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#621 Re : Copropriétés forcées » à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain? » 15-01-2018 12:28:20
ces emplacements n'ont pas de propriétaire, selon le syndic ils appartiennent à l'acp.
Ils appartiennent à l'ACP donc ils ont un propriétaire:) si c'est le cas, il suffit de vérifier les actes d'achat des appartements ou les statuts de l'immeuble
... tant les cp ignorent qu'il y a des emplacements dans le sous-sol.
Personne n'est jamais descendu ds le sous-sol? c'est un immeuble qui vient d'être construit?
questions;
à qui appartiennent ces emplacements?
qui doit en supporter les charges?
est-il normal que ces emplacement n'aient jamais appartenu à aucun des cp (j'ai fais mon enquête)?
Pour moi, si je crois bien le syndic:
- ils appartiennent à la copropriété
- dans cette hypothèse, tous les copropriétaires
-voir les statuts de l'immeuble, à défaut une simple demande à l'administration du cadastre et vous serez fixé
#622 Re : Copropriétés forcées » Demande d'intervention corps de métier par le syndic » 11-01-2018 15:12:25
...Mais je n'y habite (et le syndic le sait bien sûr) pas et mon locataire est anglophone:(
Personnellement je pense que le syndic a fait son travail correctement, d'autant plus qu'il ne sait pas si vous y habitez ou pas!!
... 'It is your apartment, not mine'
Je pense que c'est un argument qui ne tient pas la route. s'il arrache un évier, un robinet ou autre c'est aussi: 'It is your apartment, not mine':)
toutefois, connaitre l'origine du problème et pouvoir prouver sa faute me semble plus qu'important.
#623 Re : Copropriétés forcées » voo » 24-01-2018 17:15:51
oui, mais le raccordement dont tu parles n'est pas connecté aux circuit d'éclairage commun d'un couloir, comme chez nous
Chez nous NON.
Raccorder cela à un circuit d'éclairage me surprend!!
#624 Re : Copropriétés forcées » voo » 24-01-2018 17:15:51
Sans mon ACP, proximus vient d'installer la fibre optique avec 3 ou 4 armoires et pas mal d'appareils électriques. j'ai remarqué que des câbles électriques partent de ces installations vers le local des compteurs électriques et y sont branchés( derrière un compteur). Je me suis posé la même question que vous, à savoir quid de la consommation de ces appareils.
J'en ai profité lors d'un passage de l’électricien dans l'ACP pour lui poser la question. on a vérifié ensemble et on a constaté:
1) que les câbles étaient branchés en amont d'un compteur( sibelga)
2) et que Proximus a installé un compteur de passage de la taille et la forme d'une minuterie encastré dans leur tableau électrique.
Conclusion: c'est une affaire entre Proximus et le fournisseur d’énergie.
#625 Re : Copropriétés forcées » Votre copropriété est-elle une pétaudière ? » 10-01-2018 19:07:01
Réponse: mon ACP est loin d'être une pétaudière( heureusement).
#626 Re : Copropriétés forcées » Spécialiste détection fuites et infiltrations » 06-01-2018 19:21:14
Merci à vous tous pour remarques et conseils. Toutefois, ma question reste sans réponse...elle porte uniquement sur un ou qqs noms d'experts connus et reconnus dans le domaine.
merci d'avance
#627 Re : Copropriétés forcées » Spécialiste détection fuites et infiltrations » 06-01-2018 19:21:14
c'est l'objet de mon message sur PIM:):)
#628 Copropriétés forcées » Spécialiste détection fuites et infiltrations » 06-01-2018 19:21:14
- MarcoBrux
- Réponses : 7
Bonjour,
Je reviens vers vous dans le cadre d'une infiltration des eaux vers le sous-sol via la dalle du béton . 2 entrepreneurs sont venus sur place et ont 2 versions différentes...
Quelqu'un pourrait(voudrait) bien me conseiller un spécialiste dans ce genre de problème SVP? les noms en MP.
merci d'avance
Cordialement
#629 Re : Copropriétés forcées » Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ? » 08-01-2018 11:04:20
sachant qu’à l’heure actuelle, il est trop tard pour demander aux CP s’ils souhaitent renseigner l’un ou l’autre syndic afin d'entamer les contacts et analyser les contrats?
Pourquoi vous dites qu'il est trop tard???
un email aux copropriétaires prend 20 secondes
Analyser les propositions prendra 4 h?1 journée?...votre AG est en Mars!!
#630 Re : Copropriétés forcées » Contrôles périodiques (ascenseur) » 21-12-2017 08:53:09
Travailler avec une entreprise d'entretien ISO-9001 est une économie en terme de frais de contrôle (2 par an plutôt que 4 par an)
Mais ces sociétés sont plus chères à l'entretien et à la moindre intervention, cela coûte un pont. Personnellement, je travaille avec un petit ascensoriste dont je suis content, à des prix genre le tiers du prix des 4 grands, et qui travaille avec du matériel "générique" que tous les petits ascensoristes connaissent et peuvent gérer (Sodimas et Autinor pour ne pas les citer)
grmff pourriez-vous me transmettre les noms de ces petits ascensoristes. je suis très intéressé.(en MP s'il le faut).
merci d'avance
#631 Copropriétés forcées » Assurance/ sinistralité » 28-11-2017 16:03:10
- MarcoBrux
- Réponses : 4
Bonjour,
Je me demande si la sinistralité ( assurance touts risques) augmente suite à un ou des sinistre(s) imputables à un tiers? c'est à dire que l'assurance RC familiale est intervenue pour indemniser l'assureur principal.
j'ai posé la question à l’intermédiaire en assurance et sa réponse ne me convainc pas assez, il me dit :" Si les recours aboutissent, la statistique sinistre ne sera que très peu impactée."
ma question est la sinistralité augmente ou pas?
bàv
#632 Re : Copropriétés forcées » [COMPTABILITE] imputation frais de rappel » 21-11-2017 12:10:04
Je comprends que vous ne comprenez pas. C'est normal si vos statuts sont muets dans ce contexte.
Dans mon ACP il est stipulé depuis 2014
- que le CP défaillant paie tous les frais engagés par l'ACP
- le bénéfice est alloué au fonds de réserve
Le système depuis 1988 (décision CG/AG) était un peu différent:
- tous les frais du syndic étaient remboursé directement par le CP
- le syndic reversait 50% des indemnités reçus au fonds de roulement de l'ACP.
Comme dit avant je n'approfondirai pas la motivation de la décision initiale, ni la motivation du changement en application de la loi de 1994.Donc pour ma réplique je tiens compte avec:
- le solde va au fonds de réserve (à tord ou à raison) (ma position: oui)
- les frais sont à charge du CP sans qu'un jugement doit intervenir (à tord ou à raison) (ma position: non)
- le CP a effectivement payé les frais.Vu le contexte des affaires en cours dans mon ACP je ne peux répondre in extenso (y compris les comptes comptables concernés) qu'après ce jeudi 23/11.
Luc, ma question porte uniquement sur l'écriture comptable!!! nonobstant toutes ces considérations statutaires et autres
#633 Re : Copropriétés forcées » [COMPTABILITE] imputation frais de rappel » 21-11-2017 12:10:04
Q1: Quelle est la destination de ces recettes donnés par les statuts?
Q2: Je présume que le CP a payé les frais de rappel. Correct ?
Luc, je ne comprends pas tes questions!!
j'essaie de répondre tant bien que mal puisque tu l'exiges:)
1) pas ma poche en tout cas:)...donc le fonds de resserve
2)j'ose imaginer...mais ma question est d'ordre comptable, qu'il paie ou pas peu importe!!
#634 Re : Copropriétés forcées » Locataire a t-il droit de recevoir les décomptes charges du syndic? » 21-11-2017 09:07:12
Je suppose que vous n'ignorez pas vos obligations de syndic vis à vis du locataire (détenteur d'un droit personnel) dans le cadre de la législation sur la copropriété forcée d'immeubles (art. 577-8, § 4, 8° et 577-10, § 4, C. civil).
plus de précisions par rap^port à votre remarque? je ne vois de lien entre ces 2 dispositions et la question posée!!
#635 Re : Copropriétés forcées » Locataire a t-il droit de recevoir les décomptes charges du syndic? » 21-11-2017 09:07:12
Merci à vous...on apprend chaque jour.
#636 Copropriétés forcées » Locataire a t-il droit de recevoir les décomptes charges du syndic? » 21-11-2017 09:07:12
- MarcoBrux
- Réponses : 10
Chers tous,
Y a 10 jours, un locataire d'une résidence me demande les relevés de consommation, caloribel, je les lui envoyés le jour même. 5 jours plus tard, le propriétaire me pose la même question. qd j'ai répondu que son locataire les a reçu, il était en colère et argue que seul lui a droit de les avoir et pas son locataire et que dorénavant, toute correspondance doit lui être envoyé à lui et pas au locataire.
A t-il raison?
moi j'ai cru qu'on doit informer les locataires aussi !!!
merci d'avance
( Je précise que ces relevés concerne 2016 et devraient être déjà envoyés par l'ancien syndic début 2017, ce qu'il n'a pas fait)
#637 Re : Copropriétés forcées » [COMPTABILITE] imputation frais de rappel » 21-11-2017 12:10:04
On parlerait dans ce cas d'une indemnité de retard ou indemnité de rappel mais certainement pas "frais de rappel"
Donc plutôt en 750400
je visais le montant( souvent de 10€ ) facturé au retardataire et versé au profit de l' ACP. je parlais bien de l’indemnité effectivement.
merci pour votre réponse
#638 Re : Copropriétés forcées » [COMPTABILITE] imputation frais de rappel » 21-11-2017 12:10:04
Il me semble que c'est illégal et que ces frais de contentieux sont à imputer à l'ACP SAUF si vous avez une décision d'AG qui décrit la procédure d'escalade en cas d'impayé avec des amendes pénales
Panchito, ma question est pourtant simple, claire et précise. vous avez le don de répondre aux questions non posées:).
Pour infos, facturer des frais de rappels est tout à fait légal contrairement aux frais de poursuites judiciaires. mais ce n'est pas ma question!!!
#639 Copropriétés forcées » [COMPTABILITE] imputation frais de rappel » 21-11-2017 12:10:04
- MarcoBrux
- Réponses : 11
Bonjour,
Quelqu'un aurait l'écriture comptable exacte des frais de rappel concernant un copropriétaire?
il me semble logique qu'on doit débite le compte du coproprio par le crédit d'un compte de la classe 7! mais lequel? 706?750? etc
merci d'avance
#640 Re : Copropriétés forcées » ASCENSEUR est-il vrai que, qui casse paie? » 04-11-2017 10:05:56
En deux mots : c'est pas gagné !
Je crais aussi vu que ce n'est pas facile ni évident d'établir les responsabilités!
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