --> Clause de bail possible ? » 15-08-2013 22:16:07

Ca ne me parait pas si choquant que cela, personnellement.
Mais soit, c'était juste une question.
(J'aurais cependant voulu être sûr, via un texte officiel quelconque, que ça soit réellement considéré comme tel - car s'il n'y a pas de loi contraire et que c'est convenu entre les parties, ... why not).

#3987 Re : Locations et baux » Quels sont les documents que vous demandez à la location » 15-08-2013 19:34:09

grmff a écrit :

Ce sont des centaines de studios qui vont disparaître. Et une augmentation des prix très rapide, avec une insécurité juridique terrible pour les locataires, expulsés sans relogement, sans prime, sans aide, sans support. Mais avec beaucoup de mensonges... et de promesses non tenues par les politiques, l'administration et les services sociaux.

Bref, un marché où les studios à 250€ toutes charges comprises sont en pleine éradication. Pauvres pauvres... Bingo pour les proprios de studios qui sont "en ordre"...


Tellement vrai !
Je me demande toujours pourquoi nos élus sont toujours tellement "hors réalité". Ce genre de mesure "blanc ou noir", ne fait que pousser dans les excès et les extrêmes, et donc la majorité subit (dixit Gauss...)

(Et si déjà on appliquait tout ça aux bâtiments publics... :-p)

#3988 Locations et baux » Remise en état annuellement --> Clause de bail possible ? » 15-08-2013 22:16:07

Himura
Réponses : 16

Bonjour à tous,

En réfléchissant à nouveau aux cas que beaucoup rencontrent et aux clauses de bail liées, je me posais une question.

Serait-ce possible - et surtout légal/autorisé - d'inclure une clause telle que (en substance) :

"Le bailleur sera en droit d'effectuer une visite de son bien à tout moment, en ayant prévenu le preneur au préalable (min... max...). Suite à cette visite, et si des dégats devaient être constatés, le preneur sera tenu de réparer et remettre en ordre dans le mois suivant le constat. A défaut, le bailleur pourra faire intervenir un professionnel, aux frais du preneur".


Le but est bien sûr d'empêcher un cumul de dégats, que l'on constate qu'à la fin du bail, et qui amène à de multiples problèmes, tel que :
- débourser une somme importante d'un coup fait toujours mal et créé des tensions.
- le montant des dégâts dépasse celui de la caution. Et donc problème de réparation potentiel.
- Les visites pour relocation sont difficiles, vu les dégats visibles.


Quelqu'un a déjà une clause similaire ?
Vos avis ?

#3989 Re : Locations et baux » ELS - Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? » 08-08-2013 06:58:55

panchito a écrit :

Vous parlez de quel type de porte?

Porte normale (pour passer d'une pièce à l'autre)?
Porte d'un meuble de cuisine ou de SDB?
Porte de garage?


Tout est affaire d'expert...



Je l'ai indiqué dans ma question ;-)
Je pense à un meuble de cuisine ou de SDB, vendu par pièce entière uniquement donc (pas Ikea).



Pour le reste, je rejoinds ChristopheDelagrande (et merci pour le MP).
Le terme d'Expert n'est pas réglementé, et même un géomètre-expert n'est pas forcément qualifié en bâtiment. Un de mes amis l'est, et je peux assurer que c'est une bille en constructions.
Et je crois également que payer cher ne garantit pas un service de qualité - et inversément. C'est parfois lié, mais pas obligatoirement.

Merci pour l'aide fournie.

#3990 Re : Locations et baux » ELS - Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? » 08-08-2013 06:58:55

panchito a écrit :

Citation :Petite question supplémentaire :
Lorsqu'un locataire abime une porte de cuisine ou d'un meuble de salle de bain, et qu'il est impossible de remplacer cette porte à l'identique (car pas de pièces détachées vendues, bien sûr)... Quid ?
Il doit payer la valeur estimée de la porte seule ? Ou du meuble entier ?

D'habitude l'expert va chiffrer l'indemnité compensatoire en tenant compte de l'âge des éléments dégradés par le locataire, et de leur durée de vie.

Une porte de qualité (en chêne par exemple) a certainement une durée de vie de plus de 70 ans!


Donc calculé uniquement sur la valeur de la porte seule ? (même si elle n'est pas disponible en pièce seule...)

#3991 Re : Locations et baux » ELS - Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? » 08-08-2013 06:58:55

Toutes ces histoires de voitures nous éloignent du sujet ;-)


Petite question supplémentaire :
Lorsqu'un locataire abime une porte de cuisine ou d'un meuble de salle de bain, et qu'il est impossible de remplacer cette porte à l'identique (car pas de pièces détachées vendues, bien sûr)... Quid ?
Il doit payer la valeur estimée de la porte seule ? Ou du meuble entier ?

#3992 Re : Locations et baux » ELS - Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? » 08-08-2013 06:58:55

Le compétent dont tu parles ne serais pas près de Liège (par hasard, autant demander...) ?

#3993 Re : Locations et baux » ELS - Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? » 08-08-2013 06:58:55

Ha oui :-)
Mais même si la comparaison est osée... On a autant de chance d'en trouver un bon que de trouver directement un bon locataire.

On "fait de son mieux", avec ce qu'on trouve. Idem pour trouver un plombier ou un plafonneur.
Perso, je suis un monsieur tout le monde, je n'en connais donc pas particulièrement - et je prendrai sûrement les premiers résultats de Google...

Rico a écrit :

Oui mais alors vous devez trouver un bon expert, consciencieux et expérimenté, ce qui n'est pas si évident que ça, je viens d'en faire l'expérience.

#3994 Re : Locations et baux » ELS - Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? » 08-08-2013 06:58:55

En fait, c'est un peu comme MacEugene, les 2 possibilités sont prévues.
Au départ, il est prévu un état des lieux à l'amiable, et si le constat n'est pas validé, alors on appelle un expert.

Mais bon, ici ils pinaillent sur tout et n'importe quoi, ils n'arrêtent pas de me dire qu'ils montent un dossier contre nous sans jamais pouvoir citer quoique ce soit de concret ou sérieux, etc.
C'est évident qu'on ne sera pas d'accord !

C'est pour cela que je ferai appel à quelqu'un. Et je suis en plus persuadé qu'ils le regretteront, car je suis personnellement hyper coulant sur toutes les petites dégradations, et réparations que je fais moi-même, ou que je renouvelle.
J'imagine que l'expert sera plus 'cartésien' sur l'avant-après... Et que ça sera valorisé au prix d'un travailleur professionnel.

En temps normal, je continue de croire que ce n'est pas nécessaire, entre adultes normaux, mais il y aura tjs des cas, je présume...

#3995 Re : Locations et baux » ELS - Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? » 08-08-2013 06:58:55

Merci pour cette réponse très claire.

Pour rebondir sur la fin, et en imaginant le pire sénario : "le tonton est menaçant et on arrête", ou encore "on n'est absolument pas d'accord sur les dégats locatifs et donc il n'y a pas de contre-signature".

Dans ce cas : expert.
Si on est d'accord sur un expert : frais partagés;
Si on n'est pas d'accord : chacun le sien et paye son propre expert ? Et s'ils ne sont pas d'accord sur leurs conclusions, le juge de paix tranchera.

C'est exact ?

#3996 Locations et baux » ELS - Chaque partie peut-elle être assistée par qui elle veut ? » 08-08-2013 06:58:55

Himura
Réponses : 43

Bonjour,

Je me pose une question concernant les états des lieux (de sortie particulièrement, car je rencontre un cas "sympathique" :

Un locataire est particulièrement pénible, pinailleur, menteur, et j'en passe.
Précédemment, je l'ai vu quelques fois en compagnie de son oncle (qui venait l'aider sur sa moto, mais qui connait tout sur tout, quand on l'entend, et particulièrement en bâtiment).
Cet oncle est extrêmement aggressif, et bien franchement, j'ai pas une grande envie de risquer une dispute avec lui, car ça va vite dégénérer comme je le vois.

En conclusion : je me demande si, lors du futur état des lieux de sortie, le locataire peut se faire assister de qui il veut, et d'autant de personnes qu'il veut.
Ai-je le droit de limiter cette assistance ?

(Je sais que je peux tjs faire intervenir un expert, mais j'ai toujours fonctionné en discutant et ça s'est tjs bien passé. Je crains cependant qu'ici, ce soit bcp plus difficile).

#3997 Re : Locations et baux » assurance bailleur » 02-08-2013 10:07:33

C'est une belle clause, dont je vais m'inspirer ;-)
Merci

D1791 a écrit :

Pour certains de mes biens, j'ai pris la clause d'abandon de recours contre le locataire (surprime de 50% chez mon assureur).
J'ai modifié la clause de mon bail relatif aux assurances de la façon suivante :
"....  Pour les risques locatifs, le preneur demande au bailleur de bénéficier de la clause d’abandon de recours vis-à-vis du preneur comprise dans l’assurance incendie déjà souscrite par le bailleur auprès d’xxxx Belgique.  Le preneur s’engage à verser au bailleur la majoration de prime encourue, à savoir 50%, sur simple demande à chaque échéance annuelle du contrat.  La première échéance étant calculée pro-rata temporis.
En cas de sinistre causé par la faute du preneur, la franchise restera à sa charge."

Cette solution offre plusieurs avantages :
- c'est moins cher pour le locataire que de prendre une assurance "classique",
- ça devrait réduire les discussions entre experts,
- le bailleur est toujours assuré que la prime est payée (c'est lui qui la paie) ;
mais aussi des inconvénients :
- il faut que le locataire rembourse sa quote-part lorque je lui présente annuellement la facture,
- le locataire a connaissance de détails me concernant (compagnie, montant assuré...).

Par contre, il est toujours utile de signaler au locataire que cette formule d'assurance ne couvre pas le contenu.

#3998 Re : Locations et baux » Bail de résidence secondaire » 02-08-2013 18:08:27

panchito a écrit :

Bonjour,

Mon futur locataire et moi-même souhaiterions nous engager sur un bail de résidence secondaire ayant une durée minimale de 1 an.

Pourriez-vous m'aider à rédiger la clause correspondante?

Puis-je la formuler de la sorte?

2.DUREE

Le bail est conclu pour une durée déterminée d’une année, prenant cours le 15 août 2013 et se terminant de plein droit le 14 août 2014. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction et par période de 1 an faute de congé préalable.

Après la 1ère année, tant le Preneur que le Bailleur pourront y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d’un mois.

Qu'en pensez-vous?

D'avance merci.


Le préavis d'un mois après reconduction me parait douteux.
S'il y a reconduction, c'est pour une période équivalente à la période initiale, et le préavis reste identique.
Même en résidence secondaire, j'augmenterais cette durée de préavis.

#3999 Re : Locations et baux » Sous-location. » 02-08-2013 13:04:18

La police vient certainement pour la domiciliation des nouveaux locataires, tout simplement. Ils doivent constater la véracité du domicile de ce personnes.
Je n'y verrais pas de procédure douteuse, de mon côté.

#4000 Re : Divers (hors achat/location) » Compteur de chaleur (décompte énergie pour appartement) » 12-07-2013 16:08:07

Bonjour,

Il existe des compteurs de passage pour les tuyauteries de chauffage.
C'est à ma connaissance tout à fait valide, et ça permet d'éviter les calorimètres (et tous les problèmes qu'on connait ensuite avec des locataires qui ne sont pas très contents de la facture Ista ou autre).

Aucune idée du prix par contre, mais c'est une solution fixe, payable une seule fois, et installée par un chauffagiste.

Sebastien a écrit :

Bonjour,

Je possède un petit immeuble avec 2 appartements loués.
Ceux-ci sont actuellement loués avec chauffage et eaux compris dans le loyer.

Comme il y a un changement de locataire, j'aimerais que le chauffage et l'eau deviennent des charges séparées.

Donc pour l'eau j'ai installé 2 compteurs sur les départs.
Pour les chauffage je compte installer des calorimètres. Il y a une petite chaufferie avec 2 départs pour le chauffage de chaque appartement.
Donc j'aimerais installer 2 compteurs de chaleur sur ces départs plutôt que sur les radiateurs, pour plus de facilités.

Vous avez une firme à me recommander?
C'est mieux de passer par un abonnement ou juste l'install?
C'est dans quels prix?
je viens de faire une demande de devis à la firme techem, si vous en avez d'autres?

Merci.

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