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Ah vous voulez dire que ce nouveau fléau en progression depuis ces dernières années serait une expérience qui n'est pas encore arrivée dans vos immeubles, et bien réjouissez-vous et profitez de chaque journée.
Oui c'est une odeur particulière et cette molécule a l'art de s'immiscer partout dans l'immeuble,
- peux-être parce qu'il n'y a pas de VMC dans ce bâtiment ??
S'ils n'étaient pas eux-mêmes copropriétaires et consommateurs de cannabis alors le syndic embaucherait un avocat pour faire déguerpir ce locataire indésirable qui crée une nuisance olfactive leur donnant mal à la tête ...
Des odeurs quelles qu'elles soient peuvent parfois envahir les communs. De frites, de crêpes, de poisson de tabac ou d'herbe... Il est possible d'améliorer la ventilation ou l'isolation mais il n'entre pas dans les attributions ni dans les pouvoirs du syndic d'engager un avocat ni de faire déguerpir qui que ce soit.
Le syndic peut (pourrait) écrire aux intéressés pour les sensibiliser à l'inconfort ressenti par d'autres occupants, tout au plus. Et le destinataire en ferait ce qu'il veut bien en faire. L'éventuel bailleur n'aurait pas d'autre pouvoir sur son locataire et jamais un juge ne cassera un bail sous prétexte que le locataire laisse échapper une odeur de cannabis de son appartement.
Le mot "fléau" relève de votre approbation personnelle. Le mot "nouveau" n'est pas adéquat. Voir ICI Plus de 5000 ans avant JC...
grmff a écrit :PIM a écrit :grmff a écrit :A mon sens, vous pouvez faire un avenant au bail, signé par les 3 parties (vous, le monsieur, et la madame).
Ou: "vous, le monsieur et le monsieur"
Ou encore: "vous, la madame et la madame"Faut vivre avec son temps, Grmff...
Je me le suis dit en l'écrivant. Mais alors, comment l'écrire en une phrase sans l'écriture inclusive?
"Vous, le premier (la première) signataire, et la seconde (le second) signataire"?
Vous, le.la premier.ère locataire.e et le.la second.e locataire.e"?
Vous (le bailleur) et les deux preneurs. Pourquoi faire compliqué ?
Rexou vous fumez aussi ?
Il fut un temps dans ma lointaine jeunesse... socialement, oui.
Ceci dit, si un tiers de copros fume, faudra s'adapter ou déménager...
Vu la situation que vous exposez, vous n'avez ni remis les clés ni fait l'état des lieux de sortie. Vous payez cependant toujours le loyer.
Votre proprio a fait des travaux à son initiative et alors qu'il n'en avait pas le droit. Oui, vous pouvez refuser de payer. C'est même parfaitement légitime et normal. Il serait même intelligent de ne simplement pas faire d'état des lieux de sortie. Si vous avez la preuve que votre bailleur a effectué des travaux -qui plus est sans votre permission expresse- AVANT l'état des lieux, celui-ci est sans aucune valeur. Economisez donc les frais de l'expertise ! Et ne payez rien.
Faites signer à votre bailleur un document "pour solde de tout compte" lors de la remise des clés. S'il refuse, mentionnez qu'il a effectué des travaux sans votre accord avant la remise des clés, profitant du fait que le bien était vide pour en reprendre possession avant la fin du bail et l'état des lieux.
Votre bailleur a profité d'une période durant laquelle vous avez payé le loyer pour rénover le bien. Grand bien lui fasse. Mais que ce soit alors à ses frais.
Encore faut-il établir la réalité et la date des travaux. Mail, courriers, sms...
- est ce que les copropriétaires pourraient demander que tel ou tel point soit abordé au conseil de copropriété (donc de gestion quodienne) ou alors il doit attendre expressément l'AG annuelle?
Chaque CP peut toujours demander ce qu'il veut. Mais il n'a aucun droit d'exiger quoi que ce soit. Il peut attirer l'attention sur un point point particulier, mais le CDC n'a en soi aucun pouvoir décisionnel et aborde les thèmes qu'il souhaite sans en rendre compte à personne.
Lors de l'AG, le CDC peut rendre compte des éléments à retenir de l'exercice écoulé, et de ceux qui devraient être pris en compte pour l'exercice à venir ou pour un futur plus lointain. Il s'agit d'un rapport oral.
Si un CP souhaiter aborder un point, il doit demander dans les délais impartis au syndic de porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, en détaillant clairement son souhait. Un vote pourra alors éventuellement intervenir si une décision doit être prise.
Bonjour,
il m'a été demandé de témoigner de la présence d'une odeur de cannabis gênant des locataires dans un appartement à Bruxelles.
En revanche, l'objectivation de la source de la nuisance olfactive n'est pas une évidence.
Le bailleur n'est jamais présent à l'immeuble lorsque cela se produit
Il n'y a pas de VMC dans cet immeuble.
L'odeur se répand également en été par les fenêtres ouvertes et l'effluve destressante monte aux étages supérieurs
Nous savons que les consommateurs sont des copropriétaires dans cet immeuble.
En l'occurrence 1/3 des propriétaires de cet immeuble consomme régulièrement ( professeur, avocat, jeunes désoeuvrées etc) de + en + depuis dix ans
Est-ce pareil dans les immeubles dont vous avez connaissance ?
Je lis que ce sujet a déja été évoqué:
https://www.pim.be/cannabis-et-location … dictoires/
https://forum.pim.be/topic-291443-nuisa … age-1.html
Je crois qu'il n'y a aucune solution pour ce locataire.
Roulez-lui un joint, ça va le détendre !
Pour moi il n'y a aucune raison de donner suite à ses plaintes. Et vu les circonstances aucune raison de lui faire de cadeau. S'il décide d'aller en justice je doute qu'un juge lui accorde une indemnité quelconque.
Le nouveau tubage n'empêche pas le copro récalcitrant à se brancher dessus, me semble-t-il.
Justement oui. Le tubage de la cheminée pour des chaudières à condensation est conçu pour laisser passer des fumées froides. Y brancher une chaudière atmosphérique dégraderait ce tubage.
Par contre, si l'AG décide (aux 2/3 des voix) de remplacer les chaudières et de remplacer le tubage de la cheminée, tous les CP devront procéder au remplacement de leur chaudière individuelle.
Pour réduire les prix, la copro peut demander devis à un chauffagiste pour le tubage (qui est collectif) ET pour les chaudières -qui seront à payer de manière individuelle en frais privatifs- avec un choix de deux ou trois modèles de chaudières. Chaque CP reste bien entendu libre de s'adresser à tout autre chauffagiste de son choix et/ou choisir tout autrte modèle de chauffage pour autant que ce soit à condensation. Ou une pompe à chaleur n'utilisant pas la cheminée collective...
Il n'y a pas matière à présenter le dossier en justice de paix. L'ACP décide en AG et votre récalcitrant devra s'aligner. Ou rester sans chaudière.
Bonjour,
J'ai fait une offre pour l'achat d'une maison. La validité va jusqu'au 7 février 2025.En téléphonant à l'agence immobilière, cette dernière me signale oralement qu'une offre a été reçue par un autre candidat et que les propriétaires ont accepté cette offre car ils connaissent l'acquéreur.
Comme cela a été dit oralement, je suppose qu'ils doivent me le confirmer par écrit ? Si j'ai une confirmation par écrit, est-ce que mon offre tombe à l'eau ?
D'avance merci pour vos conseils.
Cdlt,
Romain
Pour moi ils ne doivent pas nécessairement confirmer par écrit quoi que ce soit. Ils n'acceptent pas votre offre avant le 7.2 et votre offre aura expiré sans être acceptée.
Un locataire qui loue un bien qui ne se situe pas au rez de chaussée, peut-il demander à son bailleur un dédommagement car il estime que le bailleur ne peut lui garantir des conditions minimales de sécurité et hygiène?
Je m'explique: la STIB a dernièrement déplacé un arrêt de bus devant la copropriété et le locataire est indigné de constater qu'il y a des passants et/ou personnes qui attendent le bus, qui se réfugient dans le hall d'entée quand il pleut, ou se trouvent dans le jardin, voire l'utilisent comme toilette publique.
D'autre part il y a un cabinet d'avocats au rez, et une fois par semaine (le jeudi à 18h), il y a des clients des avocats qui attendent dans le hall d'entrée, parfois assis par terre...).
Qu'en pensez-vous?
Pour moi, le bailleur n'est pas responsable de cette nouvelle situation. Il peut cependant contacter la STIB par courrier et leur demander de remédier au problème ou de tenter pour le moins de minimiser les nuisances. Cela aura déjà le mérite d'étoffer le dossier. La demande de permis d'urbanisme pour placer des portes prouve que le bailleur (et la copro) est conscient de l'existence d'un problème indépendant de sa volonté et tente d'y remédier.
Le locataire est libre de déménager, mais je doute qu'un juge donne suite à une demande d'indemnité pour les motifs exposés. Il dispose du bien mois à sa disposition et les aléas extérieurs sont indépendants de la volonté du bailleur, qui lui aussi, les subit.
Quant aux clients de l'avocat, ce sujet a déjà été exposé et des courriers de la copro à cet avocat démontrent là aussi que le bailleur agit pour le mieux pour faire respecter le ROI.
Serait-il possible de sécuriser le hall en le fermant ? Placer au besoin des boites aux lettres à l'extérieur...
En tout cas, en tant que bailleur, je comprendrais qu'un locataire déménage pour les motifs exposés, mais en aucun cas je n'envisagerais une indemnité quelconque de ma part. J'accepterais qu'il quitte les lieux sans devoir payer l'éventuelle indemnité de rupture, mais sans plus.
J'ai été dans la même situation de devoir trouver un compte bancaire pour une toute petite copropriété (5 lots) dont je possède un lot.
La gestion bon père de famille mais assez brouillonne passait par un compte ouvert au nom d'un des copropriétaires qui jouait le rôle de syndic. Au moment où il a fallu ouvrir un compte au nom de l'ACP, ça a été la cata. Presque toutes le banques ont refusé et les seules qui ont accepté (2 dont la CBC où nous avons atterri faute de mieux) ont exigé un forfait annuel de 250 eur, outre les frais classiques d'un compte courant.
Franchement, restez chez Beobank!
Chez BELFIUS frais annuels forfaitaires de 250, plus les frais ordinaires, soit au total +/-300 par an
En effet.
Heureusement il a été question à un moment donné que si le bailleur avait négocié une provision trop basse, le locataire pouvait se limiter à cette provision (ordonnance à publier pour la région de Bruxelles-Capitale).
Mais je pense que cela n'est pas encore d'application...
Comment un bailleur pourrait-il prévoir la consommation de locataires qui lui sont parfaitement innconus à la signature du bail?
Ce ne serait de toutes façons applicable que dans le cas d'une provision manifestement inadaptée par rapport à une consommation normale, soit une consommation moyenne et par rapport aux charges communes prévisibles.
.. . Je n'exclus pas à priori que fiscalement il s'agisse en partie d'honoraires déguisés. Peu importe ce qu'auraient décidé les copropriétaires. La loi fiscale est d'ordre public.
Je ne l'exclus pas non plus. Et je ne conteste pas que la loi fiscale soit d'ordre public.
Par contre, j'exclus dans la pratique la probabilité qu'un contrôleur se donne la peine -à supposer qu'il soit informé- de perdre son temps avec si peu de choses.
En balance il y a l'aspect strictement légal d'une part, et l'aspect pragmatique d'autre part. Le poids de ces deux éléments respectifs est une question d'appréciation.
@ Grmff : Le chocolat EST taxé. Un truc indigeste appelé TVA. 
Merci! C'est ce que je leur ai dit. Ils n'ont apparemment pas compris la différence entre un forfait et une provision...
Ça arrive souvent ! Pour expliquer de manière imagée, je dis toujours à mes locataires susceptibles de ne pas capter la nuance -et ils sont nombreux- que je demande une provision mais qu'ils devront payer en fonction de leur consommation réelle. Avec des mots simples et imagés, plus une petite histoire courte.
Vous payez, vous consommez. Plus vous consommez, plus vous devrez payer. Vous aimez avoir chaud ? C'est votre droit. Mais cela a un prix. Vous prenez deux douchez tous les jours ? Pareil. Vous laissez couler l'eau pendant que vous faites la vaisselle ? Pareil.
Le forfait n'existe pas. Vous consommez et je paie, il ne faut même pas y penser.
Et avec des gens du sud habitués à la chaleur, j'insiste particulièrement sur le prix de l'énergie et j'essaie d'adapter les provisions en prévision d'une consommation importante.
Donner suite à la demande des consommations antérieures ne servira à mon avis qu'à amener à des discussions sans fin et à les conforter dans l'idée qu'ils devraient payer moins...
Vu que mes locataires venaient d'un pays où on n'a pas besoin de chauffage, la régularisation est très importante.
Ils demandent du coup d'avoir tous les décomptes de l'année précédant la prise d'effet du bail où j'anonymiserais le nom des locataires précédents.
Je suppose que c'est abusif...De plus cela ne sert à rien car tout dépend du décompte annuel TECHEM qui constitue la part du lion des charges.
Certains doivent repayer plus de 2000€ et d'autres retouchent un montant équivalent (la taille des appartements de cette copropriété varie de 80m² à 150 m²)
En fonction de la composition du ménage et du comportement de consommation des différents locataires successifs, les charges vont du simple au quadruple pour un appartement de 150m²...
C'est en effet abusif. Vous pouvez donner suite à la demande dans une certaine mesure, mais rien ne vous y oblige. Les consommations dépendent du nombre de personnes et du style de vie des habitants.
Vos locataires savent maintenant quel est le prix à payer selon leur mode de vie actuel. A eux de modifier leurs habitudes s'ils souhaitent diminuer ce coût. Les décomptes antérieurs ne les aideront en rien.
Première chose à faire: baisser la température de l'eau du chauffe eau. A 65°C, tout va se déposer et boucher tout le bazar. A 55°C, ce sera tout différent.
En plus, inutile de chauffer plus que cela, puisqu'il faut de toute façon rajouter de l'eau froide pour ne pas se bruler.
C'est valable pour les chauffe-eau électrique, qu'ils soient gros ou petits, les chauffe-eau gaz, les chaudières avec échangeur à plaque et aussi pour les chaudière avec boiler séparé!
Deuxième chose à faire : exiger du locataire la preuve de l'entretien de l'appareil mis à sa disposition.
Troisième chose à faire au besoin : installer un adoucisseur.
Et première chose à ne pas faire : accepter de payer le remplacement -quasi annuel si je vous suis bien- du chauffe-eau. 
Et pourquoi pas faire simple ?
Des "jetons de présence", soit le remboursement forfaitaire de frais de déplacement. Cela concerne les intéressés - l'ensemble des CP et les bénéficiaires- et personne d'autre.
Les sommes engagées sont dérisoires. J'ignore si c'est utile, mais en tout cas, il n'y a pas à se préoccuper de lois fiscales, sociales et autres si on reste un tant soit peu pragmatique.
L'aspect légal, philosophique, éthique, fiscal, comptable... Et le simple aspect pratique ?
Si une ACP veut procéder ainsi, pourquoi pas ? Finalement, il s'agit d'un groupe d'individus qui décident de la manière de gérer leur bien. Je vois mal qui va chicaner pour si peu, à supposer que cela se sache.
En Ag, les membres du Conseil de Copropriété sont élus, individuellement, à la majorité simple.
Le syndic demande aux candidats de quitter le local pendant les discussions éventuelles et le vote!
C'est particulier, qu'en pensez-vous? Jamais connu cette situation auparavant!
Merci à vous
J-L Bonneechère
Ce n'est pas au syndic de prendre l'initiative de demander -si cela se justifie- aux candidats de quitter la salle pendant les éventuelles discussions. Cette demande pourrait être formulée par un CP et le président de séance pourrait y donner suite (ou pas).
De plus, dans les faits, les candidats sont généralement peu nombreux et les conditions pour la recevabilité d'une candidature sont la disponibilité (habitant de préférence sur place) et la bonne volonté... J'ai souvent vu des ACP en recherche désespérée de prétendants pour exercer ces fonctions... jamais l'inverse.
Ce syndic prend-il aussi l'initiative de sortir spontanément lorsqu'on en arrive à la reconduction de son mandat ??
Il me semble que le délai est de cinq ans.
Cependant, vous risquez de vous exposer à des problèmes en cas de contestation de certains frais.
Perso, je régularise une fois par an -lors de la réception des décomptes- et j'en profite généralement pour indexer le loyer. En mentionnant parfois (quand l'index n'a pas trop monté) que cette année je n'indexe pas, mais que ce sera remis à jour l'année suivante.
Le paiement de la régularisation des charges équivaut aussi à une acceptation -même tacite- des comptes et permet au locataire de connaitre sa consommation réelle et d'adapter au besoin son comportement de consommateur ou de prévoir le montant de la future régularisation. En cas de distorsion importante entre les provisions et les frais réels, vous pouvez aussi adapter les montants provisionnels.
Plus sérieusement... chaque syndic a un contrat. Et chaque syndic le respecte... plus... ou moins. Ou pas du tout.
Il n'y a pas de réponse générale à votre question.
Et pour être franc, l'intérêt -tant général que particulier- de la question m'échappe quelque peu.