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Ce mois-ci, j'ai deux locataires partis à la cloche de bois:
- l'un Shapien, est probablement reparti aux Etats-Unis
- l'autre Belge, a organisé son insolvabilité en Belgique (il me l'a lui même écrit) avant de s'enfuir en Espagne.
Je suppose que le mois d'octobre est propice à ce genre de choses (on part juste avant de devoir remplir le tank à mazout...).
Dans les 2 cas, au vus des montagnes de courriers qui stagnent dans les boîtes aux lettres et l'électricité coupée au poteau (pour les 2), je suppose qu'ils laissent d'énormes ardoises derrière eux.
Savez-vous si Electrabel, la SWDE, les huissiers et autres sociétés de recouvrement poursuivent ces gens en dehors de la Belgique? Qu'advient-il des condamnations en Justice de Paix?
NB: J'ai vérifié et les 2, sont toujours domiciliés dans mes biens....
Effectivement.
Mais je vous assure qu'au grand jamais je ne signerais un tel bail.
Je suis accro au bail PIM....
Vous avez vu celle-là:
"if the SHAPE authorities declare that the lessee has disappeared"?
PS: Après avoir donné une vingtaine de coups de fil, le Shape a daigné me dire que le lascar ne travaille plus pour eux.
Comme je sais que le Shape n'est pas soumis aux lois belges, ils peuvent licencier sur le champ probablement sans préavis...
Mais le lascar a signé un bail belge pour une villa qui se trouve à 60km du territoire international du Shape. Et là, notre bail PIM et nos lois belges s'appliquent bel et bien!!
Vous y découvrirez que le bail prend fin après un renom de 30 jours mais sans autres compensations si (entres autres) le locataire prend sa pension, ou est réassigné ailleurs!!
Voici déjà ceci:
http://www.shape2day.com/inosproprietaires.aspx
http://www.shape2day.com/page50503455.aspx
Quand j'ai appris l'existence de baux "Shape" (en cours de location), je me suis renseignée et ai découvert qu'il y a des tas de clauses illégales du style: le contrat est immédiatement rompu sans indemnité au cas où le locataire viendrait à disparaître!!
La garantie locative n'est que de 1 mois.
J'essaie de retrouver le lien où ce bail est publié...
C'est ce qui m'agace au plus haut point. J'ai déjà eu plus de 10 personnes différentes du Shape Housing en ligne qui refusent de faire/dire quoi que ce soit car mon bail (PIM) n'est qu'un bail "privé" (et non un bail Shape)!!
Je remonte ce post pour informer notre communauté sur la "qualité" des locataires Shapiens (civils).
Comme le loyer n'est plus payé, j'ai téléphoné à divers voisins qui m'ont tous confirmé avoir vu mon locataire déménager en début du mois!!
Pas de renom, ni aucune communication!!
Plus moyen de le joindre (son GSM a été attribué à une autre personne qui me dit qu'il est déjà aux States).
La boîte-aux-lettres déborde à tel point que le facteur a entasssé par terre les mises en demeure, jugements de la Justice de Paix, rappels, recommandés: SWDE, Electrabel, hôpitaux, Sociétés de recouvrement, etc...
Le jardin de 15 ares (qui avait été entièrement refait par un architecte paysagiste avant qu'il ne prenne la villa) s'est tranformé en jungle inextricable et l'entrepreneur qui devait aller faire l'entretien de la chaudière n'a plus pu pénétrer dans les caves (170m² remplis de poubelles jusqu'au plafond)
Les châssis (supportant de magnifiques vitraux) ont été percés pour placer une antenne satellite.
Bref, plus jamais de Shapiens même avec des salaires de 6500€ net/ mois et des housing allowances de plus de 2500€/mois.
Ces gens pensent être au-dessus des lois et donc les contrats qu'ils signent n'ont pour eux aucune valeur!!
Y a-t-il un moyen de pression légal ?
Oui bien sur: Votre rapport d'Etat des Lieux d'Entrée!!
alors que moi j'avais reçu un taudis
Pourquoi avoir choisi de louer un taudis (!!) parmi les centaines de biens à louer qui sont en parfait état?
Quel était le loyer de ce taudis? Pour quelle superficie ? (maison/terrain) et combien de chambres?
° Nous avons un feu ouvert que nous n’avons pratiquement pas utilisé car il ne servait à rien, elle me demande tous les certificats de ramonage…ce que je n’ai pas bien entendu
Attentention: non utilisation est considéré comme mauvais usage.
Ce n'est pas considéré comme "excuse" pour vous dispenser de l'entretien requis...au contraire!
Il vous appartient de rendre le bien dans les conditions identiques à celles qui figurent dans l'état des lieux d'entrée.
Donc si les haies étaient parfaitement taillées, vous devez faire en sorte qu'elles le soient également lors de votre état des lieux de sortie.
Quand à l'entretien de la chaudière et du ramonage de la cheminée, il s'gait de vos obligations non seulement contractuelles mais légales!!
Les experts vérifient souvent que les attestations ne datent pas de plus de 3 mois lors de l'état des lieux de sortie.
Votre nouvelle propriétaire est parfaitement dans ses droits d'exiger tout cela (qui fait partie de vos obligations légales et contractuelles d'entretenir le bien en bon père de famille).
Comme vous n'avez pas déposé de garantie (c'est illégal), vous devrez payer l'ensemble des dégâts locatifs et autre manquement d'entretien, de votre poche...
J'ose espérer pour vous que votre notaire vous a bien conseillé d'ajouter dans le compromis une clause suspensive au cas où vous n'obtiendriez pas votre prêt??
Sinon:
1/ Vous ne pouvez pas récupérer votre acompte
2/ Vous êtes dans l'obligation de payer le bien dans son intégralité!!
Compromis vaut vente
Dans les copropriétés où je suis commissaire-aux-comptes, le Syndic envoie les décomptes de charges tous les trimestres. Ceux-ci présentent 2 colonnes:
- à charge du propriétaire
- à charge du locataire
Toutes les charges sont imputées au locataire sauf:
- les frais d'avocats pour les procédures en cours
- les frais correspondant aux gros travaux (modernisation des ascenceurs, ravalement de façade, remises en peinture des communs etc...)
- l'assurance incendie
Vous risquez aussi de devoir payer une taxe de seconde résidence ou pire encore, une taxe sur bâtiment inoccupé (calculée par mètre de façade) car personne ne sera domicilié dans votre bien.
Pas de recours en Justice possible, car vous n'obtiendrez pas de certicat de domicile en Belgique et ne saurez donc pas introduire de requête...
Si on tient à garder son vieux sèche-cheveux très, très longtemps, il faut évidemment veiller à remplacer les filtres qui se trouvent près de la bouche d'aspiration d'air...
Sinon...surchauffe et voilà le résultat.
Rien à voir avec une installation électrique défectueuse.
Ce certificat-là est à fournir en cas de vente...mais pas de location!!
Surtout que ce n'est pas une décision qu'on prend sur un coup de tête!
Donc:
- on s'assure d'envoyer son renom bien à l'avance
- on garde précieusement le reçu du l'envoi du recommandé comme preuve certaine de la date d'envoi
Donc si le locataire peut prouver qu'il a bien déposé son recommandé le 28 septembre à la poste, il n'a aucun soucis à se faire....
Son petit reçu est une preuve irréfutable!
Merci pour votre conseil avisé.
Mon but est évidemment d'éviter à tout prix la procédure judiciaire et de relouer ASAP.
Je souhaite signer les documents de libération de la garantie locative tout en protégeant mes droits sur l'ensemble des montants impayés.
Si je marque mon accord pour débloquer la garantie sans la mention "pour solde de tout compte", cela me prive-t'il de mes droits?
Quelle mention dois-je indiquer pour que cela soit clair que le déblocage de la garantie ne soit pas considérée comme solde de tout compte?
Je pense qu'il faut que le bailleur ait pu en prendre connaissance avant le 1er.
D'autrepart pourquoi attendre la dernière minute pour envoyer son renom?
Ne s'agit-il pas en général d'une décision mûrement réfléchie?
Coup de théâtre:
La banque de mon locataire m'appelle car il lui a demandé de débloquer la garantie locative en ma faveur.
Mon locataire, qui se déclare parfaitement insolvable en Belgique, est en Espagne et ne reviendra pas de si tôt en Begique.
A l'heure actuelle, il me doit:
- les arriérés de loyer pour septembre et octobre + intérêts de retard et frais de mise en demeure
- deux mois d'indemnité de rupture (bail de 9 ans dans sa 2ème année)
- 3 mois de préavis
- les éventuels dégâts locatifs
Je reçois à l'instant le document de libération de la garantie locative (non encore signé par mon locataire) qui indique:
Le bailleur xyz et le locataire xyz' déclarent que le bail a pris fin et prie abc Banque de libérer les sommes déposées sur le compte d'épargne n° vbn conformément à la convention de garantie locative du xx/xx/xx en garantie de la bonne exécutiobn du contrat de bail du bien immobilier situé à l'adresse suivante:....
Que me conseiller de vous faire? Le locataire ne m'a pas envoyé aucun renon...