XTof.vl a écrit :

GT a écrit :

XTof.vl a écrit :

Pour répondre à GT:

Déclaration  2022 / Revenus 2021:
- 3370 (intérêts et remboursement en capital)
- 3380 (Avez-vous mentionné en 1, b, des intérêts, amortissements en capital ou primes qui concernent un emprunt conclu à partir de 2012 ?): Non

Déclaration 2023 / revenus 2022 (déclaration simplifiée):
- 1106 (R.C. Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les  affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques exclusivement à des fins d'habitation.)
-> Le montant est nettement inférieur au Revenus Cadastral...
- 3370
- 3380 (v)

Je n'ai pas trouvé de déclaration d'assurance (aucune des deux réclamations).

Merci GT!

Pas reçu de déclaration simplifiée pour l'exercice d'imposition 2024 (revenus 2023) ?

Merci GT pour les nombreuses informations de qualité.
Un document a été envoyé pour signaler qu'il n'y aura pas de déclaration simplifiée.

En 2023:
- Changement de domicile (octobre)
- Mise en location (premier décembre)
En 2024:
Déclaration de cohabitation commune
Bien cordialement,
Christophe

Le bien a été mis en location.
Mais un bail a-t-il pris cours le 1er décembre 2023.

En ce qui concerne l'année 2022(ex. d'imposition 2023), je relève que le bâtiment n'a pas été donné en location, ou donné en location à des personnes physiques qui ne l' affectent pas à l'exercice de leur profession ou encore donné en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques exclusivement à des fins d'habitation. Dans la déclaration code 1106. En d'autres mots, il n'a pas été l'habitation propre pendant au moins une partie de l'année 2022.

1/12 du RC en case 1106 (puis que loué 1 mois sur 12. Sera à déclarer complet l'an prochain.
Intérêts d'emprunts à déclarer en case 1146.
Ne pas déclarer l'assurance solde restant dû si elle n'a jamais été déclarée.
Remboursement en capital à déclarer en case 1358.
L'assurance est  à garder, en supprimant le vol et le contenu. Compléter éventuellement par une clause d'abandon de recours.

XTof.vl a écrit :

Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus

La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?

XTof.vl a écrit :

Porter l'affaire en justice.

Garantie décennale :
- qui va diriger l'action ? un propriétaire ? l'ACP?
- contre qui ? l'entrepreneur ? l'architecte ? le promoteur?
- devant quel tribunal ? la justice de paix? le tribunal de première instance? le tribunal de l'entreprise ?
- dans quel délai ?
- comment établir que les infiltrations d'eau portent atteinte à la solidité ou à la stabilité du bâtiment et sont ainsi visées par la responsabilité décennale sont il est question aux articles 1972 et 2270 du code civil ?