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#41 Copropriétés forcées » Devis pour travaux à partir de quel montant ? » 12-03-2021 08:33:53

marc1973
Réponses : 31

Bonjour,
Nous avons eu une discussion animée lors de la dernière A. G.
Cela concerne de petits travaux a effectuer dans les communs pour un montant évalué par nous entre 1.200 et 1.500 €.
Certains copropriétaires prétendaient qu'il fallait un appel d'offres, d'autres que le syndic était seul juge.

Voici mes questions :
1 -- Le syndic peut -il prendre un entrepreneur choisi par lui pour ce montant ou doit - il lancer un appel d'offres, afin d'obtenir des devis.

2-- A partir de quel montant un appel d'offre est - il obligatoire, nous n'avons aucune mention en ce sens dans l' Acte de Base de la copropriété.

3-- En cas d'appel d'offres, y a t-il un minimum d'offres à obtenir , par exemple, comme les appels d'offres pour travaux publics où il est     
           obligatoire d'avoir trois offres minimum ?

3-- En cas de remise de devis qui prendra la décision du choix, le syndic seul ou les copropriétaires en A. G. ? Et, là aussi cela change - il   avec
          les montants ou pas ?
4-- Pouvez vous étayer vos arguments éventuels par un article de Loi, ou bien ces points sont ils gères par l'usage ?

Merci d'avance de vos arguments.
Marc

#42 Re : Copropriétés forcées » Syndic pas reconduit car pas eu de A.G. Il a néanmoins continué la gestion » 25-01-2020 10:37:59

Je tire les conclusions suivantes de vos réponses :

Il n'existe pas de tacite reconduction d'un syndic.
Nous pouvons le remercier sans indemnités, vu qu'il a commis une faute ( grave ) en ne convoquant pas une A. G. O. dans le délai d' un an.
Nous pouvons sans une  nouvelle convocation à une autre  A. G. O  désigner un nouveau syndic dans la foulée, étant donné qu"il a indiqué sur l'ordre du jour de ce 28-01-2020 : Nomination d'un syndic.......  ( en pensant bien sur à lui !!!! )
Tout était compliqué et s'est éclairci ...... merci à tous.
MARC

#44 Copropriétés forcées » Syndic pas reconduit car pas eu de A.G. Il a néanmoins continué la gestion » 25-01-2020 10:37:59

marc1973
Réponses : 21

Bojour,

Voici notre problème : le 18 septembre 2018 le syndic  a été nommé pour 1 an lors d'une  A.G.  Ordinaire.

Il n'a pas convoqué d' A.G en septembre 2019, donc il n'a pas été reconduit officiellement comme syndic !

Mais il a CONTINUE LA GESTION de notre copropriété jusqu'à ce jour et ce  sans aucune remarque d'aucun copropriétaire.

Voici ma question : quel est son statut dans ce cas d'espèce.

Pouvons nous dire qu'il est reconduit par " TACITE RECONDUCTION " et que son contrat est valable jusqu'au 18 septembre 2020 ?

Nous avons une A.G extra ce 28 - 01 - 2020 et des copropriétaires veulent lui, signifier son congé. ( ordre du jour en ordre )

Mon analyse personnelle serait que cela n'est possible que le 18 septembre 2020........ qu'en pensez vous ?

Y a t-il un article de LOI qui parle de ce cas assez spécial !

Un grand merci de vos avis éclairés.

Marc.

#45 Copropriétés forcées » Refuser la création d'un Fond de Réserve » 15-01-2020 06:24:19

marc1973
Réponses : 2

Bonjours,
Le syndic a mis à l'ordre du jour de notre prochaine A. G. la création d'un Fond de réserve.

L'immeuble ayant plus  de cinq ans c'est obligatoire sauf  en cas de refus par un vote négatif des 4 / 5 des quotités.

Mais s'agit il de calculer ces quotités d'après les propriétaires présents à l' A. G, ou bien de l'ensemble des copropriétaires ?

Merci de vos lumières.
Marc.

#46 Copropriétés forcées » Président d'une AG Obligatoire ? » 16-01-2020 10:09:47

marc1973
Réponses : 21

Bonjour,
Lors de nos A. G. nous avons des difficultés à trouver un(e) volontaire pour être Président de cette A. G.
Au cas où personne ne serait candidat(e) qui serait en charge de diriger l' A. G. et de rédiger le Compte Rendu de la séance ?
Le syndic ?
Merci de vos lumières.
Marc.

#47 Re : Copropriétés forcées » Ancien syndic bénévole reçoit toujours des factures à son nom » 26-12-2019 19:28:59

Merci de vos réponses.

Voici les renseignements demandés :

Les contrats sont au nom de la copropriété, mais ils ont été signés par moi.
Le syndic s'est inscrit à la BCE.
Il est agrée.
Bav.

#48 Copropriétés forcées » Ancien syndic bénévole reçoit toujours des factures à son nom » 26-12-2019 19:28:59

marc1973
Réponses : 5

Bonjour,

Voici mon problème, j'ai été syndic bénévole d'un petit immeuble pendant 8 ans et en mai 2017 j'ai passé ma charge à un syndic professionnel.

Or, à chaque fois que le syndic ne paye pas à temps  des factures,  je reçois  des rappel de factures à mon nom, et c'est à moi de contacter le syndic pour qu'il paye ces factures. or, ces derniers temps le syndic donne des signes de mauvaises gestions et je crains une cessation ou faillite.

Je pensais naïvement peut-être que le syndic aurait repris à son nom tous les contrats ! Or, j'ai constaté que le syndic professionnel n'a jamais fait supprimer mon nom comme responsable des payements aux fournisseurs.

Qu'en est-il de ma responsabilité et comment faut-il faire pour que mon nom n'apparaissent plus dans les contrats des fournisseurs.

Je suis angoissé par cette situation et vous remercie d'avance de m'indiquer une solution à ce problème.

ARNOULD

#49 Copropriétés forcées » Syndic bénévole, cessation de la charge » 10-03-2017 18:15:42

marc1973
Réponses : 2

Bonjour,

Qui pourrait m'éclairer ???

Je suis syndic bénévole et j'arrete le travail pour raison de santé.

J'ai averti les copropriétaires de mon ( petit  ) immeuble en demandant si l'un d'entre eux voulait reprendre la charge bénévolement.

Je n'ai eu aucun candidat.

Ma question :  qui doit effectuer  les recherche d'un nouveau syndic, professionnel cette fois ?

Il me semble que ce n'est pas l' " ancien " syndic car en cas de préavis donné à un syndic professionnel pour le changer je ne vois pas celui-ci
perdre son temps pour se trouver un successeur !!!

Qui doit donc s'occuper de trouver un Syndic ??  et de plus,  dans notre cas, cela ne sera pas facile, car c'est  un immeuble de 4 lots, et cela n'intéresse pas Messieurs les gros syndics ou alors à des prix de 60 à 90 € le lot / mois.

Un ( petit ) syndic professionnel de Bruxelles serait-il  amateur de gérer notre immeuble, situé à Uccle, limite Ixelles. On ne sait jamais !!!!   

MERCI.

#50 Copropriétés forcées » Recherche d'un SYNDIC pour un petit immeuble de trois appartements. » 08-03-2017 07:08:22

marc1973
Réponses : 2

Bonjour,

Je suis syndic bénévole de mon immeuble qui comporte seulement TROIS  appartements.

Pour des raisons de santé je suis obligé de cesser cette charge.

Je ne trouve aucun syndic intéressé par cet immeuble ( trop petit sans doute ) ou  alors à des prix surestimés !!!

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer un BON syndic qui pourrait être intéressé par la gestion de cet immeuble .

Immeuble situé sur UCCLE, limite IXELLES / FOREST.

Merci d'avance car je commence a désespérer ........

PS : svp : pas d'adresse low cost  genre **** [edit Pim: supprimé identification]  MERCI.

MARC

#51 Divers (hors achat/location) » Servitude de passage » 20-11-2016 22:00:39

marc1973
Réponses : 3

Bonjour,

Voici ma question :

J'habite un immeuble à appartement en copropriété et à l'arrière du bâtiment après un petit jardin, se trouve un LOFT.

Les propriétaires de ce loft ont une DROIT DE PASSAGE par le couloir d'entrée de notre immeuble.

Le propriétaire du loft va entreprendre de LOURDS TRAVAUX, à savoir : enlever tout le sol en pierre, couler une chape en ciment, recarreler, construire 4 chambres
et deux salles de bains, enlever les tuiles du toit et les remplacer, bref de très lourds travaux pour au moins six mois.

Sommes nous obligés d'accepter, au vu du droit de passage inscrit dans l'acte de base, que tous ces matériaux passent par notre couloir d'entrée ou pouvons nous
"légalement" obliger le propriétaire du loft de faire effectuer ces transbordements via une grue extérieure par exemple et ce par au dessus de notre immeuble ?

Merci de nous éclairer.

Marc.

#52 Copropriétés forcées » Qui peut être syndic bénévole » 16-11-2016 14:45:25

marc1973
Réponses : 6

Bonjour,

Je sais on a déjà traité ce sujet mais je n'ai pas trouvé de réponse certaine, surtout avec les nouvelles lois récentes.

Question : dans un petit immeuble de 4 lots désirant désigner un syndic bénévole je me pose la question si celui-ci
copropriétaire d'un appartement dans la copropriété doit  y habiter personnellement  ou non ?

Question 2 :  être propriétaire uniquement  d'un garage dans la copropriété suffit - il ?

Merci de m'éclairer avec si possible état de la loi ou règlement y afférant.

Arnould

#53 Re : Copropriétés forcées » Présenter résultat controle chaudiere gaz » 21-11-2013 16:06:22

luc a écrit :

Est-ce le gaz est fourni par l'ACP?

Gaz de ville Fourni par Electrabel / Suez

#54 Copropriétés forcées » Présenter résultat controle chaudiere gaz » 21-11-2013 16:06:22

marc1973
Réponses : 3

Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 étages.
Dans le cadre de ma fonction de syndic puis-je obliger un copropriétaire
à me présenter le résultat du controle obligatoire tous les  trois ans de sa chaudiere au gaz ? ( Région Bruxelles )
Et ceci dans le but de rassurer les autres copropriétaires quant aux risques d'accident explosion ou autres.
Merci de votre réponse.

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