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Voir échange à ce propos de ce matin (± 8.50 & 9.01
Oui, j'ai lu attentivement ces échanges mais n'y ai pas trouvé réponse à mes questions...
Car on ne signe jamais un document d'une telle importance si on n'est pas à 150% d'accord avec toutes les clauses!
Exemple mettre le point 10 en 1
Il faut qu'un CP le demande et qu'ensuite la majorité soit d'accord.
Mais si vous n'étiez pas d'accord avec le compromis (validé par votre propre notaire de famille?) pourquoi donc l'avez-vous signé?
Vous en aviez reçu le projet à l'avance. Vous avez eu l'occasion de poser toutes vos questions à votre notaire de famille qui défend vos intérêts.
Ou pas?
Non, le président ne peut évidemment pas modifié l'ordre du jour!
Il sert juste à calmer les esprits le cas échéant et à veiller à ce que tout soit respecté suivant les régles, éviter qu'on ne déborde du sujet, ou que quelqu'un se réserve le crachoir pendant trop longtemps etc... C'est un rôle de modérateur de débats en fait.
C'est justement si tour est neuf que les risques de dommages sont les plus grands puisqu'il 'y a pas de vétusté!
Un bon rapport d'état des lieux, peu importe que le bien soit neuf fait toujours au moins une dizaine de page de texte avec un reportage photos en plus.
Frais de mutation de 44 euros ? J'imagine que cela doit figurer dans les conditions du contrat du syndic. Vérifiez vous même.
C'est en effet bien peu.
Dans les copropriétés où j'ai des bien, notre contrat de syndic indique 120€ pour chaque mutation
Qu'est-ce qu'un "petit" crédit?
Tout est relatif...
Pour certains, 200.000€ est en effet un tout petit crédit...pour d'autres c'est un crédit très important
Et comment est-ce que vous les CP, avez décidé d'être convoqués?
La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n’aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication...
Le bail verbal est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans.
Vos droits sont donc protégés pendant 9 ans, le bailleur ne peut vous évincer que pour des raisons tout à fait exceptionnelles devant être prouvés (travaux dont la valeur est supérieure à 2 ans de loyer, occupation par un membre de sa famille, ...)
Par contre vous, en tant que locataire, vous pouvez résilier à tout moment et sans devoir donner la moindre justification!
Il vous suffit de prester un préavis de 3 mois pour les visites (à raison de 2h contigues, 3 x par semaine (voir votre bail) et de payer une indemnité de 3 mois de loyer si vous êtes dans la première année du bail.
Vous avez aussi le droit de demander de pouvoir partir au 1er mai, il vous suffit de payer 6 mois de loyer (3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité).
Parfait, tout a donc été fait suivant les règles.
Tout va dépendre des votes sur ce point à votre prochaine AG, qui est souveraine.
A vous de bien défendre votre point de vue et de l'étayer suffisement pour que les autres CP s'y rallient.
Vous pouvez aussi tenter de faire un peu de lobbying avant l'AG... (quand vous rencontrez d'autres CP dans l'ascenceur, ou par mail, ..)
Vous auriez du réagir dès le 1er refus de visite!
Ce n'est qu'à cela que servent les 3 mois de préavis: permettre au bailleur de relouer sans vide locatif!
Donc il vous doit maintenant non seulement le mois d'avril mais aussi les 3 mois de préavis!
Si vous avez un bon bail (type PIM) il est stipulé que l'ELS doit absolument avoir lieu au plus tard le dernier jour du bail.
Vous n'avez pas de nouveau locataire qui aurait du rentrer au 1er avril? Malgré les 3 mois de visites à raison de 2h par jour, 3 fois par semaine?
Travaux supplémentaires non-prévus dans le devis de LAWT : OUI | NON | ABSTENTION
Vous avez reçu tout le dossier vous permettant de tout analyser au préalable?
Ou il est consultable chez le Syndic?
C'est un CP qui a fait mettre ce point à l'ODJ et qui a bouclé tout le dossier?
Pourriez-vous reproduire exactement l'intitulé du point?
NB: une décision ne peut intervenir que sur un point à l'ordre du jour sous forme de OUI, NON, ou Abstention
Une AGE aurait lieu le 22/04/2022
Quels sont les points à décider que les copropriétaires (ou le Syndic) ont mis à l'ordre du jour de cette AGE à propos de ces travaux?
NB: il est un peu tard de nous demander conseil sur les points à faire figurer à cette AGE qui a lieu dans 6 jours...
L'AG est souveraine. Elle seule peut décider.
Quelles sont les décisions prises à ce sujet lors de la dernière AG?
Pourriez-vous les reproduire ici?
Quels sont les points que vous personnellement avez fait mettre à l'ordre du jour de cette AG?
Quelles ont été les décisions actées dans le PV?
L'affiche dans les ascenseurs est destinée aux locataires afin qu'ils puissent, conformément à la loi, envoyer leurs remarques / questions au syndic avant l'AG. Le syndic devra communiquer ces remarques en fin d'AG
Et qui est le propriétaire de tout le building?
Le promoteur?
Vous achetez à qui?
Qui est le notaire du vendeur?
Que dit votre acte d'achat?
Il est uniquement en charge de l'écriture de l'acte de base?
Vous achetez au promoteur? Le promoteur a un autre notaire?
Et le notaire du promoteur est justement votre notaire de famille?
Je n'achète que du neuf sur plan et n'ai JAMAIS eu ce cas de figure...