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Une longue réponse mais qui n'amène aucun élément concret qui expliquerait le rejet de la compta d'une copropriété...
Je vous rappelle que ce n'est "qu'une compta de copropriété" qui est principalement une comptabilité analytique faite, en priorité, pour donner aux CP une ventilation de leur quote-part dans les charges.
Je ne sais pas répondre à vos remarques, je ne suis pas le comptable de votre syndic et vous ne fournissez aucun élément concret permettant d'analyser ce qui vous "chipote"....
Mais je continue à croire que, dans le cadre d'une ACP, ce n'est pas sur ces points qu'il faut se focaliser et certainement pas pour mettre en doute la compta au point de vouloir la refuser !
Vous êtes très théorique, très étudiant.
Mais, pratiquement, qu'avez-vous pu constater comme point qui pourrait vous poser problème dans l'historique de ce compte de fonds de réserve ? le solde de départ correspond au dernier solde précédent ? les fonds appelés y sont repris ? les retraits sont justifiés ? le solde de fin d'exercice correspond à ce qu'il devrait être ?
C'est tout ce qu'un document comme celui-là doit vous apporter comme information !
Quant à imaginer qu'un syndic aurait un intérêt quelconque à financer lui-même les honoraires d'un réviseur pour revoir les comptes de ces copropriétés, c'est bien mal connaître la pratique de la copropriété, du syndic, du CP, du travail d'un réviseur...
Vous me semblez avoir plein de certitudes mais elles me semblent bien théoriques et superficielles par rapport à la réalité du monde de la copropriété et de la pratique de la tenue d'une comptabilité de copropriété.
Outre le fait que je ne comprendrais pas que cette question de "numéro" provoquerait un rejet des comptes si vous n'avez rien trouvé d'autres à redire à la compta que vous n'avez même pas pris la peine de demander à consulter en détail si je comprends bien votre intervention, je crois que vous devriez prendre le temps d'y réfléchir avant de sauter à la conclusion que vous souhaitez obtenir (!) et qui semble être votre seul but : mettre en cause la tenue de la compta sans argument probant.
Vous nous sortez un morceau d'un grand-livre d'un compte général et vous en déduisez que la compta n'est pas tenue dans les règles !
C'est un journal qui doit donner le numéro d'écriture !!!!
Donc, en règle général, le journal des OD enregistre les écritures 1, 2, 3, 4, 5, 6,... dans toute une série de comptes différents et les lignes de ce journal apparaitront avec leur numéro dans le grand-livre des comptes concernés. Ce qui explique de sois-disant trous dans la numérotation... toutes les écritures ne concernent pas chaque fois le même compte.
Mais il faut aussi considérer que le compte 160 Fonds de réserve par exemple est aussi mouvementé par des écritures passées dans le journal des achats, le journal financier, le journal des appels de fonds, .... voir dans plusieurs journaux des OD (on peut avoir plusieurs journaux des OD en fonction de la nature des écritures).... Tous ces journaux ont leur propre numérotation et seront donc à des numéros d'écritures différents au moment d'utiliser votre compte 160...
Il y a encore d'autres explications à ces numéros et dates : un tri par date au moment de l'édition de l'historique, une structure de numérotation qui revient à 1 lors d'un changement de mois ou trimestre, un numéro qui n'est pas celui de l'écriture mais d'une référence à une pièce, ...
Beaucoup d'explications beaucoup plus plausibles que votre simple raisonnement de "comptabilité non tenue dans les règles de l'AR".
Plutôt que de chercher à placer un réviseur, vous devriez vous porter candidat ou assister le CAC actuel ou simplement exercer votre droit de CP en vérifiant vos décomptes et le détail du bilan. Cela vous permettra déjà de vous faire une bonne idée de la tenue de la compta...
max11 a écrit :Le propriétaire a le droit de proposer le loyer qu'il veut, vous avez le droit de l'accepter.... ou pas. Vous négociez ou vous quitter la location.
Tout le reste ne sera que blablabla inutile !La question de la servitude, de la porte bruyante, de la façade qui se dégrade, ... ce sont des autres problèmes contre lesquels vous pouvez vous défendre mais cela n'a rien à voir avec la location du garage
L'indexation a un calcul légal avec un indice légal me semble. Je crois qu'on ne peut plus augmenter les loyers de manière arbitraire avec les index comme argument que se soit garage ou logement. Faut surement virer le locataire et puis rehausser. A vérifier.
Pour le reste oui en effet je sais merci à vous.
PIM vous a fait le calcul hier à 17h38 : il arrive à 68,38 € en utilisant la formule prévue pour les habitations. Soit 3,38 € au lieu de 4€.
Mais la location d'un garage n'est pas soumise aux obligation d'un bail d'habitation !
Votre bailleur propose, vous accepter, vous refuser, vous négocier mais il n'y a rien pour l'obliger à revoir sa position...
Il n'est pas d'accord avec vous, il met fin au bail avec un simple préavis d'un mois !
Il n'existe pas (et heureusement) de loi pour sur protéger les locataires d'un garage ou parking !
C'est un contrat entre deux personnes régit par ce qu'il contient et qui peut être résilié comme il le prévoit ou avec un préavis d'un mois.
A vous de voir si votre confort d'avoir un garage vaut les 48€ supplémentaires par an (même pas un plein...)
Ou si vous pouvez vous servir de vos problèmes de servitude pour négocier quelque chose....
Le propriétaire a le droit de proposer le loyer qu'il veut, vous avez le droit de l'accepter.... ou pas. Vous négociez ou vous quitter la location.
Tout le reste ne sera que blablabla inutile !
La question de la servitude, de la porte bruyante, de la façade qui se dégrade, ... ce sont des autres problèmes contre lesquels vous pouvez vous défendre mais cela n'a rien à voir avec la location du garage
Ma première réflexion : on ne retient pas "de force" un syndic qui démissionne.
S'il y a rupture de confiance, comment pouvez-vous envisager de l'obliger à prester un préavis plus long (gérer, encaisser, payer,...) ?
Et pour répondre à une autre question : comment envisager de lui laisser quelques missions à poursuivre après sa démission ? quand c'est fini, c'est fini !
@PIM :
Les articles ne sont pas lisibles pour les non abonnés. Est-ce qu'il y a une possibilité (légale) de reproduire les articles ici ?
Un article bien argumenté sur cette grille de loyers et le loyer indicatif devenu obligatoire dans les baux bruxellois.
Bien mieux travaillé par la journaliste que celui dans Le Soir qui semble écrit par ou pour la sinistre du logement bruxellois....
Il ne doit plus y avoir grand monde qui dépose des comptes en PDF...
Le tarif pour une PME immobilière est généralement de 57 € voir 75,90 €, ce qui ne peut plus vraiment être considéré comme un coût décisif pour une personne qui veut exercer une activité immobilière en société.
max11 a écrit :ça semble être une décision anodine mais c'est un transfert de responsabilité important en matière de TVA !
Si le texte est sur la facture et qu'il n'y a pas de contestation, le client est seul responsable de l'application du taux de 6%.
Fini les "oublis" d'envoi de l'attestation à l'entrepreneur pour que ce soit lui qui assume la mauvaise facture lors d'un contrôle TVA.Effectivement, ce n'est pas anodin.
Mais c'est rarement le client, non assujetti, qui est contrôlé par l'administration de la Tva.
Quel est le délai de prescription à ce sujet ?
La TVA est opposable à tous et peut prendre de très nombreuses mesures contre tous pour le recouvrement.
Mais, effectivement, le contrôle se fera généralement auprès de l'entrepreneur.
Le contrôleur va regarder les factures, vérifier l'application du taux de TVA et repérer l'une ou l'autre incohérence potentielle.
Il va interroger l'entrepreneur sur plusieurs factures : adresse des travaux, détail des travaux réalisés, devis, factures des achats concernés, l'attestation signée par le client,....
Et vérifier l'âge de l'immeuble... la BCE est un bon moyen pour les copropriétés mais ils ont aussi accès à d'autres sources d'infos.
Jusqu'au 31.12.2021, le contrôleur redressait l'entrepreneur (s'il était solvable) et c'est lui qui devait payer les suppléments TVA, intérêts et amendes avant de se retourner éventuellement vers son client ou le juge pour récupérer quelque chose.
Il s’agit d’une salle commune de type salle des fêtes avec petit électroménager (frigo, LV, évier), disposant d’un chauffage. Plusieurs petites pièces équipent le bâtiment.
Cette salle appartient à la copropriété et est un bâtiment séparé des autres.On est donc plus proche du 3e cas.
Attention : vous êtes proche de la mise en location d'un bien immobilier soumis à l'impôt et, peut-être, à la TVA....
ça semble être une décision anodine mais c'est un transfert de responsabilité important en matière de TVA !
Si le texte est sur la facture et qu'il n'y a pas de contestation, le client est seul responsable de l'application du taux de 6%.
Fini les "oublis" d'envoi de l'attestation à l'entrepreneur pour que ce soit lui qui assume la mauvaise facture lors d'un contrôle TVA.
max11 a écrit :vous devrez déclarer les loyers (et le PI si le bail prévoit que le locataire prends le PI à sa charge)
Donc si le locataire rembourse au bailleur le précompte immobilier payé, ce ne sera pas considéré comme un remboursement de charge, mais ce sera à ajouter au revenu locatif réel taxable ?
Exactement ! Le remboursement de précompte immobilier est un loyer !
c'est également le cas pour des loyers gratuits de compensation en début de location ou une prise en charge par le locataire de frais incombant normalement au propriétaire.
Egalement pour la différence de TVA sur des travaux si c'est le locataire qui a reçu la facture pour des travaux incombant normalement au propriétaire.
C'est souvent découvert lors d'un contrôle fiscal chez le locataire et l'info est transmise au contrôleur du propriétaire....
Bonjour,
je suis proprio d'un entrepot de +- 300 m² en région carolo.
Actuellement en négotiations avec le futur locataire pour déterminer le montant raisonnable du loyer (si vous avez des idées de prix je suis ouvert). La salle dispose de WC, douche, annexe pour un bar, vestiaire homme, vestiaire femmes. Eventuellement accès sur jardin. Parking aisé en rue
Mais ma question porte principalement sur la fiscalité des loyers que je vais toucher sachant que le locataire va constituer une ASBL. Les activités qui y seront pratiquées seront uniquement sportives (boxe dans un premier temps, ensuite éventuellement d'autres activités tels que cours collectifs, yoga..)
Serai-je taxé sur ces loyers? Faut-il ventiler le PI vers le locataire?
Vu que ce ne sera pas pour un usage d'habitation, vous devrez déclarer les loyers (et le PI si le bail prévoit que le locataire prends le PI à sa charge)
Il faudrait commencer par réfléchir en détails à votre projet avant de vous demander sous quelle forme vous allez le faire !
Par exemple, vous allez acheter des biens pour les revendre rapidement, pour les rénover, pour les mettre en location, .... ?
Vous pensez à combien de biens ? avec quelles rotations ?
Financièrement, vous comptez utiliser vos 200.000€ ou une partie, avoir recours au crédit pour l'achat ? pour la rénovation ?
Vous allez faire appel à des entrepreneurs ou faire une grande partie vous même ?
Quelle TVA allez vous devoir subir pour vos travaux ? 6 ou 21% ?
Ce sera plutôt du résidentiel, des bureaux, des commerces, des parking, des garages, des entrepôts, des mixtes, un peu de tout, .... ?
Après avoir bien établit votre projet, prenez rendez-vous avec un expert comptable pour apprendre ce que vous avez loupé, travailler sur votre projet et, au final, posez la question de la constitution d'une société ou pas....
max11 a écrit :Bendar a écrit :PIM a écrit :Bendar a écrit :Question subsidiaire : comment fonctionnent les frais de notaire dans le cas d'une vente jointe ? Sont-ils plus élevés que pour une vente d'un seul bien, à prix égal ?
Utilisez notre outil de simulation de calcul des "frais d'achat".
Il y a effectivement une différence substantielle, en frais et honoraires notariaux.Oui, je le connais celui-là
si je vous comprends bien il y a donc effectivement deux actes, chacun avec ses frais et honoraires distincts, à additionner.
Si vous achetez l'appartement et le garage en même temps et au même vendeur, ce n'est qu'un seul acte et une seule fois les frais.
Bien entendu, les droits qui sont un pourcentage du prix seront adapté au prix total payé.Ah d'accord, donc si j'achète un appartement à, disons, 350.000 ou bien un appartement à 330.000 avec garage à 20.000, je peux m'attendre à grosso modo les mêmes frais ? Pas forcément à l'Euro près hein, mais ce que je veux savoir en fait c'est si je peux mettre le prix d'achat total (appart + garage) dans un simulateur et obtenir un chiffre réaliste, ou si je dois m'attendre à des frais plus élevés dus au fait que la vente porte sur deux biens. Peut-être plutôt des questions pour mon notaire, mais merci quand même pour les réponses.
Tout à fait ! Et même généralement à l'€ près.
PIM a écrit :Bendar a écrit :Question subsidiaire : comment fonctionnent les frais de notaire dans le cas d'une vente jointe ? Sont-ils plus élevés que pour une vente d'un seul bien, à prix égal ?
Utilisez notre outil de simulation de calcul des "frais d'achat".
Il y a effectivement une différence substantielle, en frais et honoraires notariaux.Oui, je le connais celui-là
si je vous comprends bien il y a donc effectivement deux actes, chacun avec ses frais et honoraires distincts, à additionner.
Si vous achetez l'appartement et le garage en même temps et au même vendeur, ce n'est qu'un seul acte et une seule fois les frais.
Bien entendu, les droits qui sont un pourcentage du prix seront adapté au prix total payé.
max11 a écrit :En laissant le côté "loi" à GT, mon sens pratique dirait :
- Soit c'est un bail verbal ayant pris court le 1er octobre. La "signature verbal" de la convention est donc le 01.10
- Soit vous considérez le bail écrit et, dans ce cas, il démarre à sa date de signature et vous considérez une entrée le 01.01.2021A part pour le plaisir des réponses de GT, je suppose que la différence ne doit pas être marquante et que personne ne vous reprochera votre choix entre les deux dates de prises en court. Moi, je prendrais le 01.01.2021 pour me baser sur un écrit et que le bail verbal est normalement interdit.
Si on prend signature en janvier et prise de court en janvier, on arrive à 510
Si on prend en vigueur en octobre et convention en octobre, on arrive à 511
Si on prend en vigueur en octobre, et convention écrite en janvier, on arrive à 525Vachement différent...
Le 3ème cas est faire un mixte entre deux contrats : l'écrit et le verbal. C'est, selon moi, incorrect ! Soit vous considérez l'un, soit vous considérez l'autre mis pas un mixte des deux.
En laissant le côté "loi" à GT, mon sens pratique dirait :
- Soit c'est un bail verbal ayant pris court le 1er octobre. La "signature verbal" de la convention est donc le 01.10
- Soit vous considérez le bail écrit et, dans ce cas, il démarre à sa date de signature et vous considérez une entrée le 01.01.2021
A part pour le plaisir des réponses de GT, je suppose que la différence ne doit pas être marquante et que personne ne vous reprochera votre choix entre les deux dates de prises en court. Moi, je prendrais le 01.01.2021 pour me baser sur un écrit et que le bail verbal est normalement interdit.
Un argument : les logiciels sont conçus pour calculer et éditer un décompte annuel... l'approbation des comptes se fait une fois par an et le décompte justifie ensuite la régularisation !
Faux, tous les logiciels que je connais font des décomptes trimestriels.... en tout cas, pour ceux qui sont commercialisés en Belgique.
Bonjour et merci de vos réponse
Non je n’ai pas peur d’une société pour venir constater et remédier, mais tous les frais sont à ma charge.
Le locataire sèche son linge dans cette chambre.
Comment a t’il constater l’humidité, j’ai tout refait, tapisserie, sol , électricité et je n’ai rien constater.
Peut-être parce que l’appartement était inoccupé depuis 2001 et maintenant ==>> différence température extérieur intérieur.
J’ai rendez-vous à 14h00 pour voir.
Il sèche son linge dans la chambre et il se plaint qu'il fait froid....
Cela veut probablement dire qu'il n'ouvre pas la fenêtre pour aérer ! A mon avis, votre problème d'humidité est tout trouvé...
Passez au Brico chercher un humiditest ! ça coûte pas cher et ça vous donnera tout de suite une idée de savoir si votre mur est imbibé d'eau ou simplement de l'humidité superficielle extérieure dû au manque d'aération.