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#541 Re : Copropriétés forcées » Avocat spécialisé » 14-10-2024 21:30:00

Ce serait pas mal de préciser la région aussi  smile

#542 Re : Copropriétés forcées » Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ? » 18-11-2024 17:58:21

•    Manquements techniques et administratifs dans la gestion du sinistre « Inondations » 2021 ;manquements... c'est vague
•    Refus d’indemniser certains copropriétaires insistant concernant le solde de leurs dégâts facturés sur base de critères entêtés ;refus d'indemniser... mais a-t-il reçu les fonds et les modalités de répartition sont-elles définies clairement ?
•    Manquements au niveau de l’entretien des parties communes ;encore "manquements" toujours aussi vague
•    Manquements dans le cadre de la gestion du sinistre incendie « Garage » 2023 ;et encore des manquements...
•    Absence de réponse satisfaisante aux informations financières sollicitées en AGE de 2023 ;qu'est ce qu'une réponse satisfaisante ?
•    Opacité de la gestion et de l’état actuel des comptes ;ces comptes ont ils été approuvés ou non ?
•    Non-respect du délai de 30 jours pour transmettre le PV de l’AGE de 2023 ;c'est une erreur, oui
•    Manque de diligence concernant la convocation de l’AGE demandée en urgence fin 2023 ;manque de diligence...
•    Non-paiement des factures de divers fournisseurs ;le compte était-ilprovisionné en suffisance ? ce serait tout au plus une erreur
•    Communication tardive de l’OJ pour l’AGO de 2024 ;une autre erreur
•    Manque de suivi lors de demande de RDV du CC pour éclaircir des points litigieux ;c'est fort subjectif
•    Non-respect du montant maximum mentionné dans le ROI pour passer seul des contrats ;une autre erreur.. ou une urgence, ou une opportunité...
•    Retrait de l’accès à l’Extranet permettant de suivre les dépenses et les comptes bancaires ;on peut vivre sans extranet
•    …

Bref, sans doute pas mal d'erreurs mais aucune faute grave. Vous pouvez contester sa demande d'indemnité mais il vous faudra présenter une argumentation plus étoffée au juge. Nettement plus étoffée et avec des faits réellement graves et/ou répétitifs.

#543 Re : Ventes et achats » Echange appartement » 12-10-2024 13:51:02

PIM a écrit :

"Le prometteur immobilier": lapsus ?

En tout cas pas une faute de frappe. smile

Mais ça promet !

Il est urgent de ne rien faire. Recevoir les offres et prendre son temps. Consulter la famille, les voisins, le chien, la belle-mère, la tante d'Amérique... et attendre une offre meilleure. Ensuite, reconsulter et reprendre son temps... Ne rien signer, ne rien promettre (ce n'est pas vous le prometteur)...

#544 Re : Locations et baux » 2 baux » 28-10-2024 22:53:33

guisa a écrit :

Bonjour,

Mon préavis court jusqu'au mois de janvier, mais je vais signer mon nouveau bail début décembre.

Je vais donc verser deux loyers.

Ma question est : est-ce que je peux avoir 2 bails pendant le mois de décembre?

Bonjour et bienvenue

Deux bails ? Non.
Mais deux baux, pourquoi pas. Quand on paie tout est possible. J'imagine que le nouveau bail est aussi signé avec un nouveau bailleur ?
Vous pouvez aussi essayer de négocier avec votre bailleur actuel de ne pas devoir payer le mois de décembre à condition qu'il ait déjà retrouvé un nouveau locataire (et bien sur que vous puissiez libérer les lieux. Bonne chance smile)

#545 Re : Ventes et achats » Echange appartement » 12-10-2024 13:51:02

Thomas17 a écrit :

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement. Un prometteur immobilier a acheté plusieurs appartements dans mon immeuble avec pour objectif de construire un nouvel immeuble. Celui-ci a pris contact avec moi pour soit acheter mon appartement (au prix du marché) ou réaliser un échange avec un appartement du futur immeuble.

Au niveau échange du bien, je pensais naïvement que mon bien serait échangé avec un bien d'une surface similaire. La proposition est de une réduction de 30% de la surface actuelle (car nouveau bâtiment) et je dois payer en plus la TVA de la valeur du bien.

Est-ce une pratique courante ? La TVA est-elle justifiée dans cette échange ?

Merci d'avance.

Bonne soirée

Voilà une situation intéressante. Il est surtout urgent de ne pas vous presser. Le prometteur immobilier va vous faire des promesses, oui. Mais surtout, il a besoin de racheter TOUS les appartements de l'immeuble. Combien d'appartements dans votre immeuble ? Et combien sont déjà rachetés ? Le temps joue pour vous. Laissez-les donc vous faire des promesses et des propositions ; prenez note mais ne signez rien et ne prenez aucune décision. Vous pouvez argumenter en disant que vous devez consulter votre épouse, vos enfants... Etudier la question...

Je parierais votre chemise que les offres que vous aller recevoir seront de plus en plus intéressantes pour vous au fur et à mesure que le temps passe et que les autres appartements se vendent.

Maintenant vous avez le prix du marché. C'est bien le minimum syndical ! Un échange avec un bien neuf et plus petit, c'est encore normal, ainsi que le paiement de la TVA. Mais vous avez un pro qui VEUT/DOIT acheter pour générer du profit.

J’aimerais (et beaucoup d'autres propriétaires) être à votre place !

#546 Re : Locations et baux » Facture débouchage canalisations » 11-10-2024 06:02:53

grmff a écrit :

900€ pour un débouchage? Je serais bien curieux de connaître l'étendue des prestations pour ce prix, ou l'escroc qui ose facturer un prix aussi astronomique...

Bref, sans une justification bien claire, il ne serait pas question que je paie le moindre kopec.

Quant à l'escroc qui a facturé un tel prix, j'imagine bien le style de "débouchage super-express", avec un numéro unique pour "chauffagiste super-express", "déménagement super-express", "plombier super-express", "serrurier super-express" et autre "escroquerie en tout genre super-express"

Il est vrai que le prix est fort élevé. J'ai cependant le souvenir d'un débouchage de WC dans un appartement qui a nécessité une journée entière de travail dans une odeur pestilentielle... Mais vous avez raison : il est plus que probable que le déboucheur soit un escroc.

Cependant, vu que les locataires sont nouveaux (un mois) un geste de courtoisie peut être envisagé. Ils sont peut-être de bonne foi et l'évacuation était peut-être déjà obstruée à leur entrée dans les lieux. Je suis d'un naturel gentil... smile

#547 Re : Locations et baux » Facture débouchage canalisations » 11-10-2024 06:02:53

Ardna a écrit :

Bonjour,

Mon locataire vient de m'écrire pour m'informer qu'il a fait appel à une société pour déboucher les canalisations des toilettes et m'envoie également la facture de 900 euros en me demandant de tout régler ou de prendre en charge en partie car la cause du problème serait inconnue. Il sous-entend que les toilettes étaient déjà bouchées avant son arrivée et qu'il ne serait donc pas responsable.

Le bail a commencé il y a un bon mois, et je précise que le locataire a pris l'initiative seul de faire appel à cette société sans me consulter auparavant ni même me tenir au courant de ce problème de canalisations bouchées. Il m'a vraiment mis sur le fait accompli.

J'avoue être assez perplexe et aimerais avoir vos avis, car actuellement, je ne sais pas encore quoi lui répondre.

Merci d'avance

Votre locataire a commis plusieurs erreurs. D'abord de ne pas vous informer de l'existence d'un problème. Ensuite en ne déclarant pas que selon lui le problème existait déjà, mais n'a cependant pas été relevé lors de l'ELE. Enfin, en prenant l'initiative de faire appel à un déboucheur de son choix (dont le prix est par ailleurs très élevé me semble-t-il).

Pour ma part, un geste de courtoisie avec une participation de 300€ serait généreux et apte à régler le problème. Par contre, j'aviserais le locataire que cette participation est tout à fait exceptionnelle et ne sera pas renouvelée à l'avenir en cas de situation similaire.

L'idée est de lui rappeler les règles et annoncer clairement que les frais sont dans ces conditions entièrement à sa charge, mais que vous acceptez un geste "commercial" exceptionnel.

#548 Re : Copropriétés forcées » indexation contrat syndic ? » 13-10-2024 15:10:15

twautele a écrit :

Bonjour,

Le contrat du syndic de ma copropriété indique qu’il sera indexé annuellement sur base
de l’indice des prix des services (base 2004), hors si je trouve bien chez statbel une table
trimestrielle, les chiffres ne correspondent pas du tout à ceux du syndic :

https://statbel.fgov.be/fr/themes/indic … es#figures

et pour le syndic :
decembre 2022 : 126,02
décembre 2023 : 134,14

Le problème est que le contrat a été signé en novembre 2023 donc déjà 1 an d’indexation c’est un peu
rapide mais surtout je ne vois d’où vienne ces chiffres ?

Ces chiffres ne vous paraissent pas corrects ? Ces chiffres viennent de l'augmentation du coût de la vie. Vous avez sans doute pris un autre index de départ que votre syndic... cela vaut-il d'être expliqué et justifié ?

#549 Re : Copropriétés forcées » Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ? » 15-08-2025 09:42:58

grmff a écrit :

Si vous seul avez accès à un lieu dans lequel passe un tuyau, et que ce tuyau rouille pendant des années au point de percer, on peut dire que pendant des années, vous auriez pu prévenir le propriétaire de ce soucis. C'est un défaut de prévoyance.

Entièrement d'accord avec ce raisonnement. Mais quid si le tuyau n'est pas visible au moins en sa partie dégradée ? Caché par un meuble, ou par un coffrage par exemple. Je n'ai pas la réponse, mais je me -vous- pose la question. smile

#550 Re : Copropriétés forcées » Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ? » 15-08-2025 09:42:58

G.B. a écrit :

Si le tuyau alimente un lot c est privatif même dans un autre lot ?

les 4  tuyaux de la photo seraient  "privatifs"  ?

J'avoue que je ne maîtrise pas cette question, mais on voit clairement la corrosion qui a percé et pourtant c'est de l'eau froide !!!

Pour moi, les tuyaux verticaux sont communs. Ils servent à répartir l'eau entre les différents appartements. Les tuyaux horizontaux son privatifs. Ils répartissent l'eau aux différents points d'un même appartement.

Si la fuite provient d'un raccord d'un tuyau vertical, la réparation incombe à la copropriété. C'est ce qui semble apparaitre sur les photos

#551 Re : Copropriétés forcées » Comment procéder quand l'étage supérieur refuse d'ouvrir sa porte ? » 15-08-2025 09:42:58

grmff a écrit :

Merci pour cette definition exacte et legale.
Néanmoins,  je pense que vous avez parfaitement compris mon message: couper l'eau a son voisin est proportionné et un moyen de défense parfaitement légitime.

Je plussoie à 1000% ce procédé. Il s'agit de se protéger contre un comportement irresponsable et si l'intéressé (le locataire de l'étage supérieur) n'est pas satisfait, libre à lui d'expliquer son cas au juge de paix... ou de laisser accès à son appartement afin de remédier au problème.

J'ai connu un cas similaire : fuite d'eau par le plafonnier de la chambre, au-dessus d'un lit. L'occupant de l'étage supérieur absent et injoignable. Propriétaire à l'étranger. Contact avec le proprio impuissant mais ok pour intervention. Porte du locataire forcée et remplacement de la serrure ; eau froide et chaude coupée dans son appartement. Et serrure facturée au locataire !

#552 Re : Locations et baux » ascenseur en panne - indemnisation pour la locataire ? » 21-04-2025 17:37:14

grmff a écrit :

Changez d'ascensoriste...

Le problème est que Shindler utilise des pièces qui leur sont spécifiques de sorte qu'il est difficile de s'adresser à la concurrence.

#553 Re : Locations et baux » ascenseur en panne - indemnisation pour la locataire ? » 21-04-2025 17:37:14

neopayko a écrit :

Bonjour!
Dans l'immeuble ou je suis propriétaire d'un appartement l’ascenseur est en panne depuis trois mois
Plusieurs réparations on été faites, et nous attendons la prochaine expertise de la société Schindler. A chaque fois  il y en a pour des milliers d'euros et l'ascenceur retombe en panne après un ou deux jours.
Ma locataire, au 4eme étage me dit perdre patience...
Quelles sont mes obligations envers elle ?
C'est un bail pim et elle habite la depuis plus de 9 ans
Merci de vos conseils!

Dans la mesure où vous n'êtes pas responsable et où tout est mis en oeuvre pour remédier à la situation, il me semble que votre locataire ne puisse avoir droit à aucune indemnisation. J'imagine qu'elle doit savoir ce qui est entrepris pour remédier au problème...

Par contre, si elle perd patience, elle peut toujours vous envoyer un préavis de trois mois et déménager.

Je comprends que la situation est difficile mais aussi, après une longue occupation, son loyer est sans doute inférieur au prix actuel du marché.

#554 Re : Locations et baux » Frais garage/parking indûment réclamés? » 30-09-2024 17:42:07

Massiloupiot a écrit :

Bonjour.

Merci pour votre réponse.
Cela me semble évident également, mais il y a parfois des subtilités juridiques qui échappent à ma logique donc je préférais obtenir confirmation.

Petite sous-question: même si j'ai accès au sous-sol où se trouvent ces garages? Juste à l'espace car je n'ai pas la clé du box ni la télécommande du volet s'ouvrant sur la voie publique.

Si vous avez la possibilité d'accéder au sous-sol (fût-ce à pied) il est normal par exemple de participer aux frais de nettoyage, ou de petites réparations. Et si vous avez la possibilité de passer par la porte des garages, vous devrez aussi normalement intervenir dans les réparations de porte par exemple. Vous pouvez manipuler le volet sans télécommande.

GT a écrit :

Et concrètement quelles sont les dépenses facturées à votre propriétaire qu'il vous refacture ? vous avez le détail  ? vous avez consulté les pièces justificatives ?

Excellentes questions ! smile

#555 Re : Copropriétés forcées » Copropriétaire syndic » 30-09-2024 21:56:38

G.B. a écrit :

https://www.tvcom.be/info/l-invite-dans … self/51053

L'intervenant y évoque entre guillemet l'immeuble "autogéré" lorsqu'un copropriétaire endosse le rôle de syndic.

Cette formule s'adresse aux petits immeubles avec des copropriétaires habitant sur place.

Si vous avez du feedback n'hésitez pas car la cotation google review à 4,8 pour 46 reviews est impressionnante mais elle ne remplacera jamais un vrai témoignage vécu

Merci et bon dimanche à tous

Tout copropriétaire d'un immeuble de maximum 19 lots (de mémoire) peut assumer le rôle de syndic. Ceci que ce copropriétaire habite sur place ou non. Et le terme "autogéré" est inexact.

En général, les choses se passent plutôt bien. Le syndic est proche des autres CP et tous partagent en commun les mêmes intérêts. Ce syndic-copropriétaire connait généralement bien autant l'immeuble que ses occupants et le contact est différent de celui qui existe avec un syndic professionnel.

Je ne vois pas l'intérêt de rechercher des "témoignages vécus". Témoignages de quoi ?

#556 Re : Copropriétés forcées » Gérer une invasion de rats lorsque le point d'entrée est un privatif » 28-09-2024 22:52:41

AdemJS a écrit :

Bonjour,

Désolé pour ce déterrage, qui n'est pas de mon fait ; cependant, je vous communique la fin de l'histoire, malgré le climat souvent tendu de ce Forum, que je ne fréquente pas très assidument.

L'invasion a été éradiquée, avec l'aide toute relative (sous certains aspects) du Syndic et du dératiseur.

Première invasion : dépôt de poison par le dératiseur ; près d'une vingtaine de rats exterminés.  Mais ce poison était très lent, et manifestement peu efficace.  Pendant quelques mois, sacs poubelles éventrés, société de nettoyage débordée.  Invasion de mouches également...

Après apparente éradication, calme durant quelques mois

Seconde invasion : seulement un individu a priori, mais apparemment résistant au poison

- "Grâce" aux dégâts sur les dessous de porte/les chambranles, j'ai pu identifier la série de caves potentiellement problématiques, toutes contigües.

- Après beaucoup de difficultés, nous avons fini par avoir accès à une partie des caves ; heureusement, elles étaient pratiquement toutes vides.

- Le dératiseur et moi avons constaté qu'un caniveau traversait toutes les caves contigües, côté jardin, au niveau du sol.  J'ai constaté des ouvertures entre chacune de ces caves, au niveau du sol : elles communiquent donc entre elles au niveau du sol (trou de la taille d'une brique).

- J'ai fini par moi-même encastrer des briques dans les trous qui permettaient aux caves de communiquer entre elles ; déposé des briques au niveau des chambranles et portes endommagé(e)s ; les nuisibles se sont petit à petit retrouvés "isolés" ; de cette façon j'ai pu détecter au niveau de quelle cave se trouvait le point d'entrée.  Notez que ces animaux ont suffisamment de force que pour déplacer une brique (d'où la nécessité de bien les encastrer) !

- Une portion de la grille qui protégeait le caniveau était endommagée ; je l'ai recouverte de dalles.

- Le dernier nuisible en vie a été exterminé manuellement par le propriétaire de la cave concernée : attrapé par la queue, tapé contre un mur.  Il était sans doute moins vif du fait du poison.

Nb : j'ai dû insister pour que la société de nettoyage fasse un nettoyage en profondeur, la propreté des lieux étant essentielle pour détecter la présence de nouveaux excréments... Et donc conclure à l'éradication ou non.

Nous avons également acheté des conteneurs à ordures, mais le respect des consignes d'utilisation est très relatif.

Conclusion : si le (co)propriétaire souhaite éradiquer une telle invasion, il ne peut pas se fier uniquement au Syndic et au dératiseur... Il doit jouer un rôle très actif.  Et croyez-moi, c'est pénible, et demande une attention de tous les jours.

Merci pour votre retour et l'épilogue de votre expérience. smile

#557 Re : Copropriétés forcées » Gérer une invasion de rats lorsque le point d'entrée est un privatif » 28-09-2024 22:52:41

G.B. a écrit :

Si vous voulez mais franchement  qu'y a-til à "répondre" à cette publication qui vous a mis des araîgnées dans le plafond.

Vous semblez ignorer que tout ce que vous écrivez est publié et accessible par les moteurs de recherche et à fortiori par l'internaute banal que je suis et que  le manque de courtoisie n'est pas de mon fait

Je publiais simplement -  sans savoir qu'il eu fallu deviner qu'il fallait ignorer  ce " vieux posts" - une réponse PRATICO-PRATIQUE à cette QUESTION restée SANS REPONSE SUR PIM  :

le Syndic ne semble pas disposer des informations quant à quel copropriétaire est associée quelle cave ; ni des adresses eMail de tous les copropriétaires.

Je donnais CONCRETEMENT cette SOLUTION que je reproduis donc :
- Le problème est identique pour les numéros de boîtes aux lettres et les garages et les chambres de bonnes au rez ou mansardées.
- il est absolument nécessaire de savoir qui détient quoi afin d'assurer une vraie gestion de l'immeuble.
-  Il faut donc collecter/vérifier/actualiser  toutes ces données ( adresse mail, BAL, Cave, Garage, parking, chambre) à chaque AG en présentiel sur le formulaire de feuille de présence à signer 

Vous pouvez commenter cette solution bien sûr.

Et si vous laissiez chaque syndic agir comme il pense devoir le faire sans prétendre lui dicter la conduite à tenir ?

Qui êtes-vous pour dire ce qu''il "faut" faire ???

#558 Re : Copropriétés forcées » Taux horaire nettoyage RBC » 27-09-2024 23:34:00

bg1000 a écrit :

Je suis désolé mais ma question est l'estimation du coût horaire, pas des considérations sur le travail à effectuer ce qui influence le prix.

J'ai le prix par mois, j'ai le nombre de prestation par mois ce qui me faut c'est le taux horaire.

Merci

BG

Vous n'aurez pas un tarif horaire. Adressez-vous à deux ou trois sociétés qui prestent ces services et demandez-leur de remettre prix en définissant le plus précisément possible les prestations à effectuer et les particularités contextuelles de votre immeuble. Ensuite, comparez les prix et les prestations proposées.

Vu ce que vous mentionnez, je dirais que le prix pour une prestation/semaine tournerait autour des 300/400€ mensuels. Pour deux prestations/semaine, comptez 500/600... Ceci pour un nettoyage de base, à savoir les communs et parkings, hors autres prestations spéciales. Mais ce n'est qu'une idée personnelle et je ne suis en rien connaisseur en ce domaine.

#559 Re : Ventes et achats » Vente d'un bien et certificat RGIE » 26-09-2024 11:16:18

Didier1979 a écrit :

Bonjour,

J’ai une question concernant la vente d’un bien reçu en héritage.

Après la visite d’un électricien pour vérifier la conformité de l’installation électrique, il s’avère que rien n’est conforme dans le studio. Cela ne me surprend pas, mais le problème majeur est l’absence de mise à la terre dans l’immeuble (une copropriété de 6 appartements et 2 studios au dernier étage). Par exemple, il n’y a pas de liaison équipotentielle et l’eau et le gaz ne sont pas reliés à celle-ci. Dans ces conditions, il est impossible d’obtenir le certificat RGIE. Est-ce que cela relève de la responsabilité du syndic ?

Cela signifie-t-il qu’il est impossible de vendre le bien en l’état ? Car comme vous vous en doutez, je ne compte pas effectuer les travaux de remise au norme pour l'immeuble

Je suis perplexe. Si vous avez des informations sur ce sujet, je suis preneur.

Je vous souhaite une belle soirée,

Didier

Vous pouvez parfaitement vendre le bien en l'état.

Cela ne relève en rien de la responsabilité du syndic. Voyez éventuellement avec d'autres CP ce qui a déjà été effectué dans l'immeuble concernant les mises à la terre. Mais si vous vendez, laissez votre acheteur régler ce problème.

#560 Re : Locations et baux » Peut-on me forcer à payer un an de loyer à l'avance ? » 25-09-2024 16:48:09

Joe a écrit :

Bonjour,

Je lis ce post et je souhaitais savoir quel style de clause pouvait-on indiquer dans un bail pour un paiement anticipé d'un an de loyer pour que ce soit légal !!!???

Une idée ?

Merci smile aux experts

Une idée serait d'ouvrir un nouveau post pour poser votre question.

Vous intervenez ici dans un post qui a été clôturé depuis plus de 16 ans !!!

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